SG - Parcours de s form ations Europe 2017

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1 SG - Parcours de s form ations Europe 2017 Union e uropée nne Obje ctifs Nive au 1 Nive au 2

2 Formations SG Europe et international jours Union européenne Le fonctionnement institutionnel de l'union européenne PUBLIC Agents du ministère travaillant en prise avec les problématiques européennes ou désireux de se familiariser et d approfondir leur connaissance des institutions de l union européenne. ATTENTION : CE STAGE N'EST PAS UNE PREPARATION A UN CONCOURS. NIVEAU REQUIS Aucun. OBJECTIFS A l issue du stage, les stagiaires sont capables de : -Restituer les apports fondamentaux des traités européens -Identifier les acteurs institutionnels de l UE -Appréhender le rôle et le fonctionnement de chaque institution de l UE -Connaître les perspectives politiques et institutionnelles au sein de l UE -Comprendre comment les Etats définissent leurs positions à Bruxelles CONTENU Introduction : - Rappels chronologiques (les prémices, les élargissements successifs) - Quelques données chiffrées (démographie, PIB ) I. Les apports des différents traités européens - Le traité CECA : ses enjeux - Le traité de Rome : la création de la CEE - L AUE : l achèvement du marché intérieur - Le traité de Maastricht : la mise en place de l union économique et monétaire, les 3 piliers de l UE - Le traité d Amsterdam : la création de l espace Schengen - Le traité de Nice : les réformes des institutions à la suite des élargissements Focus : les apports du traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009 Présentation d un schéma synthétique du fonctionnement institutionnel de l UE. II. Les institutions de l UE - Le Conseil européen : * Son rôle * Sa composition * Son fonctionnement pratique - Le Conseil de l'union européenne : * Son rôle * Sa composition et ses 10 formations * Le rôle du COREPER * Les modalités de prise de décision (majorité simple, qualifiée, unanimité) - La Commission européenne * Son rôle, ses tâches * Sa composition et les modalités d investiture * L élaboration des propositions de lois européennes - Le Parlement européen * Composition et présentation des 7 groupes politiques * Son rôle législatif et les modalités d adoption des textes * Son rôle budgétaire

3 Focus : Présentation des responsables européens actuels. Les institutions et organes suivants sont abordés de façon moins approfondie. - La Cour de Justice de l'union européenne (et le TPI) * Distinction avec la CEDH * Sa composition * La saisine de la Cour * Les principales formes de recours - La Cour des Comptes européenne * Rôle et composition * Son rapport financier annuel - La Banque centrale européenne (BCE) * Ses rôles * Le fonctionnement de l Eurosystème Deux organes consultatifs : - Le Comité économique et social européen (CESE) - Le Comité des Régions III. L élaboration des positions françaises auprès de l UE - Le rôle et l organisation du Secrétariat général des affaires européennes - La Représentation permanente de la France auprès de l Union européenne - L action du bureau des affaires européennes du MCC Conclusion : Les perspectives d évolution au sein de l UE : Brexit, tentatives de relance du processus d intégration. DATES 14 Mars à PARIS 21 Avril à PARIS 19 Juin à PARIS Inscription sur Formaction Les agents qui n ont pas accès à Formaction peuvent adresser leur fiche de candidature par télécopie au Martine LELIEVRE JAN martine.lelievre@culture.gouv.fr

