ANNEXE G DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SESSION DE LA TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE
|
|
- Monique Rochette
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SESSION DE LA TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE 52 e ANNÉE DU RÈGNE D ELIZABETH II, 2003 RAPPORTS DONT LE DÉPÔT EST PRÉVU PAR LA LOI RAPPORTS DE MINISTÈRES OU D ENTITÉS DU GOUVERNEMENT : Affaires autochtones et du Nord, ministère des M. le ministre LATHLIN document parlementaire n o Affaires intergouvernementales, ministère des M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Agriculture et de l Alimentation, ministère de l M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Bureau de l état civil M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Bureau d enregistrement des saisies et mises en fourrière M. le ministre MACKINTOSH document parlementaire n o Bureau du commissaire aux incendies M. le ministre ASHTON document parlementaire n o Caisse de retraite des enseignants M. le ministre LEMIEUX document parlementaire n o Centre de développement de produits alimentaires M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Centre de technologie industrielle M. le ministre SALE document parlementaire n o Comité chargé de la rémunération des juges Rapport et recommandations le 12 mars 2003 M. le ministre MACKINTOSH document parlementaire n o Commission d appel des accidents de la route M. le ministre SELINGER document parlementaire n o
2 Commission d appel des services sociaux M. le ministre CALDWELL document parlementaire n o Commission de la fonction publique M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Commission de la location à usage d habitation M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Commission de médiation agricole du Manitoba M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Commission des services d approvisionnement en eau du Manitoba (M me la ministre WOWCHUK) document parlementaire n o Commission des valeurs mobilières du Manitoba M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Comptes publics de la province du Manitoba (volumes 1, 2 et 3) le 31 mars 2003 M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Conseil de l enseignement postsecondaire M. le ministre CALDWELL document parlementaire n o Conseil de promotion de la coopération M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Conseil manitobain de la recherche en matière de santé M. le ministre SALE document parlementaire n o Conservation, ministère de la M. le ministre ASHTON document parlementaire n o Copie des Règlements du Manitoba 184/2002 à 88/2003 enregistrés en application de la Loi les textes réglementaires M. le ministre MACKINTOSH document parlementaire n o Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux Rapport annuel le 31 mars 2002 M. le ministre ASHTON document parlementaire n o Corporation manitobaine des loteries M. le ministre SMITH document parlementaire n o Corporation manitobaine des loteries Rapport trimestriel période de trois mois du 1 er avril au 30 juin 2003 M. le ministre SMITH document parlementaire n o
3 Crédits d autorisation et Autres crédits M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Culture, du Patrimoine et du Tourisme, ministère de la M. le ministre ROBINSON document parlementaire n o Curateur public M. le ministre MACKINTOSH document parlementaire n o Direction de la location à usage d habitation M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Direction générale des services aux personnes âgées M me la ministre MCGIFFORD document parlementaire n o Districts de conservation du Manitoba M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Énergie, des Sciences et de la Technologie, ministère de l M. le ministre SALE document parlementaire n o Enfants en santé Manitoba M. le ministre CALDWELL document parlementaire n o Entente de partenariat pour le développement économique Canada-Manitoba M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Entente relative au programme d infrastructure Canada-Manitoba M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Finances, ministère des M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Fondation du Manitoba M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Fonds de développement économique local Rapport trimestriel période de trois mois du 1 er avril au 30 juin 2003 M. le ministre LATHLIN document parlementaire n o Fonds de remboursement de la dette M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Fonds de stabilisation des recettes M. le ministre SELINGER document parlementaire n o
