Les rencontres régionales de la santé numérique Dijon, 17 octobre Heures Chrono Bourgogne-Franche-Comté

Transcription

1 Les rencontres régionales de la santé numérique Dijon, 17 octobre Heures Chrono Bourgogne-Franche-Comté

2 La campagne «Faire avancer la santé numérique» Rencontres #FASN Carte des projets régionaux

3 Les rencontres régionales en bref de 2015 à années de roadshow 10 régions partenaires 2000 participants Hauts de France, Lille Grand Est, Strasbourg BFC, Dijon Grand Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire), Nantes Auvergne Rhône-Alpes, Lyon PACA, Marseille Antilles-Guyane, La Martinique Océan Indien, La Réunion Nouvelle Aquitaine, Bordeaux Occitanie, Montpellier

4 Un format innovant de rencontres AGORA État des lieux Prospective Politique nationale & déclinaison régionale #FASN LAB #InnoV Participatif Échanges Minutes de l Innovation Pratiques de terrain & coordination des acteurs de santé Valorisation de l innovation organisationnelle en région

5 Des rencontres organisées en partenariat avec

6 Nos prochains rendez-vous en 2017 Ile-de-France, Paris 14 décembre

7 9H00-10H00. AGORA - La santé numérique en région BFC : enjeux et perspectives 2020 Modérateur : Sandrine DEGOS, Présidente, Care Insight Françoise TENENBAUM, Conseillère régionale déléguée à la santé, Conseil régional de Bourgogne- Franche-Comté Martine ABRAHAMSE-PLEUX, DG, Agence économique régionale BFC Bertrand JEANMOUGIN, DSI, CHU de Dijon Pierre PRIBILE, Directeur général, ARS de Bourgogne-Franche-Comté Philippe CIRRE, Délégué (par intérim) à la stratégie des SI de santé, Ministère des Solidarités et de la Santé

8 Des rencontres organisées en partenariat avec

9 10H00-10H15. KEY NOTE - La stratégie nationale e-santé et son impact régional Pascale SAUVAGE, Directrice de la stratégie, ASIP Santé

10 La stratégie nationale de santé La définition d une stratégie nationale de santé prend la forme d un décret depuis la loi santé de 2016 qui prévoit que : «La politique de santé est conduite dans le cadre d une stratégie nationale de santé définie par le gouvernement (..). La stratégie nationale de santé détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d action prioritaires et des objectifs d amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie ( ).»

11 La stratégie nationale de santé septembre Lancement des travaux, en vue d une adoption en décembre thèmes prioritaires : La prévention et la promotion de la santé, tout au long de la vie et dans tous les milieux La lutte contre les inégalités sociales et territoriales d accès à la santé La nécessité d accroître la pertinence et la qualité des soins L innovation

12 La stratégie nationale de santé octobre 2017 : Renforcer l accès territorial aux soins 1/ Renforcer l offre de soins dans les territoires au service des patients 2/ Mettre en œuvre la révolution numérique en santé pour abolir les distances 3/ Favoriser une meilleure organisation des professions de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue 4/ Faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover

13 Les grands types de services numériques en santé Objectifs : informatisation des activités métiers et développement des usages associés Objectifs : Renforcer la coordination des soins et la coopération entre PS (partage /échange de données dématérialisées) Utilisateurs : PS (ville, ES, EMS) Services de support à la production des soins Services support à la coordination des soins Utilisateurs : PS et PMS Création de données Partage/échange de données Objectifs : renforcer la capacité d analyse des données (veille, alerte, pilotage, efficience) Exploitation des données Services de connaissance et d analyse de l information Exposition/Communication de données Services aux usagers Objectifs : développer les services aux usagers et accroître leur capacité d implication dans leur santé Utilisateurs : Pilotes/régulateurs financeurs et opérateurs du système de santé Utilisateurs : Usagers/patients, aidants

14 Les leviers de l action publique Le numérique a un impact sur tous les niveaux du système de santé, au service tant de la qualité des soins que de la coordination des parcours. Les dynamiques qui partent des territoires sont encouragées. => Pour favoriser les synergies, l action publique doit : fixer un cadre commun, pour garantir la confiance et développer l interopérabilité accompagner les acteurs

15 Un cadre commun au service de la cohérence et de l efficience de la e- santé Les instructions Instruction n SG/DSSIS/2016/147 du 11 mai 2016 Instruction n SG/DSSIS/2017/8 du 10 janvier 2017 Trois volets : Socle commun de services : services numériques à offrir aux usagers, dans chaque région Référentiels à utiliser dans le cadre de projets «e- santé» Principes de conduite de projets urbanisés Cadre évolutif Cadre commun des projets e-santé Cadre régional d action e-santé Organisation régionale en termes de gouvernance et de structures pour la mise en œuvre de la stratégie d e-santé en région Rôle des ARS Dispositif de concertation régionale Maîtrise d ouvrage déléguée (GRADeS) Missions, gouvernance, relation avec l ARS, financement Principes de coopération interrégionale

