Notice de sécurité Incubateur & Campus

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Marie-Madeleine Paul
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Maîtrise d'ouvrage : Maîtrise d'ouvrage : Frédéric Chevalier Petit Jardin 13 480 CABRIES Projet de construction : Maîtrise d'ouvrage déléguée: REDMAN Méditerranée Parc du Golf - Bât 11A 350, Avenue

fr Adresse du site d'implantation : Zac du Tourillon 13 857 Cedex 3 Aix-en-Provence Maîtrise d'œuvre : Architecte mandataire : Corinne VEZZONI & Associés 280 Bd Michelet - 631 le Corbusier 13008

1 Maîtrise d'ouvrage : Maîtrise d'ouvrage : Frédéric Chevalier Petit Jardin CABRIES Projet de construction : Maîtrise d'ouvrage déléguée: REDMAN Méditerranée Parc du Golf - Bât 11A 350, Avenue Guillibert Aix-en-Provence Tél : / Fax : contact : Constance DE ALEXANDRIS e.mail : cdealexandris@redman.fr Adresse du site d'implantation : Zac du Tourillon Cedex 3 Aix-en-Provence Maîtrise d'œuvre : Architecte mandataire : Corinne VEZZONI & Associés 280 Bd Michelet le Corbusier MARSEILLE Tél: / Fax: contact : Maxime CLAUDE associé e.mail : agence@vezzoni-associes.com Bureaux d'etudes Techniques VRD: ARTELIA Ville et Transport 18, rue Elie Pelas BP Marseille Cedex 16 contact : Eléna SUMIAN Tél: Port: e.mail : Elena.SUMIAN@arteliagroup.com Bureaux d'etudes Techniques Fluides : ARTELIA, Bâtiment & Industrie Parc d'activité Les Milles - 85 rue Pierre Duhem Aix-en-Provence contact : Stéphane BOISSON Tél: Port: e.mail : stephane.boisson@arteliagroup.com Bureaux d'etudes Techniques Eclairage : 8'18" - Concepteurs & Plasticiens Lumière 42 rue Marengo Marseille contact : Claire-Lise BAGUE Tél: / Fax: Port: e.mail : cl.bague@8-18lumiere.com Designation du document : Notice de sécurité Incubateur & Campus Phase : N du document : Auteur : Corinne VEZZONI & Associés Date : Désignation : Nature des modifications : Date Indice 26/11/2013 B Organismes de contrôle : Bureau de Contrôle et coordinateur S.P.S : VERITAS contact : Richard HAGUE 6, Parc Club du Golf Pichaury - BP AIX-EN-PROVENCE Tél: / Fax: e.mail : richard.hague@fr.bureauveritas.com

2 Aix en Provence, le 07/07/2014. THECAMP- INCUBATEUR DE START UP ZAC du Tourillon Aix en Provence Cedex 3 NOTICE DE SECURITE INCENDIE INCUBATEURS L architecte : Corinne VEZZONI & Associés Le Bureau de Contrôle : BUREAU VERITAS

3 1. OBJET DE LA PRESENTE NOTICE DE SECURITE La présente notice de sécurité est relative au projet de création d un campus incubateur de start-up situé ZAC de Tourillon à Aix en Provence. Il s agit d un ensemble de bâtiments destinés à l accueil des jeunes entrepreneurs. Cette notice concerne le bâtiment d hébergement RH 1. Les bâtiments sous la couverture commune ainsi que les bâtiments d hébergement RH 2 et RH 3 font l objet d une notice spécifique. 2. PRESENTATION SOMMAIRE DU PROJET Sur un grand terrain d environ 7 ha, il sera construit : Un ensemble de 12 bâtiments de forme circulaire, à simple rez de chaussée ou R+1 maxi. groupés sous une couverture textile commune. Ces bâtiments abritent des salles de réunion, bureaux, cafétérias, salles de travail et un amphithéâtre. Le chapiteau d une surface d environ m2 couvre des bâtiments dont l emprise au sol est d environ 2 900m2 il est ouvert sur les côtés, et comporte 3 impluviums. Chaque bâtiment est clos par des façades vitrées avec bardages et brise-soleil en bois qui montent jusqu à la couverture. Les espaces entre les bâtiments sont donc couverts (sauf impluviums) mais ouverts. Un ensemble de 3 bâtiments, de type R+2 maxi. destinés à héberger les travailleurs. Chaque niveau comporte des chambres simples et des locaux communs. Les circulations sont à l air libre (RH1, RH2) ou encloisonnées (RH3). Un ensemble de 3 bâtiments, de forme circulaire, de type R+1 maxi. destinés à accueillir de VIP. Chaque bâtiment, comportant moins de 15 appartements, ne sont pas considérés comme ERP. Parkings extérieur, (250 places) et terrains de sport. 3. TEXTES DE REFERENCE Les règlements pris pour référence sont : Code de la Construction et de l'habitation. Code du travail. Arrête du 25 juin Arrêté du 5 février 2007, (type L). Arrêté du 22 juin 1990 (ERP 5 ème catégorie). Arrêté du 23 janvier Dispositions particulières du type CTS. 4. CLASSEMENTS DES ETABLISSEMENTS Compte tenu de la couverture commune et l absence d isolement entre certaines unités, les 12 bâtiments sous le chapiteau, sont traités comme un groupement d établissements recevant du public en application de l article R du CCH. Ce groupement sera placé sous la responsabilité d une direction unique. L effectif global est inférieur à 1200 personnes. Nous proposons un groupement d établissements de la 2 ème catégorie comprenant les locaux de types L, N et T Calcul des effectifs

