ZP 5322 Zone de Police d Ath MASSE D HABILLEMENT MARCHE DE FOURNITURES CAHIER SPECIAL DES CHARGES PROCEDURE NEGOCIEE AVEC PUBLICITE

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1 ZP 5322 Zone de Police d Ath MASSE D HABILLEMENT MARCHE DE FOURNITURES CAHIER SPECIAL DES CHARGES PROCEDURE NEGOCIEE AVEC PUBLICITE Références légales Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services Arrêté royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics tel qu il a été modifié à ce jour Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics tel qu il a été modifié à ce jour La circulaire ministérielle GPI 12 du 07 novembre 2001 relative à l équipement de base de la police intégrée structurée à deux niveaux

2 1. OBJET DU MARCHE L objet de ce marché est l acquisition de tout ou partie des pièces d équipement suivantes : * (DGM) = matériel décrit dans les fiches techniques de la Direction Générale des Moyens en Matériel de la Police Fédérale Lot 1 : Bottines classiques Bottines classiques homme semelles synthétiques micro-cellulaire (DGM) Bottines classiques dame semelles synthétiques micro-cellulaire (DGM) Bottines classiques homme semelle caoutchouc vulcanisé (DGM) Bottines classiques dame semelle caoutchouc vulcanisé (DGM) Lot 2 : Molières et chaussures basses Molières homme semelle cuir (DGM) Molières dame semelle cuir (DGM) Molières homme semelle caoutchouc (DGM) Molières dame semelle caoutchouc (DGM) Chaussures basses pour homme (DGM) Chaussures basses pour dame (DGM) Lot 3 : Chaussures avec coussin d air Lot 4 : Chaussettes Chaussettes d été en laine / coton Chaussettes d hiver en laine / thermiques Lot 5 : Pantalons Pantalons été de type judiciaire et intervention (H/F) (DGM) Pantalons hiver de type judiciaire et intervention (H/F) (DGM) Ceinture Lot 6 : Chemises et blouses Cravates à nouer / à clips (DGM) Chemises d été (DGM) Chemise d hiver (DGM) Blouses de cérémonie (DGM) Lot 7 : Polo Polo (DGM) Lot 8 : Pulls Pull Polar avec logo police dans le dos (DGM) Pullover (DGM) Pullover col roulé MANTEAU Lot 9 : Vareuses pour tout le personnel policier opérationnel (DGM) Parka (DGM) Manteau d hiver (DGM) Blouson court (DGM) Blouson mi-long (DGM) 2

3 Lot 10 : Gants Gants blancs en coton Gants cuir noir non fourrés Gants cuir noir fourrés tricot Gants cuir blanc (officier) Lot 11 : Couvre-chef Calot (DGM) Képi (DGM) Chapeau (DGM) Chef de corps (DGM) Lot 12 : Sous-vêtements thermiques Chemise thermique longues manches Caleçon thermique Lot 13 : Vêtements de pluie Pantalon de pluie Manteau de pluie (DGM) Housse de protection képi Lot 14 : Salopettes Salopettes de travail logo police dans le dos Lot 15 : Accessoires individuels Nominettes (par 3) (DGM) Grades (inspecteur inspecteur principal commissaire commissaire divisionnaire) (DGM) Sifflets (DGM) Chaînettes pour sifflets (DGM) Paires de boutons de manchettes argentés (DGM) Paires de boutons de manchettes dorés (DGM) Epingle à cravate Lot 16 : Lot 17 : Lot 18 : Lot 19 : Equipement de sport Chaussettes de sport Short T-Shirt (logo police) Sac de sport (logo police) Veste de Pluie (logo police) Training (logo police) Chaussures de sport extérieur Chaussures de sport intérieur Ceinturons en cordura (DGM) Chasubles (police marqué dans le dos) (DGM) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d attribuer le marché par lot, pour plusieurs lots ou pour l ensemble des lots. Il se réserve également la faculté de n attribuer que l un ou l autre des lots parmi l ensemble du marché et, au besoin, de recommencer une procédure pour les lots non attribués. Validité du marché 3

