Stratégies de plaidoyer Influencer la décision politique pour un monde plus solidaire Nicolas VAN NUFFEL 26 septembre 2016

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1 Stratégies de plaidoyer Influencer la décision politique pour un monde plus solidaire Nicolas VAN NUFFEL 26 septembre 2016

2 - Préambule - Le CNCD : - Coupole de 85 organisations issues de la société civile - Engagées dans la solidarité Nord-Sud - Pour (1) appuyer des projets au Sud, (2) sensibiliser et (3) interpeller Module plaidoyer

3 Point de départ: notre Charte politique Une vision basée sur Droits humains, Démocratie, Respect de l environnement, Diversité culturelle Un rôle construit autour de la coordination de la société civile sur trois missions Une vision de la coopération basée sur: La solidarité Nord-Sud Le renforcement des contre-pouvoirs démocratiques La construction d alliances

4 - Sommaire - 1. Le plaidoyer, c est quoi? 2. Quelles stratégies d interpellation? Un exemple: le lutte contre TTIP 3. & CETA Module plaidoyer

5 1. Le plaidoyer, c est quoi?

6 - 1. Le plaidoyer, c est quoi? - 1. Quelle définition? Le plaidoyer est un processus d action collective issu de la société civile dans le but d influencer les décisions à partir de et en faveur d une certaine vision de la société. Module plaidoyer

7 - 1. Le plaidoyer, c est quoi? - Lobby vs Plaidoyer Lobby : infléchir une décision en faveur d intérêts privés Advocacy (plaidoyer) : ad voc = «donner voix à»; plaider en faveur d un groupe ou d une population marginalisée Module plaidoyer

8 - 1. Le plaidoyer, c est quoi? - 1. Processus - Rassembler - Dénoncer - Proposer Leviers formels et informels Niveaux multiples Rapport de force Module plaidoyer

9 - 1. Le plaidoyer, c est quoi? - 2. Action collective Membres Non-membres (ONG N/S, syndicats, envt, org. paysannes, assoc. de consommateurs, DH ) Positions communes : consensus (coupole/plateformes) Module plaidoyer

10 - 1. Le plaidoyer, c est quoi? - Rôle de la coupole - coordonner - gérer les tensions, amener au consensus - représenter le groupe Module plaidoyer

11 Les campagnes biennales - 2. Quelles stratégies? - in samenwerking met Souveraineté alimentaire Annulation de la dette 2005 OMD Souveraineté alimentaire Travail décent 2010 OMD Justice Climatique Alimentation (accaparement et agrocarburants) Protection sociale (et Climat, TTIP, ) Climat, TTIP, migrations Module plaidoyer

12 - 1. Le plaidoyer, c est quoi? - Le travail en plateformes (climat, alimentation, migrations, travail décent, prot. soc., régionales, ) Avantages Base sociale et légitimité Fait avancer les points de vue Difficultés Points de vue différents Tensions Représentativité Module plaidoyer

13 - 1. Le plaidoyer, c est quoi? - 3. Influencer (in) directement élaboration application interprétation Politique/pouvoirs publics Autres acteurs (entreprises) Module plaidoyer

14 - 1. Le plaidoyer, c est quoi? - 4. Vision de la société «Si le développement doit répondre à des besoins concrets, il doit surtout être conçu en termes de droits. Les quatre points cardinaux de notre vision du développement sont l accomplissement des droits humains fondamentaux, l expansion de la démocratie, le respect de l environnement et la diversité culturelle.» (Charte politique) Module plaidoyer

15 Notre légitimité? - L expertise - 1. Le plaidoyer, c est quoi? - recherches et production - La représentativité positions, séminaires, - L éthique / la morale Module plaidoyer

16 2. Quelles stratégies?

17 - 2. Quelles stratégies? - Comment on porte nos idées? 1. Préparation - Information : recherches et publications - Sensibilisation : conférences, écoles, festivals, médias - Quels réseaux & quelles actions? - Appui citoyen (pétitions, manifs, etc.) Module plaidoyer

18 - 2. Quelles stratégies? - Comment on porte nos idées? 2. Renforcement des alliances - Former une coalition/plateforme avec les acteurs de la société civile - Rejoindre une coalition EU ou INT. - Partager les points de vue (si nécessaire) - Rédiger des revendications communes Module plaidoyer

19 Comment on porte nos idées? 3. Interpellation - 2. Quelles stratégies? - - Identifier qui a un pouvoir de décision, à quel niveau local, régional, national, européen et international - Créer le dialogue avec (et faire pression sur) ces acteurs - Construire une relation de confiance processus continu Module plaidoyer

20 Comment on interpelle? Cas par cas! - 2. Quelles stratégies? - Directement : rencontres, courriers, actions médiatiques (y compris twitter), Indirectement : via médias (articles, cartes blanches, ), questions parlementaires, autres organisations (plateformes, sign on), instances consultatives, et même via la justice (Klimaatzaak) Module plaidoyer

