DEMANDE DE SUBVENTION AU FSDIE

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1 Date dépôt du dossier : DEMANDE DE SUBVENTION AU FSDIE Compléter les pages 1, 2 et 3 Joindre pièces justificatives de la liste en page 4 Dater et signer la page 5 Votre projet correspond-il à la charte FSDIE votée le 23/02/2012 en CA de l USTV? Lire attentivement la charte en page 6. Dossier complet à envoyer par mail à vie.etudiante@univ-tln.fr (pdf avec les signatures) ou à déposer au service Vie étudiante au Bât EVE, rdc, entrée 1 - campus La Garde Tél : ou TITRE DU PROJET : 1 er Concours des plaidoiries de Samothrace Nom de l'association étudiante à l'origine du projet : JUS d HERBE Prénom / Nom / N carte étudiante USTV du président(e) : Fabien SCHAEFFER Adresse du siège de l association : 325 chemin de la Bosquette Toulon Tél. de l association et/ou du président(e) : de l association et/ou du président(e) : jdh.presidence@gmail.com Prénom / Nom de(s) l'étudiant(e-s) porteur de projet / N carte étudiante : François-Xavier WENGER Tél./Portable : jdhvp.formations@gmail.com UFR / Filière : DROIT L2 N carte étudiante USTV : /7

2 Thématique du projet : Culture X Scientifique Sport Environnement Humanitaire Citoyenneté X Santé Handicap Autre Date et lieu de réalisation du projet et programme joint précis si en plusieurs étapes : 13 février au 25 Mars 2013 TOULON DOMAINE UNIVERSITAIRE / PALAIS DES CONGRES NEPTUNE DESCRIPTIF ANNEXE Objectif(s) du projet : Offrir une tribune qui permettrait aux étudiants de pouvoir exprimer un talent d'éloquence et de construction d'un argumentaire Public ciblé (type et quantité) : ETUDIANTS de L USTV ET SERVICES Description (ajoutez des pièces jointes pour illustrer ou détailler si nécessaire) : Le bureau étudiant de l Association JUS d HERBE ouvre son tout dernier chantier : organiser un concours offrant à tous les étudiants de l Université une tribune où ils pourront exprimer leur talent d éloquence, leur capacité à concevoir un argumentaire et à organiser une démonstration. En rapport avec leur formation, la pluralité des thèmes et sujets, bien que reliés à la Science politique, au Droit ou encore à l actualité politique et géopolitique de la France, permettra à chaque étudiant d essayer de convaincre son auditoire. De la défense de son intime conviction, à celle d une opinion contraire, le candidat sera amené à montrer et à développer une capacité à s adapter et à défendre n importe quelle position. DESCRIPTIF ANNEXE Nb de bénévoles estimés x nb d heures estimées pour la réalisation du projet : 8 / 72H 2/7

3 Intérêts de ce projet pour la communauté étudiante, universitaire et le rayonnement de l Université du Sud Toulon - Var : Le Concours des Plaidoiries de Samothrace a vocation à être reconnu (professionnalisant) et à montrer la capacité d action, de mobilisation, ainsi que le talent mis en perspective, des étudiants formés par l Université du Sud Toulon-Var. L intérêt est également de montrer la construction intellectuelle, ainsi que la méthode acquise à l Université et au contact d une institution de FORMATION mais également de RECHERCHE. De plus, il sera l occasion pour l Université de montrer la coopération et la mobilisation de ses Association étudiantes. Et ainsi, leur capacité ensemble à initier et à conduire un projet ambitieux et prestigieux, à la symbolique forte. Les concours de plaidoirie présents dans de nombreuses universités sont des rendez-vous appréciés et attendus. Pourquoi en doter pas la nôtre?! Communication envisagée : FACEBOOK, COMMUNICATION INTER-ASSO, MAIL ETUDIANT PAR LE SVE, AFFICHAGES. -Mandat d une instruction sur la campagne de communication donné à la Vice-présidence den charge de la Communication de l association- 3/7