4 Le présent marché a une validité de un an prenant cours à la date de l approbation de la tutelle de la décision de désignation des adjudicataires par le Collège Communal. 2. POUVOIR ADJUDICATEUR Zone de Police d Ath 2, rue de la station à 7800 Ath 3. RENSEIGNEMENTS Les renseignements techniques peuvent être obtenus au Service du personnel Commissaire Alfred PESCE rue de la station, ATH Tél : 068/ Les renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Monsieur Olivier RAULIER rue de la station, Ath Tél : 068/ MODE DE PASSATION DU MARCHE Ce marché est passé par procédure négociée avec publicité. 5. DETERMINATION DES PRIX Marché à bordereau de prix 6. L OFFRE L offre sera établie en deux exemplaires suivant le modèle annexé au présent cahier spécial des charges. L offre sera déposée au transmise par la poste de manière à ce qu elle parvienne à la zone de police avant la séance d ouverture des offres, soit le (à déterminer), sous enveloppes fermées. Il n y aura pas de proclamation des prix. L enveloppe extérieure sera adressée à Monsieur RAULIER Olivier 2, rue de la station 7800 ATH. L enveloppe intérieure portera la mention : «Offre pour la masse d habillement» L offre devra avoir une validité de nonante jours minimum à compter de la date d ouverture des offres. Il est permis d introduire pour chacun des postes soit une offre de base soit une variante libre. Le but des variantes libres est de permettre au soumissionnaire de faire une proposition supérieure à ce qui est demandé dans les spécifications techniques. Le soumissionnaire doit indiquer clairement dans son offre en quoi sa proposition est supérieure à ce qui a été demandé. Le soumissionnaire joindra un échantillon pour chaque pièce d équipement pour laquelle il remettra une offre. Cet échantillon est destiné à faire connaître la valeur du produit offert et doit être entièrement conforme aux spécifications techniques régissant le présent marché et identique à la fourniture que le soumissionnaire se propose de livrer si son offre est retenue. Chaque échantillon doit être étiqueté au nom de la société. Le soumissionnaire mentionnera dans son offre les coordonnées des firmes auprès desquelles il pourrait s approvisionner. 7. SELECTION QUALITATIVE 4

5 Par son offre, le soumissionnaire certifie que tout sous-traitant auquel il devrait faire appel dans le cadre du présent marché est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ainsi que celles relatives au paiement des impôts et taxes telles que décrites dans l article 43 de l arrêté royal du 08 janvier Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs doit joindre à son offre une attestation de l Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu il est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire doit joindre à son offre : une déclaration concernant le chiffre d affaire global et le chiffre d affaire relatif aux produits faisant l objet du marché réalisés par l entreprise au cours des trois dernières années la liste des principaux services de même type effectués pendant les trois dernières années et leurs destinataires privés ou publics une déclaration concernant l équipement technique, les moyens en personnel et les mesures employées pour s assurer de la qualité et du respect des délais de livraison. 8. CRITERES D ATTRIBUTION Le prix (30 points) Qualité (20) Les modalités d essayage et de retouchage (20 points) Les délais de livraison (30 points) 9. CAUTIONNEMENT Aucun cautionnement n est exigé. 10. DELAI D EXECUTION Les délais de fourniture sont fixés à maximum soixante jours calendrier à partir de la réception des commandes, y compris les essayages et les retouches. 11. AMENDES POUR RETARD DE LIVRAISON Conformément à l article 66 du cahier général des charges, les amendes pour retard de livraison sont de 0,07 % par jour calendrier avec un maximum de 5 % de la valeur des fournitures (hors TVA) dont la livraison a été effectuée avec un même retard. Le seul fait de l expiration du délai d exécution éventuellement prolongé vaut mise en demeure pour le fournisseur. Toutes les prescriptions relatives aux amendes pour retard s appliquent de plein droit, sans formalités ni avis quelconques. 12. REVISION DES PRIX Aucune révision des prix ne sera appliquée 13. PAIEMENT Le paiement se fait en une fois sur présentation d une facture établie en trois exemplaires. Le paiement est effectué dans les cinquante jours calendrier à compter de la date à laquelle les formalités de réception sont terminées pour autant que la zone de police d Ath soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie et mentionnant le montant de la taxe sur la valeur ajoutée. 5

