COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journées d'audience : 15 et 16 mai 2017

Transcription

1 COUR D'APPEL Page Chicoutimi ( ) Ghislain Corneau, appelant La Procureure Générale du Québec, intimée [ T: 180 m MA: 3 + clé USB + pièces additionnelles: 2 ] [ T: 120 m MI: CD + pièces additionnelles : 2 ] La Première Nation de Mashteuiatsh, La Première [ T: 30 m MC: 2 + pièces additionnelles: 1 ] Seigneurie de Mingan, MRC le Fjord-du-Saguenay et Municipalité de Saint-Fulgence, mises en cause Métis National Council, intervenante [ T: 20 m INTV: CD ] Biens et propriété (possession) - Constitutionnel (autochtones) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )

2 COUR D'APPEL Page Chicoutimi ( ) Miville Corneau, appelant [ Même que ] La Première Nation de Mashteuiatsh, La Première [ T: 0 m ] La Communauté métisse du Domaine du Roy et de la [ Même que ] Seigneurie de Mingan, MRC le Fjord-du-Saguenay et Municipalité de Saint-Fulgence, mises en cause ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )

3 COUR D'APPEL Page Chicoutimi ( ) Stéphane Corneau, appelant [ Même que ] Seigneurie de Mingan, MRC le Fjord-du-Saguenay et Municipalité de Saint-Fulgence, mises en cause ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )

4 COUR D'APPEL Page Chicoutimi ( ) Martin Pelletier, appelant [ Même que ] Seigneurie de Mingan, MRC le Fjord-du-Saguenay et Municipalité de Rivière-Éternité, mises en cause ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )

5 COUR D'APPEL Page Chicoutimi ( ) Jean-Marie Gagné et Gabrielle Simard, appelants [ Même que ] Seigneurie de Mingan, mise en cause ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )

6 COUR D'APPEL Page Chicoutimi ( ) André Lalancette, appelant [ Même que ] Seigneurie de Mingan, mise en cause ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )

7 COUR D'APPEL Page Chicoutimi ( ) Clément Lalancette, appelant [ Même que ] Seigneurie de Mingan, mise en cause ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )

8 COUR D'APPEL Page Chicoutimi ( ) Richard Riverin, appelant [ Même que ] Seigneurie de Mingan, mise en cause ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )

9 COUR D'APPEL Page Chicoutimi ( ) Gabriel Jean, appelant [ Même que ] Seigneurie de Mingan, mise en cause ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )

10 COUR D'APPEL Page Chicoutimi ( ) Marc Simard, appelant [ Même que ] Seigneurie de Mingan, mise en cause + Requête pour provision pour frais ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )

11 COUR D'APPEL Page 11 SESSION DU 15 MAI 2017 SALLE 4.33 CORAM MORIN Journée d'audience : 17 mai 2017 Affaire familiale Trois-Rivières ( ) 12 C. S., appelant [ T: 30 m Exposé: 1 ] Auger, Vézina (Bernard Vézina) (819) S. D., intimée [ T: 30 m Exposé: 1 ] Lavigne, St-Hilaire (Nathalie Lavigne) (819) C. S., mis en cause [ T: 0 m ] Pension alimentaire + Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle Journée d'audience : 17 mai 2017

12 COUR D'APPEL Page 12 SESSION DU 15 MAI 2017 SALLE 4.33 CORAM MORIN Journée d'audience : 17 mai 2017

13 COUR D'APPEL Page 13 SESSION DU 15 MAI 2017 SALLE 4.33 CORAM MORIN Journée d'audience : 18 mai Québec ( ) Québec inc. et Robert Gingras, appelants [ T: 60 m MA: CD + table des matières + clé USB ] MTA avocats (Pierre Hémond) (418) Ville de Québec, intimée Giasson & Associés (Nathalie Grenier) (418) Municipal - Responsabilité Journée d'audience : 18 mai 2017 [ T: 45 m MI: 1 + clé USB + mémoire complémentaire ] Roberval ( ) Motel chute des pères inc., Audrey Rousseau et Benoit [ T: 45 m Exposé: 1 ] Rousseau, appelants Fradette & Le Bel (Éric Le Bel) (418) Procureure Générale du Québec, intimée [ T: 45 m Exposé: CD ] Larivière, Meunier (Chantale Paris et Sylvain Lacombe) (418) Procédure civile (moyens préliminaires)

14 COUR D'APPEL Page 14 SESSION DU 15 MAI 2017 SALLE 4.33 CORAM MORIN Journée d'audience : 19 mai 2017 Jugements en cours d instance Québec ( ) Société québécoise des infrastructures, appelante [ T: 30 m Exposé: CD ] Bergeron, Denille (Jean-François Gallant) (418) Les Agences Robert Janvier Ltée, intimée [ T: 30 m Exposé: 1 + clé USB ] Kaufman, Laramée (Martin P. Jutras) (514) Procédure civile (admistration de la preuve) Journée d'audience : 19 mai