CONTRAT EQUIPE DE LIGUE RHÔNE-ALPES JEUNES 2015

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1 CONTRAT EQUIPE DE LIGUE RHÔNE-ALPES JEUNES 2015 Entre La LIGUE RHÔNE-ALPES DE VOL LIBRE, représentée par ses responsables, Cyprien CHAMP d une part, Et : Mr ou Mlle : Ce contrat concerne les pilotes inscrits sur la liste de l équipe de Ligue jeunes Rhône-Alpes INTRODUCTION Ce document décrit l ensemble du fonctionnement de l équipe de ligue jeunes Critères de sélection équipe de ligue Etre dans la tranche d âge de 18 à 21 ans - Etre classé au minimum en compétition de catégorie sport (classement FPRS) - Le comité de sélection régional valide l intégration d un sportif sur son dossier - Le recrutement est régional Composition de l équipe de ligue Jeunes sportifs majeurs et compétiteurs titulaire du brevet de pilote confirmé Objectifs de l équipe de ligue - Une aide à la formation, la progression et l'évolution d un pilote sur un plan sportif ainsi que sur celui du développement individuel - Etre un lieu de détection, et de formation dans le cadre du fonctionnement du parcours de l'excellence sportive - Progresser en compétition catégorie sport Planning d entraînement L équipe de ligue fonctionne toute l année, elle bénéficie d'un planning composé : d entrainements collectifs, de stages et compétitions Entraînements week-end Tous les week-end prévus au planning, pendant la période comprise entre le mois de février et la fin du mois de novembre Dans le cadre de ces entrainements, les frais de déplacement et de nourriture restent à la charge des pilotes. Dans le cas ou un hébergement serait imposé, la ligue prendrait les frais en charge. Le lieu et l heure du rendez-vous sont communiqués par mail et sur répondeur téléphonique le vendredi, veille de l'entrainement par: L entraineur référent du jour, identifié sur le planning 2015 fourni en début de saison. Stages d entraînement

2 Trois stages à minima sont programmés sur les vacances scolaires de Pâques, d été, et de la Toussaint. Le pilote est dans l'obligation de participer au minimum à deux stages, celui de la Toussaint étant obligatoire. Les frais de déplacements et d hébergements sont pris en charge par la Ligue Rhône-Alpes, les frais de nourriture restent à la charge des pilotes Stages de pilotage en milieu sécurisé Ces stages répondent soit à un regroupement collectif Dans le cadre de ces stages, les frais de déplacement et de nourriture restent à la charge des pilotes. Dans le cas ou un hébergement serait imposé, la ligue prendrait les frais en charge. Stage de formation pendant les compétitions régionales Dans le cadre de leur formation, les pilotes sont accompagnés et encadrés sur des compétitions régionales. Dans le cadre de ces stages, les frais de déplacement et de nourriture restent à la charge des pilotes. Dans le cas ou un hébergement serait imposé, la ligue prendrait les frais en charge. Encadrement Un entraineur à minima qualifiés est responsable de la logistique et de l encadrement des entrainements et des stages (voir les attributions sur le planning Avant la saison Au cours d un entretien avec les entraîneurs, chaque pilote élabore et construit son année d entraînements avec des objectifs de progression tant sur le plan de la pratique que de la théorie. Avant l entretien chaque pilote rempli le planning type qui lui est communiqué en début de saison. Il communique aux entraineurs son planning avec sa programmation, les stages, les entrainements et les compétitions auxquels il s'engage à participer. Pendant la saison Le pilote gère et consigne l ensemble de ses vols sur son carnet d entraînement (rétro-training). Il est actif dans la mise à jour de son planning. L objectif du pilote est de porter un regard précis sur ses performances, ses succès comme ses échecs pour être capable d en analyser les causes. Il doit dans tous les cas se donner les moyens d évaluer quel a été son volume horaire de vol sur l ensemble de la saison. Les entraîneurs sont à sa disposition l'aider à faire le point sur sa saison ou la conduite de son calendrier ou sa progression. Il est possible en cour de saison de revoir des objectifs ou des plannings en fonction d événements non prévus. Il est de la responsabilité du pilote de consulter son adresse mail au moins une fois par semaine et de répondre aux éventuelles questions qui lui sont posées. Après la saison

