QUESTION REDIGEE : "GESTION MARCHANDISES" Temps conseillé : 2 h 30 - noté sur 100 points

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1 QUESTION REDIGEE : "GESTION MARCHANDISES" Temps conseillé : 2 h 30 - noté sur 100 points PROBLEME N 1 55 POINTS La SA Transports MICHAUD, dont le siège est à Challans (85), a été créée il y a 30 ans par M. MICHAUD. Elle est spécialisée dans le transport de denrées alimentaires périssables qu'elle assure avec une centaine de véhicules. Sollicité par un abattoir de volailles, M. MICHAUD décide de saisir cette opportunité pour créer une nouvelle société, la SARL Transports MIFROID, dont il confiera la direction à son fils, Xavier, titulaire de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de marchandises. Cette SARL, filiale à 100 % de la SA Transports MICHAUD, sera dotée d'un capital social de et aura son siège dans les locaux de la société mère. L'offre de l'abattoir, consiste à approvisionner toute l'année (52 semaines) ses clients du MIN de Rungis (94), à raison de 22,5 tonnes par jour au départ de Challans, du lundi au jeudi. L'heure limite impérative d'arrivée au MIN est fixée à 23 h. Le -prix proposé est de 950 HT par trajet. Au retour vers Challans, la SARL Transports MIFROID sera affrétée par sa société mère, pour un prix de 700 HT par trajet. M. MICHAUD confie à son fils le soin d'étudier cette proposition en termes d'organisation et en termes financiers. Pour cette analyse, il dispose des informations mentionnées en annexe n 1. QUESTION N 1 Combien de véhicules la société Transports MIFROID devra-t-elle présenter chaque jour à l'abattoir, du lundi au jeudi, pour répondre à sa demande? Justifiez vote réponse. QUESTION N 2 : A quelle heure le départ de Challans devra-t-il être programmé le lundi pour respecter l'impératif horaire d'arrivée à Rungis? QUESTION N 3 : Après étude, Xavier MICHAUD suggère une organisation en relais avec : - 2 véhicules, - 2 conducteurs, prenant leur service en début de semaine à Challans, - relais à La Ferté (72) lors de la pause réglementaire, avec échange des véhicules, à l'exception du lundi et du vendredi. Présentez le planning de service de chacun des 2 conducteurs sur une semaine pour cette liaison en utilisant la copie d'examen pré-imprimée. Que peut-on envisager pour équilibrer globalement leurs temps de service? QUESTION N 4 : Sachant que les deux conducteurs sont employés à plein temps et remplacés pendant l'équivalent de 2 mois chacun pour tenir compte des congés payés, établir le budget prévisionnel de la relation Challans- Rungis et retour pour la première année d'exploitation : produits et charges d'exploitation. NB: les montants résultant des calculs seront arrondis à l'euro le plus proche.

2 QUESTION N 5 : Déterminez le résultat avant impôt sur les bénéfices (IS) et le résultat net pour la première année d'exploitation. Vous utiliserez la copie d'examen pré-imprimée. Vous détaillerez le calcul de l'impôt sur les bénéfices. QUESTION N 6 : En prenant pour hypothèse un taux de revalorisation (augmentation des charges et du chiffre d'affaires) de 3 % par an, établissez le budget prévisionnel pour la 2 ème année d'exploitation. Vous utiliserez la copie d'examen pré-imprimée. Vous détaillerez le calcul de l'impôt sur les bénéfices. QUESTION N 7 Sachant que le résultat net s'établit à : (année 1), (année 2) et (armée 3), - établir le tableau EMPLOIS / RESSOURCES pour les 3 premières années d'exploitation.

3 ANNEXE 1 (PROBLEME N 1) Eléments d'exploitation Type de véhicules Tracteur (2 essieux) : PTRA : 44 T PTAC : 19 T PV : 7,6T semi-remorque frigorifique (3 essieux) : PTAC : 34 T PV : 9,7T Consommation : 351 / 100 tan Vitesse moyenne : 75 km/h Distances: Challans-Rungis : 500 km Challans- La Ferté : 337,5km Durée de déchargement à Rungis : 2 h Durée des rechargements autour de Rungis (conduite et surveillance) : 2 h 20 A Challans, le conducteur n'assiste pas aux opérations de chargement et déchargement Eléments financiers (HT) a) Charges directes carburant 0,97 /l pneus/entretien 0,10 /km péages 62 / trajet assurances -tracteur 2,8% de la valeur HT -semi-remorque 2,6% de la valeur HT -marchandises 0,5% du chiffre d affaire HT indemnités de déplacement -1 repas + 1 découcher 38,62-2 repas + 1 découcher 50,70 -repas 12,08 b) Autres charges loyer des locaux 350 /mois Frais administratifs /an Taxe à l'essieu 94,52 / trimestre salaire conducteur brut/mois salaire directeur brut/mois charges sociales 45% prix d'achat des véhicules -tracteur semi-remorque amortissement du matériel -tracteur -semi-remorque Impôt sur les bénéfices -jusqu'à sur le reste, au-delà de Emprunt: sur 5 ans Linéaire 7 ans 6 ans 15% 33% remboursement capital intérêt année année année

