La réforme des rythmes scolaires

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1 SOMMAIRE 1/ Rappel des modalités de concertation 2/ Rappel des missions du personnel technique des écoles 3/ Les contraintes de la réforme 4/ Les horaires de travail actuels 5/ Le choix des élémentaires 6/ Le choix des maternelles 7/ Le choix des cuisinières et aide de cuisine 8/ Décret du 25/08/2000 relatif à l'aménagement et à la réduction de travail 9/ Le cadre fixé par la DRH de la mairie de Saint-Médard-en-Jalles 9 bis/ Les modalités spécifiques pour les agents à temps partiel 10/ Propositions de la Direction 11/ Objectifs de travail 2013/2014

2 1/ Rappel des modalités de concertation, en 3 temps 1er temps Passage dans toutes les écoles de P Piqué et F Noël afin d'expliquer la réforme des rythmes scolaires et les hypothèses possibles d'organisation du temps de travail. Les agents devaient se concerter et répondre à la question suivante : «Quelle organisation préconisez-vous pour inclure une demi-journée de travail hebdomadaire supplémentaire?»

3 4 scénarios sont proposés, sans préférence, par la Direction de l'education : Organisation de coupures dans la journée de travail pour libérer du temps les lundi, mardi, jeudi et vendredi, afin d'effectuer ce temps le mercredi matin (semaine de 36 heures). Garder le rythme actuel et ajouter le temps du mercredi matin (entre 3 et 4 heures) ce qui génère des RTT supplémentaires à prendre pendant les congés scolaires (semaine de 39 heures). Travailler en deux équipes toute la semaine : équipe 1 à 36h00 sur 4 jours (comme aujourd'hui), équipe 2 à 36h00 sur 4 jours et demi. Travailler en équipe 1 mercredi sur 2 : 1 équipe à 36 heures/semaine et 1 équipe à 40 heures/semaine maximum. Discussion des équipes par école autour des organisations proposées et également d'éventuelles idées nouvelles.

4 2e temps Nouveau passage de la Direction de l'education dans toutes les écoles pour recueillir les préférences des agents quant à l'organisation de leur temps de travail, ainsi que les questions éventuelles. 3e temps Synthèse et présentation de la proposition retenue par la Direction de l'education.

5 2/ Rappel des missions du personnel technique des écoles Adjoint technique, cuisinière et aide de cuisine «Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d'exécution. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l'artisanat d'art». Décret n du 22 décembre 2006

6 ATSEM «Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants, ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les ATSEM participent à la communauté éducative. Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les restaurants scolaires. Ils peuvent, en outre, être chargés, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants. Ils peuvent enfin assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés». Décret n du 28 août 1992

7 3/ Les contraintes de la réforme Travailler le mercredi matin. Assurer la restauration pour les enfants qui le souhaitent, ce qui implique la préparation des repas, du restaurant scolaire, la plonge, le nettoyage du restaurant... Note : les animateurs seront sur site à partir de 11h00/11h30 pour prendre en charge les enfants. Prendre en compte le fait que les accueils de loisirs du mercredi aprèsmidi seront implantés sur chaque école pour les maternelles, et sur chaque école ou à LGL pour les élémentaires.

8 4/ Les horaires actuels En maternelle Montaigne : 8h15-17h15 Villagexpo : 8h30-17h30 Autres écoles : 7h45-16h45 En élémentaire 2 équipes : 6h45-15h45 et 7h15-16h15. Cependant, dans plusieurs écoles, tous les agents travaillent de 7h00 à 16h00. En cuisine Arrivée entre 7h00 et 8h00, départ entre 16h00 et 17h00.

9 5/ Le choix des élémentaires 6 élémentaires ont proposé de travailler 40 heures / semaine, soit les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h15 à 16h15, et le mercredi de 7h15 à 11h15. Récupération du temps supplémentaire travaillé en RTT. 1 élémentaire a proposé de travailler en deux équipes toute la semaine : équipe 1 à 36h00 sur 4 jours (comme aujourd'hui), équipe 2 à 36h00 sur 4 jours et demi.

10 6/ Le choix des maternelles 6 maternelles ont proposé de travailler en deux équipes : 1 équipe à 36 heures / semaine (4 jours) et 1 équipe à 39 ou 40 heures / semaine (4 jours et demi). Récupération du temps supplémentaire travaillé en RTT. 1 maternelle a proposé de travailler en deux équipes toute la semaine : équipe 1 à 36h00 sur 4 jours (comme aujourd'hui), équipe 2 à 36h00 sur 4 jours et demi. Note : le mercredi, les ATSEM ne seraient pas attachées à une classe mais à l'école.

