Table des matières : naissance de la police judiciaire près les parquets et nouveaux développements de la gendarmerie...
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- Élisabeth Brosseau
- il y a 6 ans
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1 Table des matières Introduction... 5 Chapitre 1 Perspective historico-politique... 7 L évolution du système policier belge depuis 1830 : l influence du modèle français et premiers développements importants de la gendarmerie : naissance de la police judiciaire près les parquets et nouveaux développements de la gendarmerie Les années quatre-vingt : l émergence des questions de police et de sécurité dans le débat politique Généralités Évolution particulière des services de police Police communale Police judiciaire près les parquets Gendarmerie Le paysage policier en Section 5 La réforme du système policier Chapitre 2 Lignes de force de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux... 33
2 Manuel d organisation policière 178 Aperçu général de la loi Principes directeurs de la loi sur la police intégrée, structurée à deux niveaux Aperçu synoptique de la loi Organes de police Instruments de la politique de sécurité Organes collégiaux d élaboration de la politique en matière de police, d avis, d évaluation Chapitre 3 La police locale La zone de police La constitution des zones de police La coopération entre zones de police et la fusion Les règles fédérales imposées aux zones de police L organisation de la police locale dans les zones pluricommunales Le conseil de police Le collège de police Le rôle du chef de corps et du secrétariat au sein des organes de la police locale section 3 Autorité et direction L organisation de la police locale Section 5 Le personnel et le budget de la zone de police Personnel Budget... 73
3 la police fédérale Section 6 Les relations d autorité particulières entre la police locale et l autorité fédérale sur le plan opérationnel Section 7 La tutelle sur la police locale Section 8 La commission permanente de la police locale et le conseil des bourgmestres Chapitre 4 La police fédérale Les autorités dont relève la police fédérale Direction de la police fédérale Le commissaire général Le comité de direction de la police fédérale (art. 8bis l. réf. pol.) Le comité de coordination de la police intégrée (art. 8ter l. réf. pol.) section 3 L organisation de la police fédérale Services centralisés ou relevant directement des directions générales Généralités Directions générales La direction générale de la police administrative (art. 101 L. réf. pol. et art. 13 A.R. 14 novembre 2006 relatif à l organisation et aux compétences de la police fédérale) La direction générale de la police judiciaire (art. 102 L. réf. pol. et art. 10 et 11 A.R. 14 novembre 2006 relatif à l organisation et aux compétences de la police fédérale) La direction générale de la gestion des ressources et de l information (art. 100bis, 2, L. réf. pol. et art. 6 et 7 A.R. 14 novembre 2006 relatif à l organisation et aux compétences de la police fédérale)
4 l inspection générale 2. Les services deconcentres (art. 93, 2, l. réf. pol.) Les directions de coordination et d appui déconcentrées Le service judiciaire déconcentré Le service d information et de communication (art.104bis L. réf. pol.) Chapitre 5 L inspection générale Introduction Autorité sur l inspection générale Organisation de l inspection générale (art. 4 et 11 L. 15 mai 2007) Missions et compétences de l inspection générale (art. 5 et 6 L. 15 mai 2007) Procédures d inspection, de contrôle et d audit Chapitre 6 Les missions des services de police Les missions prescrites par la loi sur la fonction de police Les missions fédérales qui peuvent être confiées à la police locale Les missions spécifiques attribuées à la police fédérale Intervention concomitante de la police locale et de la police fédérale
5 Généralités Chapitre 7 Le personnel Généralités Le cadre opérationnel Le cadre administratif et logistique Les principes généraux concernant le statut des fonctionnaires de police Le recrutement, la jouissance des droits et la hiérarchie Les devoirs Personnel de la police locale Nominations en synthèse Commentaires généraux Le chef de corps Les officiers supérieurs, les officiers et les autres membres de la police locale Le personnel de la police fédérale Introduction La désignation et le renouvellement des mandataires de la police fédérale Le cadre et les autres membres du personnel Liens entre le fédéral et le local La formation Conclusions Index
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