Maîtrise de l énergie Aides financières et critères technique

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1 Maîtrise de l énergie Aides financières et critères technique Crédit d impôt Eco-PTZ RT Ex. Couleur ANAH en fonction des critères d éligibilité 0. INTRODUCTION Consommation énergergétique par secteur en Haute Normandie Transport (18%) Résidentiel / Tertiaire (39%) Industrie (43%) Figure 1 : La région Haute Normandie se situe dans la zone géographique H1a, à moins de 400 m d altitude. L objectif est d améliorer la performance énergétique globale du bâtiment existant. Des aides financières existent dans le cadre de la maîtrise de l énergie, mais quoi et dans quelles conditions? Anah - L Agence Nationale de l Habitat donne des subventions dans le cadre de l amélioration de résidences principales de plus de 15 ans sous conditions de ressources. - Ces aides peuvent être accordées à des propriétaires occupants modestes (conditions de ressources) et à des propriétaires bailleurs privés (sans conditions de ressources) qui s engagent à respecter des plafonds de loyers. PO : entre 20 et 35 % du montant hors taxe des travaux ; PB : entre 15 et 70 % du montant hors taxe des travaux ; - Eco-prime : pour les PO, et pour les PB ; CRÉDIT D IMPÔT - Le crédit d impôt s adresse aux contribuables qu ils soient propriétaire occupants ou bailleurs, locataires, usufruitiers ou occupant à titre gratuit sans conditions de ressources - Le crédit d impôts est 25, 40 ou 50 % du montant des équipements - Le montant éligible est plafonné sur une période de 5 ans à pour une personne seule et pour un couple (majoré de 400 par personne à charge *plus d infos sur le crédit d impôt en annexe ÉCO-PTZ - L éco-prêt à taux zéro peut être attribué aux propriétaires occupants ou bailleurs, sans conditions de ressources - Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1 er janvier Le montant de l aide est plafonné à , et la période de remboursement est de 10ans, mais elle peut être aménagée entre 3 et 15ans *plus d infos sur le l éco-prêt en annexe

2 1. ISOLATION DES PAROIS OPAQUES (murs, sols et toits) Définitions : - λ : la conductivité thermique est la propriété d un corps à transmettre de la chaleur par conduction, c est le «flux de chaleur» qui traverse 1m² d une paroi de 1m d épaisseur lorsque la différence de température entre chaque face est de 1 C. λ s exprime en W / m².k (ou W/m². C), plus la conductivité est petite plus le matériau est isolant. - R : la résistance thermique est fonction de la conductivité thermique (λ) et de l épaisseur du matériau. R est la résistance de la paroi au passage de la chaleur et s exprime en m².k/w (ou m². C/W), enfin, plus la résistance est grande plus le matériau est isolant. Le R est déclaré dans le cadre du marquage CE, d une certification ACERMI. R = e / λ (avec e : épaisseur du matériau en m ; et λ en m².k/w) - ACERMI : la certification ACERMI complète le marquage CE, qui est obligatoire depuis De plus cette certification donne des renseignements sur la résistance thermique et sa résistance au feu (Euroclasse). - Pont thermique : Le terme pont thermique désigne des points de la construction où la barrière isolante est rompue pour des raisons de mise en œuvre défectueuse ou de manque de rigueur dans la conception de l ouvrage. La chaleur peut donc s'échapper facilement à ces endroits. Les ponts thermiques se situent généralement aux points de raccord des différentes parties de la construction : -Entre deux parois verticales (angle formé par deux murs ou entre un mur extérieur et un mur intérieur) -Entre une paroi horizontale et une paroi verticale (à la jonction d'un mur et d'un plancher) -Au niveau des joints lors de la pose des huisseries. Rappel des travaux subventionables par l Anah : L isolation des parois opaques donnant sur l extérieur ou des locaux non chauffés ; les travaux de doublage extérieur (vêtures, bardages ) sous réserve de la pose d un isolant ; Remplacement ou renforcement de charpente y compris traitement des matériaux sous réserve d une isolation de toiture ou des combles ; Travaux de réfection générale ou de grosse reprise de couverture (y compris toiture terrasse) rendus nécessaire par des défauts d étanchéité compromettant l usage et la pérennité du bâtiment, inclus les ouvrages annexes (zinguerie sous réserve d une isolation de la toiture ou des combles ; ANAH RT Existant CRÉDIT D'IMPÔT ÉCO-PTZ ISOLATION (murs) Façades / Pignon en R 2,3 m².k/w contact avec l'extérieur R 2,8 m².k/w En contact avec un volume R 2 m².k/w NON chauffé R 2,8 m².k/w R 2,8 m².k/w ISOLATION (sols) Plancher bas donnant sur l'extérieur ou un parking rien concernant l isolation des collectif R 2,8 m².k/w R 2,3 m².k/w R 2,8 m².k/w sols dans les Plancher bas donnant sur un volume non chauffé ISOLATION (toits) Toiture-terrasse R 3 m².k/w R 2,5 m².k/w R 3 m².k/w textes réglementaires R 3 m².k/w Plancher de combles perdus R 5 m².k/w R 4,5 m².k/w R 5 m².k/w R 4 m².k/w Rampant de toiture >60 R 5 m².k/w

