Comité de Coordination des ONG Internationales (CCO) en République Centrafricaine (RCA) Termes de référence de l étude

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1 Comité de Coordination des ONG Internationales (CCO) en République Centrafricaine (RCA) Termes de référence de l étude Etat des lieux sur l environnement des ONG en Centrafrique Contraintes et Solutions pour un meilleur accès humanitaire 1/ INTRODUCTION. Le CCO est une association nationale reconnue par les autorités centrafricaines qui compte, au 01/09/2017, 52 ONG internationales membres, dont. Le CCO vise à assurer/renforcer, de manière indépendante, la coordination entre les ONGI membres, les autorités locales et nationales, les Nations Unies, les bailleurs de fonds, les représentations diplomatiques et les partenaires externes. Il facilite un meilleur partage d information, d expertise, la mise en place de lignes directrices et le respect des principes fondamentaux pour une utilisation plus coordonnée, efficiente et efficace des ressources de l aide humanitaire, de relèvement et de développement en réponse aux besoins des populations de la RCA. Les activités du CCO sont développées statutairement autour de 5 piliers : 1. Information / Plateforme d Echanges 2. Coordination / Représentation 3. Plaidoyer 4. Communication 5. Accès / Sécurité / Protection des populations civiles Les activités sont soutenues et financées par la DG ECHO, la Coopération Suisse (DDC), l ONG Welthungerhilfe (WWH) et les cotisations des ONGI membres. 2/ RESPONSABILITE DU POSTE DE CHARGE DE SUPPORT ADMINSTRATIF & LEGAL AUX ONG / ADMINISTRATEUR GENERAL : Le Consultant Chargé de support administratif et légal, placé sous la responsabilité directe du Objectif global Cette étude vise à faire un bilan d étape et une analyse sur la situation des ONG internationales dans la crise centrafricaine au regard des normes internationales du système humanitaire. Les ONG internationales opérant en Centrafrique sont confrontées à plusieurs défis : - Le défi d une crise longue avec une forte hétérogénéité territoriale des contextes d intervention : après une phase d urgence ( ), l intervention des ONG est entrée dans la phase classique d enlisement du conflit caractérisé par un déplacement des violences en fonction des opportunités stratégiques et des besoins variables de la population en fonction de la territorialisation du conflit. Actuellement il y a une situation d urgence dans le sud-est, le centre et le nord-ouest du pays qui cohabite avec un contexte de post-urgence dans le sud-ouest et à Bangui. - Le défi de l acceptation par les groupes armés et les autorités centrafricaines.

2 - Le défi de maintenir les standards et principes humanitaires dans un contexte croissant de confusion des mandats entre les interventions politiques, militaires et humanitaires. - Le défi de l évolution des financements et de l instrumentalisation par les bailleurs. - Les défis logistiques (réseau routier, réseau de communication, disponibilité des matériaux, etc.) qui compliquent l accès humanitaire et demandent des interventions adaptées - Le défi de la construction d un partenariat efficace et mutuellement enrichissant avec les organisations de la société civile centrafricaine. Face à ces obstacles et à la perspective d une crise longue en Centrafrique, les ONG internationales doivent s adapter et trouver des solutions de longue durée qui contribueront à créer un cercle vertueux entre intervention humanitaire et réduction de la dynamique de conflit. Pour ce faire, cette étude portera sur les problématiques suivantes d environnement en Centrafrique et clarifiera leurs conséquences dans les opérations des ONG Internationales : 1) Environnement sécuritaire - Bilan des violences contre les ONG nombre et typologie des incidents depuis 2014 impact sur les opérations - Accès humanitaire et relations avec les groupes armés évolution de l accès humanitaire depuis 2014 typologie des rapports entre ONG et groupes armés étude de cas particuliers pouvant servir d exemples et de bonnes pratiques 2) Environnement juridique - Comparaison de l ancien et du nouveau cadre juridique - Défis et risques du nouveau projet de loi velléité de contrôle juridique, programmatique et financier du gouvernement conséquences du projet de loi (tel qu il a été déposé à l Assemblée nationale) pour les ONG contradictions entre le projet de loi et les principes humanitaires 3) Environnement politique - Relations avec les autorités centrafricaines nationales et locales : partenaires ou concurrents? analyse des récriminations des autorités contre les ONG et vice-versa analyse des mécanismes de communication/coordination avec les autorités étude de cas particuliers pouvant servir d exemples et de bonnes pratiques - Relations avec les organisations de la société civile centrafricaine (associations, leaders religieux, secteur privé, etc.) : quel partenariat? analyse des récriminations des acteurs de la société civile contre les ONG et vice-versa analyse des mécanismes de communication/coordination entre les ONG internationales et la société civile centrafricaine étude de cas particuliers de partenariats pouvant servir d exemples et de bonnes pratiques - velléité d instrumentalisation des ONG par la coordination et le financement? efficacité et impact du dialogue ONG/ONU

