Dossier d enseignant vacataire

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Josselin Morin
il y a 6 ans
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Dossier d enseignant vacataire Année universitaire 2017-2018 DOSSIER VALANT ENGAGEMENT APRES DECISION DU DIRECTEUR Décret n 87-889 du 29/10/1987 modifié Code de l'education L 952 A remettre 30 jours

1 Dossier d enseignant vacataire Année universitaire DOSSIER VALANT ENGAGEMENT APRES DECISION DU DIRECTEUR Décret n du 29/10/1987 modifié Code de l'education L 952 A remettre 30 jours avant le début des cours Avant toute demande, merci de vérifier votre situation dans la notice de recrutement et emploi des personnels enseignants vacataires. Première demande : Pièces à joindre : CV détaillé, copie du diplôme universitaire le plus élevé, copie lisible de la carte d'identité et de la carte vitale (si possible couleur), RIB. Renouvellement - TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE PARTIE I : A remplir par le vacataire N de Sécurité sociale :!!!!!!!!!!!!!!!! Nom de naissance : Nom d'usage : Prénoms : Nationalité : Les candidats étrangers font l objet d un traitement spécifique. Se reporter à la notice. Date et lieu de naissance : NB : Le recrutement des vacataires nés avant le 30 /06 /1951 est impossible Situation de famille : Célibataire Vie maritale Pacsé(e) Marié(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Adresse Personnelle : Profession : Nom et Adresse de l'employeur : Tél. personnel : Tél. professionnel : Courriel :

2 Fonctionnaire ou personnel contractuel de l ECL Joindre formulaire de cumul à télécharger sur l intranet Doctorant rémunéré par l ECL Autre personnel de l ECL Fonctionnaire ou personnel contractuel d un autre établissement public Enseignant intervenant dans le cadre de la charge statutaire 1 Une convention doit être établie avec votre établissement. Enseignant intervenant en dehors de la charge statutaire. Joindre une autorisation de cumul (annexe 1) + dernière fiche de paie. Statut : Enseignant de l Enseignement Supérieur Enseignant du second degré Enseignant d un établissement privé sous contrat 2 Doctorant sous contrat public hors ECL (ex : ENS, Lyon 1 ) Joindre une autorisation de cumul (annexe 1) + contrat de travail Autre fonctionnaire ou agent non titulaire de droit public Joindre une autorisation de cumul (annexe 1) + dernière fiche de paie. Personnel du secteur privé Doctorant sous contrat privé (ex : CIFRE, C-Innov ) Joindre attestation employeur (annexe 2) + contrat de travail + certificat scolarité Personne occupant un emploi dans le secteur privé Joindre attestation employeur (annexe 2) + dernière fiche de paie Autres situations Activité non salariée à condition que l exercice de cette dernière apporte des moyens d existence réguliers depuis au moins 3 ans : Travailleur indépendant Justifier de moyens réguliers issus de cette activité professionnelle (avis d imposition, attestation comptable, ) Auto-Entrepreneur Fournir la déclaration INSEE, appels à cotisations URSAAF, et des justificatifs de revenus tirés de cette activité depuis 3 ans. Autre doctorant : vérifier votre situation avec Mme SCHOHE Retraité(e) à tableau âge limite Joindre un justificatif de pension de retraite ou d'allocations de préretraite Intervention à titre gracieuse (ne pas joindre le RIB et la carte vitale) Je soussigné(e) , certifie exacts les renseignements fournis dans le cadre 1 et demande mon recrutement en qualité de vacataire pour l'année universitaire Uniquement en cas de sous-service dans l établissement d origine 2 Les justificatifs doivent être émis par le rectorat

3 PARTIE II : A remplir par un responsable de l enseignement Nom du responsable d enseignement introduisant la demande : Département d enseignement et de recherche ou service d enseignement : Détail du (des) cours : Formation concernée * Code AF Libellé action de formation Ingénieur Master Doct. FC G E Total HTD *_Cochez la case correspondante Volume annuel MAXIMUM :. heures équiv. TD Ce volume horaire constitue un maximum au-delà duquel le paiement est impossible. Il doit prendre en compte toutes les interventions potentiellement effectuées par le vacataire (formation initiale et formation continue). Formation initiale: CM TD BE TP Formation continue : CM TD BE TP Date : Nom et Signature du (des) responsable(s) concerné(s) (Directeur de Département d enseignement et de recherche / Directeur de la formation continue) Avis Direction des Etudes Visa des Ressources Humaines Favorable Défavorable Décision du Directeur de l'ecole Recrute Ne recrute pas

4 ANNEXE 1 DECISION PORTANT AUTORISATION DE CUMUL DE REMUNERATIONS PUBLIQUES Année universitaire Vu le décret n du 2 mai 2007 relatif aux cumuls d'activités, Vu la demande de l'intéressé(e) en date du : / /, Extrait du décret n Article 5 «Préalablement à l'exercice de toute activité soumise à autorisation et sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 4, l'intéressé adresse à l'autorité dont il relève qui lui en accuse réception, une demande écrite qui comprend les informations suivantes : 1 Identité de l'employeur ou nature de l'organisme pour le compte duquel s'exercera l'activité envisagée ; 2 Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité. Toute autre information de nature à éclairer l'autorité mentionnée au premier alinéa sur l'activité accessoire envisagée peut figurer dans cette demande à l'initiative de l'agent. L'autorité peut lui demander des informations complémentaires.» Je soussigné (nom et qualité)... Adresse de l'établissement : AUTORISE : M., Mme... Grade :... Fonction :... Service temps complet Service temps incomplet à cumuler, pour la période du / / au / /, en plus de sa rémunération principale et de sa rémunération complémentaire dans mon établissement, un montant maximum de: équivalent heures TD 3 Décision valable pour l année universitaire. Fait à..., le... Signature et cachet de l'établissement 3 Une heure de cours magistral équivaut à 1.5 heures équivalent TD. Par mesure de simplification, l heure de TP est comptée pour une heure de TD dans le dossier d autorisation. Le décompte sera effectué en fonction des règles applicables au moment du paiement.

5 ANNEXE 2 ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR PRINCIPAL Je soussigné (nom et qualité)... Certifie que (civilité, nom, prénom). N de Sécurité sociale :!!!!!!!!!!!!!!!! Est salarié de mon établissement en qualité de par contrat à durée déterminée du au par contrat à durée indéterminée depuis autre situation, précise Nom et adresse de l établissement Effectue sur une base annuelle : au moins 900 heures de travail 333 heures d enseignement ou de formation Certifie que sa rémunération brute est inférieure au plafond des cotisations de la sécurité sociale est supérieur au plafond des cotisations de la sécurité sociale Renonce au bénéfice du prorata visé aux articles L et R du code de la sécurité Sociale. Les cotisations sont versées à l'u.r.s.s.a.f de. (Dépt) Sous le N Fait à le,. Cachet de l'employeur Signature de l'employeur principal

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