COMMUNE DE CHAMPAGNIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Fournitures de repas cuisinés en liaison froide

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1 COMMUNE DE CHAMPAGNIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Fournitures de repas cuisinés en liaison froide

2 1. L identification de l acheteur La Municipalité de Champagnier. 2. La date et heure limite de réception des offres Vendredi 14 juin à 12h L objet de la consultation Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à la restauration scolaire et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les repas de portage pour les Champagards qui ne peuvent ou souhaitent pas faire leur repas. 4. L étendue de la consultation : Marché à procédure adaptée. 5. La décomposition en lots Pas de décomposition en lot. 6. Préciser si le marché comporte un ou plusieurs lots ; Un seul lot. 7. Préciser si les variantes sont autorisées, si oui indiquer les conditions. Les variantes sont autorisées pour un repas à 4 composants. 8. Le mode de règlement du marché Règlement par mandat administratif, 30 jours à compter de la date de réception de la facture. 9. Les délais d exécution ou de livraison La livraison des repas sera effectuée le matin même de leur consommation avant 10H00. Les denrées devront être déposées par le prestataire dans le réfrigérateur. La livraison devra impérativement tenir compte des règles d hygiène et de sécurité en vigueur. Elle sera assurée par un véhicule agréé et non polluant. La livraison sera accompagnée d un bon de livraison numéroté mentionnant le nombre de repas livrés. Le prestataire devra s engager à livrer le site le jour même en cas de repas manquants (erreur du prestataire, de la commune ou dépannage). 10. Le délai de validité des offres : indiquer le délai sous forme de jours.

3 Le prestataire s engage, sauf cas de force majeure pendant la période déterminée au contrat, à assurer la continuité du service. Seront assurés comme cas de force majeur : les événements non prévisibles mettant le prestataire dans l impossibilité de remplir ses engagements : cataclysme, émeutes, faits de guerre, arrêt prolongé et généralisé des livraisons ou du transport des denrées. Il est formellement stipulé que le fait de grève du personnel du prestataire ne peut être considéré comme un cas de force majeure. Sauf cas de force majeure ayant empêché le prestataire de remplir ses obligations, une pénalité forfaitaire égale à 40% du prix des repas multipliée par la moyenne journalière des repas servis au cours des deux semaines précédant la défaillance, est mise à la charge du prestataire pendant une semaine maximum, à l issue de laquelle le contrat peut être résilié sans indemnité par la collectivité, immédiatement et sans préavis. 11. Le contenu des offres : Une enveloppe comportant le nom du candidat et les mentions : MARCHE FOURNITURE DE REPAS et NE PAS OUVRIR «et contenant : Le présent CCP dûment, complété, daté et signé, Une lettre de candidature ou D4, La déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant le service auquel se réfère le marché, réalisé au cour des trois dernières années ou D5, Une notice sure les moyens matériel et humains permettant d apprécier les capacités de l entreprise, Des références de prestations similaires de moins de cinq ans, Les attestations d assurances civiles de moins de 1 an, Les moyens matériels et humains que le prestataire affectera à l opération, Tous renseignements sur la provenance des principales fournisseurs et si possible les références des fournisseurs correspondants, Une note sur l organisation Qualité de l entreprise, Le tableau de fréquence GEMREN Une note sur la traçabilité des aliments, Un plan alimentaire couvrant 20 repas, Une note sur l organisation des livraisons et le respect des délais. 12. Les conditions d envoi des offres : préciser le mode, l adresse, et les indications à porter sur l envoi des plis.

4 Les offres devront parvenir à la mairie de Champagnier, Place de l église, Champagnier, au plus tard le 14 juin 2013 à 12 h 00. Elles seront : - soit remise contre récépissé à la mairie de Champagnier, Place de l église, Champagnier, (aux heures d ouvertures au public). Le lundi : 15h 19 hrs Le mercredi : 9h 13 heures Le vendredi : 9h -12h et 13h30 17h30 - soit acheminées par courrier recommandé, avec accusé de réception, à l adresse de la mairie. 13. Le jugement des propositions : CRITERES Qualité de la prestation Equilibre alimentaire dans le respect des recommandations du GEMCN ; variété des repas (es exemples de menu sur 20 jours) ; exemples de menus améliorés et à thèmes, des exemples d adaptations de menus à un public concerné (végétarien, sans porc). Provenance des produits et procédés utilisés pour garantir leur traçabilité ; qualité des matières premières utilisées (produits issues de l agriculture biologiques, labels...) ; propositions en adéquation avec le CCP. Aptitude à proposer des repas BIO, plus fréquemment possible, au-delà de ce qu impose la réglementation actuelle, appelée à évoluer dans ce sens. Démarche environnementale Approvisionnement des matières premières de qualité, produites si possible sans l apport de produits phytosanitaires, en respectant le développement durable, l économie sociale et solidaire. Démarche interne pour limiter l impact sur l environnement (transport, économie d énergie, tri, recyclage). Prix Le prix des prestations sera estimé à partir des bordereaux de prix. L offre présentera le prix unitaire du repas qui devra comprendre : le coût des denrées alimentaires, les frais de personnel, les frais de conditionnement, les autres frais d exploitation, les dotations aux amortissements ou le coût de location COEFFICIENT 50% 30 % 20 %

5 des matériels et de bâtiments. 14. Les renseignements complémentaires : Personnes habilitées à donner les renseignements prévus à l article 108 du Code des Marchés Publics : Elise BRALET, Adjointe au maire, Corinne RIVAL, agent communal. Téléphone :