3 étude de cas particuliers pouvant servir d exemples et de bonnes pratiques 4) Environnement financier - Description des tendances financières des principaux bailleurs (ONU, UE, France, USA, etc.) évolution des principaux financements pour les ONG depuis Impact sur l intervention des ONG : quelles contraintes et quelles opportunités capacités d intervention en hausse, en baisse ou stagnation? nouvelles modalités et nouveaux champs d intervention? 5) Environnement logistique - Description des difficultés logistiques en terme d infrastructure (routières, de communication, d installation électriques ou sanitaires..) et de marche (disponibilité des matériaux, expertises techniques locales que ce soit en construction, électricité, assainissement, acceptance liée a la vitesse ou la qualité de livraison de l aide ) - Impact sur l intervention des ONG : quelles contraintes (sur la vitesse, le cout ou la qualité des interventions..) - Solutions possibles d adaptation à ces contraintes Recommandations Le rapport comprendra un chapitre final sur les recommandations pour améliorer l environnement sécuritaire, juridique, politique, logistique et financier des ONG dans la perspective d un engagement de longue durée en RCA. Ces recommandations seront fondées sur les bonnes pratiques/exemples identifiées au cours de la recherche et seront validées au cours d un séminaire de restitution auprès des ONG dans le cadre du CCO. Plan de communication Afin de faciliter la communication du rapport, celui-ci s accompagnera d une version abrégée, i.e un résumé exécutif, la liste argumentée des recommandations et des cartes. Le rapport sera intégralement traduit en anglais et une présentation PowerPoint sera disponible pour en présenter les grandes lignes en anglais comme en français. Communication institutionnelle Après le séminaire de restitution auprès des ONG dans le cadre du CCO, le rapport final sera diffusé aux ONG par le biais du CCO. Le CCO diffusera le rapport à toutes les entités non ONG internationales de son choix. De par sa nature, ce document servira à faire comprendre les contraintes et difficultés des ONG intervenant en RCA et à orienter le plaidoyer par et pour ces ONG ; il importera donc de diffuser le rapport aux diverses plateformes de coordination des ONG et groupes de brainstorming qui existent dans différentes capitales (Paris, Londres, Washington, Bruxelles, etc.). Des séances de présentation du rapport pourront être organisées pour : o les autorités (assemblée nationale, groupe de coordination gouvernement/ong, etc.) et la société civile centrafricaines (plate-forme religieuse, autres plateformes à identifier) o les Nations Unies à Bangui et à New York (ou autres bureaux des Nations Unies à définir)

4 o les bailleurs des ONG à Bangui et dans leurs capitales respectives (Bruxelles, Paris, Londres, La Haye, Genève etc.). A ce titre, les commissions Affaires étrangères/aide internationale de certains parlements (EU, France, UK, Belgique, Hollande, etc.) devraient aussi être destinataires du rapport. Communication médiatique Le rapport sera présenté : - à la presse centrafricaine (la presse écrite et surtout la radio émissions à radio Ndeke Luka et radio Guira) - à la presse internationale à Bangui et dans les capitales du Nord les plus pertinentes (conférences de presse par des plateformes d ONG). Calendrier Dates Tâches 1 octobre Collecte de la documentation, identification précise des personnes à interviewer, entretiens par skype 11 et 12 Octobre Animation d un atelier de deux jours avec 50 participants sur le sujet : Les modalités de livraison de l aide humanitaire en Centrafrique. 24 octobre 7 novembre Mission sur le terrain (Bangui + 1 site en province sûr) 6 novembre Restitution des conclusions préliminaires de la mission au CCO 20 novembre Premier draft échanges avec le CCO 30 novembre Rapport final Cette étude sera précédée d un atelier de réflexion sur les modes opératoires des ONG dans le contexte particulier actuel. Cet atelier de réflexion se déroulera sur deux jours (11 et 12 octobre). Une restitution sera prévue avant fin octobre auprès de partenaires comme les agences des Nations Unis et les membres du Gouvernement. L atelier verra la participation des membres du Comité de Coordination des ONGI (CCO) en RCA et des bailleurs de fonds et sera animé par le consultant aide par 3 invites de marques choisis par le CCO. Avant le 11/12 octobre, la structuration de l atelier sera préparée par le consultant en liaison avec le CCO. Cette structuration visera à organiser les discussions et préparer des éléments de langage pour les orienter. Le consultant se chargera de l animation de l atelier mais pas de l organisation logistique qui sera gérée par le CCO.

5 La procédure d'application Envoyez s'il vous plaît la lettre d'accompagnement, le CV et l'offre financière avant le 02 Octobre 2017 au coordinateur du CCO: Le courrier électronique devrait faire référence " Etat des lieux sur l environnement des ONG en Centrafrique Contraintes et Solutions pour un meilleur accès humanitaire". ** SI LE CANDIDAT N'EST IDENTIFIÉ AVANT LE DÉLAI, LA POSITION SERA FERMÉE ** ** NOTEZ S'IL VOUS PLAÎT: ENTRERA EN CONTACT AVEC DES CANDIDATS SEULEMENT PRÉSÉLECTIONNÉS ** Lieu : Le consultant travaillera en RCA et partiellement à son domicile. La présence en RCA est négociable sur la proposition du consultant et n'impliquera pas de voyage aux régions (les réunions auront lieu dans Bangui). Considérations logistiques : Tous les couts opérationnels liés à la réalisation de l étude doivent faire partie intégrante de l offre financière. Fait à Bangui le 22 Septembre 2017

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