16 Un cadre commun au service de la cohérence et de l efficience de la e- santé Les projets de e-santé Socle commun de services numériques «Socle commun» minimum de services numériques en santé à rendre accessible en tout point du territoire, au sens de l instruction de mai 2016 V1 : services support à la coordination des soins et services aux usagers Projets nationaux hors socle Programmes de santé numérique (Ex : Programme Hôpital numérique) également à décliner au plan régional Projets régionaux Projets répondant à des besoins directement issus du projet régional de santé ; d intérêt commun, susceptibles d être généralisés à l ensemble des acteurs du territoire ; innovants (s inscrivant dans une logique d expérimentation). Projets locaux Initiatives connexes portées par d autres acteurs (par exemple, les projets à l initiative de l assurance maladie, des collectivités territoriales, des URPS, etc.) 1 6

17 Un cadre commun au service de la cohérence et de l efficience de la e- santé Le socle commun de services numériques minimum Echange sécurisé de données de santé : - service de messagerie sécurisée de santé répondant aux exigences de l espace de confiance MSSanté ; Partage de données de santé : - dossier médical partagé (DMP), - dossier pharmaceutique (DP), - dossier communicant de cancérologie (DCC), etc. Connaissance de l offre de soins, médico-sociale et sociale d un territoire et l orientation des patients : - répertoire opérationnel des ressources (ROR), - service d orientation et d aide au placement des patients et usagers, - annuaire national des réunions de concertation pluridisciplinaire (ANRCP) ; Prise en charge à distance et coordonnée d un patient : - services de télémédecine.

18 Un cadre commun au service de la cohérence et de l efficience de la e- santé Les référentiels SPECIFICATIONS DE REFERENCE Référentiel d interopérabilité Référentiel de sécurité Cadre d interopérabilité des Systèmes informatiques de santé (CI-SIS) Politique générale de sécurité des systèmes informatiques de santé (PGSSI-S) Retrouvez toute l information sur les référentiels sur esante.gouv.fr Référentiel d identification patients Référentiels d homologation DONNEES DE REFERENCE Identifiant national de santé (INS) /Numéro d inscription au répertoire national d identification des personnes physiques (NIR) Agrément HDS DMP compatibilité Référencement INS Contrats opérateurs MSS Modèles des données de santé et nomenclatures associées (MOS et NOS) Répertoire opérationnel des ressources (ROR) GISEMENTS DE DONNEES DE REFERENCE RPPS, ADELI, FINESS Annuaires CPS et MSSanté SERVICES d INFRASTRUCTURE Produits de certification et services d accès aux données CPS Service d accès aux données RPPS Services support aux dispositifs d homologation 1 8

19 Un cadre commun au service de la cohérence et de l efficience de la e- santé Synthèse Le cadre commun des projets est un composant de la mise en œuvre de la politique régionale e-santé. C est un document évolutif décrivant : un socle minimum de services devant être disponible pour les usagers, les référentiels à prendre en compte dans le développement de projets régionaux, des principes à respecter pour urbaniser les développements de nouveaux services, destiné aux acteurs de la e-santé (ARS, GRADeS, Industriels, utilisateurs). Le cadre régional d action affirme l ARS comme pilote de la politique régionale e-santé associée à : une instance de concertation régionale (réunissant la communauté e-santé), un GRADeS en tant que structure d appui opérationnelle, Il pose également des principes de coopération interrégionale pour améliorer l efficience et la cohérence de l action publique. Au niveau national, le Conseil Stratégique du Numérique en Santé (CSNS) présidé par la DSSIS veille à la cohérence de l action de l ensemble des parties prenantes.

20 Les leviers de l action publique Le numérique a un impact sur tous les niveaux du système de santé, au service tant de la qualité des soins que de la coordination des parcours. Les dynamiques qui partent des territoires sont encouragées. => Pour favoriser les synergies, l action publique doit : fixer un cadre commun, pour garantir la confiance et développer l interopérabilité accompagner les acteurs

21 L accompagnement des dynamiques territoriales Repères Territoire de Soins Numérique (TSN) Lancement de l appel à projets : décembre 2013 Notification des 5 projets retenus : septembre 2014 Durée du programme : Plateformes territoriales d appui (PTA) Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Art. 74) Décret du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes Services Numériques d Appui à la Coordination (SNACs) Volet numérique du programme Territoire de Soins 2021 (programme «e- Parcours») Lancement de l appel à projets : 2017 Durée du programme : GHT

