ANNEXE G DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SESSION DE LA TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE

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1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SESSION DE LA TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE 52 e ANNÉE DU RÈGNE D ELIZABETH II, 2003 RAPPORTS DONT LE DÉPÔT EST PRÉVU PAR LA LOI RAPPORTS DE MINISTÈRES OU D ENTITÉS DU GOUVERNEMENT : Affaires autochtones et du Nord, ministère des M. le ministre LATHLIN document parlementaire n o Affaires intergouvernementales, ministère des M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Agriculture et de l Alimentation, ministère de l M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Bureau de l état civil M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Bureau d enregistrement des saisies et mises en fourrière M. le ministre MACKINTOSH document parlementaire n o Bureau du commissaire aux incendies M. le ministre ASHTON document parlementaire n o Caisse de retraite des enseignants M. le ministre LEMIEUX document parlementaire n o Centre de développement de produits alimentaires M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Centre de technologie industrielle M. le ministre SALE document parlementaire n o Comité chargé de la rémunération des juges Rapport et recommandations le 12 mars 2003 M. le ministre MACKINTOSH document parlementaire n o Commission d appel des accidents de la route M. le ministre SELINGER document parlementaire n o

2 Commission d appel des services sociaux M. le ministre CALDWELL document parlementaire n o Commission de la fonction publique M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Commission de la location à usage d habitation M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Commission de médiation agricole du Manitoba M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Commission des services d approvisionnement en eau du Manitoba (M me la ministre WOWCHUK) document parlementaire n o Commission des valeurs mobilières du Manitoba M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Comptes publics de la province du Manitoba (volumes 1, 2 et 3) le 31 mars 2003 M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Conseil de l enseignement postsecondaire M. le ministre CALDWELL document parlementaire n o Conseil de promotion de la coopération M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Conseil manitobain de la recherche en matière de santé M. le ministre SALE document parlementaire n o Conservation, ministère de la M. le ministre ASHTON document parlementaire n o Copie des Règlements du Manitoba 184/2002 à 88/2003 enregistrés en application de la Loi les textes réglementaires M. le ministre MACKINTOSH document parlementaire n o Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux Rapport annuel le 31 mars 2002 M. le ministre ASHTON document parlementaire n o Corporation manitobaine des loteries M. le ministre SMITH document parlementaire n o Corporation manitobaine des loteries Rapport trimestriel période de trois mois du 1 er avril au 30 juin 2003 M. le ministre SMITH document parlementaire n o

3 Crédits d autorisation et Autres crédits M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Culture, du Patrimoine et du Tourisme, ministère de la M. le ministre ROBINSON document parlementaire n o Curateur public M. le ministre MACKINTOSH document parlementaire n o Direction de la location à usage d habitation M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Direction générale des services aux personnes âgées M me la ministre MCGIFFORD document parlementaire n o Districts de conservation du Manitoba M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Énergie, des Sciences et de la Technologie, ministère de l M. le ministre SALE document parlementaire n o Enfants en santé Manitoba M. le ministre CALDWELL document parlementaire n o Entente de partenariat pour le développement économique Canada-Manitoba M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Entente relative au programme d infrastructure Canada-Manitoba M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Finances, ministère des M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Fondation du Manitoba M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Fonds de développement économique local Rapport trimestriel période de trois mois du 1 er avril au 30 juin 2003 M. le ministre LATHLIN document parlementaire n o Fonds de remboursement de la dette M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Fonds de stabilisation des recettes M. le ministre SELINGER document parlementaire n o

4 Fonds des innovations de développement durable M. le ministre ASHTON document parlementaire n o Office de financement des organismes de service spécial M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Office d enregistrement des titres et des instruments M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Office des compagnies M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Office des prêts et de garantie de prêts aux coopératives M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Organisme chargé de la distribution du matériel M. le ministre SMITH document parlementaire n o Organisme chargé des véhicules gouvernementaux M. le ministre SMITH document parlementaire n o Organisme de gestion du courrier M. le ministre SMITH document parlementaire n o Organisme de service spécial désigné Bureau du contentieux civil M. le ministre MACKINTOSH document parlementaire n o Programme manitobain d aide aux étudiants Rapport annuel le 31 juillet 2002 M me la ministre MCGIFFORD document parlementaire n o Programmes d aide communautaire M. le ministre ROBINSON document parlementaire n o Régie des services publics M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Régime de retraite de la fonction publique et autres frais M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Règlement sur les indemnités, les allocations et les prestations de pension Rapport que prévoit le paragraphe 38(1) le 31 mars 2003 Le président document parlementaire n o Réseaux informatiques en apprentissage et en recherche pédagogique du Manitoba (M.E.R.L.I.N.) M. le ministre SALE document parlementaire n o

