NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE FORET

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1 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 216 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE FORET L article L du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d en saisir les enjeux. D autre part, la loi NOTRe du 7 août 215 crée, en article 17, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités locales. Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera publiée sur le site internet de la commune. Le compte administratif retrace l ensemble des dépenses et des recettes de l année 216. Budget principal Section de fonctionnement : Lors du vote du budget, la section de fonctionnement pour l exercice de 216 s équilibrait en dépenses comme en recettes à hauteur de ,29 euros. A la clôture de l exercice 216, le compte administratif du budget principal fait apparaître un montant de dépenses de ,32 euros contre ,71 euros en recettes, dégageant ainsi un excédent de ,39 euros.

2 Dépenses de fonctionnement 216, , , ,33 ral , , , Charges à caractère géné 12 - Charges de personnel et frais assimilés 65 - Autres charges de gestion courante 66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnelles 23 - Virement à la section d'investissement 42 - Opération d'ordre de transfert entre sections

3 Evolution des dépenses de fonctionnement , 5, 4, 3, 2, 1,, Les dépenses de fonctionnement sont passées de ,38 en 215 à ,32 en 216. Seul le chapitre lié aux charges de personnels a subi une augmentation en 216. Cette augmentation est due aux évolutions salariales avec la revalorisation du point d indice de la fonction publique territoriale d une part, et aux évolutions de poste et embauches de personnels saisonniers (MNS et agent du service technique) sur une période plus importante, d autre part.

4 Recettes de fonctionnement , , , , , , , Produits des services, domaine et ventes diverses 73 - Impôts et taxes 74 - Dotations, subventions et participations 75 - Autres produits de gestion courante 77 - Produits exceptionnels 13 - Atténuations de charges Les principales recettes de la commune sont constituées de l imposition locale (taxes foncières et d habitation : , ) et de la taxe de séjour (39 966,68 ). Les dotations représentent également une part importante des recettes de la collectivité notamment la dotation globale de fonctionnement qui s élève à hauteur de 29 5,.

5 Evolution des recettes de fonctionnement Produits des services, domaine et ventes diverses 73 - Impôts et taxes 74 - Dotations, subventions et participations 75 - Autres produits de gestion courante 77 -Produits exceptionnels 13 - Atténuations de charges 2 - Excédent de fonctionnement reporté Les recettes de fonctionnement ont subi une baisse de 215 à 216. Cela s explique, pour partie, par une baisse de la dotation globale de fonctionnement ( euros) et l absence de vente de terrain par rapport à 215. Section d investissement : Lors du vote du budget, la section d investissement pour l exercice de 216 s équilibrait en dépenses comme en recettes à hauteur de ,74 euros. A la clôture de l exercice 216, le compte administratif du budget principal fait apparaître un montant de dépenses de ,29 euros ( ,1 euros de reste à réaliser) contre ,45 euros en recettes (+ 61 6, euros de reste à réaliser), impliquant ainsi un déficit de ,84 euros.

6 Dépenses d'investissement , , , , Emprunts et dettes assimilés 2- Immobilisation incorporelles 24 - Subventions d'équipement versées 21- Immobilisations corporelles 23 - Immobilisation en cours Evolution des dépenses d'investissement Emprunts et dettes assimilés 2 - Immobilisations incorporelles 24 - Subventions d'équipement versées 21 - Immobilisations incorporelles 23 - Immobilisations en cours 41 - Opérations patrimoniales Les dépenses d investissement ont diminué entre 215 et 216 ( ,4 ). En 216, la collectivité a principalement investi dans le matériel roulant (tracteur agricole, tondeuse autoportée ) pour un montant total de ,53. La commune a également souhaité remboursé l emprunt contracté pour l opération Plan Plage d un montant de 35.

7 Recettes d'investissement , , , , Excédent d'investissement reporté 24 - Produits des cessions d'immobilisations 1 - Dotations, fonds divers et réserves 13 - Subventions d'investissement reçues 21 - Virement de la section de fonctionnement 4 - Op. d'ordre de transfert entre sections 41 - Opé. Patrimoniales Evolution des recettes d'investissement Les recettes d investissement ont diminué entre 215 et 216 ( ). Cette différence majeure s explique par l octroi en 215 des subventions des différents partenaires publics qui ont participé aux différentes opérations d aménagement (Plan Plage : , ; Mur antibruit : 1, Salle des sports : 6555,31, Halle couverte : 1, aménagement piscicole : 9872, soit un total de ,31 ) et aux opérations d ordre de transfert entre sections qui concernaient la vente d un terrain en 215.

8 Le compte administratif 216 du budget principal fait apparaître un résultat global de ,55 euros. Budget annexe forêt : A la clôture de l exercice 216, le compte administratif du budget annexe forêt fait apparaître en section de fonctionnement, un montant de dépenses de ,3 euros contre ,8 euros en recettes, impliquant un résultat global de ,5 euros. La section d investissement ne prévoyait ni dépenses ni recettes et s équilibrait donc à, euro. 6, Dépenses de fonctionnement ,3, 11- Charges à caractère général 12 - Charges de personnel et frais assimilés 65 - Autres charges de gestion courante (reversement de l'excédent des budgets annexes) Evolution dépenses de fonctionnement Charges à caractère général 12 - Charges de personnel 65 - Autres charges de gestion courante (reversement excédent de fonctionnement des budgest annexes)

9 6 724,75 Recettes de fonctionnement ,6 7 - Produits des services, domaine et ventes diverses 74 - Dotations, subventions et participations 75 - Autres produits de gestion courante 2 - Excédent de fonctionnement reporté 488,45 Evolution des recettes de fonctionnement Produits des services, domaine et ventes diverses 74 - Dotations, subventions et participations 75 - Autres produits de gestion courante 2 - Excédent de fonctionnement reporté Les dépenses de fonctionnement du budget annexe forêt ont légèrement diminuées ( ). Cela s explique par l absence de réparation sur le matériel roulant récemment acquis. Les recettes ont quant à elles, diminués de 24 58,64. Cette baisse s explique par les ventes de bois qui ont été moins importantes en 216.