3 Un bilan de sa saison sera effectuée avec ses entraineurs lors du stage de fin d'année programmé pendant les vacances de la Toussaint. LISTE DES PILOTES INTEGRES DANS L'EQUIPE DE LIGUE RHÔNE-ALPES 2015 Nom Prénom Statut Nom Prénom Statut Obligations du pilote Le pilote entre dans la structure de l équipe de ligue pour faire de la compétition dans le cadre de la FFVL. L'investissement dans le travail et les résultats scolaires sont des préalables à l'entrainement sportif Le pilote s engage à participer aux entraînements et stages prévus et inscrits sur son planning, toute absence devra être justifiée auprès les l entraineurs référents. Le pilote fera honneur à son appartenance à la ligue Rhône-Alpes par son comportement sportif et ordinaire, celle-ci se réserve la possibilité d utiliser le casque et la combinaison du pilote pour faire apparaître ses partenaires. Dans ce cas, le pilote doit respecter les engagements pris par la ligue vis à vis de ses partenaires. Le pilote s engage à adhérer à l esprit d équipe, collaborer, répondre au travail demandé dans le cadre de la préparation, du suivi et de l entraînement du groupe, l'engagement dans le projet est un marqueur de la volonté du pilote à réussir. Le pilote ne peut, en aucun cas, être sous contrat de sponsoring ou de mécénat exclusif. Le choix du matériel est soumis à l'approbation des entraineurs (matériel homologué avec un niveau de pilotage adéquat) Toute pratique volontaire, ou par négligence, d'actions pouvant mettre en cause la sécurité est proscrite, (pilotage, non respects des consignes des entraineurs, gestion des moyens de communication, suivi du matériel de vol...)

4 Les obligations administratives - Prendre sa licence dans un club Rhônalpin affilié à la FFVL - S acquitter de sa cotisation club - S acquitter de sa cotisation fédéral - Avoir sa carte compétiteur - Avoir sa licence sportive F.A.I (demande auprès de la FFVL gratuite) - Avoir une assistance rapatriement - Il est fortement conseillé de souscrire à une individuelle accident Tarifs cotisations 2014 Cotisation club Carte compétiteur 7 Protection Juridique 8,00 Individuelle accident niveau Licence pratiquant jeune (-21 ans) 57,00 Individuelle accident niveau Licence pratiquant titulaire du brevet (BP ou BPC) 77,00 Individuelle accident niveau Assistance rapatriement (12 mois) 50,00 Rappel: Selon l'article L du code du sport à savoir, «Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l exercice de leur activité des garanties d assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.» La licence pratiquant ou la licence pratiquant jeune 2015 inclue de fait la RC du pratiquant. Couverture géographique Monde entier à l exclusion des pays suivants : États-Unis d Amérique, Canada, Japon, Chine, Iran, Afghanistan, Irak, Libéria, Palestine, Rwanda, Sierra Léone, Somalie, Soudan, République démocratique du Congo, Nigéria, Angola, Tchétchénie, Timor Oriental, Yémen et tout pays sous embargo par la France et/ou par les Nations Unies (Cuba, Corée du Nord). Les limites géographiques pourront cependant être étendues moyennant surprime éventuelle et accord préalable de l assureur et notamment pour les pays suivants : Japon, Chine, Canada, États-Unis et Libye.