4 BUDGET PRÉVISIONNEL DU PROJET DÉPENSES NATURE MONTANT n devis fourni ACHATS - fournitures - matériels - Trophés -Alimentation Traiteur (Imposé Netpune 107 personnes) ,16 RECETTES NATURE MONTANT Acquis oui/non SUBVENTIONS : *FSDIE *Conseil Régional *Conseil Général *TPM *CROUS *Autres : 7 684,58 Non Dde faite le SERVICES EXTÉRIEURS - locations (Neptune) - assurance - photocopies -Communication - impressions AUTRES - Frais déplacement (membres Grand Jury) - Sécurité - prestations de services extérieurs - droits d auteurs (Annexe 3) Inclus association Pris en charge par partenaire (Soc.générale) 1 023,96 288,48 AUTOFINANCEMENT - apport de l association - billetterie (Nb entrées x tarif) - ventes produits AUTRES RECETTES - financements extérieurs - don en nature TOTAL DÉPENSES 7 684,58 = TOTAL RECETTES 7 684,58 Le budget doit être équilibré entre vos recettes et vos dépenses, même montant Voir fiche annexe budget prévisionnel. S agit-il d une première demande de FSDIE? OUI Si non, nom, date et montant du dernier projet aidé par le FSDIE : 4/7

5 PIÈCES JUSTIFICATIVES PIÈCES À JOINDRE OBLIGATOIREMENT LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS RETENUS Pièces obligatoires à fournir en plus du dossier complet: o Les devis accompagnant le budget o Les demandes de subvention déposées auprès d autres financeurs lorsque le projet doit être cofinancé Pièces complémentaires à fournir en plus du dossier complet s il s agit d une première demande au FSDIE pour l association o Les statuts de l association o L identifiant SIREN de l association o La déclaration au JO o La composition du bureau de l année en cours + photocopie des cartes d étudiantes de chacun des membres du bureau o Un RIB de l association o L attestation en responsabilité civile de l association o Un état de trésorerie de l association o Une photocopie de la carte d étudiant(e) du porteur du projet s il n est pas membre du bureau de l association Pièces complémentaires à fournir en plus du dossier complet s il ne s agit pas d une première demande au FSDIE o Le rapport moral et financier de l action précédente et celui de l association ayant obtenue une précédente subvention FSDIE. o Les documents de l association si des changements ont eu lieu depuis la dernière demande (modification du bureau par exemple) o La photocopie de la carte d étudiant (e) du porteur du projet s il n est pas membre du bureau CALENDRIER Le projet doit impérativement être réalisé après le conseil d administration qui vote la subvention. DATE LIMITE DE DÉPOT DES DOSSIERS DATE DE LA COMMISSION FSDIE DATE CEVU DATE CA 5/7

6 LETTRE D ENGAGEMENT LES OBLIGATIONS LIÉES AU FINANCEMENT Le porteur de projet et le président de l association s engagent à o Respecter les recommandations formulées par la commission FSDIE o Informer régulièrement de l avancement du projet et faire une demande de réservation occasionnelle de locaux si le projet est réalisé sur l Université du Sud Toulon-Var auprès du service vie étudiante. o Faire figurer le logo de l USTV sur les supports de communication utilisés o Respecter la charte graphique de l USTV o Inviter le Président de l USTV et les membres de la commission FSDIE aux manifestations liées à la réalisation du projet o Présenter un compte rendu moral et financier dans le mois qui suit la réalisation de l action accompagné des preuves suivantes : supports de communication réalisés (affiches, photos, vidéo) + factures o Rembourser la subvention si le projet n est pas réalisé à la date d exécution o Rembourser les reliquats s ils existent, à la demande de la commission Signature du responsable de l association À LA GARDE Signature du porteur de projet À LA GARDE Le Le Président de l Association Président du comité organisateur Le Le Vice-président en charge des Formations, des Groupes de Réflexion et de la découverte des Institutions Vice-président du comité organisateur Fabien SCHAEFFER François-Xavier WENGER Signature précédée de la mention «Lu et approuvé» Signature précédée de la mention «Lu et approuvé» 6/7