4 Fonds des innovations de développement durable M. le ministre ASHTON document parlementaire n o Office de financement des organismes de service spécial M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Office d enregistrement des titres et des instruments M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Office des compagnies M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Office des prêts et de garantie de prêts aux coopératives M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Organisme chargé de la distribution du matériel M. le ministre SMITH document parlementaire n o Organisme chargé des véhicules gouvernementaux M. le ministre SMITH document parlementaire n o Organisme de gestion du courrier M. le ministre SMITH document parlementaire n o Organisme de service spécial désigné Bureau du contentieux civil M. le ministre MACKINTOSH document parlementaire n o Programme manitobain d aide aux étudiants Rapport annuel le 31 juillet 2002 M me la ministre MCGIFFORD document parlementaire n o Programmes d aide communautaire M. le ministre ROBINSON document parlementaire n o Régie des services publics M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Régime de retraite de la fonction publique et autres frais M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Règlement sur les indemnités, les allocations et les prestations de pension Rapport que prévoit le paragraphe 38(1) le 31 mars 2003 Le président document parlementaire n o Réseaux informatiques en apprentissage et en recherche pédagogique du Manitoba (M.E.R.L.I.N.) M. le ministre SALE document parlementaire n o
5 Services à la famille et du Logement, ministère des M. le ministre CALDWELL document parlementaire n o Services de gestion foncière M. le ministre SMITH document parlementaire n o Société d assurance-récolte du Manitoba M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Société de développement du Manitoba M me la ministre MIHYCHUK document parlementaire n o Société de gestion des produits du Manitoba M. le ministre ASHTON document parlementaire n o Société des alcools du Manitoba Rapport trimestriel période de trois mois du 1 er avril au 30 juin 2003 M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Société du crédit agricole du Manitoba M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Société manitobaine de développement de l enregistrement cinématographique et sonore M. le ministre ROBINSON document parlementaire n o Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba M. le ministre ASHTON document parlementaire n o Sport M. le ministre ROBINSON document parlementaire n o Table ronde manitobaine sur le développement durable M. le ministre ASHTON document parlementaire n o Transports et des Services gouvernementaux et poste budgétaire Crédits Urgences diverses, ministère des M. le ministre SMITH document parlementaire n o Travail et de l Immigration, ministère du M. le ministre ASHTON document parlementaire n o Université du Manitoba M. le ministre CALDWELL document parlementaire n o Vérificateur général enquête sur les opérations immobilières à l île Hecla Rapport août 2003 Le président document parlementaire n o
6 Vérificateur général examen du Collège de Saint-Boniface Rapport août 2003 Le président document parlementaire n o Vérificateur général fonctionnement du bureau Rapport le 31 mars 2003 Le président document parlementaire n o RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SOUMIS À L ASSEMBLÉE BUDGET DES DÉPENSES MINISTÉRIELLES POUR : Affaires autochtones et du Nord, ministère des M. le ministre LATHLIN document parlementaire n o Affaires intergouvernementales, ministère des M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Agriculture et de l Alimentation, ministère de l M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o Budget des recettes pour Finances M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Commission de la fonction publique M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Conservation, ministère de la M. le ministre ASHTON document parlementaire n o Crédits d autorisation et Autres crédits M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Culture, du Patrimoine et du Tourisme, ministère de la M. le ministre ROBINSON document parlementaire n o Direction générale des services aux personnes âgées M me la ministre MCGIFFORD document parlementaire n o Éducation et de la Jeunesse, ministère de l M. le ministre LEMIEUX document parlementaire n o Énergie, des Sciences et de la Technologie, ministère de l M. le ministre SALE document parlementaire n o Enfants en santé Manitoba M. le ministre SALE document parlementaire n o Enseignement postsecondaire et de la Formation professionnelle, ministère de l M me la ministre MCGIFFORD document parlementaire n o Finances, ministère des M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Fonds des innovations de développement durable M. le ministre ASHTON document parlementaire n o Industrie, du Commerce et des Mines, ministère de l M me la ministre MIHYCHUK document parlementaire n o
