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1 REGLEMENT INTERIEUR Généralités : L accueil de loisirs «Points jeunes», organisé par la Communauté d agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes propose des activités de loisirs sportifs et culturels durant toute l année les mercredis et samedis et les vacances scolaires, sur des périodes qui peuvent évoluer selon les années. Il n a pas vocation à être un mode de garde à la journée. Les activités proposées sont des activités «détente» qui se déroulent sur les Points jeunes, des sorties «découvertes» à la demi-journée, des sorties «sensations» à la journée ou des séjours. L accueil de loisirs «Points jeunes» accueille les jeunes de douze à dix-sept ans. Seuls les jeunes ayant douze ans révolus au début de chaque période d activité peuvent y participer. Un programme trimestriel des activités proposées est diffusé avant chaque période d activité dans toutes les mairies du canton de Bourg de Péage, à la sortie des collèges de Bourg de Péage et dans les locaux et sur le site Internet de la communauté d agglomération. Après la première inscription, les informations peuvent être envoyées aux familles sur le courriel indiqué dans le dossier d inscription. Modalités d'inscription : 1. Adhésion à l accueil de loisirs «Points jeunes» Les parents ou responsables légaux doivent d abord souscrire une adhésion à l accueil de loisirs «Points jeunes» pour que leur enfant puisse ensuite être inscrit aux activités. Une carte d adhésion gratuite et commune avec l accueil de loisirs «Cap sur tes vacances» (6-17 ans), valable pour l année scolaire, sera délivrée aux jeunes. Pour que cette adhésion soit effective, les documents suivants doivent être fournis : une fiche de renseignements signée, comprenant l'autorisation parentale et la fiche sanitaire, une photocopie d'un justificatif de domicile, une photocopie de l assurance responsabilité civile couvrant le jeune en dehors de son domicile, en cours de validité, deux photos d identité, une photocopie du coupon C.A.F. (Caisse d allocations familiales), précisant le numéro d allocataire et le quotient familial, ou, pour les personnes qui ne sont pas allocataires C.A.F., la photocopie de l avis d imposition, afin de pouvoir calculer la tranche de revenus pour définir le barème de tarification dont la famille peut bénéficier

2 Il est impératif que le service puisse contacter la famille en cas d urgence ; de ce fait il est demandé aux familles de communiquer tout changement de coordonnées survenu dans l année d inscription. La communauté d agglomération propose une tarification différenciée par tranches de revenus. Les tranches proposées sont plus larges que le barème d aide aux familles défini par la CAF. C est pourquoi, dès lors qu une famille n est pas bénéficiaire CAF, il lui est proposé de calculer son coefficient de revenu familial, afin de définir le barème de tarification dont elle peut bénéficier. Le quotient familial de référence est celui enregistré lors de l adhésion, et sera le seul valable pour l année. L adhésion peut se faire dès la rentrée scolaire. Elle est valable pour l'année scolaire en cours. Le dossier complet doit être ramené aux Points jeunes sur les heures d ouverture habituelles ou sur les permanences de retour de dossier à la communauté d agglomération bâtiment Vie Sociale, afin d obtenir la carte d adhésion «Cap sur tes Vacances & Points jeunes». Cette carte doit être obligatoirement présentée lors de l inscription aux activités. 2. Inscription aux activités Afin de faciliter l accès aux familles, plusieurs lieux d inscription sont proposés. Aussi, il faut remplir le coupon d inscription fourni avec le programme d activité et le ramener avec le paiement : - sur un des Point jeunes, au maximum le mercredi précédent l activité - ou à la communauté d agglomération bâtiment Vie Sociale lors des permanences d inscription précédent les vacances scolaires - ou lors des permanences d inscriptions aux activités dans les communes du canton de Bourg de Péage. Un nombre de places est défini par activité. Les jeunes dont les dossiers d adhésion seront incomplets ne pourront être inscrits. Assurance : Tout jeune inscrit à l accueil de loisirs «Points jeunes» doit être couvert par une assurance, à titre individuel et pour tout dommage qu il causerait à un tiers. A ce titre, une attestation responsabilité civile (RC) est demandée lors de l inscription. L'assurance de la communauté d agglomération ne pourra être mise en œuvre que si sa responsabilité est reconnue. De plus, les familles seront vigilantes sur les effets remis à leurs enfants ; la communauté d agglomération ne pourra être mise en cause en cas de perte ou de vol. Vaccinations, traitements médicaux, urgences médicales : Pour participer aux activités de l accueil de loisirs «Points jeunes», les jeunes devront être à jour de la vaccination légale obligatoire (DTP). Lorsqu un jeune est soumis à un traitement médical suivi, l ordonnance médicale doit être fournie, ainsi que les médicaments dans leur emballage d origine, marqués au nom du jeune avec la notice jointe