6 Les factures doivent obligatoirement être adressées à la zone de police d Ath rue de la station, Ath. Elles doivent comporter la mention suivante écrite en toutes lettres «certifiée sincère et véritable au montant de...». Cette mention ne doit cependant pas figurer sur les factures de sociétés qui en ont été dispensées. 14. SPECIFICATIONS TECHNIQUES Le matériel proposé doit correspondre aux spécifications qui sont reprises sur les fiches techniques de description de la nouvelle tenue des fonctionnaires de police établies par la Direction Générale des Moyens Matériels de la Police Fédérale. Ces fiches sont disponibles sur le site En cours d exécution du marché, les fournitures seront obligatoirement adaptées aux nouvelles spécifications techniques qui pourraient être décidées par le service précité. Les fournitures seront neuves, exemptes de tout défaut ou vice de fabrication pouvant nuire à leur aspect, à leur bonne utilisation et à la durée de leur emploi. Les prises de mesures et essayages seront effectuées dans la zone de police les jours ouvrables entre 08 heures et 12 heures et entre 13 heures et 17 heures. Plusieurs séances devront être prévues de façon à permettre la continuité du service opérationnel. Les dates seront fixées de commun accord par l entreprise et le délégué de la zone de police. Ceci est également valable pour la livraison des commandes. Les pièces d équipement seront fournies dans des emballages perdus individuels (boîtes ou sacs plastiques). Chaque emballage mentionnera le nom du membre du personnel concerné et le contenu de l emballage. Lieu de livraison : Zone de Police d Ath 2, rue de la station 7800 Ath. 6

7 MARCHE DE FOURNITURES MASSE D HABILLEMENT OFFRE En application de l article 89 de l arrêté royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, le soumissionnaire qui établit une offre sur un document autre que le présent formulaire est tenu d attester que le document joint à son offre est conforme au modèle prévu dans le cahier spécial des charges. IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE Identité (raison sociale et forme juridique) de la firme :... représentée par : Prénom et nom :... Qualité ou profession :... Nationalité :... Adresse :... Numéro de TVA :... Numéro et lieu d inscription au registre de commerce :... Numéro de compte du soumissionnaire :... Personne à contacter et numéro de téléphone :... IDENTIFICATION DU SOUS-TRAITANT (renseignements demandés pour chacun des sous-traitants auxquels le soumissionnaire souhaite faire appel dans le cadre du présent marché) Identité (raison sociale et forme juridique) de la firme :... représentée par : Prénom et nom :... Qualité ou profession :... Nationalité :... Adresse :... 7

8 Numéro de TVA :... Numéro et lieu d inscription au registre de commerce :... Personne à contacter et numéro de téléphone :... Objet de la sous-traitance :... 8

9 PRIX Les prix en euro énoncés ci-après sont exprimés jusqu à 2 chiffres après la virgule. Taux de la TVA :... % LOT DESCRIPTION PRIX/U/HTVA Lot 1 : Bottines classiques Bottines classiques homme semelles synthétiques microcellulaire (DGM) Bottines classiques dame semelles synthétiques microcellulaire (DGM) Bottines classiques homme semelle caoutchouc vulcanisé (DGM) Bottines classiques dame semelle caoutchouc vulcanisé (DGM) Lot 2 : Molières et chaussures basses Molières homme semelle cuir (DGM) Molières dame semelle cuir (DGM) Molières homme semelle caoutchouc (DGM) Molières dame semelle caoutchouc (DGM) Chaussures basses pour homme (DGM) Chaussures basses pour dame (DGM) Lot 3 : Chaussures avec coussin d air Lot 4 : Chaussettes Chaussettes d été en laine / coton Chaussettes d hiver en laine / thermiques Lot 5 : Pantalons Pantalons été de type judiciaire et intervention (H/F) (DGM) Pantalons hiver de type judiciaire et intervention (H/F) (DGM) Ceinture Lot 6 : Chemises et blouses Cravates à nouer / à clips (DGM) Chemises d été (DGM) Chemise d hiver (DGM) Blouses de cérémonie (DGM) Lot 7 : Polo Polo (DGM) Lot 8 : Pulls Pull Polar avec logo police dans le dos (DGM) Pullover (DGM) Pullover col roulé MANTEAU 9