7 Justice, ministère de la M. le ministre MACKINTOSH document parlementaire n o Régime de retraite de la fonction publique et autres frais M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Santé, ministère de la M. le ministre CHOMIAK document parlementaire n o Services à la famille et du Logement, ministère des M. le ministre CALDWELL document parlementaire n o Situation de la femme M me la ministre MCGIFFORD document parlementaire n o Sport M. le ministre ROBINSON document parlementaire n o Transports et des Services gouvernementaux et poste budgétaire Crédits Urgences diverses, ministère des M. le ministre SMITH document parlementaire n o Travail et de l Immigration, ministère du M. le ministre ASHTON document parlementaire n o AUTRES DOCUMENTS EXIGÉS Certificat d élection de M me Kerri IRVIN-ROSS, nouvelle députée de Fort Garry Le président document parlementaire n o Certificat d élection de M me Leanne ROWAT, nouvelle députée de Minnedosa Le président document parlementaire n o Liste des députés élus à l Assemblée législative que prévoit le paragraphe 142(1) de la Loi électorale Greffière document parlementaire n o Message du lieutenant-gouverneur crédits supplémentaires M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Message du lieutenant-gouverneur dépenses en immobilisations (budget révisé) M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Message du lieutenant-gouverneur recommandant l affectation de recettes publiques à l application du projet de loi 3 M. le ministre SELINGER document parlementaire n o Ordre dans lequel le Comité des subsides doit examiner les budgets à l Assemblée et à l extérieur de l Assemblée M. le ministre MACKINTOSH document parlementaire n o Ordre dans lequel le Comité des subsides doit examiner les budgets à l Assemblée et à l extérieur de l Assemblée M. le ministre MACKINTOSH document parlementaire n o
RAPPORTS DÉPOSÉS AU COURS DE L INTERSESSION QUATRIÈME SESSION, QUARANTIÈME LÉGISLATURE
RAPPORTS DÉPOSÉS AU COURS DE L INTERSESSION QUATRIÈME SESSION, QUARANTIÈME LÉGISLATURE 63 e ET 64 e ANNÉES DU RÈGNE D ELIZABETH II, 2014-2015 RAPPORTS DONT LE DÉPÔT EST PRÉVU PAR LA LOI RAPPORTS DE MINISTÈRES
Plus en détailLe mercredi 22 avril 1998. Après la période des questions orales, la présidente rend la décision suivante :
ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA PROCÈS-VERBAL N 35 QUATRIÈME SESSION, TRENTE-SIXIÈME LÉGISLATURE PRIÈRE TREIZE HEURES TRENTE M. EVANS (Entre-les-Lacs) présente la pétition de E. Brown, P Kuypers, M.
Plus en détailProjet de loi n o 94. Présentation. Présenté par Madame Kathleen Weil Ministre de la Justice
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 94 Loi établissant les balises encadrant les demandes d accommodement dans l Administration gouvernementale et dans certains établissements
Plus en détailASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU NOUVEAU-BRUNSWICK Première session, 57 e législature. FEUILLETON ET AVIS, Jour de séance 33 le vendredi 15 avril 2011
ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU NOUVEAU-BRUNSWICK Première session, 57 e législature FEUILLETON ET AVIS, Jour de séance 33 le vendredi 15 avril 2011 AFFAIRES COURANTES Prière Condoléances et messages de sympathie
Plus en détailLE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014
LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES
Plus en détailSpecial Operating Agencies Designation Regulation, amendment. Règlement modifiant le Règlement sur la désignation des organismes de service spécial
THE SPECIAL OPERATING AGENCIES FINANCING AUTHORITY ACT (C.C.S.M. c. S185) Special Operating Agencies Designation Regulation, amendment LOI SUR L'OFFICE DE FINANCEMENT DES ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAL
Plus en détailLoi d exécution du budget C-38
N.B. Une loi du type «omnibus» est- un projet de loi portant à la fois sur plusieurs sujets. L expression mammouth est simplement employée pour décrire la taille de ces dernières. Seulement à titre informatif
Plus en détailNotes explicatives relatives à la Loi sur la taxe d accise. Publiées par le ministre des Finances l honorable James M. Flaherty, c.p.