5 Il est néanmoins agréé que pour les sportifs de haut niveau (SHN), membres de collectifs France, athlètes représentant leur fédération, ainsi que pour leurs encadrants et leurs accompagnateurs, ces limites seront étendues au monde entier sans restriction et sans surprime à l occasion des réunions /compétitions internationales et entraînements auxquels participera la fédération. Assistance rapatriement Prise en charge et organisation de l assistance et du rapatriement de l assuré bénéficiaire suite à un accident à l occasion d une activité garantie (activités aéronautiques ou «volant» et activités terrestres ou «non volant»). Sont notamment pris en charge par cette assurance des frais de secours mer, désert et montagne y compris hors piste à hauteur de Le licencié peut obtenir la notice d information et la procédure à suivre en cas d accident lors de sa souscription de licence en ligne, sur le site Internet de la FFVL sur sa fiche licencié personnelle. Bénéficiaire de l assistance rapatriement Cette option d assurance s adresse aux adhérents dont le lieu de résidence principal et habituel figurant comme domicile sur la déclaration d impôts sur le revenu est : France, Principauté de Monaco ou dans les DROM POM COM, Albanie, Allemagne, Principauté d Andorre, Autriche, Baléares, Belgique, Bénin, Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Centrafrique, Congo, Croatie, Danemark (sauf Groenland), Espagne continentale, Estonie, Finlande, Gabon, Gibraltar, Grèce et Iles, Hongrie, Ile Maurice, Irlande, Italie et Iles, Kenya, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Mali, Maroc, Mauritanie, Moldavie, Niger, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal continental, République Dominicaine, République de Macédoine, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie (jusqu aux monts Oural), Saint-Marin, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Togo, Tunisie, Ukraine, ex-yougoslavie (Monténégro et Serbie). Territorialité Les garanties s'exercent dans le monde entier à l exception des pays de la liste ci-dessous : Afghanistan, Bolivie, Corée du nord, Honduras, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie. Aucune franchise kilométrique n est appliquée Pour obtenir une extension pour les pays exclus : contacter Air Courtage directement - Tel : ffvl@air-assurances.com Individuelle Accident (IA) = assurance pour vous-même : couvre les dommages corporels de l assuré lors d un accident dans sa pratique d une discipline du vol libre. 3 niveaux d Individuelle accident sont proposés selon le capital décès Invalidité assuré : , ou Assurance Pack Matériel : Le matériel avec lequel vous pratiquez n est pas assuré par le contrat en RC même si ce matériel ne vous appartient pas (location ou prêt). Aussi, nous vous proposons une assurance spécifique qui couvre le matériel de l assuré contre les dommages accidentels et/ou le vol selon l'option choisie.

6 ATTENTION : La garantie ne sera acquise que si le formulaire de déclaration du matériel assuré a bien été retourné à la FFVL - 4 rue de Suisse NICE ou à licences@ffvl.fr. Pour télécharger le formulaire, cliquez ici. Seul le matériel dûment déclaré est assuré. En cas de modification en cours d année (ajout retrait de matériel) il est impératif d en informer par écrit la FFVL. En cas de sinistre, la facture d achat du matériel assuré sera réclamée. Ce formulaire doit être signé et daté. Voir la notice d'information. Obligation de représentation Les pilotes doivent se ménager la possibilité de venir à la Coupe Icare afin de participer aux remises des prix et/ou faire des démonstrations et/ou des vols en biplace avec des partenaires de la Ligue Rhône-Alpes de vol libre et /ou de la FFVL. Le suivi médical Le suivi médical est obligatoire pour tous les sportifs inscrits sur les listes ministérielles (SHN et espoirs). En cas de non respect de cette obligation des sanctions pourraient être appliquées pouvant aller jusqu au retrait des listes. Dans ce cadre, la commission médicale de la Fédération Française de Vol Libre (COMED) organise pour 2014, le suivi médical obligatoire. Les examens et tests obligatoires sont pris en charge par la Fédération Française de Vol Libre sur la base financière des examens pratiqués dans les centres médico-sportifs avec qui nous correspondons, pour l ensemble des membres des sportifs SHN et espoirs D autre part et au-delà du suivi médical obligatoire, la COMED assure : - Le suivi des blessures en collaboration avec les équipes soignantes éventuelles. - Le suivi de l état de forme de l athlète en collaboration avec les entraîneurs Prévention et lutte contre le dopage Sur l'année 2015 la FFVL, pour toutes les activités sportives sous sa responsabilité, mène une action de prévention et de lutte contre le dopage et l'usage de certains produits interdits en compétition et au cours des entraînements. La procédure, financée et prise en charge par la Commission Médicale, en est basée sur des tests urinaires simples et non invasifs. L'objectif en est de sensibiliser le sportif sur des pratiques nocives pour sa santé, de l'aider le cas échéant à se détacher de ses habitudes, de placer autant que possible la pratique sportive en adéquation avec la loi, et d'éviter les dommages engendrés par un contrôle officiel positif sur l'image de notre activité. Les tests n'entraîneront aucune sanction, aucune publicité, et aucune conséquence sur le déroulement des compétitions, sauf cas particulier des Championnats officiels. Les sportifs appartenant à toute structure officielle sous contrôle de la FFVL, les sportifs inscrits sur les listes Espoir ou SHN s'engagent individuellement à accepter de se soumettre au test à tout moment dans la saison sportive. Déroulement du test Il s'agit d'un test instantané réalisé en immergeant une plaquette réactive dans un échantillon d'urine prélevé à n'importe quel moment. Le résultat est visible immédiatement.

