PRÉFET DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS EVREUX Cedex

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PRÉFET DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX Cedex"

Transcription

1 PRÉFET DE L EURE SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS 10, rue de la sous-préfecture CS LES ANDELYS Cedex PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS EVREUX Cedex SOUS-PREFECTURE DE BERNAY 2, rue Alexandre BP 763 CS BERNAY Cedex FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION DE COURSE CYCLISTE SUR LA VOIE PUBLIQUE Le présent dossier doit être : dûment renseigné daté et signé accompagné de ses pièces jointes (voir ci-après) et adressé en 4 exemplaires (en 12 exemplaires pour les courses cyclistes en ligne de plus de 50 km qui font l objet d un passage devant la commission départementale de la sécurité routière, sous-commission des épreuves sportives) 2 mois avant la course si elle se déroule dans le seul département de l Eure ou trois mois si elle se déroule dans plusieurs départements. Si la manifestation porte sur 20 départements et plus, la demande d'autorisation est transmise par l'organisateur, dans le délai minimal de 3 mois à chaque préfet de département traversé et du ministre de l'intérieur qui délivre l'autorisation. INFORMATIONS SUR LA COURSE Nom de la manifestation.... Date(s) et horaires de la manifestation :. Lieu(x) de départ :.. Lieu(x) d arrivée :.... IDENTIFICATION DE L ORGANISATEUR Président du club Nom, Prénom: Adresse :..... code postal :......Commune : Téléphone/Fax: courriel :. PREFECTURE DE L EURE - DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA SECURITE CIVILE 1

2 Contact pour le dossier Nom, Prénom: Adresse :... code postal :......Commune : Téléphone/Fax: courriel :. Club Dénomination : Adresse :... code postal :......Commune : Téléphone/Fax: courriel :. fédération d affiliation : CARACTERISTIQUES DE LA COURSE Année de création et nombre d éditions:. Type d épreuve course en ligne longueur : course en circuit longueur : nombre de tour :. course par étapes nombre d étapes :.. contre-la- montre individuel par équipe Inscription de l épreuve à un calendrier : international- national- régional-départemental (rayer les mentions inutiles) Nombre de concurrents et d équipes attendus : Présence de concurrents non licenciés : Nombre de spectateurs attendus : au départ :.à l arrivée :..... Installations prévues sur la ligne d arrivée (podium-tribunes ) :.. PREFECTURE DE L EURE - DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA SECURITE CIVILE 2

3 La nature et les modalités d organisation de la manifestation, notamment son règlement particulier, tel qu il résulte des règles techniques et de sécurité mentionnées à l article R du code du sport. A défaut, l épreuve devra se conformer strictement aux prescriptions du règlement type de la fédération d affiliation. Joindre un plan détaillé des voies et des parcours empruntés avec l emplacement des signaleurs ainsi que la liste des communes, voies et horaires de passage de la course annexé au présent formulaire DISPOSITIF DE SECURITE Joindre la liste des personnes en charge de la sécurité sur l épreuve et annexée au présent formulaire, copie de la convention avec les forces de l ordre Forces de l ordre oui (joindre la convention) non Gendarmerie nationale Police nationale Moyens engagés :... Véhicules d accompagnement Nombre et types de véhicules de l organisation :.. Nombre et types de véhicules pour les commissaires de course :. Signaleurs: joindre la liste complète annexée au présent formulaire nombre : Demande de priorité de passage Demande d usage privatif de la route Dispositif de secours : Organisme présent :... Nombre de secouristes et qualifications : PSC 1 (ex. AFPS) :.. Autre : Type de dispositif : Mobile Fixe (préciser le lieu) :. Ambulance(s) oui (préciser le nombre) :. non Médecin présent sur la course oui (préciser le nom) :.. non Joindre la copie de la convention avec l organisme ou une attestation sur l honneur du président du club quant à la présence d un dispositif de secours PREFECTURE DE L EURE - DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA SECURITE CIVILE 3

4 EMPRUNT OU TRAVERSEE DE ROUTES INTERDITES AUX EPREUVES SPORTIVES Vous trouverez l arrêté préfectoral portant interdiction d accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives sur le site Internet des services de l'etat dans l'eure: : politiques publiques / jeunesse, sport et vie associative/manifestations sportives. L épreuve emprunte t-elle des routes interdites aux épreuves sportives? Si oui lesquelles : L épreuve traverse t-elle des routes interdites aux épreuves sportives? Si oui lesquelles : Je demande à bénéficier d une dérogation pour emprunter ou traverser des routes interdites aux épreuves sportives? Si oui lesquelles : INCIDENCES SUR L ENVIRONNEMENT : NATURA 2000 le parcours ou les installations liées à l épreuve (aires de départ et d arrivée, parking ) sont-elle situées dans une zone Natura 2000 En cas de réponse positive vous devez joindre en deux exemplaires une évaluation des incidences si le parcours ou les installations se situent en zone Natura 2000 (formulaire type téléchargeable sur le site Internet des services de l'etat dans l'eure: politiques publiques/jeunesse, sport et vie associative/manifestations sportives. SIGNATURE Je m engage à prendre à ma charge les frais du service d ordre exceptionnel mis en place à l occasion du déroulement de l épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. Je suis informé que tout dossier de demande d autorisation envoyé hors délai (8 semaines avant la course si elle se déroule dans un seul département ou trois mois si elle se déroule dans plusieurs départements) et/ou incomplet est susceptible d être refusé par la préfecture ou la sous-préfecture compétente. Avertissement : la responsabilité du demandeur est engagée en ce qui concerne l exactitude des informations qu il transmet. fait à, le Signature du président du club organisateur (nom et qualité, cachet du club le cas échéant) PREFECTURE DE L EURE - DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA SECURITE CIVILE 4

