Conditions générales de vente

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1 Conditions générales de vente Entre la Société Sylvere Ordiphones Services S.A.S.U, 9 Domaine des Hocquettes, Suresnes, au Capital Social de 5.000, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro , SIRET , représentée par M. Nicolas SYLVERE, en qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d accueil du site, ou en envoyant un directement à : info@sylvere-os.fr ou en appelant le Ci-après le «Vendeur» ou la «Société». D une part, Et la personne physique ou morale procédant à l achat de produits ou services de la société, Ci-après, «l Acheteur», ou «le Client» D autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : Article 1 : Objet et dispositions générales Le Vendeur est fournisseur de produits et de services informatiques. 1 - soit à destination de consommateurs particuliers, commercialisés par l intermédiaire de son site Internet ( La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ou faire l objet d une demande de «sourcing», c est-à-dire une demande de recherche de produits spécifiques pour le client. 2 - soit en réponse à une demande de prestations de clients professionnels auxquels est adressé un devis comprenant une offre financière pour des biens et/ou des prestations et/ou de l assistance technique spécifiques. Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou suite à une demande directe par , téléphone ou appel d offre de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s appliquent à toutes les ventes de Produits, de Services, de Prestations et d Assistance Technique. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : La Société s assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s assurer de l adéquation de l offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l ensemble des transactions. Article 2 : Prix 1 - Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. 2 Les prix des produits et les modalités de facturation, des services, des prestations, de l assistance technique... vendus en réponse à une demande de clients professionnels, sont définis dans la proposition commerciale. Les prix indiqués au devis sont établis sur la base des données fournies par le Client et pour des conditions normales d'exécution de la prestation. Ils sont, sauf indication contraire, exprimés en Euros hors taxes, hors frais de transport et de douane. Sauf indications contraires, le devis est valable durant 1 mois à partir de sa date d'émission. Sylvere Ordiphones Services peut subordonner l'exécution d une prestation ou la délivrance d'un document au paiement préalable du prix total ou d une provision dont il fixe le montant si le Client est débiteur de sommes déjà échues, s'il ne présente pas les garanties financières suffisantes lui permettant de régler effectivement les factures dues à leur échéance, ou encore s'il s'agit d'un nouveau Client. Au cas où la durée d'exécution des prestations est supérieure à 12 mois, les prix des dites prestations sont augmentées au minimum de 2% chaque année. Cette augmentation sera appliquée à toutes les prestations

2 complémentaires qui pourraient être requises par le Client et qui ne seraient pas visées à la proposition commerciale. Les délais de réalisation ou de livraison figurant dans la proposition commerciale sont donnés à titre indicatif. Les délais d'exécution s'entendent à partir de la date de démarrage de la prestation. Le démarrage de la prestation est subordonné à la réception des éléments nécessaires à l'exécution de la prestation (commande, échantillon(s), outillage, notice(s), manuel(s) qualité...), et le cas échéant du règlement de l'acompte lorsque celui est mentionné dans le devis. Le dépassement des délais ne donne pas au Client la faculté d'annuler la commande ou de refuser la prestation et ne peut donner lieu à retenue, compensation, pénalités ou dommages et intérêts. La seule responsabilité de Sylvere Ordiphones Services est d'informer en temps opportun le Client d'éventuelles difficultés dans la réalisation des actes demandés par le Client. Dans le cas où la prestation doit être réalisée dans un délai d'urgence spécifié par le Client une majoration du prix indiqué sera appliquée. Article 3 : Conclusion du contrat 1 - En ligne : Le Client devra suivre une série d étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse ) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire.pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l article du Code civil, le Client s engage à fournir ses éléments d identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. 2 En réponse à une demande spécifique de clients professionnels ou particuliers : le Client devra retourner une copie du devis signé en précisant le nom et la qualité du signataire, tamponné (s il y a lieu), et daté. Toute commande passée à Sylvere Ordiphones Services, implique l'acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente, et des conditions particulières figurant au devis, qui prévalent sur tout autre document du Client et notamment sur ses conditions d'achat. Sylvere Ordiphones Services accusera réception au Client de la commande pour attester de l'acceptation définitive des conditions qu'elle contient. Article 4 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l acheteur sur les sites Internet de la société ou envoyés au préalable par lors d échanges en direct avec le Client pour des demandes spécifiques. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d exécution du contrat. Le Vendeur s engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l objet d un récapitulatif et d une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société ou dans le devis emis, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l adresse communiqué).conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : par à l adresse info@sylvere-os.fr ou par téléphone au Article 5 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu au complet paiement du prix. Article 6 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client il faut en convenir par ou téléphone lorsque le matériel est prêt à être livré. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : en une fois ou au fur et à mesure selon ce qu il aura été convenu au moment de l achat et notifié sur la commande. En cas de retard d expédition, en cas de retard de