4 Formations SG Europe et international jours Union européenne La culture et l Union européenne : droit, politiques et pratiques PUBLIC Agents du ministère de la Culture et de la Communication travaillant en prise avec les problématiques européennes, désireux de se familiariser et d approfondir leur connaissance des politiques culturelles de l union européenne (gestionnaires, cadres, secrétaires généraux, DRAC, adjoints,...). Ce stage n'a pas pour objectif de vous aider à préparer un concours ni un examen professionnel. Ce stage est lié au domaine d'activité et aux fonctions de l'agent. NIVEAU REQUIS Connaître le rôle des institutions et organes de l Union européenne. OBJECTIFS A l issue du stage, les stagiaires sont capables de : - comprendre les enjeux de l action culturelle de l UE et restituer les fondements juridiques des compétences culturelles communautaires, - identifier les acteurs concernés et comprendre leurs rôles respectifs, - appréhender les initiatives et les programmes culturels de l UE, - connaître les aspects pratiques de l accès aux dispositifs communautaires permettant de financer des projets culturels. CONTENU Introduction : Culture et Europe : les grands enjeux de l action européenne pour la culture aujourd hui I Naissance et développement d une action culturelle européenne - La culture dans le Traité de Maastricht - Les premiers programmes culturels européens et l agenda européen pour la culture - L action culturelle européenne aujourd hui et ses limites : les enjeux économiques et sociaux des secteurs culturels et créatifs, les relations extérieures, la transversalité de la culture II Les acteurs culturels - La Commission européenne et l agence exécutive - La commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen - La formation «Éducation, jeunesse, culture et sport» du Conseil de l'union européenne - La Commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche (EDUC) du Comité des régions - Le MCC - Le rôle des institutions culturelles et des acteurs culturels non gouvernementaux en Europe Politiques, programmes et pratiques : les financements communautaires de projets culturels III Les financements européens -Le programme Europe créative ( ) -Erasmus + -Horizon La politique de cohésion et les fonds structurels -Les programmes d action extérieure IV Exemples de projets culturels européens - Les capitales européennes de la culture - Les journées européennes du patrimoine et le label du patrimoine européen - Le projet de Bibliothèque numérique européenne - Les prix européens - Projets financés dans le cadre de la politique de cohésion et de programmes communautaires V Actualités MCC (partie susceptible de varier en fonction de l actualité)

5 Avec l intervention d un représentant du bureau des affaires européennes du MCC - Le marché unique du numérique - le trafic illicite de biens culturels - Le rôle de la centrale déconcentrée - Le contrat de plan Etat-Régions (CPER) DATES 03, 04 Avril à PARIS 22, 23 Juin à PARIS Inscription sur Formaction Les agents qui n ont pas accès à Formaction peuvent adresser leur fiche de candidature par télécopie au Martine LELIEVRE JAN martine.lelievre@culture.gouv.fr

6 Formations SG Europe et international jours Union européenne Présentation des fonds structurels européens PUBLIC UN NOUVEAU PROGRAMME VOUS SERA PROPOSE DANS LE COURANT DU PREMIER SEMESTRE Agents du ministère de la Culture et de la Communication (cadres tous secteurs), porteurs de projets ayant à traiter de ces questions hors objectif de préparation à concours ou examen professionnel. NIVEAU REQUIS Aucun. OBJECTIFS - avoir un panorama complet des fonds structurels au travers d une approche liée aux problématiques culturelles. - se sensibiliser aux fonds structurels européens. CONTENU Qu est-ce qu un fond structurel? - Définition - Distinction fonds / programme Le cadre stratégique commun (CSC) Le rôle des «clusters» créatifs et des industries culturelles et créatives (ICC) - Les ICC et les nouvelles formes de tourisme - Le patrimoine culturel et la réhabilitation des infrastructures culturelles - Le développement des aptitudes créatives et de la créativité Les différents fonds structurels - Le Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.) - Le fonds social européen (F.S.E.) FEDER et FSE : comment être mobilisé? - L évolution de la gestion des fonds - Les programmes mixtes FEDER-FSE - Les circuits de l instruction d un projet - Comment être mobilisé par un porteur de projet? Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) - Objectifs - Sa structuration - Quelles sont les priorités rattachables à un projet culturel? - Procédures Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en France - Quelles sont les priorités rattachables à un projet culturel? - Procédures Le pilotage «interfonds» : Europ Act - Objectifs - Moyens - Procédure. DATES 19 Octobre à PARIS

7 Inscription sur Formaction Les agents qui n ont pas accès à Formaction peuvent adresser leur fiche de candidature par télécopie au Martine LELIEVRE JAN martine.lelievre@culture.gouv.fr