5 Services à la famille et du Logement, ministère des M. le ministre CALDWELL document parlementaire n o Services de gestion foncière M. le ministre SMITH document parlementaire n o Société d assurance-récolte du Manitoba M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Société de développement du Manitoba M me la ministre MIHYCHUK document parlementaire n o Société de gestion des produits du Manitoba M. le ministre ASHTON document parlementaire n o Société des alcools du Manitoba Rapport trimestriel période de trois mois du 1 er avril au 30 juin 2003 M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Société du crédit agricole du Manitoba M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Société manitobaine de développement de l enregistrement cinématographique et sonore M. le ministre ROBINSON document parlementaire n o Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba M. le ministre ASHTON document parlementaire n o Sport M. le ministre ROBINSON document parlementaire n o Table ronde manitobaine sur le développement durable M. le ministre ASHTON document parlementaire n o Transports et des Services gouvernementaux et poste budgétaire Crédits Urgences diverses, ministère des M. le ministre SMITH document parlementaire n o Travail et de l Immigration, ministère du M. le ministre ASHTON document parlementaire n o Université du Manitoba M. le ministre CALDWELL document parlementaire n o Vérificateur général enquête sur les opérations immobilières à l île Hecla Rapport août 2003 Le président document parlementaire n o

6 Vérificateur général examen du Collège de Saint-Boniface Rapport août 2003 Le président document parlementaire n o Vérificateur général fonctionnement du bureau Rapport le 31 mars 2003 Le président document parlementaire n o RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SOUMIS À L ASSEMBLÉE BUDGET DES DÉPENSES MINISTÉRIELLES POUR : Affaires autochtones et du Nord, ministère des M. le ministre LATHLIN document parlementaire n o Affaires intergouvernementales, ministère des M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Agriculture et de l Alimentation, ministère de l M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Budget des recettes pour Finances M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Commission de la fonction publique M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Conservation, ministère de la M. le ministre ASHTON document parlementaire n o Crédits d autorisation et Autres crédits M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Culture, du Patrimoine et du Tourisme, ministère de la M. le ministre ROBINSON document parlementaire n o Direction générale des services aux personnes âgées M me la ministre MCGIFFORD document parlementaire n o Éducation et de la Jeunesse, ministère de l M. le ministre LEMIEUX document parlementaire n o Énergie, des Sciences et de la Technologie, ministère de l M. le ministre SALE document parlementaire n o Enfants en santé Manitoba M. le ministre SALE document parlementaire n o Enseignement postsecondaire et de la Formation professionnelle, ministère de l M me la ministre MCGIFFORD document parlementaire n o Finances, ministère des M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Fonds des innovations de développement durable M. le ministre ASHTON document parlementaire n o Industrie, du Commerce et des Mines, ministère de l M me la ministre MIHYCHUK document parlementaire n o

7 Justice, ministère de la M. le ministre MACKINTOSH document parlementaire n o Régime de retraite de la fonction publique et autres frais M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Santé, ministère de la M. le ministre CHOMIAK document parlementaire n o Services à la famille et du Logement, ministère des M. le ministre CALDWELL document parlementaire n o Situation de la femme M me la ministre MCGIFFORD document parlementaire n o Sport M. le ministre ROBINSON document parlementaire n o Transports et des Services gouvernementaux et poste budgétaire Crédits Urgences diverses, ministère des M. le ministre SMITH document parlementaire n o Travail et de l Immigration, ministère du M. le ministre ASHTON document parlementaire n o AUTRES DOCUMENTS EXIGÉS Certificat d élection de M me Kerri IRVIN-ROSS, nouvelle députée de Fort Garry Le président document parlementaire n o Certificat d élection de M me Leanne ROWAT, nouvelle députée de Minnedosa Le président document parlementaire n o Liste des députés élus à l Assemblée législative que prévoit le paragraphe 142(1) de la Loi électorale Greffière document parlementaire n o Message du lieutenant-gouverneur crédits supplémentaires M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Message du lieutenant-gouverneur dépenses en immobilisations (budget révisé) M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Message du lieutenant-gouverneur recommandant l affectation de recettes publiques à l application du projet de loi 3 M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Ordre dans lequel le Comité des subsides doit examiner les budgets à l Assemblée et à l extérieur de l Assemblée M. le ministre MACKINTOSH document parlementaire n o Ordre dans lequel le Comité des subsides doit examiner les budgets à l Assemblée et à l extérieur de l Assemblée M. le ministre MACKINTOSH document parlementaire n o

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