Rencontre associations-dreal

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1 Rencontre associations-dreal 16 janvier 2015 DREAL Midi-Pyrénées Cité administrative de Toulouse Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

2 Ordre du jour Introduction par le Directeur Régional de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Comité régional de suivi de Grenelle ; Subventions 2015 de la DREAL au titre de l'eedd, de la biodiversité... Mécénat environnemental et de développementdurable Points divers 2

3 Comité régional de suivi du Grenelle Gouvernance à 5, dont un collège «associations» Rappels sur les comités pléniers : 5 à 8 depuis 2010 Juin 2010 : SRCAE Janvier 2011 : SRCE Décembre 2012 : PRSE 2013 : Débat Transition énergétique en mars et juin ; débat sur Loi Biodiversité en avril ; SRCE en septembre ; Novembre 2014 : SRCAE, SRCE, agenda 21 de la Région, PRSE Perspectives 2015 : Mise en place du comité d orientation de l Espace EEDD, adossé au comité plénier du comité Grenelle Plan Régional Santé Environnement Stratégie économie verte Transition énergétique (TEP CV) Grande région Des questions? 3

4 Points divers : subventions DREAL Bilan global 2014, pour information, des subventions DREAL versées aux associations Service contributeur Nombre d associations subventionnées Montant total en des subventions versées en 2014 SCEC ,00 SBRN ,73 SRTEI ,00 STID ,00 STAEL ,10 dont, ORAMIP & ORDIMIP Total DREAL , ,00 4

5 EEDD : évolutions des subventions DREAL bilan pluriannuel des subventions à l EEDD : subventions DREAL sur subventions FEDER sur priorités 2015 pour la DREAL et perspectives

6 EEDD : évolutions des subventions DREAL Subventions EEDD accordées par la DREAL entre 2011 et subvention DREAL totale annuelle Un total annuel de subventions à l'eedd globalement stable 6

7 EEDD : évolutions des subventions DREAL Nombre de structures soutenues (Défis non individualisés) Nb de structures soutenues Une tendance à la concentration des subventions accordées concernant les associations ; 64 associations soutenues au moins une fois entre 2011 et 2014 ; s y ajoutent 3 collectivités. 7

8 EDD : subventions DREAL vers les 23 principales associations Subv. DREAL moyenne sur au-dessus de 3000 euros Reflets Planète Sciences Pierre et Terre Petits débrouillards Nature Midi-Pyrénées (NMP) MNE 65 (ex La Ferranderie) Intiatives environnement GRAINE Midi-Pyrénées FNE (ex Uminate) CPIE Rouergue CPIE Pays tarnais CPIE Pays gersois CPIE Midi-Quercy CPIE Bigorre COPRAE Bleu comme une orange Artpiculture ARPE Arbres et paysages 32 Arbres et paysages Autan CPIE 09 - ANA 3PA 2bouts moyenne sur 4 ans

9 EEDD : évolutions des subventions FEDER Subventions FEDER demandées sur axe 3 mesure 5 entre 2009 et 2013 en totaux annuels FEDER Une demande liée à l'eedd très fluctuante : un pic en 2010 (un tiers du total sur la période), puis décroissance significative Total = 4 M entre 2009 et

10 Subventions DREAL à l'eedd : priorités 2015 et perspectives 2016 Pour 2015 : dans la continuité des années passées, dont soutien aux actions vers scolaires et péri-scolaires mode «guichet» pour les associations «connues», reconduction a priori des montants moyens passés, sans accentuer la concentration des subventions ; possibilité maintenue de soutenir : des associations ponctuellement (effet levier ou thématique intéressant la DREAL), à partir de 1000 ; très ponctuellement, des collectivités actives en EEDD ; CPO obligatoire pour toutes les associations bénéficiant d une subvention «renouvelable» d au moins euros / an ; pour les candidats à l appel à projet FEDER : on anticipe 2016 en demandant d indiquer dès que possible leur souhait de candidature ; globalement avec la Région : un travail de coordination pour accompagner les associations Des questions? 10

11 Subventions DREAL à l'eedd : Thèmes prioritaires Les dossiers en lien avec les sujets d actualité seront appréciés : Transition énergétique COP 21 Des questions? 11

12 Subventions DREAL à la préservation de la biodiversité Charte de gestion durcie Connaissance du patrimoine naturel : dans la continuité des années passées, mais sur un programme resserré : Finalisation de l'inventaire régional du patrimoine géologique Mise en place de l'inventaire en continu des ZNIEFF Observatoire régional de la biodiversité Préservation du patrimoine naturel : PNA : dans la continuité des années passées, mais sur un programme resserré de PNA en fonction de la responsabilité de la région dans la conservation de l'espèce et de son rôle de coordination dans la démarche nationale : Grand tétras, Ours, Loup, Bouquetin, Grands rapaces, Desman et Lézards des Pyrénées, chiroptères Subvention au fonctionnement des deux conservatoires d'espaces naturels (CENMP et ANA) Subventions indirectes à travers la politique Natura 2000 : mise en œuvre de la stratégie régionale 12

13 Promotion du mécénat environnemental et de développement durable Rappels : le mécénat environnemental et de DD le rôle de la DREAL Bilan 2014 Propositions 2015

14 Promotion du mécénat environnemental et de développement durable Mécénat : soutien financier ou matériel apporté, sans contrepartie, par une entreprise ou un particulier à une action ou activité d'intérêt général Ses différentes formes : mécénat financier mécénat en nature : aides matérielles : don d'un bien (véhicule, mobilier...), mise à disposition de locaux, fourniture de marchandises en stock (ordinateurs, etc..), exécution de prestations de services (réparation, entretien..) mécénat de compétence: mise à disposition des compétences des salariés de l'entreprise, détachement de salariés mécénat mixte: opération mêlant des mécénat de plusieurs type (financier/en nature/de compétence) mécénat mutualisé : regroupement de plusieurs entreprises dans un club d'entreprises pour soutenir un ou plusieurs projets (modalité pouvant intéresser des PME) rencontre associations - DREAL 16/01/