4 Les effectifs de chaque bâtiment est basé sur une déclaration du maitre d ouvrage, et leur nombre figurent sur les plans ;- 5 CONCEPTION ET DESSERTE DES BATIMENTS L ensemble des bâtiments est desservis par une voie engins et des larges espaces libres permettant l accès à toutes les façades. L entrée de chaque bâtiment se trouve à moins de 60m d une voie engins Le plancher bas de l étage est à moins de 8m du sol. L accès aux étages se fera par un escalier extérieur dans tous les cas, (sous chapiteau). 6 ISOLEMENT Les bâtiments tiers sont isolés par une aire libre d au moins 8m. 7 RESISTANCE AU FEU DES STRUCTURES La structure des bâtiments sera stable au feu de degré 1h et les planchers CF1/2h, y compris la toiture. La structure métallique supportant la couverture souple sera apparente, sans résistance au feu particulière. 8. COUVERTURES Les dispositions du règlement de sécurité dans les ERP (articles CO16 à CO18) seront adoptées pour la couverture des bâtiments, (non recouverts par le chapiteau). La couverture souple sera réalisée en matériau de classement M2 dont le PV de classement ne comporte pas de limite de durabilité. (CTS 8). 9. FAÇADES Revêtements extérieurs M3 au minimum, principalement vitrage et lames bois massif. 10. DISTRIBUTION INTERIEURE Comme la superficie de chaque bâtiment est inférieure à 300m2, les cloisons et portes intérieures, (des locaux à risques courants), n ont pas de résistance au feu particulière. L isolement entre bâtiments (au sens de l article CO24), sera assuré soit par un espace libre de largeur mini. 4m, soit par une des façades PF1/2h si la distance de 4m n est pas assurée. Les cages d escalier des bâtiments R+1 seront encloisonnées par des parois en maçonnerie, CF1h mini. des portes palières PF1/2h au R+1 mais ouvert au RDC. L attention de la commission de sécurité est attirée sur ces points particuliers. 11. LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS Les locaux considérés à risques particuliers seront isolés par des parois et planchers CF 1 h et des bloc-portes CF 1/2h munies de fermes-portes. Concerne, par exemple, les locaux de stockage.

5 Il n est pas prévu de cuisine de puissance supérieure à 20kW pour la cafétéria. 12. CONDUITS ET GAINES. Les conduits reliant les niveaux R+1 et RDC seront placés sous gaine CFt30 minutes, en application de l article CO31. Il n y aura pas de gaz sur ce projet. 13. DEGAGEMENTS Les locaux recevant moins de 20 personnes auront 1 sortie de largeur 0.90m mini. Les locaux recevant entre 20 et 50 personnes auront 1 sortie de 0.90m plus un dégagement accessoire Les locaux ou zones recevant entre 50 et 100 personnes auront au moins 2 sorties de 0.90m. Les locaux ou zones recevant entre 100 et 200 personnes auront au moins 2 sorties, de 0.90m plus 1.40m. L ensemble des portes s ouvrira par une manœuvre simple dans le sens de l évacuation (en cas d effectif>50 personnes) et sera décondamnable sans clé de l intérieur. Les étages des bâtiments en R+1 seront desservis par 1 escalier de 2UP, (effectif de 50 personnes maxi.) et 2 escaliers dans le cas du cafeteria. (100 personnes maxi.). Il n est pas prévu de porte au débouché des escaliers. 14. AMENAGEMENTS INTERIEURS Les revêtements de sols seront M4 au minimum. Les revêtements muraux seront M2 au minimum. Les faux-plafonds seront M1 au minimum. Le gros mobilier sera M3 au minimum. 15. DESENFUMAGE Comme la superficie des locaux sera inférieure à 300m2, il n est pas prévu de désenfumage. Il n est pas prévu de désenfumage des volumes en dehors des bâtiments mais sous la couverture souple, conformément aux articles CTS. Nous rappelons que ce volume n est pas fermé en façade, donc largement aéré en permanence. 16. INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE L éclairage normal et l éclairage de sécurité respecteront le règlement de sécurité incendie. Compte tenu de l effectif global du groupement, (>700 personnes) et l activité prédominante, (type L), l éclairage de sécurité sera alimenté par une source centrale. Les installations électriques seront conformes aux normes en vigueur.

6 Les installations seront spécifiques à chaque entité (distribution interne à partir d un tableau divisionnaire) 17. MOYENS DE SECOURS Liaison avec les pompiers par téléphone urbain, installé dans chaque unité. Le groupement d établissements sera équipé d un alarme incendie commune de type 3. En cas d installation d un système de sonorisation, un équipement d alarme de type 2b sera installé pour gérer l arrêt du programme en cours, la mise en lumière et l ordre d évacuation par un message préenregistré. L ensemble du site sera surveillé par un service de sécurité 24h/24h, et 7j/7j, comprenant au moins 2 agents sous la responsabilité d une direction unique. Affichage des consignes de sécurité et du plan à l entrée de chaque unité. Le nombre, le type et le positionnement des extincteurs seront adaptés à chaque entité. Le site est protégé par 3 poteaux incendie et des 2 canons à eau.,

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