Notes explicatives relatives à la Loi sur la taxe d accise Publiées par le ministre des Finances l honorable James M. Flaherty, c.p., député Janvier 2014 2 Préface Les présentes notes explicatives portent
Plus en détailArt. 2. Les vérificateurs environnementaux, tels que définis à l article 2, point 20) du règlement (CE), relèvent du régime suivant :
Projet de loi portant certaines modalités d application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations
Plus en détail6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux
6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux En 2013, on prévoit que les dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux atteindront 138,3
Plus en détailCurriculum vitae. Rosaire Bertrand
Curriculum vitae Rosaire Bertrand Revisé le 5 février 2015 Rosaire Bertrand 999, rue Beauregard, app 219 Québec (Québec) G1V 4T9 Tél. : (418) 928-9081 Courriel : rosairebertrand@videotron.ca Formation
Plus en détailSECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION
BUDGET DES DÉPENSES 2001-2002 1 SOMMAIRE Le Secrétariat du Conseil de gestion (SCG) fournit des services de qualité, administre de manière efficace les ressources du gouvernement (ressources humaines et
Plus en détailVOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30
VOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30 COMPTABILITÉ 101 Les processus de l'exercice comptable de la fonction publique en abordant: - Le cycle des rapports
Plus en détailInstitutions de dépôts - Recueil d'instructions Bureau du surintendant des institutions financières
PASSIF-DÉPÔTS OBJET Le présent relevé fournit la ventilation détaillée du passif-dépôts des institutions de dépôts. FONDEMENT LÉGISLATIF Les articles 628 et 600 de la Loi sur les banques et l'article 495
Plus en détailMadame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.
Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement
Plus en détailNomenclature d exécution 2010. Programme 315. «Programme exceptionnel d investissement public»
Nomenclature d exécution 2010 315 «exceptionnel d investissement public» Mission ministérielle : PR «Plan de relance de l économie» Ministère : 12 «Services du Premier ministre» (Version du 31/12/2010
Plus en détailCharte du tourisme durable
Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme
Plus en détailPREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE
PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe supérieure affecté en service
Plus en détailProjet de loi n o 100 (2010, chapitre 20)
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 100 (2010, chapitre 20) Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l équilibre
Plus en détailSommaire. Loi du 13 juillet 1989 portant création d un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu elle a été modifiée)...
PARC HOSINGEN 1 PARC HOSINGEN Sommaire Loi du 13 juillet 1989 portant création d un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu elle a été modifiée)...................................................................................
Plus en détailObjet SURVEILLANCE DE LA CONFORMITÉ POSTÉRIEURE AUX ALIÉNATIONS
Ontario Ministère des Richesses naturelles Objet SURVEILLANCE DE LA CONFORMITÉ POSTÉRIEURE AUX ALIÉNATIONS Directive TP 9.01.02 Rédigé par - Direction Terres et Eaux Section Gestion des terres Remplace
Plus en détailLa gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre!
La gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre! Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de
Plus en détailAnnexe I. Liste de contrôle des documents du dossier en matière familiale. Remarques préliminaires :
Annexe I Liste de contrôle des documents du dossier en matière familiale Remarques préliminaires : Il est conseillé d utiliser cette liste dès la première entrevue, en y cochant au fur et à mesure, les
Plus en détailPARLEMENT WALLON SESSION 2007-2008 4 DÉCEMBRE 2007 PROJET DE DÉCRET
681 (2007-2008) N 2 681 (2007-2008) N 2 PARLEMENT WALLON SESSION 2007-2008 4 DÉCEMBRE 2007 PROJET DE DÉCRET visant à instaurer un fonds budgétaire en matière de financement du Système intégré de gestion
Plus en détailINFORMATIONS GÉNÉRALES RÉSUMÉ MÉTHODOLOGIQUE
Prêts complémentaires en vue de l achat / la construction / la réalisation de travaux visant à augmenter l efficacité énergétique d un logement / l installation d un système d épuration individuelle /
Plus en détail233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951) Répertoire numérique détaillé établi par Lolita GEORGEL étudiante en master 1 Sciences
Plus en détailBudget des dépenses 2013-2014
