Bilan Carbone TM de la CAVDS Volet Patrimoine et Services. Dossier de Synthèse

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1 Bilan Carbone TM de la CAVDS Volet Patrimoine et Services Dossier de Synthèse 1 - Bilan global Les activités de la Communauté d Agglomération Val de Seine, hors logements sociaux, ont émis plus de tonnes équivalent CO 2 (TeCO 2 ). La répartition des différents postes analysés lors de ce Bilan Carbone de l année 2007 est donnée par le graphique ci-dessous en fonction de l activité. Nous vous proposons une lisibilité transversale avec la répartition par poste : Synthèse du Bilan Carbone de la CAVDS Année / 5

2 2 - Dépendance aux énergies fossiles La méthode Bilan Carbone permet, à partir des résultats du bilan, de simuler l ordre de grandeur d un surcoût potentiel lié aux fluctuations du prix des énergies fossiles. Une première estimation a été réalisée à l aide d un jeu d hypothèses rappelées ci-dessous. Hypothèses : La simulation concerne l estimation d un surcoût engendré par une fluctuation du prix des énergies fossiles entre 2 points dans le temps. Unité Prix de départ Prix futur simulé (juin 2008) Pétrole Baril 135$ 170$ 200$ Gaz naturel MBTU 1 13$ 16$ 19$ Charbon Tonne 116$ 146$ 172$ Note : l évolution du prix du gaz et du charbon est indexée à 100% sur celle du pétrole. Simulation : Dans la mesure où toutes les hypothèses prises étaient constatées, la CAVDS aurait à supporter un surcoût total compris entre et par an, principalement sur les postes «Matériaux et services entrants» et «Consommation énergétique». Cela correspondrait respectivement à une inflation de 20% (avec un baril à 170$) et de 30% (avec un baril à 200$) par rapport au calcul de départ basé sur un baril initial de 135$. 1 Unité de mesure de consommation de gaz naturel telle que 1 MBTU = 293kWh. Synthèse du Bilan Carbone de la CAVDS Année / 5

3 Nous avons volontairement séparé l activité «Logements sociaux» du reste pour permettre un éclairage sur son poids CO 2 comme le montre le graphique ci-dessous : En effet, cette activité représente plus de 50% des émissions totales de la CAVDS. 3 - Conclusion Le Bilan Carbone est le point de départ indispensable pour élaborer un plan d'actions concrètes de lutte contre le changement climatique. Cette étude a donc conduit à proposer des actions tout en évaluant leur potentiel de réduction de GES afin de bâtir une stratégie volontariste dont les principaux points sont les suivants : un suivi des consommations énergétiques des logements sociaux en partenariat avec les bailleurs, OPHLM, etc. un accompagnement des projets de rénovation urbaine en travaillant sur l amélioration thermique des bâtiments (ex : quartier du Pont de Sèvres) une optimisation de l éclairage public le développement des filières du recyclage et de la collecte sélective systématiser le recours aux matériaux de voirie et de construction les moins énergivores l intégration de critères «énergie climat» dans l ensemble des marchés publics l évolution du parc automobile vers des véhicules plus propres et plus économes Quelques chiffres associées à ces actions : La CAVDS s'est d'ores et déjà engagée à une réduction des émissions de GES à travers un Partenariat Public-Privé pour les éclairages publics. La réduction de consommation d'énergie prévue est de l'ordre de 30%, ce qui réduirait les émissions engendrées de 220 TeqCO2. Synthèse du Bilan Carbone de la CAVDS Année / 5

4 l acquisition d un parc automobile plus moderne, mieux adapté et la généralisation de la pratique de l écoconduite : réduction potentielle 20 TeCO2. Le plan d'action à construire à partir de ces préconisation, constituera un élément clé du futur Plan Climat Territorial, devant être établi avant 2012 selon l actuel projet de loi issu du Grenelle de l'environnement. Il aura pour objectif de diminuer les émissions de GES afin d'atténuer les impacts du changement climatique, d anticiper les surcoûts liés aux fluctuations du prix de l énergie et ainsi prendre part localement, aux efforts mondiaux de réduction des émissions de GES. Les objectifs fixés de la CAVDS pourraient se calquer sur les chiffres nationaux de division par quatre des GES d ici 2050 et l objectif intermédiaire d une réduction de 20% pour Il s agit concrètement d un objectif de réduction de TeCO 2 (hors logements sociaux) difficile à atteindre au regard des postes concernés. Pour y parvenir nous devons donc agir parallèlement sur tous les postes majeurs : déchets, assainissement, achats publics, déplacements des agents, part des énergies renouvelables dans l'approvisionnement énergétique du territoire, organisation urbaine et aménagement de l'espace. Synthèse du Bilan Carbone de la CAVDS Année / 5

5 4 Actions envisageables Logements sociaux La collectivité exemplaire et solidaire Mettre en place un suivi des consommations énergétiques des logements sociaux en accord et en partenariat avec les bailleurs, les OPHLM, etc. Encourager la démarche «OPAH énergétique» dans les programmes de renouvellement urbain (ex : quartier du Pont de Sèvres avec des logements qui seront ramenés à 90 kwh EP /m².an) Mettre en œuvre des incitations fiscales pour aider à la rénovation du parc immobilier par des travaux d isolation, double vitrage, chauffage au bois, etc. Voirie La collectivité : gestionnaire de son territoire Systématiser le recours aux matériaux de voirie les moins énergivores (enrobés à froid, enrobés au liant végétal) et limiter le nombre d interventions de voirie dans le temps par un choix de matériau durable et adapté (privilégier le pavage et dallage plus évolutif aux travaux d interventions que les matériaux durs : asphalte, béton désactivé) Gestion éco-responsable La collectivité exemplaire (matériaux et services entrants = 14 % des émissions de GES des activités de la CAVDS) Développer une politique d achats éco-responsables pour veiller à choisir des produits éco-responsables et ayant le moins d impact possible sur l environnement Mettre en place une campagne de sensibilisation à destination de tous les agents pour que tous les équipements électriques soient éteints chaque soir (éteindre les écrans à la pause de midi). Diminution de 50% de la consommation de papiers des administrations d'ici 2012, et à cette date, utiliser exclusivement du papier recyclé, ou, à défaut, issu de forêts gérées de manière durable (obligation issue du Grenelle de l'environnement) Mise en place d'un système de collecte sélective pour le papier dans les bâtiments concernés par les services de la CAVDS Gestion des déchets La collectivité : gestionnaire de son territoire (1 % des émissions de GES du territoire de la CAVDS) Développer les filières du recyclage (notamment pour le plastique) et la valorisation des déchets (notamment déchets putrescibles avec les méthaniseurs) en partenariat avec les organismes concernés (SYCTOM, CPCU, etc.) Encourager et inciter la population à la collecte sélective Synthèse du Bilan Carbone de la CAVDS Année / 5

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