5 AUTRES PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT (en plus de celles demandées dans le formulaire) 1) le règlement particulier de l épreuve le cas échéant et/ou les conditions et modalités d inscription; 2) une attestation de police d assurance souscrite par l organisateur et couvrant sa responsabilité civile pour l épreuve ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne, nommément désignée par l organisateur et prêtant son concours à l organisation à présenter au plus tard 6 jours francs avant le début de la manifestation; 3) l'avis de la fédération délégataire concernée ou, à défaut d'avis rendu, la preuve de l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, de la demande d'avis déposée auprès de celle-ci, dans les conditions prévues à l'article R ) l avis des maires concernés relatifs au passage de la course sur le territoire de leur commune accompagnés le cas échéant des éventuels arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement. ANNEXES REPERTOIRE TELEPHONIQUE QUALITE PRENOM ET NOM TELEPHONE SUR LA COURSE Organisateur responsable de la course responsable du dispositif de secours médecin de course préfecture (standard H24) / Signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire. La liste des signaleurs annexée à l'arrêté d'autorisation vaut agrément. Les signaleurs doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R du code de la route et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course. NOM-PRENOM DATE ET LIEU DE NAISSANCE ADRESSE N DE PERMIS DE CONDUIRE PREFECTURE DE L EURE - DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA SECURITE CIVILE 5

6 L organisateur s assure de la validité des permis de conduire de chaque signaleur. ITINERAIRE HORAIRE DE PASSAGE DE LA COURSE Lieu exact de départ : Horaire de départ : Communes traversées Routes empruntées Horaire de passage PREFECTURE DE L EURE - DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA SECURITE CIVILE 6

7 Lieu exact d arrivée : Horaire d arrivée : PREFECTURE DE L EURE - DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA SECURITE CIVILE 7

PRÉFECTURE DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX cedex

PRÉFECTURE DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX cedex PRÉFECTURE DE L EURE SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS 10 rue de la sous-préfecture BP 503 27705 LES ANDELYS cedex PREFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX

Plus en détail

PRÉFET DE L EURE. Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex

PRÉFET DE L EURE. Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex PRÉFET DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE AVEC VEHICULES

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE

DEMANDE D AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la réglementation et des élections / site Ste-Anne 1 place Saint-Etienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 Courriel

Plus en détail

PREFET DE L'AUBE. Fédération délégataire (FFA*) Fédération affinitaire (préciser) (1) Non affilié

PREFET DE L'AUBE. Fédération délégataire (FFA*) Fédération affinitaire (préciser) (1) Non affilié COURSE PEDESTRE PREFET DE L'AUBE DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE NON MOTORISEE SUR UNE VOIE PUBLIQUE OU OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE (Articles R. 331-6 à R.

Plus en détail

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES -- DEMANDE D AUTORISATION D UNE EPREUVE EMPRUNTANT LA VOIE PUBLIQUE. Titre de la manifestation :...

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES -- DEMANDE D AUTORISATION D UNE EPREUVE EMPRUNTANT LA VOIE PUBLIQUE. Titre de la manifestation :... PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES -- DEMANDE D AUTORISATION D UNE EPREUVE EMPRUNTANT LA VOIE PUBLIQUE Dossier à déposer au plus tard 2 mois *avant la date de la manifestation auprès des services préfectoraux

Plus en détail

- RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION

- RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION PREFECTURE DE LA SARTHE Mai 2013 DEMANDE D AUTORISATION D ORGANISER UNE COURSE PEDESTRE HORS STADE (Demande à établir en 2 exemplaires). s demandes sont à adresser deux mois avant la date de l épreuve

Plus en détail

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Bureau des Elections et des Professions Réglementées Epreuves sportives Dossier reçu le : DEMANDE D'AUTORISATION

Plus en détail

LES COURSES CYCLISTES

LES COURSES CYCLISTES LES COURSES CYCLISTES REGLEMENTATION, CONDITIONS D ORGANISATION ET DE DÉROULEMENT I réglementations applicables II instruction des demandes III formulaire de demande I réglementations applicables REGIME

Plus en détail

MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR

MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR ET QUI SE DEROULENT EN TOTALITE OU PARTIELLEMENT SUR UNE VOIE PUBLIQUE OU OUVERTE A LA CIRCULATION

Plus en détail

EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-1 à A.331-4, A331-24 et A.331-25

EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-1 à A.331-4, A331-24 et A.331-25 EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-1 à A.331-4, A331-24 et A.331-25 Article R331-6 Les manifestations sportives qui constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR

DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR - se déroulant sur la voie publique et regroupant plus de 200 véhicules

Plus en détail

GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES

GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES CYCLOTOURISME COMITÉ DÉPARTEMENTAL U.F.O.L.E.P. de la Gironde Château BETAILHE 72 Avenue de l Église Romane 33370 ARTIGUES

Plus en détail

LISTE RECAPITULATIVE DES ELEMENTS CONSTITUANT UN DOSSIER ACTIVITE CYCLISTE TEMPORAIRE A RENVOYER AU SERVICE ASSURANCES

LISTE RECAPITULATIVE DES ELEMENTS CONSTITUANT UN DOSSIER ACTIVITE CYCLISTE TEMPORAIRE A RENVOYER AU SERVICE ASSURANCES 09/08/2012 LISTE RECAPITULATIVE DES ELEMENTS CONSTITUANT UN DOSSIER ACTIVITE CYCLISTE TEMPORAIRE A RENVOYER AU SERVICE ASSURANCES Nous vous rappelons que pour chaque manifestation, c est à vous d effectuer

Plus en détail

Manifestation sportive sur la voie publique

Manifestation sportive sur la voie publique Manifestation sportive sur la voie publique Dossier de demande d autorisation Préalablement au dépôt de dossier de demande d autorisation en Préfecture, l organisateur est invité à prendre tous les contacts

Plus en détail

RÉUNION SUR L ORGANISATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES AVEC VEHICULES A MOTEUR. Préfecture de l'eure - Direction de la sécurité- 26 janvier 2012

RÉUNION SUR L ORGANISATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES AVEC VEHICULES A MOTEUR. Préfecture de l'eure - Direction de la sécurité- 26 janvier 2012 RÉUNION SUR L ORGANISATION AVEC VEHICULES A MOTEUR I réglementations applicables II composition du dossier III les points de vigilance IV homologation des circuits V l instruction du dossier par les services

Plus en détail

- RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION -

- RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION - DEMANDE D AUTORISATION D ORGANISER UNE COURSE PEDESTRE HORS-STADE (Demande à établir en quatre exemplaires) s demande sont à adresser six semaines avant la date de déroulement de l épreuve (ou trois mois

Plus en détail

Adresse postale : Téléphone fixe : Téléphone portable : Courriel : CARACTERISTIQUES DE LA MANIFESTATION

Adresse postale : Téléphone fixe : Téléphone portable : Courriel : CARACTERISTIQUES DE LA MANIFESTATION PREFET DE LA VIENNE Préfecture de la Vienne Direction de la réglementation et des Libertés publiques Bureau de la réglementation, des élections et de l'état civil place Aristide Briand 86021 Poitiers Cedex

Plus en détail

REGIME JURIDIQUE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE

REGIME JURIDIQUE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE REGIME JURIDIQUE DE S SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE S SPORTIVES QUI NE SONT SOUMISES NI A AUTORISATION, NI A DECLARATION : Il résulte des dispositions de l'article R 331-6 du code du sport que ne rentrent

Plus en détail

PRÉFET DES COTES-D ARMOR. DEMANDE D ORGANISATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE (sportive ou festive) Intitulé de la manifestation : Date(s) :

PRÉFET DES COTES-D ARMOR. DEMANDE D ORGANISATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE (sportive ou festive) Intitulé de la manifestation : Date(s) : Annexe 2 PRÉFET DES COTES-D ARMOR DEMANDE D ORGANISATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE (sportive ou festive) V. 11-05-2012 Décret n 2013-253 du 25 mars 2013 Code du sport, notamment les articles L.321-1 et

Plus en détail

MANIFESTATION PUBLIQUE DE BOXE (articles R331 46 à R331 52 et A331 33 à A331 36 du code du sport)

MANIFESTATION PUBLIQUE DE BOXE (articles R331 46 à R331 52 et A331 33 à A331 36 du code du sport) Mis à jour le : 12/12/2014 PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE MANIFESTATION PUBLIQUE DE BOXE (articles R331 46 à R331 52 et A331 33 à A331 36 du code du sport) Constitue une manifestation publique de boxe tout

Plus en détail

GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES

GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES COURSE HORS STADE TRAIL / RAID COMITÉ DÉPARTEMENTAL U.F.O.L.E.P. de la Gironde Château BETAILHE 72 Avenue de l Église Romane

Plus en détail

PREFET DE L'AUBE DECLARATION OU DEMANDE D'AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UN EVENEMENT MOTORISE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE,

PREFET DE L'AUBE DECLARATION OU DEMANDE D'AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UN EVENEMENT MOTORISE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, RANDONNEES MOTORISEES PREFET DE L'AUBE DECLARATION OU DEMANDE D'AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UN EVENEMENT MOTORISE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, (Articles R. 331-18 à R. 331-34

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION PREFECTORALE

DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION PREFECTORALE SPORTS MECANIQUES AUTO ET MOTO DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION PREFECTORALE Comité Départemental UFOLEP du Puy-de-Dôme 31 rue Pélissier / 63100 Clermont-Ferrand - 04 73 14 79 12 04 73 90 96 28 - ufolep63@fal63.org