Budget Modification Agence de promotion économique du Canada atlantique Le 22 février 2013, le Premier ministre a annoncé des changements au Conseil des ministres. À compter de maintenant, le ministre
Plus en détailPouvoirs locaux. Cadastre des subsides
Pouvoirs locaux Cadastre des subsides Pouvoirs locaux Sommaire Pourquoi un cadastre des subsides? Que trouverez-vous sur ce site? Quels sont les renseignements disponibles pour chaque subside? Comment
Plus en détailDépartement des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement
Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES ARTICLE 1 er : AFFILIATION DES EMPLOYEURS - IMMATRICULATION DES SALARIÉS - OBLIGATIONS RESPECTIVES
Plus en détailLe plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal»
Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Ce qu il faut retenir Article 74 de la loi de finances pour 2006 Dans la situation actuelle, il peut arriver que le montant total
Plus en détail18 Cession d un bien Nomenclatures M14 / M52 et M71
18 Cession d un bien Nomenclatures M14 / M52 et M71 Quels textes de référence? Instruction M14 : Tome 1 Chapitre 2 fonctionnement des comptes Tome 2 - Titre 3 chapitre 3 Paragraphe 1.3 Tome 1 annexe 26
Plus en détailMission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014
Mission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014 Provisions - Dotation pour dépenses accidentelles destinée à faire face à des calamités et pour dépenses imprévisibles - Dotation pour mesures
Plus en détailDECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE)
DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE) Décret n 97-393 du 9 juillet 1997 portant création et organisation d un établissement public à caractère administratif dénomme Agence Nationale
Plus en détailLa LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?
La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La nouvelle loi organique relative aux lois de finances a été promulguée en août 2001. Deux ans plus tard, et bien que la mise en œuvre de cette
Plus en détailDIVERSITÉ CULTURELLE JOURS FÉRIÉS Pour en savoir Plus, veuillez vous adresser à :
Le Manitoba en bref Le Manitoba : Province du Canada depuis 1870. Manitoba signifie «lieu où vit l Esprit» dans les langues des peuples autochtones de la province. Chef politique : Premier ministre (Greg
Plus en détailLoi concernant l inspection environnementale des véhicules automobiles
DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 48 Loi concernant l inspection environnementale des véhicules automobiles Présentation Présenté par M. Pierre Arcand Ministre du Développement
Plus en détailLIENS DE LA VISITE AVEC LES PROGRAMMES
LIENS DE LA VISITE AVEC LES PROGRAMMES Contexte : Il est important de pouvoir justifier la visite professionnelle au point de vue pédagogique. Il existe de nombreuses transversalités entre la visite dans
Plus en détailMission d assistance technique de l AFRITAC Centre ATELIER TECHNIQUE SUR LA STRUCTURATION DES PROGRAMMES BUDGETAIRES
F O N D S M O N É T A I R E I N T E R N A T I O N A L Centre Régional d Assistance Technique pour l Afrique Centrale AFRITAC Centre - Libreville, Gabon Mission d assistance technique de l AFRITAC Centre
Plus en détailParis mardi 28 février 2012
VALERIE PECRESSE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT www.budget.gouv.fr Discours de Valérie PECRESSE, ministre du Budget, des Comptes publics
Plus en détailCommune de GEDINNE. CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL
Commune de GEDINNE CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL Présents : Vincent MASSINON, Bourgmestre, Pierre ROLIN, Daniel NORMAND, Etienne MARCHAL - Echevins ; Julien GRANDJEAN, Conseiller communal
Plus en détailREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO Janvier 2004 CONVENTION DU CAISSIER DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ENTRE La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, représentée par le Ministre
Plus en détailDocument d information n o 4 sur les pensions
Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,
Plus en détail«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»
«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles
Plus en détailProfesseurs. Pourquoi on paye des impôts? Routes. Police. Chercheurs. Santé. Écologie. Lutte contre l exclusion. Infirmières.
le monde s agrandit Professeurs Police Chercheurs Transports Culture Pourquoi on paye des impôts? Écologie Routes Santé Infirmières Lutte contre l exclusion Dépollution Édito Les impôts, comment ça marche?