11 7/ Le choix des cuisinières et aide de cuisine Une majorité des agents souhaite travailler une semaine sur deux (alternance cuisinier / aide de cuisine) Quelques agents souhaitent travailler tous les mercredis : semaine de 40h00 et récupération du temps de travail supplémentaire en RTT

12 8/ Décret du 25/08/2000 relatif à l'aménagement et à la réduction de travail La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas excéder 48h00 par semaine ET 44h00 en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Le repos hebdomadaire (comprenant en principe le dimanche) ne peut être inférieur à 35h00. La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10h00. Le repos minimum quotidien ne peut être inférieur à 11h00. L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12h00. Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6h00 sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

13 9/ Le cadre fixé par la DRH de la mairie de Saint-Médard-en-Jalles Les agents des écoles travaillent 36h00 / semaine pour un temps plein et créditent 6 jours de RTT par an en compensation. Les agents des écoles travaillent en journée continue de 9h00 avec 45 mn de temps de pause, fractionnable. Les heures complémentaires effectuées sont récupérées. Les heures récupérées sont égales aux heures réalisées. Les congés annuels et les RTT sont pris durant les périodes de vacances scolaires. Durant les vacances scolaires, les agents des écoles peuvent être amenés à travailler sur un site différent de leur affectation habituelle.

14 9 bis/ Les modalités spécifiques pour les agents à temps partiel 17 agents à 90 % et 9 agents à 80 % (dont 2 de droit). Tous ces agents sauf 2 travaillent 36h00 / semaine (temps complet) et créditent donc des RTT supplémentaires : 22,5 jours pour les 90 % et 45 jours pour les 80 %. Total congés 90 % : CA 25,5 jours + RTT 5,5 jours + RTT supplémentaires 22,5 jours = 53,5 jours. Total congés 80 % : CA 22,5 jours + RTT 5 jours + RTT supplémentaires 45 jours = 72,5 jours. 2 agents à 80 % sont dans un cadre d'aménagement du temps de travail pour raisons médicales ; ils ne créditent donc pas de RTT supplémentaires, car ils travaillent 29h00 / semaine.

15 10/ Propositions de la Direction Les principes Nettoyage des écoles généralisé au matin : efficacité des agents, occupation des salles par les enseignants plutôt le soir... Spécificité en maternelle : nettoyage des classes le mardi de 15h45 à 16h15 pour l'équipe qui ne vient pas le mercredi matin. Pose des congés pendant les vacances scolaires. Travail en journée continue maintenu. Une partie du grand nettoyage réalisé durant la 1e semaine de juillet et la dernière semaine d'août.

16 Maternelles Travail en deux équipes : une équipe à 36 heures / semaine (4 jours, de 7h30 à 16h30) et une équipe à 39 heures / semaine (4 jours, de 7h30 à 16h15 et mercredi de 8h00 à 12h00). Récupération du temps complémentaire travaillé en RTT. Calcul : 52 semaines dans une année 16 semaines de vacances scolaires = 36 semaines d'école. 18 semaines à 36h00 et 18 semaines à 39h00, donc 3 heures complémentaires x 18 = 54h00. 54h00 / 7h00 = 8 jours de RTT supplémentaires. Total repos annuels : 28 jours + 6 RTT + 8 RTT = 42 jours.

17 Elémentaires Travail 38 heures / semaine, soit les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h15 à 15h15, et le mercredi de 7h15 à 13h15. Récupération du temps complémentaire travaillé en RTT. Calcul : 52 semaines dans une année 16 semaines de vacances scolaires = 36 semaines d'école. 36 semaines à 38h00, donc 2 heures complémentaires x 36 = 72h00. 72h00 / 7h00 = 10 jours de RTT supplémentaires. Total repos annuels : 28 jours + 6 RTT + 10 RTT = 44 jours.

18 Cuisiniers / aides de cuisine Travail en alternance : une semaine à 36 heures (4 jours, de 7h00 à 16h00) et une semaine à 39 heures (4 jours, de 7h00 à 15h00 et mercredi de 7h00 à 14h00), avec renfort d'un agent vacataire. Récupération du temps complémentaire travaillé en RTT. Calcul : 52 semaines dans une année 16 semaines de vacances scolaires = 36 semaines d'école. 18 semaines à 36h00 et 18 semaines à 39h00, donc 3 heures complémentaires x 18 = 54h00. 54h00 / 7h00 = 8 jours de RTT supplémentaires. Total repos annuels : 28 jours + 6 RTT + 8 RTT = 42 jours.

19 11/ Objectifs de travail 2013/2014 Organiser la diminution du temps de travail pour tendre au plus près des 36h00 par semaine. Réviser la charte des ATSEM pour la mettre en cohérence avec la réforme des rythmes scolaires. Repenser les modalités de gestion des temps partiels.

20 ATSEM AGENT TECHNIQUE CUISINE AUJOURD'HUI SEPTEMBRE 2013 Montaigne : 8h15-17h15 Villagexpo : 8h30-17h30 Autres : 7h45-16h45 6h45-15h45 7h15-16h15 7h00-16h00 Arrivée entre 7h et 8h Départ entre 16h et 17h 7h30-16h15 sur 4 jours (36h00) 8h00-12h00 le mercredi une semaine sur deux (39h00) 7h15-15h15 sur 4 jours et 7h15-13h15 le mercredi toutes les semaines (38h00) 7h00-16h00 sur 4 jours une semaine sur deux (36h00) 7h00-15h00 sur 4 jours et 7h00-14h00 le mercredi une semaine sur deux (39h00) OBJECTIF SEPT Tendre vers la durée légale de travail hebdomadaire (36h00) Tendre vers la durée légale de travail hebdomadaire (36h00) Tendre vers la durée légale de travail hebdomadaire (36h00)