22 L accompagnement des dynamiques territoriales TSN Programme conçu comme un laboratoire visant à faire émerger, dans des territoires pilotes, des solutions organisationnelles et techniques innovantes au service des logiques de parcours et de prise en charge coordonnée des patients 1 Une expérimentation d organisations innovantes sur le plan de la prévention, de l organisation des soins en ambulatoire et à l hôpital, et de l utilisation des ressources. Ces innovations peuvent par exemple prendre la forme des plates-formes territoriales d'appui à la coordination des parcours de santé complexes (Article 74 LMSS) 2 Une coordination forte entre les différents acteurs impliqués dans le parcours de santé du patient : Acteurs ambulatoires Établissements sanitaires et médico-sociaux, Réseaux de soins et de coordination 3 Des nouvelles organisations de soins soutenues par l intermédiaire d innovations technologiques Des SI innovants, interopérables, évolutifs, ouverts à l ensemble des acteurs de la chaîne de soins et proposant des services nouveaux en soutien au développement des prises en charge innovantes et coordonnées. Au terme du programme en 2017, les solutions organisationnelles et technologiques qui auront montré leur efficacité pourront être proposées à la généralisation.

23 L accompagnement des dynamiques territoriales TSN : 5 territoires pilotes 5 territoires pilotes représentant un bassin de 1,4 M de patients Aquitaine : XL ENS (Landes espace numérique de santé) Bourgogne : E_TICSS (Territoire innovant coordonné santé social) Territoire : Nord de la Saône-et-Loire (Autunois-Morvan, Creusot-Montceau, Chalonnais et Bresse bourguignonne), soit habitants au total Cibles : Personnes âgées et parcours de soins spécifiques «cardio-vasculaire», «cancérologie», «diabète» et «neuro-vasculaire dont AVC» Services : Plateforme de services pour les professionnels/patients: portail d'accès et d'orientation pour la prise de RDV, agendas partagés, dossier de coordination pluri-professionnel, outils d'orientation Autres services innovants : capteurs de constantes, domotique, vidéophonie Ile-de-France : Terr-eSanté («Le numérique au service de la santé en métropole du Grand- Paris») Océan Indien : PLEXUS OI (Plateforme d échange pour les nouveaux usages des TIC en santé dans l océan indien) Rhône-Alpes: PASCALINE (Parcours de santé coordonné et accès à l innovation numérique) 2 3

24 L accompagnement des dynamiques territoriales TSN : cadre de mise en œuvre 1 Conformité au cadre juridique régissant le projet (portage privé/public du Système d information, stratégie d achat, sources de financements ) 2 Modalité de partage et d échanges de données : l article L du code de la santé publique régit l échange et le partage des données de santé. Il est fondé sur la notion d équipe de soin, d information/droit d opposition du patient ; principes de la protection des données de santé à caractère personnel (finalité définie du traitement, pertinence et proportionnalité des données, conservation limitée des données, sécurité des données, respect des personnes) ; règles relatives à l hébergement de données de santé à caractère personnel. 3 Règles d urbanisation des services TSN intégrés dans les plateformes: Ne doivent dupliquer des services nationaux existants mais les consommer (DMP, DP ROR...) ; Développement de connecteurs génériques entre systèmes logiciels interagissant. Ne pas penser des système SI en silo. Doivent éviter toute double saisie quand ils viennent en complément du logiciel métier 4 Règles d interopérabilité: Interopérabilité technique des flux échangés (garantie de sécurité et du respect de la confidentialité) Interopérabilité sémantique permettant la compréhension des contenus métiers par différents systèmes (ex : nomenclatures communes)

25 L accompagnement des dynamiques territoriales TSN : accompagnement des acteurs Pilotage stratégique : DGOS Maitrise d ouvrage déléguée : ANAP Appui à l ANAP pour une expertise technique : ASIP Santé Evaluation : CHU Bordeaux ISPED (EVA TSN) L ASIP Santé : identifie les référentiels et standards nationaux applicables aux projets TSN ; enrichit les référentiels en capitalisant sur les innovations développées (co-construction industriels/asip-santé) ; s assure de l acceptabilité et de la couverture de ces référentiels pour garantir cohérence et interopérabilité des projets mis en œuvre; accompagne les acteurs industriels en l absence de référentiel pour respecter le cadre légal, prendre en compte les bonnes pratiques, s appuyer sur les normes et standards servant de base à des référentiels existants; produit le guide de référence technique du programme TSN : document évolutif formalisant les standards de référentiels applicables aux projets TSN ainsi que les recommandations d interopérabilité à prendre en compte pour leur réalisation. 2 5