Plus en détailStratégies relatives au compte d épargne libre d impôt
Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son
Plus en détailL EXPERIENCE TUNISIENNE EN MATIERE D ADMINISTRATION ELECTRONIQUE. Mexico city, novembre 2003
L EXPERIENCE TUNISIENNE EN MATIERE D ADMINISTRATION ELECTRONIQUE Mexico city, novembre 2003 PLAN 1- Les Préalables 2- Les applications en INTRANET 3- Le développement de l infrastructure 4- Les Grands
Plus en détailLa Redevabilité dans le Management Universitaire Marocain: Cas des Présidents et des Chefs d Etablissements A. AGRAR ENCG/GREMS
La Redevabilité dans le Management Universitaire Marocain: A. AGRAR ENCG/G La référence centrale de la redevabilité Le principe de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes (article
Plus en détailArticle 1. Article 2. Article 3
ENTENTE RELATIVE AUX COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET AU TEMPS DE LIBÉRATION ALLOUÉ AUX REPRÉSENTANTS À LA PRÉVENTION DANS L EXERCICE DE LEURS FONCTIONS (Juin 1992) Article 1 En vue de prévenir
Plus en détailRequête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)
présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC
Plus en détailA VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)
A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)
Plus en détailLa procédure budgétaire au Canada
La procédure budgétaire au Canada Par Jón R. Blöndal* La dette publique du Canada exprimée en proportion du PIB, qui était inférieure à la moyenne des pays Membres de l OCDE au début des années 80, a augmenté
Plus en détailAu niveau des recettes :
Extrait du bulletin communal de décembre 2013 Au cours de sa séance du 23 octobre 2013, le conseil communal a examiné et approuvé à l unanimité la seconde modification budgétaire de l année. 1. Budget
Plus en détailMUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS
Adresse postale: L-2975 Luxembourg Fax: 404481 www.mde.lu MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS Chapitre I : Champ d application Art. 1 er Sont affiliés obligatoirement à la Mutualité tous les employeurs occupant
Plus en détailASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI
TEXTE ADOPTÉ n 40 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 21 novembre 2012 PROJET DE LOI relatif à la mise en œuvre du principe
Plus en détailPACTE VERT. Une banque au cœur de Maroc Vert
PACTE VERT Une banque au cœur de Maroc Vert CULTIVONS VOTRE COMPÉTITIVITÉ UNE PRIORITÉ NATIONALE ACCOMPAGNÉE PAR LE GROUPE ATTIJARIWAFA BANK Le secteur agricole marocain s est vu assigner une place prioritaire
Plus en détailTaux d admission. Débouchés supposés. Aix-Mars. III. M2 mixte Droit et gouvernance des énergies
Universités Intitulés Taux d admission Débouchés supposés Aix-Mars. III M2 mixte Droit et gouvernance des énergies M2 mixte Droit international et européen de l environnement Agent des services juridiques
Plus en détailMémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario
Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario L Association canadienne du propane Février 2013 Association canadienne du propane Mémoire pour le
Plus en détailPROJET DE LOI. An Act Respecting the Revised Statutes, 2014. Loi concernant les Lois révisées de 2014
1st Session, 58th Legislature New Brunswick 63-64 Elizabeth II, 2014-2015 1 re session, 58 e législature Nouveau-Brunswick 63-64 Elizabeth II, 2014-2015 BILL PROJET DE LOI 12 12 An Act Respecting the Revised
Plus en détailASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM
ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM DMED_PV(2010)1202_1 PROCÈS-VERBAL de la réunion du 2 décembre 2010
Plus en détailLe fonds consolidé du revenu et sa gestion
Le fonds consolidé du revenu et sa gestion Paul Roberge* Introduction Un grand nombre de nos lois réfèrent au fonds consolidé du revenu. Cependant, peu d entre nous qui œuvrons dans l Administration publique
Plus en détailLe Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE
Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) constitue
Plus en détailMonsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard
Plus en détailLOLF. Les essentiels - 2005 - AMUE
LOLF Les essentiels - 2005 - AMUE 1 Objectifs de la réforme Redonner un pouvoir de contrôle aux parlementaires. Rendre l'utilisation des moyens plus lisible. Remplacer une culture de moyens par une culture
Plus en détailUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes
Plus en détail180 ans d'indépendance dont 30 ans de fédéralisme...