4 PROBLEME N 2 45 POINTS La société OMNITRANS est une entreprise de transports installée à Nîmes (30) qui exploite un parc composé exclusivement de véhicules de plus de 19 t de PTAC (poids total autorisé en charge). Elle fait appel occasionnellement aux services d'un transporteur voisin FRUCTOS qui ne dispose que de la licence de transport intérieur en raison du PTAC de ses véhicules. En janvier 2009, la société OMNITRANS a passé un contrat avec la société MULTIFRUIT de Montpellier (34) pour l'approvisionnement tous les lundis, d'un hyper marché MARKETPLUS à Toulouse (31). Le prix négocié pour chaque voyage, qui porte sur 10 t de conserves, est de 280 H.T. Conformément aux dispositions légales, le contrat comporte la clause suivante : «le prix mentionné dans le présent contrat est calculé sur la base du prix du gazole à la date du 29/12/08 soit 0,9792 /l H.T. Il est précisé que le coût du carburant représente 28 % du montant de la prestation. Le prix de la prestation sera réajusté selon la formule ci-dessous pour tenir compte de la variation du prix du gazole effectivement supportée par l'entreprise entre la signature du présent contrat et la date de réalisation du transport.» Formule : Part du carburant dans le prix (%) x [ (Prix du gazole à la date de réalisation ) 1 ) ] x 100 Prix du gazole à la date du contrat QUESTION N 1 La hausse du prix du gazole intervenue depuis la signature du contrat oblige OMNITRANS à calculer la surfacturation à appliquer au transport réalisé le 3 août Sachant que le prix du carburant à cette date est de 1,0561 /l. H.T 1. Quel est le taux de majoration du prix du transport par rapport au prix initialement négocié? 2. Quel est le prix du transport qui en résulte? QUESTION N 2 Les factures sont établies le lendemain de chaque prestation. Elles sont payables par chèque au terme du délai maximal prévu par l'article L du code de commerce. En cas de paiement à une date antérieure, l'entreprise applique un escompte de 2 %. Les pénalités de retard correspondent au minimum prévu par l'article L du code de commerce. N.B. : Taux d'intérêt légal = 3,99 % 1 ) Quel est le délai de paiement maximum prévu par le code de commerce pour une prestation de transport? 2 ) Calculez le taux de pénalité appliqué par OMNITRANS en cas de retard de paiement. Justifiez votre réponse. 3 ) A partir de la lettre de voiture annexe n 1, établissez, sur votre copie, la facture n 09/892 du transport du 3 août 2009, en y faisant figurer les mentions obligatoires. QUESTION N 3 A la suite du transport réalisé le lundi 3 août 2009, le responsable de MARKETPLUS adresse le 7 août une lettre recommandée à la société OMNITRANS par laquelle il lui fait savoir que 19 palettes seulement ont été livrées.

5 En analysant juridiquement la situation au regard des règles d'application du contrat de transport (Code de commerce), indiquez si OMNITRANS doit ou non indemniser son donneur d'ordres. Comment appelle-t-on cette situation? QUESTION N 4 La Société OMNITRANS se voit confier par MULTIFRUIT un chargement de 24 palettes de 500 kilos chacune. Ce chargement comporte 3 envois 1. 4 palettes à destination de l'établissement CHAMPY à Béziers (34) palettes à destination de la société COMPADRE à Perpignan (66) 3. 8 palettes à destination de la société TORRES à Barcelone (Espagne) En début de trajet, le véhicule est impliqué dans un accident de la circulation à la suite duquel la totalité du chargement est détruite. Afin d'évaluer les conséquences financières qui en résulteront en terme d'indemnisation, OMNITRANS se réfère aux conditions du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique. 1 ) Dans l'hypothèse où OMNITRANS serait responsable des dommages aux marchandises, déterminez les limites d'indemnisation applicables pour chacun des envois. N.B. : 1 DTS = 1,084 2 ) MULTIFRUIT chiffre son préjudice à E par palette comprenant 800 E de marchandises perdues, et 300E de préjudice commercial (marge bénéficiaire manquée). Déterminez le montant de l'indemnité due par OMNITRANS dans l'hypothèse où les limites d'indemnisation seraient applicables. QUESTION N 5 En pleine période de collecte et de conditionnement des fruits et légumes d'été, la seconde usine de MULTIFRUIT implantée à Agen (47) est obligée d'interrompre précipitamment son activité dans la nuit du vendredi 4 au samedi 5 septembre par suite d'une rupture de l'un de ses tapis de roulement. Le samedi matin, le siège de MULTIFRUIT sollicite OMNITRANS pour acheminer une pièce de rechange qui sera mise en place par un technicien le dimanche après midi. Il s'agit d'une pièce de 500 kg pour un volume d'l m 3 à charger à Nîmes le dimanche à 9 h. 1. Veuillez rappeler la règle générale en matière d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. 2. Eu égard aux moyens (internes et externes) dont elle dispose, la société OMNITRANS peut-elle accepter cette proposition et réaliser ce transport au regard du seul aspect des conditions de circulation des véhicules en fin de semaine? Justifiez votre réponse.

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