26 L accompagnement des dynamiques territoriales Les PTA L article 74 de la LMSS (01/2016) prévoit l organisation et la mise en œuvre de fonctions d appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes ainsi que la constitution de plateformes territoriales d appui Objectifs : - Apporter un appui aux professionnels, en particulier les médecins traitants, dans l organisation des parcours de santé complexes - Aboutir à un dispositif d appui plus lisible - Prévenir les hospitalisations inutiles ou évitables ainsi que les ruptures de parcours - Passer d une approche par structures à une approche en termes de missions partagées en appui des parcours complexes, sans distinction d âge, ni de pathologies Le programme TSN a constitué un laboratoire pour la mesure PTA. Le texte entré en vigueur dès le 5 juillet 2016 (décret) présente : 1. Les missions et l organisation des fonctions d appui, 2. La constitution, le pilotage et l évaluation des plateformes territoriales d appui (PTA), 3. L élaboration du projet de la plateforme et la formalisation d une convention, 4. Les systèmes d information (unique, partagé et accessible par tous les PS) 2 6

27 L accompagnement des dynamiques territoriales Les PTA/ Missions Mission I Information et orientation vers les ressources sanitaires, sociales, et médico-sociales du territoire Sur la base d un répertoire opérationnel de ressources, aide à l orientation pour les professionnels Mission II Organisation du parcours et des admissions et sorties d établissements Evaluation multidimensionnelle de la situation Coordination des interventions autour de la personne, en lien avec le médecin traitant Appui pour les admissions et sorties des établissements de santé et médico-sociaux Mission III Appui aux pratiques professionnelles Outillage pour le repérage et l évaluation des situations complexes Appui à la concertation pluri professionnelle, aide à l élaboration et à la diffusion de protocoles de bonne pratique Organisation de réunion de concertation pluri professionnelle, de réunions de retours d expérience 2 7

28 L accompagnement des dynamiques territoriales Les PTA/ Fonctions SI par missions Chaque PTA est équipée d un SI unique partagé par chacune des composantes et accessible par les professionnels au travers de leur propre SI Un identifiant unique est utilisé pour les personnes prises en charge 1 Information / Orientation Consulter l offre de soins via le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) Demander une orientation dans un SSR ou une HAD (via Trajectoire, Imad ) Accéder à du contenu (droits sociaux, aides financières, informations de prévention, dossiers thématiques) Organisation du 2 parcours Inscrire un patient, Evaluer son besoin de coordination Elaborer un plan de type PPS Créer/programmer/supprimer un évènement patient Collecteur/créer une information ou une demande/alerte patient Accéder aux résultats d examens (images, bio, ACP) Alimenter/consulter le DMP Gérer les entrées/sorties d établissements : o Envoi /réception la lettre de liaison de sortie via MSSanté o Intégrer les mesures des objets connectés Appui aux pratiques Permettre aux professionnels d accéder facilement : Aux protocoles/outils de la HAS Aux référentiels de bonnes pratiques À la messagerie sécurisée Au dossier pharmaceutique Au DMP Au carnet de vaccination patient Aux résultat d examens. Source DGOS 2016

29 L accompagnement des dynamiques territoriales Le programme e-parcours Instruction n DGOS/ PF5 2017/ du 24 avril 2017 relative à l accompagnement du déploiement des services numériques d appui à la coordination (SNAC) dans les régions Dans le cadre du volet numérique du programme Territoires de Soins 2021, le programme «e-parcours» a pour objet d accompagner la mise en œuvre de services numériques d appui à la coordination au service des organisations sanitaires, médico sociales, sociales, coordonnées au travers de dispositifs d appui à la coordination (PTA, PAERPA). Il capitalise sur le programme TSN. Pour accompagner la mise en œuvre des SNAC, les ARS définiront au préalable une stratégie de déploiement régionale de ces services numériques, en concertation avec les acteurs de la coordination. Les ARS sélectionneront ensuite des territoires pilotes pour la mise en œuvre de ces services avant d engager une généralisation sur tous les territoires de la région, en cohérence avec la mise en œuvre de structures polyvalentes de la coordination. Un financement plurinannuel est prévu pour accompagner les ARS : - en premier lieu, à définir et mettre en œuvre la stratégie régionale des services numériques de la coordination qu elles auront construite avec l ensemble des acteurs participant au parcours du patient et de l usager ; - en second lieu, pour le déploiement progressif de ces services numériques auprès des acteurs sanitaires, médicaux sociaux et sociaux participant à la coordination des parcours.

30 Conclusion Les fondamentaux sont posés : Partager une vision urbanisée de la e-santé Associer les parties prenantes Accompagner les acteurs Pour des projets de santé adaptés aux besoins des territoires : Parcours organisés, télémédecine Territoires digitaux : DMP, services numériques pour faciliter les échanges d information et la coordination entre professionnels au service du patient, compatibilité entre les logiciels des différents acteurs de soins, établissements de santé et professionnels de ville, Possibilités de prises de rendez-vous en ligne pour les hôpitaux et les structures ambulatoires Objets connectés Innovations 30

31 Pour suivre l actualité de l e-santé esante.gouv.fr Linkedin.com/company/asip-sante