180 ans d'indépendance dont 30 ans de fédéralisme... En 2010, la Belgique fêtera ses 180 ans. En effet, l'année 1830 avait vu éclater une révolution à Bruxelles, obligeant le Hollandais Guillaume Ier à
Plus en détailVeille stratégique au gouvernement du Québec - Une intelligence à partager
Veille stratégique au gouvernement du Québec - Une intelligence à partager 2 Plan de la présentation État des lieux sur la veillee au gouvernement Mise en place du RVIPP Organisation du RVIPP Objectifs
Plus en détailDEMANDE DE PREMIER PERMIS SOUS LA LOI SUR LES COMPAGNIES DE PRÊT ET DE FIDUCIE
Financial and Consumer Services Commission Financial Institutions Division 200-225 King Street Fredericton, NB E3B 1E1 Telephone: (506) 453-2315 Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Plus en détailLe Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages
Convention sur la diversité biologique : ABS Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages RESSOURCES GÉNÉTIQUES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES FOURNISSEURS UTILISATIONS CONSENTEMENT PRÉALABLE
Plus en détailRègles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic
Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Apprenez-en davantage au sujet de la Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic. Au sujet de la Directive applicable
Plus en détailÉtapes suivantes du plan d action du Manitoba
Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son
Plus en détailCOMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010
COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires
Plus en détailL ACCORD DE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
1 L ACCORD DE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL UNE PREMIÈRE IMPRESSION POUR LA PLANIFICATION FINANCIÈRE Après des semaines de travail acharné et à la suite des accords de gouvernement conclus dans les trois régions
Plus en détail"LE PARCOURS" L EXPERIENCE DE LA FONGS EN MATIERE DE FORMATION :
République du Sénégal Fédération des Organisations Non Gouvernementales du Sénégal FONGS - ACTION PAYSANNE B.P. 269 THIES, Tél. 939 58 58 Fax : 951.20.59/@ : fongs@orange.sn Web : www.fongs.sn L EXPERIENCE
Plus en détailProcès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011
Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Présents MM. JC.MEURENS(AD), Bourgmestre-Président ; E.CABAY(AD), L.STASSEN(AD),et B.STASSEN(AD), membres du Collège communal ; P.PESSER(AD),
Plus en détailSOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)
SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») Type de régime : Régime de bourses d études individuel Gestionnaire d investissement du fonds : Les actifs de croissance Global
Plus en détailDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 05/12/2008 SOMMAIRE 1. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR ET INDEMNITE DE CONFECTION DE DOCUMENTS BUDGETAIRES
Plus en détailUne gestion axée sur les résultats 1998
Une gestion axée sur les résultats 1998 Une gestion axée sur les résultats 1998 POUR PLUS D INFORMATION Le présent document est le quatrième rapport d étape annuel déposé au Parlement sur la mise en œuvre
Plus en détailLes Politiques macro-économiques
Politique Financière Politique Monétaire Politique Fiscale Les Politiques macro-économiques Politique Budgétaire Politique de Crédit Politique Commerciale Politique d Investissement Jocelerme PRIVERT POLITIQUE
Plus en détailConseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays
Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de
Plus en détailMISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC
MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC Le 2 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures de relance économique Mesures visant l atteinte et le maintien de l équilibre budgétaire
Plus en détailProjet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec
PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 58 Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec Présentation Présenté
Plus en détailGuide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite
Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 À QUI S ADRESSE CE GUIDE?... 3 AVANT DE DÉBUTER... 4 SERVICE DE
