Etude de faisabilité juridique et économique de l'eptb Baie du Mont-Saint-Michel

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1 Etude de faisabilité juridique et économique de l'eptb Baie du Mont-Saint-Michel

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3 Réforme Territoriale Aujourd'hui : 272 communes 18 EPCI

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5 Rétablissement du Caractère Maritime

6 Etude de faisabilité juridique et économique de l'eptb Baie du Mont-Saint-Michel

7 Etat des lieux en cours de validation

8 A la suite de l'état des lieux, 4 projets de scénarii étudiés

9 EPTB Scénario 1 Syndicats porteurs de SAGE et Syndicats de bassin versant DISSOLUTION DES SYNDICATS 1 Elaboration et coordination des SAGE + missions à la carte Associations syndicales autorisées Maintien des ASA Existantes 4 2 Exercice opérationnel de l ensemble des activités GEMAPI (hors ouvrages hydrauliques) Conventions Syndicats producteurs d eau Non membres des L EPTB assure l élaboration/la coordination des SAGE. La gestion des ouvrages hydrauliques est une compétence à la carte que chaque EPCI peut lui transférer ou non. Un est créé à l échelle de chaque bassin versant. Ils assurent l ensemble des activités opérationnelles liées à la GEMAPI. Les EPCI adhèrent à l de leur bassin versant. Ils choisissent de conserver la gestion des ouvrages hydrauliques ou de la transférer à l EPTB. 5 EPCI à fiscalité propre Gestion directe des ouvrages hydrauliques ou transfert de cette activité à l EPTB Les ASA existantes sont maintenues. Elles poursuivent leurs activités opérationnelles actuelles. Les Syndicats producteurs d eau ne sont pas membres des. Conclusion éventuelle de conventions quant aux prélèvements sur la ressource en eau.

10 EPTB Scénario 2 Syndicats porteurs de SAGE et Syndicats de bassin versant DISSOLUTION DES SYNDICATS 1 Elaboration et coordination des SAGE Associations syndicales autorisées Maintien des ASA Existantes 4 2 Exercice opérationnel de l ensemble des activités GEMAPI (hors ouvrages hydrauliques) Conventions Syndicats producteurs d eau Non membres des L EPTB assure l élaboration/la coordination des SAGE Un est créé à l échelle de chaque bassin versant. Il assure l ensemble des activités opérationnelles liées à la GEMAPI. Les EPCI adhèrent à l de leur bassin versant. Ils conservent la gestion des ouvrages hydrauliques. Les ASA existantes sont maintenues. Elles poursuivent leurs activités opérationnelles actuelles. 5 EPCI à fiscalité propre Gestion directe des ouvrages hydrauliques 3 5 Les Syndicats producteurs d eau ne sont pas membres des. Conclusion éventuelle de conventions quant aux prélèvements sur la ressource en eau.

11 Scénario 3 EPTB Tout Inclus L EPTB assure l intégralité des missions GEMAPI: élaboration et coordination des SAGE, maîtrise d ouvrage opérationnelle (y compris ouvrages hydrauliques et RCM)

12 Scénario 4 Elaboration et coordination des SAGE, conseil au structures membres pour les zones littorales EPTB Etablissement public ad Hoc Création d un EP national ad hoc (par décret) pour la gestion des ouvrages du RCM Maintien des structures existantes Opérationnelles (Syndicats et ASA) Les EPCI, Syndicats et ASA continuent d exercer leurs missions actuelles, hors celles transférées à l EPTB ou l EP ad hoc Dissolution des seuls Syndicats ayant pour unique objet de porter un SAGE SM de la Baie du Mont St Michel Maintien du Syndicat jusqu à la création de l EP Ad hoc

13 Rappel : Dans tous les cas, la compétence GEMAPI devient compétence OBLIGATOIRE des EPCI De ce fait, les EPCI intègreront les instances de gouvernance des syndicats de BV ou de SAGE Dissolution des syndicats ou, à minima, modification de leurs statuts

14 A venir Avenant en cours pour étudier la possibilité d'associer les syndicats d'eau potable aux EPCI dans la structure (nouveau scénario). Consolidation juridique et économique des scénarios (Quelle organisation pour quel coût?) Prochain séminaire à fixer

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