CADRE DE COOPÉRATION ENTRE LE SECRÉTAIRE D ETAT CHARGÉ DES SPORTS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "CADRE DE COOPÉRATION ENTRE LE SECRÉTAIRE D ETAT CHARGÉ DES SPORTS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE"

Dominique Beauchemin
il y a 6 ans
Total affichages :

1 CADRE DE COOPÉRATION ENTRE LE SECRÉTAIRE D ETAT CHARGÉ DES SPORTS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION, DE LA CULTURE ET DU SPORT DU ROYAUME D ESPAGNE DANS LE DOMAINE DU SPORT

2 - 2 -

3 - 3 - Le Secrétaire d Etat chargé des Sports de la République française, d une part, Le Ministre de l Education, de la Culture et du Sport du Royaume d Espagne, d autre part, Ci-après désignés les «Signataires», Le présent Cadre de coopération s inscrit dans la continuité du précédent Accord signé en 2004 (ci-après l «Accord de coopération sportive»). Il en reprend les éléments initiaux pour lesquels un nouveau développement est proposé et constitue le document de référence des deux Signataires. A travers cet Accord de coopération sportive, les Signataires développeront leurs relations dans les domaines du sport et de l éducation physique, conscients que ces deux domaines constituent une solide assise pour le renforcement des relations d amitié et d entente mutuelle. Les deux Signataires renouvellent leur intérêt pour approfondir leurs relations de coopération sportive, et leur souhait commun de collaborer à la conservation des principes sportifs fondamentaux tels que contenus dans la Charte Olympique, visant à contribuer à la construction d un monde meilleur et plus pacifique, en éduquant les jeunes au travers du sport sans aucun type de discrimination, ce qui requiert une compréhension mutuelle, un esprit d amitié, de solidarité et de fair-play. Eu égard à ce qui précède, les Signataires sont convenus de ce qui suit : I Ce Cadre de coopération pourra enrichir la coopération sportive entre les Signataires, par la promotion des échanges de connaissance suivants : 1 les stratégies communes pour la promotion de l'activité physique et du sport pour l'ensemble de la population dans la lutte contre l'inactivité physique ; 2 la promotion du sport féminin et la présence des femmes dans tous les domaines du sport ; 3 l'inclusion des personnes handicapées à la pratique de l'activité physique et du sport adapté de base ;

4 - 4-4 la lutte et la prévention des violences, des incivilités et des discriminations dans le domaine du sport. II De même, et en complément des questions prioritaires identifiées au Point I, pourront être incluses dans les programmes de coopération les thématiques suivantes : 1. la coopération institutionnelle ; 2. le domaine de la science et de la technologie appliquée au sport ; 3. la médecine sportive ; 4. la lutte contre le dopage ; 5. le parrainage et le mécénat sportifs ; 6. l organisation d événements sportifs ; 7. la formation de spécialistes sportifs et de gestionnaires ; 8. la protection des jeunes sportifs. III Dans cet esprit de coopération, les Signataires s accorderont pour : 1. recueillir des informations et échanger des points de vue à travers des consultations sur des sujets d intérêt mutuel ; 2. fournir des informations sur les expériences acquises dans le domaine de l équipement sportif, de la planification et de la construction d installations sportives ; 3. échanger des informations, des publications périodiques et d autre nature sur des sujets sportifs d intérêt mutuel ;

5 fournir des informations sur les séminaires, conférences et autres réunions éventuellement organisées ; 5. échanger des connaissances, selon la modalité accordée, dans le domaine de la planification sportive, de la législation sportive, de la médecine sportive, de la lutte contre le dopage, de la prévention du dopage et des conduites dopantes ; 6. appuyer l échange d activités entre les différentes Fédérations sportives nationales ; 7. soutenir et collaborer à toute autre activité servant l intérêt des deux parties. IV Les Signataires s efforceront de prévoir les formes de coopération sportive suivantes : 1. les échanges de spécialistes, de techniciens et d experts, ayant pour objet la formation mutuelle et l échange d expériences ; 2. la participation à des cours, séminaires, symposiums et conférences organisés dans chaque pays, dans des spécialités d intérêt mutuel ; 3. la coopération en formation de personnels techniques, professionnels et administratifs en matière sportive ; 4. la participation de délégations sportives de chaque pays à des compétitions et/ou entraînements organisés respectivement en France et en Espagne ; 5. la concertation entre la France et l Espagne au travers de travaux communs, relatifs au domaine du sport, et ayant vocation à inviter ultérieurement des organismes étrangers pour participer à cette concertation. V Pour le développement du présent Cadre de coopération, les Signataires pourront établir des programmes d échanges destinés à réaliser des actions de coopération au cours de la période comprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre de chaque année.

6 - 6 - A cet effet, et au cours du dernier trimestre de chaque année, les deux Signataires échangeront par écrit les propositions d activités de coopération pour l année suivante, et conviendront des procédures de rédaction et de signature du programme d échanges, qui sera visé par le Directeur des Sports sous l autorité du Secrétaire d Etat chargé des Sports de la République française, d une part, et par le Directeur Général des Sports sous l autorité du Président du Conseil Supérieur des Sports du Royaume d Espagne, d autre part. Signé à Malaga, le 20 février 2017, en deux exemplaires originaux, en langue française et espagnole. Thierry Braillard Íñigo Méndez de Vigo y Montojo Le Secrétaire d État auprès du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, chargé des Sports de la République française Le Ministre de l Education, de la Culture et des Sports du Royaume d Espagne

Documents pareils

CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU

CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU Préambule Le sport de haut niveau joue un rôle social et culturel de première importance. Conformément aux valeurs de l Olympisme énoncées dans la Charte olympique et aux