ENQUÊTE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES GAEC

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Sébastien Poitras
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Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais Service de l économie agricole ENQUÊTE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES GAEC 1 IDENTIFICATION N Pacage du GAEC : 062 N SIRET : Nom

1 Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais Service de l économie agricole ENQUÊTE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES GAEC 1 IDENTIFICATION N Pacage du GAEC : 062 N SIRET : Nom du groupement : Adresse du siège d exploitation : Code postal : Commune : Adresse du siège social (si différente) : Code postal : Commune : Adresse postale (si différente) : Code postal : Commune : N téléphone : N portable : Adresse électronique : Lien de parenté Date de naissance Adresse du domicile habituel Date d entrée dans le GAEC Distance à parcourir entre les exploitations regroupées : 1/6

2 2 CARACTÉRISTIQUES DU GAEC Type du GAEC : TOTAL PARTIEL Si le GAEC est partiel : Quelles activités sont externalisées : Dénomination de la(les) société(s) réalisant la(les) activité(s) externalisée(s) : fournir le(les) k-bis de cette(ces) société(s) (SARL, SCL, ) 3 ACTIVITÉS RÉALISÉES (à l intérieur du GAEC ou non) Productions végétales SAU Productions animales Lait bovins lait nombre de vaches laitières caprins lait ovins lait nombre de chèvres nombre de brebis laitières Viande élevage bovins viande nombre de vaches allaitantes nombre de places d engraissement élevage ovins viande élevage porcins viande nombre de brebis mères nombre de truies nombre de places d engraissement élevage avicole nombre de m 2 de poulailler poules pondeuses oui non autre élevage Forçage d endives nombre d ha forcés Transformation et conditionnement de produits de l exploitation produits transformés Commercialisation de produits de l exploitation en circuits courts produits commercialisés Accueil touristique excercé avec les produits de l exploitation agricole oui non ayant pour support l exploitation agricole oui non Table d hôte avec les produits de l exploitation agricole oui non ayant pour support l exploitation agricole oui non Ferme auberge excercée avec les produits de l exploitation agricole oui non ayant pour support l exploitation agricole oui non Préparation et entraînement des équidés Activités de spectacles équin oui non 2/6

3 Production de méthane Prestations de services issue pour plus de 50 % de matières provenant de l exploitation agricole issue pour moins de 50 % de matières provenant de l exploitation agricole lesquelles Production d électricité photovoltaïque Déneigement et salage Autre(s) activité(s), à préciser : 4 ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES DES ASSOCIÉS EN DEHORS DU GAEC Nom des associés ayant une activité salariée Nature de l activité exercée Nombre d heures annuelles Date de l assemblée générale autorisant l activité extérieure 4 bis ACTIVITÉS EXTERNALISÉES Nom des associés concernés Nature de l activité exercée (ETA, gîtes ruraux, ) Chiffre d affaire (en euros) Nombre d heures par an Date de l assemblée générale autorisant l activité externalisée 4 bis DISPENSES DE TRAVAIL Dispenses éventuelles de travail : 3/6

4 5 BIENS MIS À LA DISPOSITION DU GROUPEMENT Nature des biens Mode de jouissance de l associé Propriété Fermage Existence d une convention entre le GAEC et l associé Indemnisation prévue 6 APPORTS DE CHACUN DES ASSOCIÉS Apports en nature ou en numéraire donnant lieu à des parts représentatives du capital Capital social à l entrée de l associé (en euros) et date Nature des apports de l associé * Capital social actuel (en euros) * Les apports peuvent être des apports en parts sociales, en moyen de production (bâtiment, cheptel, matériels, foncier, ) ou consistant en la mise en place d un nouvel atelier sur l exploitation (transformation, commercialisation, accueil à la ferme, ). 4/6

5 7 RÉPARTITION DES RÉSULTATS DU GAEC Rémunération mensuelle du travail (en euros) Rémunération des capitaux Clé de répartition (en %) des bénéfices ou pertes 8 ORGANISATION DU TRAVAIL ET RÉPARTITION DES TÂCHES. Descriptif des tâches 9 - SALARIÉS PERMANENTS Nombre de salariés permanents Temps de travail de chaque salarié 5/6

6 10 ADMINISTRATION DU GROUPEMENT Personnes ayant qualité pour agir au nom du groupement : Gérant : Conciliateur : Désirez-vous que nous contactions en priorité votre conseiller de gestion pour toute question administrative : oui non Centre de gestion qui suit le GAEC : Nom du conseiller : Nous certifions que les informations mentionnées dans le présent document sont sincères et véritables. Fait à, le Signature de tous les associés : PIÈCES À FOURNIR (si elles n ont pas déjà été fournies à la DDTM 62) k-bis de moins de 3 mois statuts et règlement intérieur à jour décision de la dernière assemblée générale réglant l organisation du travail en commun acte enregistré ou acte notarié en cas de modifications non communiquées (PV d assemblée générale, cession de parts sociales, ) avis d imposition 2014 sur les revenus 2013 de chacun des associés autre : QUESTIONNAIRE À RETOURNER uniquement par courrier accompagné des pièces indiquées ci-dessus pour le 4 septembre 2015 dernier délai à la DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SEA 100 avenue Winston Churchill ARRAS CS La loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique à ce questionnaire. La fourniture des données qu il contient est obligatoire. La loi vous donne droit d accès et de rectification pour les données vous concernant en vous adressant à la DDTM. 6/6

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