7 EXTRAIT CHARTE FSDIE VOTÉE LE 23/02/2012 AU CA DE L USTV Le FSDIE, alimenté par une partie des droits d inscription des étudiants, est géré par une commission qui se réunit au moins 3 fois dans l année et qui soumet ses propositions après avis du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU) au conseil d administration de l université (CA) (texte de référence : circulaire sur le développement de la vie associative et des initiatives étudiantes n du 3 novembre 2011) Ce fonds doit permettre la mise en œuvre d une véritable politique d établissement dans le domaine associatif, favoriser l accroissement de la vie associative et développer les initiatives étudiantes. LES CRITÈRES D EXAMEN DES DOSSIERS Critères de recevabilité des dossiers Le projet pour une demande de subvention doit o Emaner et être porté par une association étudiante (une association étudiante est une association dont le bureau est composé exclusivement d étudiants inscrits à l USTV). Remarque : Lorsque le projet fait l objet d une évaluation prévue dans la maquette d enseignement, o il n est recevable que s il est hébergé par une association étudiante, o la subvention doit être inférieure à 30% du budget global du projet, le cofinancement et/ou l autofinancement est donc indispensable. o Si le projet fait partie de la maquette de formation mais est en cohérence avec la lettre de cadrage annuelle ou répond à un appel à projets de l USTV, il pourra exceptionnellement être financé à 100% par le FSDIE (voir règles de financement) Critères d attribution de subvention Pour être retenus les projets doivent répondre aux objectifs de l USTV en matière de vie étudiante et donc viser à o Améliorer le cadre de vie ou des études o Favoriser le rayonnement de l USTV o Etre transversaux à la communauté étudiante o A destination du plus grand nombre d étudiants o Relever de domaines tels que : culture, sport, environnement, citoyenneté, santé, handicap, humanitaire, vie étudiante o Répondre éventuellement à la lettre de cadrage annuelle ou aux appels à projets de l USTV Si le projet correspond à tous les critères d attribution énoncés ci-dessus, il pourra être financé à 100% par le FSDIE Si le projet ne correspond pas à tous les critères ou est fermé à une filière : 50% du budget au plus sera financé par le FSDIE (et donc cofinancement et/ou autofinancement indispensable). Si le projet ne correspond pas à tous les critères énoncés ci-dessus et fait en plus l objet d une évaluation dans la maquette de formation (projets tuteurés) : 30% du budget au plus sera financé par le FSDIE (et donc cofinancement et/ou autofinancement indispensable) Le FSDIE ne financera pas : o Les actions dont la date de réalisation est antérieure à la date de vote au CA de l USTV o Les frais de déplacement dans le cadre d une formation o Les manifestations ou déplacements liés à une activité politique, syndicale ou religieuse o Les actions portées par une association qui n a pas respecté ses engagements dans le cadre d une précédente subvention accordée par le FSDIE o Les actions portées par les associations qui font apparaître un bénéfice o Les demandes de subvention qui n ont pour but que de financer le fonctionnement d une association. LA PROCÉDURE L association doit déposer un dossier complet au SVE au plus tard 8 jours avant la date de la commission prévue sous format papier ou sous format électronique (.pdf). Ce délai est impératif. Remarque : la commission FSDIE se réserve le droit de fixer annuellement des conditions supplémentaires lors du vote de la lettre de cadrage annuelle. Examen de la demande par commission FSDIE Le porteur du projet peut être convoqué pour présenter oralement le projet devant la commission. Si besoin un certificat de présence sera délivré par le SVE pour justifier une absence en cours ou en TD. A défaut d être convoqué pour présenter son projet, le porteur doit être joignable par téléphone. La commission est souveraine pour décider des projets retenus et des crédits à attribuer. Une information orale est donnée ensuite par le SVE au porteur du projet mais la lettre d attribution de subvention ne sera envoyée au porteur du projet et à l association qu après vote du CA de l USTV. La subvention sera versée intégralement en une fois. Remarque : ces obligations sont contenues dans une lettre d engagement qui fait partie du dossier de demande de subventions et qui est obligatoirement signé par le porteur du projet et l association. En cas de non respect des obligations contenues dans cette lettre, l USTV demandera le remboursement intégral de la subvention et leurs prochains dossiers ne seront pas examinés par la commission FSDIE 7/7