3 2. ISOLATION DES PAROIS VITRÉES (menuiseries) La pose ou le remplacement de menuiseries est subventionnable par l Anah dans le cas où les critères techniques respectent la réglementation thermique sur l existant. Définitions : - U : Le coefficient U est le flux de chaleur qui traverse 1m² de paroi séparant deux ambiances dont la différence de température est égale à 1 C. U s'exprime en W.m - ².K -1 ) ; plus sa valeur est basse, plus l'isolation est importante. EX : pour un vitrage dont le coefficient U est de 2,9 : il faudra produire 2,9 Watt de chaleur par m 2 pour compenser une différence de température de 1 degré Kelvin entre l intérieur et l extérieur. Le coefficient U est l inverse de R qui exprime la résistance de la paroi au passage de la chaleur [U = 1 / R avec R en (m².k).w -1 ]. U w (U window = U menuiserie ) : Coefficient de transmission surfacique de toute la menuiserie U g (U glass = U vitre ) : coefficient de transmission surfacique du vitrage - «peu émissif» : Les vitrages peu émissifs permettent de réduire les pertes de chaleur par rayonnement. Un vitrage peu émissif comporte un revêtement spécial déposé sur la face intérieure (argent ou oxyde métallique à base de titane ou nickel). Ce revêtement joue le rôle de barrière thermique à l intérieur du vitrage qui permet de réduire les pertes de chaleur de l'ordre de 30%. - Facteur de transmission g (facteur solaire) : le facteur solaire est la proportion de l énergie solaire qui entre à l intérieur d un bâtiment comparé avec l énergie reçue à l extérieur de la paroi vitrée; idéalement, le Facteur Solaire doit être élevé en hiver pour que le bâtiment puisse bénéficier des apports solaires et bas en été pour éviter les surchauffes; Classe d ouvrant / Classement AEV fenêtres Le classement AEV retient trois critères de classement de l étanchéité : Air, Eau, Vent. A : perméabilité à l air (0 à 3) suivant le résultat de l essai la fenêtre est classée : - Classe A1 : étanchéité normale - Classe A2 : étanchéité améliorée - Classe A3 : étanchéité renforcée E : étanchéité à l eau (0 à 3) V : résistance mécanique (0 à 3) (résistance aux efforts dûs au vent). Fenêtres Portes-fenêtres Vitrage à isolation renforcé (VIR) Double vitrage (pose sur la baie d'une 2ème fenêtre avec un double vitrage renforcé) Porte donnant sur l'extérieur Réalisation d'un sas Volet isolant ANAH RT Existant CRÉDIT D'IMPÔT ÉCO-PTZ Uw 2,3 W/m².K Uw 2,3 W/m².K Ug 2 W/m².K Ug 2 W/m².K PVC : U w 1,4 W/m².K Bois : U w 1,6 W/m².K Métal : U w 1,8 W/m².K U g 1,5 W/m².K U g 2 W/m².K Apport d une résistance additionnelle 0,2 m².k/w U w 1,8 W/m².K U g 2 W/m².K U w 1,8 W/m².K U w 1,8 W/m².K A défaut de valeurs connues des performances des fenêtres et des fermetures, les configurations décrites dans les tableaux suivants sont réputées satisfaire aux exigences de l article 9(Arr. 3mai2007). Les vitrages décrits sont tous des double-vitrages peu émissifs à isolation renforcée (VIR). Voir tableaux en annexe

4 3. VENTILATION Création d une installation de ventilation ou complément d une installation déjà existante ou amélioration/remplacement de tout ou partie de l installation ; Tous travaux permettant un renouvellement d air correct des logements. Consommation par ventilateur 0,25 W / m 3 Majorée si équipé de filtre F5 à F9 0,4 W / m 3 Figure 1 : Type de VMC Conseils : Entreprise Eco-artisan (CAPEB) / Bâtir avec l environnement (FFB) R déclaré dans le cadre du marquage CE, d une certification (ACERMI) Lors d une rénovation, privilégier l utilisation d isolants naturels plus sains, mais surtout respirant ce qui va éviter de bloquer les transferts d humidité du mur et donc de nuire à sa durée de vie Dans la mesure du possible faire une isolation par l extérieur afin de limiter les ponts thermiques. (Attention aux ABF ou site classé en cas de ravalement de façade) Attention aux ponts thermiques notamment lors de la pose (parois opaques ou vitrées) D un point de vue écologique privilégier les menuiseries bois (le PVC est un produit à base de pétrole dégageant des dioxines en cas d incendie et non recyclable, et le métal est très énergivore à la fabrication) Véranda / serre solaire peuvent apporter un gain de chaleur (préchauffage de l air) L installation d un sas, d une cave, d un garage peut servir d'espace tampon au nord Ouvrir au sud (penser aux protections solaire) / fermer au nord plutôt dans le neuf ou réhabilitation lourde Installation VMC double flux avec récupérateur de chaleur (préchauffage air entrant) Améliorer le renouvellement d air après certain travaux d isolation/étanchéité