10 Lot 9 : Vareuses pour tout le personnel policier opérationnel (DGM) Parka (DGM) Manteau d hiver (DGM) Blouson court (DGM) Blouson mi-long (DGM) Lot 10 : Gants Gants blancs en coton Gants cuir noir non fourrés Gants cuir noir fourrés tricot Gants cuir blanc (officier) Lot 11 : Couvre-chef Calot (DGM) Képi (DGM) Chapeau (DGM) Chef de corps (DGM) Lot 12 : Sous-vêtements thermiques Chemise thermique longues manches Caleçon thermique Lot 13 : Vêtements de pluie Pantalon de pluie Manteau de pluie (DGM) Housse de protection képi Lot 14 : Salopettes Salopettes de travail logo police dans le dos Lot 15 : Accessoires individuels Nominettes (par 3) (DGM) Grades (inspecteur inspecteur principal commissaire commissaire divisionnaire) (DGM) Sifflets (DGM) Chaînettes pour sifflets (DGM) Paires de boutons de manchettes argentés (DGM) Paires de boutons de manchettes dorés (DGM) Epingle à cravate Lot 16 : Equipement de sport Chaussettes de sport Chaussures de sport extérieur Chaussures de sport intérieur Short T-Shirt (logo police) Sac de sport (logo police) Veste de Pluie (logo police) Training (logo police 10

11 Lot 17: Lot 18 : Lot 19 : Chaussures de sport extérieur Chaussures de sport intérieur Ceinturons en cordura (DGM) Chasubles (avec police marqué dans le dos) (DGM) 11

12 ECHANTILLONS Veuillez trouver en annexe les échantillons demandés dans le cahier spécial des charges (+ liste détaillée). DELAI DE LIVRAISON... jours de calendrier à compter du lendemain de la réception du bon de commande. GARANTIE Délai de garantie de... à compter de la date de livraison des fournitures. DOCUMENTS JOINTS A LA PRESENTE SOUMISSION une attestation de l Office National de Sécurité Sociale dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale une déclaration concernant le chiffre d affaire global et le chiffre d affaire relatif aux produits faisant l objet du marché réalisés par l entreprise au cours des trois derniers exercices la liste des principaux services de même type effectués pendant les trois dernières années et leurs destinataires publics ou privés une déclaration concernant l équipement technique, les moyens en personnel et les mesures employées pour s assurer de la qualité et du respect des délais de livraison. Je certifie que moi-même et/ou tout sous-traitant auquel je souhaiterais faire appel dans le cadre du présent marché ne se trouve(nt) pas dans un des cas d exclusion de la participation au marché prévus à l article 69 de la loi du 08 janvier Je certifie que tout sous-traitant auquel je devrais faire appel dans le cadre du présent marché est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ainsi que celles relatives au paiement des impôts et taxes telles que décrites dans l article 43 de l arrêté royal du 08 janvier Je certifie que moi-même et/ou tout sous-traitant auquel je souhaiterais faire appel dans le cadre du présent marché respecte(nt) les dispositions de la loi du 25 novembre 1991 portant approbation de la Convention relative aux droits de l enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989 (M.B. 17 janvier 1992). Fait à :... Date :... Nom :... Qualité ou fonction :... Signature :... 12