3 Une autorisation permettant de prendre les dispositions nécessaires en cas d urgence médicale devra être signée sur la fiche de renseignements du jeune. En cas d urgence, les pompiers ou le SAMU assureront le transport vers l hôpital le plus proche et les parents seront immédiatement informés de la situation et du lieu d hospitalisation, dans la mesure où ils seront joignables. Fonctionnement : L accueil de loisirs «Points jeunes» propose des activités «détentes», «découvertes» et «sensations qui se peuvent se dérouler sur différentes durées : des demi-journées, des journées, le pique-nique devant être fourni par les familles, des camps, des mini-séjours et des bivouacs, le pique-nique pour le premier repas de midi sera fourni par la famille, des stages sur plusieurs jours. Afin de faciliter l accès aux jeunes, l accueil de loisirs «Points jeunes» se déroule sur quatre sites : la mairie à Alixan l ancienne poste à Barbières l Espace François Mitterrand à Bourg de Péage «le Pourquoi pas» à La Baume d Hostun Les jeunes peuvent participer aux activités de tous les Points jeunes, indifféremment de leur commune d origine. Les horaires d ouverture des Points jeunes sont : Hors vacances scolaires : le mercredi de 13h30 à 17h30 et un samedi sur deux de 13h30 à 18h Vacances scolaires : du lundi au vendredi selon les activités proposées. En fonction des besoins des jeunes et du type d activités, les lieux et les horaires d activités peuvent être modifiés. Les temps d accueil sur les activités proposées par la communauté d agglomération sont généralement de (hors transport) : 4 heures par demi-journée pour les semaines d activités de découvertes et les sorties à la demi journée, 8 heures pour les activités à la journée, 10 heures d activités par jour sur les séjours. Pour des raisons de sécurité et conformément à l'agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), la prise en charge des jeunes est effective dès le début de l'horaire établi par le programme et cesse dès la fin de celui-ci. La responsabilité des parents est pleine et entière en dehors de ces temps encadrés. Lors de l inscription, le représentant légal devra préciser, sur la fiche de renseignements, s il autorise le jeune à quitter seul l activité pour rejoindre son domicile. Dans le cas contraire, il doit impérativement mentionner la ou les personnes autorisées (s) à venir le chercher. Pour les jeunes âgés de moins de 14 ans, les personnes doivent être âgées à minima de 16 ans révolus. Pour faciliter le contrôle, il est demandé à toutes personnes récupérant des jeunes de se présenter auprès de l animateur. En cas de retard prolongé des parents ou des personnes autorisées, les - 3 -

4 animateurs confieront le jeune à la Police Municipale ou à la Gendarmerie (selon la zone concernée), conformément aux directives de la D.D.C.S. Pour les pique-niques de vos enfants, nous vous demandons de privilégier des denrées stables ou de longues conservations et de prévoir des sacs isothermes ainsi que des packs de froid afin, de garantir la chaine du froid et de limiter les risques des toxi-infections alimentaires (Directives de la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme). Participation financière : 1. Les tarifs Les tarifs sont établis, par délibération du Bureau communautaire, à la journée ou demi-journée d activité. L accueil de loisirs «Points jeunes» accueille en priorité les jeunes habitant le canton de Bourg-de-Péage. Dans la limite des places disponibles, des jeunes domiciliés à l extérieur du territoire cantonal pourront être accueillis. Dans ce cas, les tarifs proposés sont majorés de 1 ou 2 euros selon l activité proposée. Tarifs des activités : La participation des familles est fixée en fonction du prix de revient de la prestation proposée. Aussi, les activités «détentes», «découvertes» et «sensations» ont une tarification différente. Quotient Familial Activités Sensations prestation est supérieur à 38 ) Découvertes prestation est entre 18 et 38 ) Découvertes prestation activités inférieures à 18 ) 0 à à à Plus de Détentes (forfait annuel pour les activités «détente») 2 Tarifs des séjours courts : Quotient familial Activités Sensations (Activité avec prestation extérieure) Détentes (Activités sans prestation extérieure) 0 à à à Plus de Le règlement Le règlement s effectue lors de l inscription aux activités, en numéraire ou par chèque à l ordre du Trésor Public. Les modalités d aide aux paiements délivrées par la Caisse d Allocations Familiales et par la Mutuelle Sociale Agricole de la Drôme et de l Ardèche sont acceptées comme mode de paiement dans la limite de leurs prérogatives. Les Chèques Vacances émis par l Agence Nationale pour les Chèques Vacances et les Chèques Sport Culture délivrés par le Conseil Général de la Drôme sont acceptés, étant précisé que la monnaie ne sera pas rendue ; les familles devront faire l appoint. Une facture sera délivrée

5 En cas d annulation d une activité : 1. A l initiative de la communauté d agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes La communauté d agglomération se réserve le droit d annuler ou de remplacer une activité en cas d inscriptions insuffisantes, d intempéries ou de défaillance d un prestataire. Ces annulations d activité ouvrent droit à un remboursement. Toutefois, dans la mesure du possible, la communauté d agglomération pourra proposer une activité de remplacement. Dans ce cas, aucun remboursement n interviendra. 2. A l initiative de la famille En cas d absence à une activité de bivouac, mini séjour, stage à la semaine, et sur présentation d un certificat médical justifiant cette absence, il sera proposé un remboursement. Les activités à l heure, à la demi-journée ou à la journée ne pourront pas faire l objet d un remboursement

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