15 Promotion du mécénat environnemental et de développement durable Cadre législatif français : loi du 1er/08/2003 dite «loi Aillagon» Environnement et DD : un des domaines d'activité éligibles au mécénat Des domaines d'intervention spécifiques : La sauvegarde de la biodiversité La protection des milieux et des équilibres naturels La lutte contre les pollutions, les nuisances La prévention des risques naturels et technologiques Le soutien à des acquisitions de terrains, l'entretien des sites L'amélioration du cadre de vie en milieu urbain ou rural La diffusion de la connaissance, la recherche Les actions de croisement avec la culture (patrimoine bâti...) et le social (accessibilité, handicap...) le mécénat (dans son ensemble) en chiffres : 1,8Md - environnement et DD : 84 millions d'euros (3%) rencontre associations - DREAL 16/01/

16 Promotion du mécénat environnemental et de développement durable Pour quels porteurs de projets? Conditions identiques aux autre mécénats : l'organisme doit présenter un «caractère d'intérêt général» Gestion désintéressée Activité principale non lucrative Ne doit pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes La procédure de rescrit fiscal valide le caractère d'intérêt général de l'organisme Condition spécifique : mener des actions dans les items définis pour ce mécénat Quels organismes peuvent recevoir des dons? Organismes ou œuvre d intérêt général sans but lucratif (OSBL) : associations Fondations Fonds de dotations L État et ses établissements publics Les collectivités locales Les sociétés ou organismes publics ou privés agréés de recherche Les établissements d enseignement supérieur publics ou privés agréés rencontre associations - DREAL 16/01/

17 Promotion du mécénat environnemental et de développement durable Mécène potentiel : quelles entreprises concernées? Toute entreprise peut être mécène, quelles que soient sa taille, son activité et son implantation. Intérêts pour l'entreprise mécène : avantages fiscaux (le mécénat ouvre droit à une réduction d'impôts à concurrence de 60% dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires avec un report sur les 5 exercices suivants en cas de dépassement) bénéfices en termes d'image et de relations publiques élargir et créer de nouveaux réseaux rencontre associations - DREAL 16/01/

18 Promotion du mécénat environnemental et de développement durable Rôle de la DREAL : Volonté du MEDDE d'utiliser l' «outil mécénat» comme levier d'action Objectif : rapprocher le monde de l'entreprise et les porteurs de projets pour mener des actions conjointes en faveur du développement durable Axe 1 : la promotion du mécénat tant vers les porteurs de projet que vers les entreprises Axe 2 : la mise en relation des acteurs, partenaires potentiels Axe 3 : accompagnement des associations via la mise à disposition d outils pratiques Axe 4 : le soutien de projets entrant dans certaines thématiques définies comme prioritaires, à l exemple de projets liés à la préservation de la biodiversité ou encore ceux favorisant le mécénat croisé «Outils» du ministère : la mission mécénat du Commissariat Général du Développement Durable (CGDD) et ses relais en région (DREAL) Correspondant mécénat DREAL Midi-Pyrénées : Yann DEFFIN : , yann.deffin@developpement-durable.gouv.fr rencontre associations - DREAL 16/01/

19 Promotion du mécénat environnemental et de développement durable Bilan 2014 DREAL: Changement de correspondant mécénat et de correspondant bureau des associations Journée mécénat environnemental et culturel le 17 octobre 2014 à la DRAC : Matinée à destination des porteurs de projets (informations générales, spécifiques mécénat culturel et MEDD, retours d'expériences) Après-midi à destination de mécènes potentiels: présentation de 7 projets en recherche de mécénat Signature d'une convention DRAC-DREAL pour le développement du mécénat Participation à l'étape toulousaine du tour de France pour la biodiversité organisée par le MEDDE et le réseau des CCI rencontre associations - DREAL 16/01/

20 Promotion du mécénat environnemental et de développement durable Propositions 2015 DREAL: Réflexion avec quelques associations sur le format de futures rencontres porteurs de projets/mécènes potentiels Continuer à développer des liens avec des acteurs reconnus du mécénat : fondation du patrimoine, fondation de France Promouvoir le mécénat auprès des professionnels Enrichir la rubrique mécénat du site internet de la DREAL, rubrique complémentaire du site national adresse internet: > En Midi-Pyrénées > Mécénat environnemental Organiser une rencontre porteurs de projets/mécènes potentiels Des questions? Des propositions? rencontre associations - DREAL 16/01/

21 Points divers : Bureau des Associations Un espace dédié au partenariat associatif sur le site internet de la DREAL Midi-Pyrénées adresse : Une boîte aux lettres électronique dédiée Mail : bureau-association.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr Des précisions sur les modalités de dépôt des demandes de subvention et les formulaires types Des informations et liens utiles destinés à faciliter vos relations avec l administration Les compte-rendus des réunions DREAL / Associations Un correspondant à la DREAL pour les associations : Michel JAURY : , michel.jaury@developpement-durable.gouv.fr 21

22 Points divers : agréments et habilitations Bilan 2014, pour information, des agréments habilitations AGREMENT Total au 31/12/14 HABILITATION Total au 31/12/14 Ariège Aveyron Haute- Garonne Gers Lot Hautes- Pyrénées Tarn Tarn et Garonne niveau régional Total

23 Merci pour votre attention. 23