Plus en détail

Epreuve Sportive ou Manifestation sur voie publique -

Epreuve Sportive ou Manifestation sur voie publique - Préfet du Haut-Rhin Epreuve Sportive ou Manifestation sur voie publique - Pour être recevable, le dossier doit être intégralement complété, signé et adressé avant le délai réglementaire requis.. Le dossier

Plus en détail

PREFET DE LA REGION GUYANE

PREFET DE LA REGION GUYANE PREFET DE LA REGION GUYANE Secrétariat général Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l immigration Bureau des élections et de la réglementation générale Arrêté n 2015120-0001 du 30 avril

Plus en détail

Ne seront traités que les dossiers complets et transmis dans le respect des délais rappelés ci-dessous

Ne seront traités que les dossiers complets et transmis dans le respect des délais rappelés ci-dessous PREFET DE LA VIENNE Préfecture de la Vienne Direction de la réglementation et des Libertés publiques Bureau de la réglementation, des élections et de l'état civil place Aristide Briand 86021 Poitiers Cedex

Plus en détail

LES ORGANISATEURS : LIEU D ORGANISATION DATE DE LA MANIFESTATION : HORAIRES DE LA MANIFESTATION : HOMOLOGATION PROVISOIRE et AUTORISATION DE COURSE

LES ORGANISATEURS : LIEU D ORGANISATION DATE DE LA MANIFESTATION : HORAIRES DE LA MANIFESTATION : HOMOLOGATION PROVISOIRE et AUTORISATION DE COURSE PREFET DE L'AUBE HOMOLOGATION PROVISOIRE et AUTORISATION DE COURSE DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UN EVENEMENT MOTORISE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, UN CIRCUIT, UN TERRAIN

Plus en détail

Direction départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE

Direction départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE PRÉFET DES ARDENNES Direction départementale des territoires Service Sécurité et bâtiment durable Accessibilité ddt-accessibilite@ardennes.gouv.fr NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS

Plus en détail

1 : Réglementation d épreuves de type randonnées sur la voie publique. 3: Déclaration d organisation pour Randonnée (Cerfa n 13447.

1 : Réglementation d épreuves de type randonnées sur la voie publique. 3: Déclaration d organisation pour Randonnée (Cerfa n 13447. FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL Comité Départemental du Finistère Espace Sportif de Kérinou - 31 Rue Commandant Drogou 29200 BREST 02-98-47-07-07 Fax 02-98-47-18-18 E-mail : comite@sportfsgt29.asso.fr

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION POUR UN DUATHLON / TRIATHLON

DEMANDE D AUTORISATION POUR UN DUATHLON / TRIATHLON DEMANDE D AUTORISATION POUR UN DUATHLON / TRIATHLON Conformément aux dispositions de l article 143 de l arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les

Plus en détail

DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS)

DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS) Préfecture Secrétariat général Direction de la Réglementation Et des Libertés Publiques Bureau de la Réglementation Et des Elections PREFET DE L OISE DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'ORGANISER UNE MANIFESTATION SPORTIVE AUTRE QU'UNE COURSE CYCLISTE 6 RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION SPECIALITE

DEMANDE D'AUTORISATION D'ORGANISER UNE MANIFESTATION SPORTIVE AUTRE QU'UNE COURSE CYCLISTE 6 RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION SPECIALITE PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D'AUTORISATION D'ORGANISER UNE MANIFESTATION SPORTIVE AUTRE QU'UNE COURSE CYCLISTE 6 Les demandes sont à adresser au moins 2 mois avant la date de déroulement de l'épreuve

Plus en détail

DEMANDE D HOMOLOGATION OU DE RENOUVELLEMENT D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DESTINE A LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES

DEMANDE D HOMOLOGATION OU DE RENOUVELLEMENT D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DESTINE A LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES PREFECTURE DE. (DRLP bureau de la circulation Tel : ) DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (Tel :.) DEMANDE D HOMOLOGATION OU DE RENOUVELLEMENT D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT

Plus en détail

Modèle de demande d autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Objet : demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine publique

Modèle de demande d autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Objet : demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine publique Modèle de demande d autorisation d'occupation temporaire du domaine public (Nom de l'association) (Ville), le (date) (Adresse, n de téléphone) (nom et contact téléphonique de son représentant) Objet :

Plus en détail

PRÉFECTURE DE L EURE. Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin EVREUX cedex

PRÉFECTURE DE L EURE. Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin EVREUX cedex PRÉFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin 27022 EVREUX cedex FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE AVEC VEHICULES A MOTEUR Le présent dossier doit

Plus en détail

Manifestations sportives sur la voie publique ou sur une voie ouverte à la circulation publique

Manifestations sportives sur la voie publique ou sur une voie ouverte à la circulation publique Wikimedia commons Manifestations sportives sur la voie publique ou sur une voie ouverte à la circulation publique Guide à destination des organisateurs pour déclarer ces manifestations en préfecture Mise

Plus en détail

Arrêté préfectoral autorisant la manifestation automobile

Arrêté préfectoral autorisant la manifestation automobile PREFET DE L'AIN PREECTURE DE L'AIN DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES Bureau de la circulation et des permis de conduire Section épreuves sportives Arrêté d autorisation n 180-15