3 livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l Article L du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais «aller» dans les conditions de l Article L du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d une communication locale à partir d un poste fixe) indiqué dans l de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. Article 7 : Disponibilité et présentation Les commandes effectuées via internet seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d indisponibilité d un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des nouveaux délais prévisibles de livraison. Article 8 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en Précommande pour les achats sur nos sites internet. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire ou virement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l article L du Code monétaire et financier, l engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu il est légalement en droit d en faire usage. En cas d erreur, ou d impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Pour les achats n ayant pas donné lieu à l utilisation du site web, le paiement est exigible à la livraison pour les particuliers, par carte bancaire, espèces ou chèque bancaire libellé au nom de Sylvere Ordiphones Services. Pour les entreprises le paiement est exigible à la livraison du matériel par carte bancaire, espèces, virement bancaire ou chèque bancaire libellé au nom de Sylvere Ordiphones Services. Un accord peut être passé entre le Client et Sylvere Ordiphones Services pour un règlement 30 jours fin de mois. En application des dispositions de l'article L du Code de Commerce, des pénalités de retard sont exigibles à compter du premier jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Les pénalités fixées à trois fois le taux d intérêt légal de l'année en cours, sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. A ces pénalités s'ajoute une somme forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement. Une facture de pénalités de retard, payable dès réception, sera émise après règlement effectif du principal, la date du paiement fondant le calcul du nombre de jours de retard Article 9 : Délai de rétractation Produits vendus sur le site internet : Conformément à l article L du Code de la consommation, «le consommateur dispose d un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l exception, le cas échéant, des frais de retour». «Le délai mentionné à l alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l acceptation de l offre pour les prestations de services». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par à l adresse info@sylvere-os.fr ou par téléphone au En cas d exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l adresse suivante : par à l adresse info@sylvere-os.fr ou par courrier à : Sylvere Ordiphones Services 9 Domaine des Hocquettes Suresnes. Pour des demandes spécifiques : Nous informons les Clients que conformément à l article L du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des services effectués, de la vente de matériel n étant pas disponible sur notre site internet et ayant fait l objet d une demande spécifique ou du sourcing. En cas de rétractation après validation d un devis, l intégralité du montant de la facture sera exigible et devra être réglée dans les délais prévu à l article 8. L acceptation du devis engage le client de façon ferme et définitive. Les clients professionnels (Petites et Moyennes Entreprises, le Secteur Public et les Grandes Entreprises et tout autre professionnel) ne peuvent pas se rétracter une fois le devis validé et dument signé. Il aura été fourni toutes les informations

4 nécessaires sur les produits avant signature du ou des devis et cela ne donnera plus droit à se rétracter après acceptation de ces documents. Sur demande du client le matériel aura même pu être testé avant accord, dans le cas où celui-ci serait disponible sous forme de prêt. Le devis est validé par le client engage donc au paiement intégral des sommes indiquées. Cependant dans le cas d'ajournement, voire d'annulation d une commande concernant des prestations d assistance technique, support, intervention sur site par le Client une indemnité calculée comme suit sera appliquée de plein droit : si la demande intervient plus de 15 jours ouvrés avant la date prévue, aucune indemnité ne sera demandée, à l'exception des prestations sur site à l'étranger qui pourront faire l'objet d'une indemnité calculée sur la base des frais déjà engagés et du temps d'intervention sur site ; si la demande intervient entre 15 et 7 jours ouvrés avant la date prévue, Sylvere Ordiphones Services facturera au Client 25 % de la commande, ou de la partie commandée concernée, avec un minimum de 500 HT ; si la demande intervient moins de 7 jours ouvrés avant la date prévue, «S.O.S» facturera au Client 50 % de la commande, ou de la partie commandée concernée, avec un minimum de 500 HT ; si la demande intervient 1 jour ouvré avant la date prévue, «S.O.S» facturera au Client 100 % de la commande, ou de la partie commandée concernée, avec un minimum de 500 HT. Article 10 : Garanties Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante par à l adresse info@sylvere-os.fr ou par téléphone au Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). Article 11 : Réclamations Le cas échéant, l Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes par à l adresse info@sylvere-os.fr ou par téléphone au Article 12 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Article 13 : Force majeure L exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d un tel évènement dès que possible. Article 14 : nullité et modification du contrat Si l une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n est valable qu après un accord écrit et signé des parties. Article 15 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d interrogation, d accès, de modification, d opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse sur l un des sites de notre réseau, vous recevrez des s contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos s ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Article 16 Clause limitative de responsabilité

5 Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation égale au montant de la vente en euros. Article 17 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.