Plus en détailMINISTÈRE DE L'ENTREPRISE, DES DÉBOUCHÉS ET DE L'INNOVATION
BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 1 SOMMAIRE Le ministère de l'entreprise, des Débouchés et de l'innovation a pour mandat d'encourager la compétitivité des entreprises et la prospérité économique. Dans le
Plus en détailDESCRIPTION DU POUVOIR JUDICIAIRE
DESCRIPTION DU POUVOIR JUDICIAIRE Pouvoir judiciaire Le Pouvoir judiciaire est l institution chargée d administrer la justice à travers ses tribunaux. Sa fonction est d assurer la préservation, la protection
Plus en détailFonds Raglan pour l éducation Guide de demande de bourse. Dernière mise à jour : juin 2014
Guide de demande de bourse Dernière mise à jour : juin 2014 Mine Raglan accorde des bourses à des étudiants originaires du Nunavik qui poursuivent des études postsecondaires dans les établissements suivants
Plus en détailNote sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda
Note sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda Alexandra Panis, BIT / STEP. Kigali, Janvier 2008 1) Contexte historique des mutuelles de santé au Rwanda En 1999, le gouvernement rwandais
Plus en détailROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET
ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2 Modernisation
Plus en détailLes mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante :
CIRCULAIRE AD 94-2 DU 18 JANVIER 1994 Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations
Plus en détailDESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE, est partie à une entente avec la Ville aux fins de gérer le régime de retraite établi;
VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 755 AUTORISANT LA CONCLUSION D UN NOUVEAU CONTRAT AUX FINS DE GÉRER LES COTISATIONS DES EMPLOYÉS AU RÉGIME DE RETRAITE
Plus en détailPromulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I
Loi n 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d Orientation et de Programme à Projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002
Plus en détailComment faire une demande d aide à l emploi et au revenu au Manitoba
Comment faire une demande d aide à l emploi et au revenu au Manitoba................... Emploi et Économie QU EST-CE QUE LE PROGRAMME D AIDE À L EMPLOI ET AU REVENU? Le Programme d aide à l emploi et au
Plus en détailDEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE
Commission des pensions N o de téléphone : (204) 945-2740 N o de télécopieur : (204) 948-2375 Courrier électronique : pensions@gov.mb.ca Le paiement doit être fait à l ordre du MINISTRE DES FINANCES a
Plus en détailFinancial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario. Questions intergouvernementales INDEX N O : MJ300-100
Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario SECTION : INDEX N O : TITRE : APPROUVÉ PAR : Questions intergouvernementales MJ300-100 Changer la province d enregistrement
Plus en détailInstitut de la Protection Sociale
IPS 2012 Proposition 8 Institut de la Protection Sociale Proposition Auteur : BC Création : 31/12/2009 Modif. : 22/11/2012 Responsable rédaction Bruno CHRETIEN Contributeur Patrick ROY Sujet traité Repenser
Plus en détailfinancier pluriannuel 2014-2020 budget 2014 de l UE
Cadre financier pluriannuel 2014-2020 budget 2014 de l UE et Synthèse chiffrée Budget Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l Union
Plus en détailNomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein
Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet
Plus en détailPLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION
PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans
Plus en détailDéclaration IPP 2013. Conférence de presse. Koen Geens. Carlos Six. 30 avril 2013 North Galaxy. Ministre des Finances
Déclaration IPP 2013 Koen Geens Ministre des Finances Carlos Six Administrateur général de la Fiscalité Conférence de presse 30 avril 2013 North Galaxy Lignes de force > S Libre choix du citoyen 1,5 million
Plus en détailUTILISATION CONTEMPORAINE DU CHEVAL DE TRAIT
Le cheval, UTILISATION CONTEMPORAINE DU CHEVAL DE TRAIT un moteur d insertion écologique, durable, économique, créatif... Une énergie renouvelable. Un brin d Histoire... Les années de Gloire et le déclin.
Plus en détail