21 - Quelles stratégies? - Les leçons apprises Il n y a pas de changement politique sans + expression citoyenne / mobilisation (manif, pétition, ) + stratégie de communication (message) + éducation à la citoyenneté (sensibilisation) TRANSVERSALITE Module plaidoyer

22 3. Un exemple: la lutte contre TTIP & CETA

23 Leçon n 1: Le plaidoyer se construit dans le long terme Le CNCD (et les ONG) ont démarré son travail sur le commerce international dès les années 1980, historiquement avec un œil particulier sur l agriculture 2001: 1 er Forum social mondial, rapprochement ONG/ syndicats puis adhésion de ces derniers au CNCD : campagne travail décent Coalition ONG/syndicats signatures en faveur de nos revendications dont «mettre le commerce au service du travail décent» Début d un travail sur Accords de commerce avec l Amérique latine Accords bilatéraux d investissements de la Belgique

24 Leçon n 2: Pas de plaidoyer sans expertise Développement d une expertise à long terme sur: Les normes sociales et environnementales dans les accords de commerce et d investissements Les dangers du modèle actuel d accords d investissements (ISDS, clauses non contraignantes) Les solutions alternatives (Alternative Trade Mandate, Business & Human Rights, normes de produits) Publication d une étude («Point Sud») sur: Les relations commerciales UE/US et le pourquoi du traité Les dangers amenés par ces négociations Les promesses irréalistes en termes d emploi et de croissance

25 Leçon n 3: Pas de plaidoyer sans alliances Base: Coalition travail décent ONG & syndicats Création d une alliance institutionnelle large («Alliance du 4 mai»): ONG de développement Syndicats Mutuelles ONG environnementales Organisations de consommateurs Dialogue avec d autres acteurs institutionnels, notamment classes moyennes (UCM) et agriculteurs (FWA)

26 Leçon n 3: Pas de plaidoyer sans alliances 2016: lancement d une large plate-forme Stop TTIP.be de mobilisation comprenant: Les membres de l Alliance du 4 mai Mouvements citoyens (D19/20, Tout Autre Chose, Roosevelt ) Ligues des droits de l homme Mouvements paysans (MIG, FUGEA) Et au niveau européen: réseau européen STOP TTIP (créé autour de la pétition, cf. infra)

27 Leçon n 4: Importance de la veille 2009: mandat donné sur le CETA, sans réaction de personne 2013: le mandat TTIP est donné à la Commission 2014: 2016: De façon tout-à-fait opaque Avec l accord actif ou tacite de tous les partis au pouvoir Sans grande réaction de la société civile Progressivement, obtention de documents clés (leaks), notamment du mandat Fin de la négociation du CETA et parution du texte final lancement de consultations pour de nouveaux mandats du même type (NZ, Austraie, Chili, Mexique

28 Leçon n 5: Informer et contre-informer Publication d études et d analyses Réalisation d outils de vulgarisation Conférences et débat TTIP/CETA partout en Belgique Tribunes/Cartes blanches dans la presse Emissions télévision/radio Utilisation des réseaux sociaux, y compris pour contrer la «propagande» de la Commission

29 Leçon n 6: La mobilisation Fin 2013: lancement de D19/20 et première mobilisation à Bruxelles (quelques centaines de manifestants) 15 mai 2014: 500 manifestants à Bruxelles, 240 arrestations et un premier coup médiatique A partir de 2014: multiplication des communes hors TTIP : une ICE refusée mais 3,5 millions de signatures Avril 2015: environ 3000 personnes à Bruxelles Septembre 2015: personnes à Bruxelles en Allemagne! Complémentarité entre institutions et mouvements citoyens

30 Leçon n 7: Elargir les alliances politiques Parti PTB NON NON Ecolo NON NON PS OUI mais NON cdh OUI mais NON FDF OUI non MR OUI mais OUI

31 Leçon n 8: Un match n est jamais fini avant le coup de sifflet final TTIP: La France a «retiré son soutien» Le SPD allemand a dit que «c était un échec» CETA La Région wallonne a déjà annoncé qu elle ne ratifierait pas si ISDS, listes négatives, abaissement des normes Mais la Commission a confirmé le 23/9 avoir «un mandat unanime des Etats membres» Techniquement, la RW peut bloquer le traité Mais la pression de la Commission va être énorme!

32 Leçon n 9 One no, many yesses Très bien de gagner des combats «contre», mais importance de lancer des combats «pour» sur les alternatives Mais principale difficulté: mettre un large panel d acteurs d accords sur ces propositions alternatives

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34 Merci Nicolas Van Nuffel CNCD ou Nicolas Van