AIDE À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE NIVEAU BBC POUR DES IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉS

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Denise Tassé
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SUBVENTION «TRAVAUX BBC» COPROPRIETE : ADRESSE : Cadre

du dossier (cachet de la poste) : - Date d'envoi de la

1 AIDE À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE NIVEAU BBC POUR DES IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉS FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «TRAVAUX BBC» COPROPRIETE : ADRESSE : Cadre réservé à l'administration - N de dossier : - Date d'envoi du dossier (cachet de la poste) : - Date d'envoi de la notification : - Date de signature de la convention : - Date de réception des factures : -1-

2 FICHE DE RENSEIGNEMENTS : IDENTITE DE LA COPROPRIETE ET DU DEMANDEUR 1. La copropriété Nom de la copropriété Adresse de la copropriété Année de construction Nombre et tantièmes des lots principaux d'habitation Nombre et tantièmes des autres lots principaux (commerces, bureaux, etc) Nombre et tantièmes des autres lots (garages, etc) 2. Le Président du Conseil syndical Nom Adresse Coordonnées téléphoniques 3. Le syndic de copropriété Nom et n SIRET Début (date de l'ag) et durée du mandat Nom de l'interlocuteur référent Adresse Coordonnées téléphoniques 4. Le demandeur : syndicat (conseil syndical) syndic de copropriété Fait à..., le... Signature Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer les aides de Bordeaux Métropole en faveur des copropriétés. Les destinataires des données sont les services métropolitains en charge de l'instruction et de la gestion de ces aides. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact.cnil@bordeaux-metropole.fr, ou auprès de Gurvan Quenet, Correspondant à la Protection des Données à Caractère Personnel, Bordeaux Métropole, Esplanade Charles de Gaulle, Bordeaux Cedex. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. -2-

3 LE PROJET DE TRAVAUX Date prévisionnelle de début des travaux :.../.../... Coûts prévisionnels, sur la base (cochez la case correspondante) : des devis les plus élevés qu'il est envisagé de présenter en AG du.../.../... des devis déjà votés par l'ag du.../.../...(le cas échéant). Postes de travaux Montant travaux éligibles à la TVA à 5,5 % ( HT) Montant travaux éligibles à la TVA à 10 % ( HT) Montant travaux éligibles à la TVA à 20 % ( HT) Montant total des travaux (HT) Total travaux HT Total travaux TTC Dépenses Ingénierie et frais liés aux travaux Maîtrise d œuvre (suivi des travaux) Coordonnateur SPS Bureau de contrôle Suivi des travaux par le syndic Assurance Dommage Ouvrage Sensibilisation et suivi-optimisation des équipements en année 1 Evaluation de la performance énergétique en année 2 (si prestataire déjà connu) Total Montant TTC -3-

4 Observations/compléments d'information (si vous le jugez nécessaire) : ENGAGEMENTS Je soussigné(e), syndic mandaté par la copropriété : Nom, Prénom et qualité : Certifie que : Les renseignements portés sur la présente demande sont exacts, Avoir pris connaissance du règlement du dispositif de soutien à la rénovation BBC des immeubles de logements en copropriétés subvention travaux et accepte que la copropriété soit liée par les termes et conditions de ce règlement. Reconnaît que : Seule la décision expresse d'octroi de la subvention par décision du Président, suivie de la signature d'une convention d'attribution entre le copropriété et Bordeaux Métropole, engage Bordeaux Métropole sur le plan financier et juridique. Toute fausse déclaration entraînera la nullité de la demande et la restitution de la subvention. Fait à..., le... Signature (précédée de la mention «Lu et approuvé») -4-

5 PIECES A FOURNIR POUR L'AIDE AUX TRAVAUX BBC La demande de subvention et les pièces requises doivent être adressées à : Monsieur le Président de Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux cedex à l'attention de la Direction de l'habitat, service Amélioration durable de l'habitat privé. 1. Pour l'éligibilité à la subvention Le syndicat de copropriétaires (ou son mandataire) fournira : le formulaire de demande de subvention complété et signé, la charte ALEC signée et une attestation d'inscription à Coachcopro, un plan de situation et un plan masse, un RIB au nom du syndicat de copropriétaires, une copie de l'étude de maîtrise d œuvre de conception avec notamment : l'étude thermique complète avec les hypothèses de calcul, et/ou l audit énergétique, descriptif du projet, dossier de consultation des entreprises, devis résultants de la consultation des entreprises, les certificats de qualifications des entreprises, le(s) devis de la mission de sensibilisation et d'optimisation des équipements pour l'année qui suit les travaux, un plan de financement prévisionnel, le projet de résolutions de l AG permettant le vote des travaux. Il est conseillé de déposer sa demande au moins 2 mois avant l'assemblée Générale (AG) de vote des travaux, afin d'indiquer aux copropriétaires lors de ce vote si la copropriété pourra bénéficier de la subvention, ou, dans l'hypothèse d'un vote déjà acté, à minima avant le début de la mission de maîtrise d œuvre de suivi (cachet de la poste faisant foi). L'éligibilité ou la non éligibilité de la copropriété à l'aide sera notifiée par courrier, après instruction du dossier complet. 2. Pour le versement de la subvention, après le vote des travaux en AG L'attribution effective de la subvention est conditionnée au vote des travaux par les copropriétaires et, le cas échéant, après levée des réserves inscrites dans le courrier de notification de l'éligibilité. Une convention d'attribution et de versement de la subvention sera établie entre Bordeaux Métropole et le syndicat de copropriétaires bénéficiaire. L'aide aux travaux sera versée en trois fois : -5-

6 Versement d'une avance de 20% de la subvention avant le début des travaux, après signature de la convention d'attribution entre Bordeaux Métropole et la copropriété et sur présentation : du procès verbal de l AG attestant la décision de vote des travaux, les devis des offres retenues (les devis signés seront transmis dès que possible) : travaux et mission de sensibilisation et d'optimisation des équipements pour l'année qui suit les travaux, un échéancier prévisionnel des appels de fonds, Un récépissé de dépôt de l autorisation d urbanisme, le cas échéant. L autorisation d urbanisme sera transmise à Bordeaux Métropole ultérieurement, le bordereau d'engagement du maître d œuvre pour les travaux. Versement d un second acompte de 60% de la subvention au moment du dernier appel de fonds aux copropriétaires, sur présentation d une attestation de cet appel. Versement du solde sur présentation : d un état récapitulatif détaillé des dépenses payées, détaillant notamment les dépenses éligibles, certifié par le maître d œuvre et des factures correspondantes, du plan de financement définitif du projet et d un état des versements effectués par les cofinanceurs du projet le cas échéant, de l autorisation d urbanisme, d'une attestation de fin de travaux, du PV de l AG attestant du vote de la réalisation de l'évaluation du bâtiment telle que définie à l'article

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