7 Dates des tests Chaque sportif peut demander à bénéficier du test à tout moment dans la saison s'il souhaite connaître sa situation vis à vis des substances recherchées. Nous effectuerons un test en même temps que le bilan médical de sélection à tous les pilotes entrant sur les listes officielles. Nous pourrons être amenés à proposer un test en cours de saison au cours d'une compétition ou d'un entraînement. Seront alors testés les sportifs tirés au sort et/ou ceux qui en feront la demande. Tous les sportifs sélectionnés pour un championnat officiel (Europe, Monde, FAI) s'engagent à subir un examen dès la publication de la liste des sélectionnés. Résultats des tests Sauf FAI et Championnats officiels, le résultat d'un test positif ne sera connu que de l'intéressé, du médecin fédéral et de l'entraîneur. La FFVL souhaite préserver le bénéfice des résultats sportifs des équipes sélectionnées en championnat officiel. Dans ce but, le résultat d'un test positif concernant un sportif sélectionné sera communiqué confidentiellement aux membres du comité de sélection, qui en feront ou non usage sans le divulguer. Conséquences d'un test positif Un test positif conduira à un entretien privé entre l'intéressé, le médecin fédéral et l'entraîneur, dans le but d'évaluer avec le sportif le risque potentiel pour la santé, les performances sportives et les compétitions à venir. Cet entretien peut être répété ensuite en fonction des besoins. Il peut être proposé des contacts, en collaboration avec le médecin fédéral, avec diverses structures d'aide, notamment les Antennes Médicales de Prévention et de Lutte contre le Dopage, voire avec des structures de soins plus lourdes le cas échéant. Dans le cas d'un sélectionné officiel, le comité de sélection disposera de la possibilité de retirer le sportif positif de la liste de sélection, sauf si un 2ème test un mois plus tard est négatif. Obligations de la ligue La ligue apporte au pilote une structure d entraînement et un soutien logistique. Pour les étudiants : une convention peut- est signée avec les universités ou employeur, permettant une participation à des entrainements semaine. La ligue et l équipe d encadrement se doivent de tout mettre en œuvre pour aider le pilote à trouver son harmonie personnelle et dans sa réalisation en tant qu individu. La ligue prend en charge en partie ou totalement les frais occasionnés par : - les entraînements collectifs, - les stages, - Certaines compétitions internationales lorsque celles-ci auront été inscrites au calendrier du pilote Aide aux inscriptions Une aide de 100 est accordée pour la saison 2015 aux pilotes. 1 Cette somme ne peut servir uniquement que pour des remboursements d inscriptions aux compétitions. 2 Le pilote doit justifier de cette dépense par une facture signée par l organisateur de la compétition. 3 Afin de pouvoir être remboursé, le pilote doit faire parvenir sa facture à la Ligue Rhône-Alpes de vol libre dans un délai de 15 jours maximum après la fin de la compétition concernée, toute demande de remboursement hors délai le pilote ne sera pas prise en compte.

8 Durée Ce contrat est valable pour la saison 2015 et sera reconduit en fonction de l inscription du pilote sur les listes du Ministère, de ses résultats sportifs, de sa progression et de l évolution de son potentiel. Litiges résiliation et sanctions Le pilote peut résilier le contrat à tout moment La résiliation du contrat doit se faire par le pilote par lettre recommandée avec un préavis de 15 jours, adressée au responsable de la ligue. En cas de non respect d une ou de plusieurs des clauses du présent contrat, le pilote recevra un avertissement signé par le responsable. En cas de récidive, sur demande de l entraîneur, du responsable ou du DTN, le pilote sera présenté à la commission disciplinaire de la FFVL. Il pourra voir son contrat résilié. La Ligue Rhône-Alpes de Vol Libre ( LRAVL) se réserve le droit, en cas de faute n entraînant pas la résiliation du contrat, de prendre des sanctions à l encontre du pilote. Fait à le Fait à le Le Pilote Le responsable de la LRAVL