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1 Appels d Offres : Sachez les gagner et sécuriser votre financement Innovation Trésorerie Croissance International Création Transmission oseo.fr

2 Info Valeur totale des marchés publics dans l Union Européenne = Mrds d / an la part des PME n atteint que 30% En France, 32% des marchés publics sont attribués aux PME les PME représentent 90% des entreprises privées le montant annuel de la commande publique est évalué à 120 milliards d, soit 10% du PIB 1

3 Modalités de financement prévues dans les marchés eux-mêmes : Les Avances 5% et + du marché, avec ou sans garantie. Remboursées sur les sommes dues par l acheteur. Les Acomptes Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d exécution du marché peuvent ouvrir droit à des acomptes (les paiement des acomptes doivent être déterminés dans le marché). La retenue de garantie 5% du montant initial TTC du marché Peut être remplacée par une caution ou par une Garantie à Première Demande 2

4 Le financement bancaire Les ressources financières bancaires traditionnelles Facilités de caisse, autorisation de découvert, cession de créances, factoring, Les financements spécifiques d OSEO aux cotés de(s) la banque(s) de l entreprise Avance +, EPS, CDP, 3

5 Les ressources financières bancaires traditionnelles Besoins de courte durée et de faible ampleur : Facilités de caisse, autorisation de découvert Besoins deviennent permanents ou de forte ampleur Cession de créances : permet de fournir au banquier une garantie adaptée et d obtenir les avances de trésorerie correspondantes. 4

6 La cession «Dailly» Permet à l entreprise de bénéficier d avances de trésorerie dès réception de la facturation. Est le mode de financement le mieux adapté pour les factures intermédiaires résultant de contrats dont l exécution s échelonne dans le temps (acomptes). OSEO en a fait une de ses spécialités en partenariat avec la banque de l entreprise. 5

7 OSEO - Mission d intérêt général Accompagnement des entreprises fragilisées par des délais d encaissement longs En partenariat avec les banques Couverture des besoins de trésorerie des entreprises liés à l exécution de commandes et marchés passés avec les grands donneurs d ordre publics ou privés. 6

8 Les financements spécifiques d OSEO aux cotés de la banque de l entreprise En partenariat avec l ensemble des banques, une gamme complète de produits et services : Avances de trésorerie Autorisation de crédit confirmée pour financer le délai de paiement Garanties financières Favoriser l accès des entreprises à leurs marchés Services en ligne Gestion optimale du financement Suivi détaillé du compte 7

9 AVANCE + Financement des créances sur grands donneurs d ordre publics et/ou privés (grandes entreprises françaises) En complément ou en partenariat Avance + : Trésorerie et gestion par OSEO, en complément des concours bancaires à court terme de l entreprise Avance + Pool : Trésorerie partagée avec la banque de l entreprise, gestion du pool par OSEO. 8

10 Modalités Avance + Crédit confirmé : en général 12 mois Montant plafond : analyse des besoins de l entreprise en fonction du volume et des délais de règlement des créances à financer Utilisation du crédit : avances sur le compte bancaire de l entreprise, jusqu à 100% de la facturation préalablement cédée à OSEO et en attente de règlement (dans la limite du plafond) Garantie : Gage espèce 10% de l autorisation, constitué progressivement par prélèvement à hauteur de 20% sur les premières avances Remboursement du crédit : par affectation des règlements reçus sur les factures domiciliées + mise à jour du portefeuille des créances cédées 9

11 Engagements par signature Cautions et garanties à première demande demandées par les maîtres d ouvrage en remplacement de la retenue de 5% en garantie de l avance prévue au marché (maxi 30%) 10

12 services en ligne Cession des créances Déclenchement des avances Mise à jour automatique du portefeuille Cautions et garanties à première demande sur marchés Consultations position du compte réserve de crédit disponible suivi du portefeuille des créances cédées et non réglées état d avancement des marchés 11

13 Le partenariat OSEO - BANQUE participation en risque de la BANQUE AVANCE+, dont la trésorerie est en totalité assurée par OSEO, assorti d une participation en risque de la BANQUE AVANCE + en pool avec participation en trésorerie de la BANQUE Crédit de mobilisation de créances professionnelles dont la trésorerie est partagée entre OSEO et la BANQUE gestion du pool confiée à OSEO en qualité de chef de file 12

14 Avantages pour la banque Partage du risque ou de la trésorerie Répartition du poste clients publics et grands donneurs d ordre privés «par extension» Neutralité Cession Dailly à titre de garantie Crédit confirmé Suivi détaillé e-treso Avances sur le compte de la banque partenaire 13

15 Avantages pour le client OSEO complément des banques partenaires Sécurité : crédit confirmé, garanti par les créances cédées Souplesse d utilisation grâce à La cession à titre de garantie permet de se constituer une réserve de crédit utilisable en fonction des besoins de l entreprise 14

16 Réponse en groupement Groupement solidaire Financement spécifique à étudier au cas par cas. Groupement conjoint Le financement ne présente pas de difficulté particulière à condition que le donneur d ordre paye directement chaque entreprise 15

17 Réseau Commande Public 16

18 Pacte PME Le Pacte PME a pour objectif de faciliter l accès des PME innovantes aux commandes des grands comptes, en organisant des rencontres régulières entre grands donneurs d ordre et PME. oseo.fr/pacte_pme Pour entrer en relation avec les grands donneurs d ordre Programme de rencontres thématiques mensuelles organisées entre PME et grands donneurs d ordre Inscription en ligne à ces rencontres 17

19 Merci de votre attention Frédéric SIEDLIS Financement Court Terme Dpt Ligne directe : oseo.fr 18

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