Plus en détail

DEMANDE D AGREMENT DE GARDE PARTICULIER COMPOSITION DU DOSSIER

DEMANDE D AGREMENT DE GARDE PARTICULIER COMPOSITION DU DOSSIER DEMANDE D AGREMENT DE GARDE PARTICULIER COMPOSITION DU DOSSIER Pour devenir garde-chasse particulier, les pièces à réunir sont les suivantes : - Une demande d agrément (cf. modèle joint) établie par le

Plus en détail

COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TAXIS ET DES VOITURES DE PETITE REMISE

COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TAXIS ET DES VOITURES DE PETITE REMISE PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau des droits à conduire 04.68.51.68.11 COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TAXIS ET DES VOITURES DE PETITE REMISE

Plus en détail

L organisation des manifestations sportives

L organisation des manifestations sportives L organisation des manifestations sportives I. Obligations générales Toute personne dispose du droit d organiser des manifestations sportives. Le principe est la liberté d organisation. Toutefois, la mise

Plus en détail

DEMANDE D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DESTINE A LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES (articles R.331-18 à 45 du code du sport)

DEMANDE D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DESTINE A LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES (articles R.331-18 à 45 du code du sport) PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES DEMANDE D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DESTINE A LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES (articles R.331-18 à 45 du code du sport) Pour être recevable toutes les rubriques de

Plus en détail

Demande d'homologation permanente

Demande d'homologation permanente Demande d'homologation permanente Circuit de sports mécaniques Épreuves motorisées AUTO - KART - MOTO MOB DOSSIER ADMINISTRATIF 18, rue de la Brouette du Vinaigrier - B.P. 187-86005 POITIERS CEDEX 05.49.38.37.40

Plus en détail

PREFET DES COTES D ARMOR PLAN DE SECURITE POUR LES EPREUVES SPORTIVES A MOTEUR SOMMAIRE. C) Attestation préalable au lancement de l'épreuve

PREFET DES COTES D ARMOR PLAN DE SECURITE POUR LES EPREUVES SPORTIVES A MOTEUR SOMMAIRE. C) Attestation préalable au lancement de l'épreuve PREFET DES COTES D ARMOR DIRECTION DES LIBETTES PUBLIQUES : 02.96.62.43.57 Fax : 02.96.62.44.25 pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr PLAN DE SECURITE POUR LES EPREUVES SPORTIVES A MOTEUR SOMMAIRE

Plus en détail

INSTALLATION TEMPORAIRE DE BALL-TRAP - FORMULAIRE DE DECLARATION. Ce formulaire doit être déposé en triple exemplaires :

INSTALLATION TEMPORAIRE DE BALL-TRAP - FORMULAIRE DE DECLARATION. Ce formulaire doit être déposé en triple exemplaires : INSTALLATION TEMPORAIRE DE BALL-TRAP - FORMULAIRE DE DECLARATION Code du sport section 6 articles A322-142 à A322-146 Article 37 de la loi n 84-610 du 16/07/1984 Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007 Ce

Plus en détail

CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport

CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport DEMANDE DE DEVIS ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE POUR LES CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport Compagnie :... Intermédiaire :... Ce document

Plus en détail

DEMANDES A COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2013

DEMANDES A COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2013 DEMANDES A COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2013 De nombreuses demandes de contrats complémentaires (du type VTM, ACT, RAT, ) ou d établissement d attestations d assurances sont transmises au Service Adhésion

Plus en détail

DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE

DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE 3 DESCRIPTION DE LA MANIFESTATION ENVISAGEE SPECIALITE

Plus en détail

DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE

DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE 3 Le dossier doit être reçu en préfecture au moins

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de la citoyenneté, de la circulation et des professions réglementées Bureau des usagers de la route PRÉFET DU VAL D OISE

Plus en détail

CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport

CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport DEMANDE DE DEVIS ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE POUR LES CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport Compagnie :... Intermédiaire :... Ce document

Plus en détail

PRÉFECTURE Cabinet du Préfet Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Tel. : 04.75.66.50.53 - Fax : 04.75.64.61.83 pref-defense-protection-civile@ardeche.gouv.fr Affaire suivie par

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Sessions 2015 Dossier d inscription Auxiliaire Ambulancier Dossier à retourner impérativement avant le 16/01/2015 (cachet de la poste faisant foi) A compléter scrupuleusement et à retourner rapidement

Plus en détail

BOURSES BAFA et BAFD Année 2013

BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative

Plus en détail

EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R.

EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. Septembre 2012 EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-18 à R. 331-45 et A. 331-23 et A. 331-32 Article R331-18 En savoir plus sur cet article... Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se

Plus en détail

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION

Plus en détail

Fédération Française d Aviron

Fédération Française d Aviron Fédération Française d Aviron LICENCE INDOOR INDIVIDUELLE FORMULAIRE DE DEMANDE Attention : Tous les champs doivent être renseignés pour valider votre demande de prise de licence indoor individuelle auprès

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE. relative au cerfa n 14880*01. Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

NOTICE EXPLICATIVE. relative au cerfa n 14880*01. Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire N 51676#02 NOTICE EXPLICATIVE relative au cerfa n 14880*01 Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 1 Qui est concerné? Le contrôle médical de

Plus en détail

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE A L ORGANISATEUR

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE A L ORGANISATEUR Cadre réservé à l administration Date de réception : PÔLE TRANQUILLITÉ PUBLIQUE Tél. : 03 87 68 26 12 POLICE ET RÉGLEMENTATION Fax : 03 87 55 51 18 Service de la Réglementation reglementation@mairie-metz.fr

Plus en détail

REMARQUES IMPORTANTES

REMARQUES IMPORTANTES ANNEE 2016 -------- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ORDINAIRE Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Référence à rappeler : Les demandes de

Plus en détail

PROCEDURES ADMINISTRATIVES : AUTORISATION DE TRAVAUX

PROCEDURES ADMINISTRATIVES : AUTORISATION DE TRAVAUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES : AUTORISATION DE TRAVAUX Véronique IMBAULT Mélanie BINET Juin 2012 3 cas possibles Autorisation de travaux (AT) seule : travaux d'aménagements intérieurs sans changement de

Plus en détail

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES Cadre réservé à l administration Date de dépôt N dossier Mairie des Herbiers Direction des services techniques 6 rue du Tourniquet

Plus en détail

VENTES AU DÉBALLAGE FICHE PRATIQUE R3 VENTES AU DÉBALLAGE BROCANTES, VIDE-GRENIERS VENTES D'OBJETS MOBILIERS USAGÉS. Réglementation.

VENTES AU DÉBALLAGE FICHE PRATIQUE R3 VENTES AU DÉBALLAGE BROCANTES, VIDE-GRENIERS VENTES D'OBJETS MOBILIERS USAGÉS. Réglementation. FICHE PRATIQUE R3 VENTES AU DÉBALLAGE REGIME JURIDIQUE VENTES AU DÉBALLAGE BROCANTES, VIDE-GRENIERS VENTES D'OBJETS MOBILIERS USAGÉS Réglementation janvier 2 0 1 4 Cette fiche pratique est de nature purement

Plus en détail

Association pour la promotion du circuit automobile de Cadours Laréole

Association pour la promotion du circuit automobile de Cadours Laréole Association pour la Promotion du Circuit Automobile de Cadours Laréole Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous annoncer l organisation les 1 er et 2 septembre 2012 de la Rétrospective Raymond Sommer

Plus en détail

Nom :... Prénom :... Adresse :... Tel : Mail :.. Site internet :... Vous exposez en qualité de (artiste, artisan d art, autres) :..

Nom :... Prénom :... Adresse :... Tel : Mail :.. Site internet :... Vous exposez en qualité de (artiste, artisan d art, autres) :.. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DOSSIER DE CANDIDATURE Salle d exposition

Plus en détail

«4ème édition BROCANTE DU SPORT» «SPORT EN FÊTE» le dimanche 6 septembre 2015 de 10h00 à 18h00

«4ème édition BROCANTE DU SPORT» «SPORT EN FÊTE» le dimanche 6 septembre 2015 de 10h00 à 18h00 «4ème édition BROCANTE DU SPORT» VENTE AU DEBALLAGE Organisée par : Ville de Saint-Avold Service Jeunesse & Sports 36 Boulevard de Lorraine BP 10019 57500 SAINT-AVOLD A : Saint-Avold Complexe Sportif de

Plus en détail

AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE

AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE FORMULAIRE DE DEMANDE IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : 1. Coordonnées personnelles : M, Mme, Mlle. Adresse :....... Code postal :....Ville :.. Téléphone :..

Plus en détail

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE DOSSIER D'AUTORISATION D'ORGANISATION : - de manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur * sur la voie publique * sur des circuits (permanents

Plus en détail

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT Spécialité : Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Mention :

Plus en détail

ECOLE REGIONALE DE FORMATION AUX ACTIVITES DE LA NATATION

ECOLE REGIONALE DE FORMATION AUX ACTIVITES DE LA NATATION Nomenclature (par ordre alphabétique) AFPS Attestation de Formation aux Premiers Secours AFCPSAM Attestation de Formation Complémentaire aux Premiers Secours avec Matériel BFAC Brevet Fédéral d Assistant

Plus en détail

(application de l article L 212-15 du Code de l éducation)

(application de l article L 212-15 du Code de l éducation) Direction des Affaires Scolaires Direction de la Jeunesse et Sports CONVENTION D UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES DU 1 er DEGRÉ PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE AFFILIEE A L USEP DANS LE CADRE DES CENTRES

Plus en détail

NOTICE D INFORMATIONS A L ATTENTION DES ASSOCIATIONS SOLLICITANT UNE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE SAINT MICHEL

NOTICE D INFORMATIONS A L ATTENTION DES ASSOCIATIONS SOLLICITANT UNE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE SAINT MICHEL Commune de SAINT MICHEL NOTICE D INFORMATIONS A L ATTENTION DES ASSOCIATIONS SOLLICITANT UNE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE SAINT MICHEL Le dossier de demande de subvention est destiné à faciliter les relations

