Exigences environnementales pour l exploration minière au Québec
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- Marc-Antoine Robillard
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1 Exigences environnementales pour l exploration minière au Québec Édith van de Walle, M. sc. env. Directrice régionale de l analyse et de l expertise Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec Forum sur le développement minier en Abitibi-Témiscamingue 19 et 20 mars 2010
2 Plan de la présentation Travaux d exploration nécessitant une autorisation environnementale Loi sur la qualité de l environnement (LQE) Le cas du Nord-du-Québec Demande d autorisation environnementale Exigences pour l aménagement Directive à l industrie minière (019) Contrôle environnemental
3 Travaux d exploration C est quoi? Coupe de ligne et les levés géophysiques, géologiques ou géochimiques Forage aux diamants Creusage de tranchée Décapage du mort-terrain Échantillonnage du minerai Fonçage d un rampe ou d un puits Dénoyage d un puits existant
4 Travaux d exploration Travaux nécessitant une autorisation environnementale Travaux affectant >1 hectare ou 1000m 3 de mort-terrain Creusage de tranchées Décapage d affleurement rocheux
5 Travaux d exploration (suite) Travaux nécessitant une autorisation environnementale Forage sur un lac ou dans la bande riveraine Pompage d eau d un cours d eau ou d un lac si aménagement en rive
6 Travaux d exploration (suite) Travaux nécessitant une autorisation environnementale Chemins ou routes d accès si en milieu hydrique Chemins et routes à moins de 60 mètres d'un cours d'eau ou d'un lac sur une distance de plus de 300 mètres
7 Travaux d exploration (suite) Travaux nécessitant une autorisation environnementale Échantillonnage en vrac de minerai >1 000 tm avec potentiel acidogène > tm Dénoyage d un puits ou d une fosse Aménagement d une halde de stériles ou minerai
8 Travaux d exploration (suite) Travaux nécessitant une autorisation Fonçage d une rampe d accès ou d un puits
9 Travaux d exploration (suite) Le campement d exploration minière nécessite des autorisations environnementales (article 22 et 32) Gestion des eaux usées domestiques Gestion des déchets Alimentation en eau potable Aménagement d un quai
10 Travaux d exploration (suite) Travaux exclus d une autorisation environnementale Coupe de ligne et les levés géophysiques, géologiques ou géochimiques Forage en milieu terrestre ou dans une tourbière, un étang, un marais ou un marécage Chemins ou routes d accès soumis au RNI* *Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'état
11 Loi sur la qualité de l environnement Chapitre I: Tout le Québec Certificat d autorisation (article 22) 1 er alinéa 2 e alinéa Les travaux d envergure Les travaux en milieu hydrique Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (Q-2, r.1.01)
12 Loi sur la qualité de l environnement Chapitre II : Nord-du du-québec Tous les projets miniers sont assujettis à la procédure d évaluation environnementale en milieu nordique Les travaux d exploration font l objet d une demande de nonassujettissement
13
14 Le Nord-du du-québec Il s agit d un processus d autorisation qui prévoit la consultation des communautés crie, naskapie et inuite
15 Autorisation environnementale Chapitre I : Tout le Québec Demande de certificat d autorisation (article 22) À la suite de la jurisprudence en matière de droit autochtone, il y a obligation pour la Couronne de consulter les communautés autochtones et s il y a lieu de les accommoder Le MDDEP informe et consulte les communautés autochtones touchées par le projet
16 Autorisation environnementale Directive à l industrie minière (019) Présentation des projets : Précise les informations à fournir lors d une requête d autorisation Précise les exigences environnementales Normes et échantillonnage de l effluent final Gestion des eaux Protection des eaux souterraines (selon le cas) Opération environnementale optimale (bruit, vibration, minerai) Rapport de suivi
17 Autorisation environnementale Directive à l industrie minière (019) Directive à l industrie minière (019) Informations à fournir Caractérisation des stériles et du minerai Équipement de gestion des eaux Contrôle des poussières
18 Autorisation environnementale Directive à l industrie minière (019) Exigences de gestion des eaux Aucune dilution (exemple: par les eaux de ruissellement) Aucun mélange des eaux de caractéristiques différentes Aucun ruisseau, lac ou rivière ne peut être utilisé à des fins de traitement partiel ou total des eaux usées minières.
19 Autorisation environnementale Directive à l industrie minière (019) Autres exigences Niveau sonore selon le zonage (40 à 70 dba) Vibration et bruit lors d un sautage (réseau de surveillance) Contrôle des eaux de ruissellement et des poussières Conservation du mort-terrain et de la terre végétale pour la restauration
20 Contrôle environnemental Inspection par le Centre de contrôle environnemental du Québec (CCEQ) Inspection des travaux avec autorisation environnementale (contrôle des exigences) Inspection aléatoire de travaux sans autorisation requise Vérification des données de l effluent et autres rapports (autocontrôle de l entreprise) Inspection en réponse aux plaintes
21 Contrôle environnemental Inspection par le Centre de contrôle environnemental du Québec (CCEQ)
22 Conclusion Des autorisations environnementales sont requises pour les travaux d exploration en milieu hydrique et les travaux d envergure Pour les territoires de la Baie-James et du Nunavik des obligations particulières s appliquent Les communautés autochtones qui utilisent le territoire sont consultées. La protection de l environnement commence dés les premiers travaux d exploration
23 Références Développement durable Directive à l industrie minière (019) Demande d autorisation environnementale Tarification Photographies: Marie-Ève Bérubé, MDDEP Michèle Gauvin, MDDEP Louis Jalbert, MDDEP Sarah Morin, MDDEP
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