2016/004 TRANSPORT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ARTISTIQUE EN CARS - SAISON 2016/2017

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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORTS TERRESTRES OPERA NATIONAL DU RHIN 2016/004 TRANSPORT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ARTISTIQUE EN CARS - SAISON 2016/2017 Cahier des Clauses Administratives Particulières

2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE 1ER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU MARCHE DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS DUREE DU MARCHE 3 ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 3 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION OU DE LIVRAISON DELAIS DE BASE 3 ARTICLE 4 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS DISPOSITIONS GENERALES 4 ARTICLE 5 : VERIFICATIONS ET ADMISSION OPERATIONS DE VERIFICATION ADMISSION 4 ARTICLE 6 : NATURE DES DROITS ET OBLIGATIONS 4 ARTICLE 7 : MARCHANDISES REMISES AU TITULAIRE 4 ARTICLE 8 : GARANTIES FINANCIERES 4 ARTICLE 9 : AVANCE 4 ARTICLE 10 : PRIX DU MARCHE CARACTERISTIQUES DES PRIX PRATIQUES VARIATIONS DANS LES PRIX 4 ARTICLE 11 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENTS MODE DE REGLEMENT 5 ARTICLE 12 : RESILIATION DU MARCHE 5 EN CAS DE NON EXECUTION DU MARCHE PAR LE PRESTATAIRE EN TEMPS ET EN HEURES OU DE NON RESPECT DES DIRECTIVES EN MATIERE DE BUS, L'OPERA NATIONAL DU RHIN SE RESERVE LA POSSIBILITE DE ROMPRE LE MARCHE SANS AUCUNE INDEMNITE APRES SIMPLE MISE EN DEMEURE PAR LETTRE RECOMMANDEE. 5 ARTICLE 13 : PENALITES 5 ARTICLE 14 : ASSURANCES 5 ARTICLE 15 : DROIT ET LANGUE 5 ARTICLE 16 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 6 Page 2 sur 6

3 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Article 1er : Objet de la consultation - Dispositions générales Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent : Le transport du personnel technique et artistique en cars - saison 2016/2017 Lieu(x) d exécution : Strasbourg, Mulhouse, Colmar et selon demande Décomposition en tranches et lots Marché de services de transports terrestres Lot n 1 : transport (AR) du personnel technique et artistique de Strasbourg en direction de Colmar ou Mulhouse, saison 2016/2017 Lot n 2 : transport (AR) de l Orchestre Symphonique de Mulhouse de Mulhouse vers Strasbourg ou Colmar, saison 2016/ : Forme du marché Accord cadre à bons de commande Les prestations feront l objet de bons de commande sans mimimum avec maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret n du décret du 25 mars 2016 relatif au Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum de ce marché est estimé à HT pour le lot 1 et à HT pour le lot Durée du marché Le marché est valable pour la saison 2016/2017 de l'opéra national du Rhin et démarre à compter de sa notification jusqu au dernier transport de la saison 2016/2017. Article 2 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : L acte d engagement (A.E.) Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) dûment accepté Le CCTP Le règlement de consultation Le bordereau des transports à prévoir faisant office de BPU Article 3 : Délais d exécution ou de livraison Délais de base Le délai d exécution de l ensemble des prestations est stipulé sur le(s) bordereau(x) de prix. Page 3 sur 6

4 Article 4 : Conditions d exécution des prestations Dispositions générales Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché et telles qu'indiquées sur le bordereau des prix (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Article 5 : Vérifications et admission Opérations de vérification Les vérifications d'exécution du marché seront faites immédiatement après exécution de la prestation Admission L admission sera prononcée par le représentant du pouvoir adjudicateur habilité à cet effet dans les conditions prévues au CCAG-FCS en vigueur à la date du marché. Article 6 : Nature des droits et obligations Article 7 : Marchandises remises au titulaire Article 8 : Garanties financières Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Article 9 : Avance Article 10 : Prix du marché Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par un prix forfaitaire multiplié par le nombre de transports selon les stipulations du bordereau des prix transmis par le candidat retenu Variations dans les prix Mois d établissement des prix du marché Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de juillet 2016 ; ce mois est appelé «mois zéro» Modalités des variations des prix Les prix sont fermes et non actualisables pendant toute la durée du marché. Article 11 : Modalités de règlement des comptes Présentation des demandes de paiements Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique par mandat administratif. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : le nom ou la raison sociale du créancier ; Page 4 sur 6

5 le cas échéant, la référence d inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ; le numéro du compte bancaire ou postal ; le numéro du marché ; la date de livraison des fournitures ; la nature des fournitures livrées ; le montant hors taxe des fournitures en question après application de la variation de prix ; Le cas échéant, la mention des précomptes, retenues et escomptes ; le taux et le montant de la TVA ; le montant total des prestations livrées ou exécutées ; la date de facturation. Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir à l adresse suivante : OPERA NATIONAL DU RHIN Service Comptabilité 19 place Broglie BP STRASBOURG CEDEX Mode de règlement Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Article 12 : Résiliation du marché En cas de non exécution du marché par le prestataire en temps et en heures ou de non respect des directives en matière de bus, l'opéra national du Rhin se réserve la possibilité de rompre le marché sans aucune indemnité après simple mise en demeure par lettre recommandée. Par ailleurs, les stipulations du C.C.A.G.-F.C.S., relatives à la résiliation du marché, sont applicables. En cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D à 8 du Code du travail conformément à l article 46-I.1º du Code des marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. Article 13 : Pénalités Conformément à l article 8 de l Acte d engagement. Article 14 : Assurances Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché. Article 15 : Droit et Langue En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français et notamment le tribunal adminsitratif de Strasbourg est déclaré seul compétent. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d emploi doivent être rédigés en français. Page 5 sur 6

6 Si le titulaire est établi dans un autre pays de l Union Européenne sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que l administration lui communique un numéro d identification fiscal. Article 16 : Clauses complémentaires Date + signature (précédés de la mention «Lu et approuvé» Page 6 sur 6

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