Plus en détail

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS DOSSIER DE CANDIDATURE à L ENTRÉE EN FORMATION Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire & du Sport UC COMPLEMENTAIRE : DIRECTEUR ACCUEIL COLLECTIF

Plus en détail

------------------------------ FORMULAIRE D INSCRIPTION ------------------------------

------------------------------ FORMULAIRE D INSCRIPTION ------------------------------ ------------------------------ FORMULAIRE D INSCRIPTION ------------------------------ CONDUCTEUR NOM : PRÉNOM :. ADRESSE :... NÉ(E) LE : À : COURRIEL : MASCULIN FEMININ PASSAGER NOM : PRÉNOM :. ADRESSE

Plus en détail

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE MINIBUS

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE MINIBUS REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS avenue de l Allier 63800 COURNON D AUVERGNE : 04.73.77.65.00 - : transports@cournon-auvergne.fr ooooooo REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE MINIBUS 1 CHAPITRE I OBJET : MISE

Plus en détail

PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN

PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN Qu est-ce que le Pass permis citoyen? Une aide forfaitaire de 600 octroyée par le Département aux jeunes qui souhaitent obtenir leur permis B, en contrepartie d une

Plus en détail

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales est géré par A partir du 13 avril 2011, l Aéroport de Lille met à la disposition des sociétés exploitant

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives affiliées à une fédération

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives affiliées à une fédération Dossier de demande de subvention pour les associations sportives affiliées à une fédération Ce dossier est envoyé à : Communauté de communes des Portes de l Ile de France ZA le clos Prieur Rue Solange

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION POUR L'ORGANISATION D UNE COURSE PÉDESTRE HORS STADE

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION POUR L'ORGANISATION D UNE COURSE PÉDESTRE HORS STADE FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION POUR L'ORGANISATION D UNE COURSE PÉDESTRE HORS STADE Chapitre II, article A-1-1 des Règles administratives des courses Hors stade Commission Départementale des Courses

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE à L ENTRÉE EN FORMATION BREVET FEDERAL - Mention «Rugby à 7» Année pédagogique 2015

DOSSIER DE CANDIDATURE à L ENTRÉE EN FORMATION BREVET FEDERAL - Mention «Rugby à 7» Année pédagogique 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE à L ENTRÉE EN FORMATION BREVET FEDERAL - Mention «Rugby à 7» Année pédagogique 2015 1. ETAT CIVIL Monsieur Madame Mademoiselle Nom : Prénom Nom de naissance (pour les épouses) :

Plus en détail

VISITE MEDICALE DEVANT UN MEDECIN AGREE CONSULTANT HORS COMMISSION MEDICALE. C1 C C1E CE (ancien EC)

VISITE MEDICALE DEVANT UN MEDECIN AGREE CONSULTANT HORS COMMISSION MEDICALE. C1 C C1E CE (ancien EC) PERMIS DE CONDUIRE Direction de la réglementation et des libertés publiques - bureau de la circulation Palais Lantivy cours Napoléon - 20188 AJACCIO CEDEX 9 04 95 11 11 39 (Permanence téléphonique du lundi

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION - EXAMEN D AGENT SPORTIF FEDERATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GLACE SESSION 2015-2016

DOSSIER D INSCRIPTION - EXAMEN D AGENT SPORTIF FEDERATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GLACE SESSION 2015-2016 DOSSIER D INSCRIPTION - EXAMEN D AGENT SPORTIF FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY SUR GLACE SESSION 2015-2016 En cas de report de la date d examen, les candidats seront informés par courrier à leur adresse

Plus en détail

REGLEMENT DE LA MANIFESTATION LES ROC H DES MONTS D ARREE VTT 19 et 20 septembre 2015

REGLEMENT DE LA MANIFESTATION LES ROC H DES MONTS D ARREE VTT 19 et 20 septembre 2015 REGLEMENT DE LA MANIFESTATION LES ROC H DES MONTS D ARREE VTT 19 et 20 septembre 2015 La manifestation VTT de Randonnée «Les Roc h des Monts d Arrée» est organisée par la commission VTT du Comité Départemental

Plus en détail

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE DEMANDE D'AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE NON MOTORISEE SUR LA VOIE PUBLIQUE (courses cyclistes, cyclo-sportives, courses pédestres sur route, de nature et en montagne,

Plus en détail

FICHE N 2 COMMENT OBTENIR UNE DEROGATION D OUVERTURE TARDIVE FICHE N 3 AUTRES DEROGATIONS D OUVERTURE TARDIVE

FICHE N 2 COMMENT OBTENIR UNE DEROGATION D OUVERTURE TARDIVE FICHE N 3 AUTRES DEROGATIONS D OUVERTURE TARDIVE ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DEROGATION D OUVERTURE TARDIVE DE DEBITS DE BOISSONS MODE D EMPLOI 1 SOMMAIRE FICHE N 1 - PRESENTATION GENERALE FICHE N 2 COMMENT OBTENIR UNE DEROGATION D OUVERTURE TARDIVE

Plus en détail

- L arrivée, des deux épreuves se fera place du Chardonnet à Saumur.

- L arrivée, des deux épreuves se fera place du Chardonnet à Saumur. Règlement : 1- Généralités : Le Saumurban Trail est une épreuve pédestre organisée par le Club d Athlétisme du Pays Saumurois (CAPS), répondant à la réglementation des courses hors stade. 2- Lieux et horaires

Plus en détail

Dossier de Reconnaissance des Acquis de l Expérience Professionnelle (R.A.E.P)

Dossier de Reconnaissance des Acquis de l Expérience Professionnelle (R.A.E.P) Direction Générale de la Gendarmerie Nationale Photo d identité récente Direction des Personnels Militaires de la Gendarmerie Nationale Sous-direction des Compétences Bureau du recrutement, des concours

Plus en détail

Certificat d urbanisme

Certificat d urbanisme MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez

Plus en détail

FICHES "FORMULAIRES"

FICHES FORMULAIRES FICHES "FORMULAIRES" 1 FORMULAIRES GÉNÉRALITÉS INFORMATION DES SERVICES FICHE FOR-01 MISE À JOUR : 01/2011 Cette fiche d information, à compléter conjointement par l organisateur de la manifestation et

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DES LANDES DE RUGBY

COMITE DEPARTEMENTAL DES LANDES DE RUGBY COMITE DEPARTEMENTAL DES LANDES DE RUGBY DOSSIER DE CANDIDATURE à L ENTRÉE EN FORMATION CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONELLE Mention : «TECHNICIEN de Rugby XV» Année pédagogique 2015-2016 Monsieur

Plus en détail

EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI SESSION 2016

EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI SESSION 2016 PRÉFET DES ARDENNES Direction de la réglementation Et des libertés publiques Bureau de la circulation routière Tel : 03 24 59 67 25 ou 6724 Fax : 03 24 59 67 31 EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE POUR LE PERMIS DE CONDUIRE ANNÉE 2015

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE POUR LE PERMIS DE CONDUIRE ANNÉE 2015 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES DISPOSITIF KIT AUTONOMIE PERMIS DE CONDUIRE FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE POUR LE PERMIS DE CONDUIRE ANNÉE 2015 Soutien départemental au financement du

Plus en détail

Convention de mise à disposition d un apprenti d un Etat membre de l Union européenne auprès d une entreprise/d un organisme d accueil en France.

Convention de mise à disposition d un apprenti d un Etat membre de l Union européenne auprès d une entreprise/d un organisme d accueil en France. Convention de mise à disposition d un apprenti d un Etat membre de l Union européenne auprès d une entreprise/d un organisme d accueil en France. Préambule La présente convention est conclue en application

Plus en détail

Aide aux manifestations sportives

Aide aux manifestations sportives Conseil général du Lot Aide aux manifestations sportives Demande de subvention 2012-2013 Le Conseil général partenaire du sport INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations

Plus en détail

PARIS, le 20 Juin 2000 LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS

PARIS, le 20 Juin 2000 LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DIRECTION DE LA PROGRAMMATION, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES PARIS, le 20 Juin 2000 SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES BUREAU DE LA COMPTABILITE CENTRALE ET DE L'ORGANISATION FINANCIERE

Plus en détail

Application des articles L. 212-11, R. 212-85, R. 212-87 et A. 212-176 à A. 212-181 du code du sport.

Application des articles L. 212-11, R. 212-85, R. 212-87 et A. 212-176 à A. 212-181 du code du sport. N 12699*02 DECLARATION D EDUCATEUR SPORTIF Déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une ou des activités physiques ou sportives, ou entrainer ses pratiquants contre rémunération.

Plus en détail

MODÈLE 2 : PLAN DE SÉCURITÉ relatif à l organisation d une manifestation publique importante ou d un grand rassemblement de personnes

MODÈLE 2 : PLAN DE SÉCURITÉ relatif à l organisation d une manifestation publique importante ou d un grand rassemblement de personnes CADRE RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION Administration communale de Lasne Province du Brabant wallon Belgique Plan de sécurité nécessaire : OUI NON Transmis pour disposition : Police locale Le : Service d incendie

Plus en détail

Bordereau de transmission accident du travail

Bordereau de transmission accident du travail Bordereau de transmission accident du travail A adresser au service des pensions et accidents du travail du CNRS Accompagné des pièces requises Nom. Prénom Matricule Composition du dossier Observations

Plus en détail

Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans

Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans A retourner au Rectorat D.P.E. - Service SPAS Bureau de l Action Sociale 10 rue de la Convention 25030 BESANCON CEDEX Tel : 03.81.65.47.38 (sauf le mercredi)

Plus en détail

INFORMATIONS PRATIQUES

INFORMATIONS PRATIQUES INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations sportives Ce dossier type de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné aux associations désireuses d obtenir

Plus en détail

SESSION 2015-2016. Dossier d inscription NIMES

SESSION 2015-2016. Dossier d inscription NIMES BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT ACTIVITES GYMNIQUES DE LA FORME ET DE LA FORCE MENTION FORME Adaptation : Marketing et Gestion de Structure SESSION 2015-2016 Dossier

Plus en détail