5 4. Chauffage / Eau Chaude Sanitaire (ECS) ATTENTION : les critères d éligibilité pour le crédit d impôt et pour l éco-ptz sont plus exigeants Rappel des travaux subventionables par l Anah : Création d une installation complète de chauffage ou d eau chaude ou complément d une installation partielle existante, ou amélioration remplacement de tout ou partie de l installation ; Ces dispositions peuvent ne pas s'appliquer pour les bâtiments achevés depuis moins de 15 ans par rapport à la date des travaux d'installation ou de remplacement de l'équipement visé ; Ces travaux doivent respecter la réglementation thermique sur l existant, à savoir : Chaudière à combustible liquide ou gazeux (Articles 17 à 20) ; Calorifugeage, équilibrage et régulation des installations de chauffage et d ECS ; En cas de renouvellement total de l installation d une chaudière à combustible liquide ou gazeux, les radiateurs doivent être adaptés au chauffage basse température ; Installation d une chaudière à combustible liquide ou gazeux doit comprendre un appareil de régulation programmable du chauffage sauf s il est en déjà munie. En l absence de calcul justifiant du dimensionnement des radiateurs, il faut au minimum installer des radiateurs de puissances équivalentes à ceux qui préexistaient ; Les radiateurs installés ou remplacés doivent être munis de robinets thermostatiques (sauf si thermostat central ou système monotubes) ; Les émetteurs de chaleu à effet joule (chauffage électrique) installés ou remplacés doivent être munis d un système de régulation électronique. Eau chaude Sanitaire (ECS) Pour les chauffe-eau électriques à accumulation installés ou remplacés, les pertes maximales Q pr exprimées en kwh par 24 heures au sens de la norme NF-EN sont les suivantes : Chauffe-eau : V < 75 litres : Q pr 0, ,071 9 V2/3 Chauffe-eau horizontal : V 75 litres : Q pr 0,75 + 0,008 V Chauffe-eau vertical : V 75 litres : Q pr 0,22 + 0,057 V 2/3 Où V est la capacité de stockage du ballon en litres. Les accumulateurs gaz et les chauffe-bains installés ou remplacés doivent avoir des performances thermiques au moins égales aux normes européennes : EN 89 pour les accumulateurs gaz et EN 26 pour les chauffe-bains à production instantanée.

6 Pompe à chaleur (PAC) Les pompes à chaleur utilisant l électricité à destination de chauffage, installées ou remplacées, doivent satisfaire à un coefficient de performance (COP), au sens de la norme NF EN , supérieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant, pour les températures indiquées. TYPE d équipement Air extérieur-air Coefficient de Performance (COP*) minimal mode chauffage TEMPÉRATURE DE SOURCE Extérieure Intérieure 7 C 3,2 Eau-air (sur boucle) 15 C 20 C Air extérieur-eau 7 C Eau-eau sur nappe phréatique 10 C 3,2 Eau-eau avec capteurs enterrés 0/ 3 C 35 C Sol-eau Sol-sol Sol-air 3,2 5 C 20 C Les pompes à chaleur présentant les COP minimaux suivants pour les températures indiquées sont réputées satisfaire à l exigence du premier alinéa de l article 22. TYPE d équipement COEFFICIENT de performance (COP) minimal mode chauffage TEMPÉRATURE DE SOURCE Extérieure Intérieure Air extérieur-eau 2,7 7 C Eau-eau sur nappe phréatique 3,2 10 C Eau-eau avec capteurs enterrés 0/ 3 C 2,7 Sol-eau 5 C 45 C * COP : Coefficient de Performance : le coefficient de performance d une pompe à chaleur se traduit par le rapport entre la quantité de chaleur produite par celle-ci et l énergie électrique consommée par le compresseur. Plus le COP est faible, plus la PAC consomme d électricité. Energies renouvelables : Installation de système à usage domestique utilisant des énergies nouvelles ou renouvelables (géothermie, solaire, éolien ) ou les énergies insuffisamment exploitées (rejets thermiques, bois, déchets ) Installations concernées Chaudière bois Puissance comprise entre 61,9 kw et 300 kw Poêle / Foyer fermé Rendement > 65 % (> 60 % jusqu au 30 juin 2009) Poêle à granulé de bois Rendement > 65 % (> 60 % jusqu au 30 juin 2009) en cas d installation d un appareil de moins de 50 kw

7 5. ECONOMIE D EAU L installation de récupérateur d eau fait parti de la liste de travaux subventionnables par l Anah et le crédit d impôt La mise en place d un dispositif permettant le contrôle de la dépense en eau est également pris en compte dans les subventions de l Anah. 6. DIAGNOSTIC ANAH Crédit d impôt Diagnostiques techniques (amiante, plomb, acoustique, thermique ) subventionnables dès lors qu ils sont suivis des travaux qu ils préconisent Diagnostique thermique dès lors qu il s agit d une démarche volontaire 7. CUMUL DES AIDES ANAH Les aides de l ANAH peuvent être cumulées avec : o Le crédit d impôt (le pourcentage s applique aux équipements après avoir retiré les aides de l ANAH) o L éco-ptz o Les aides des collectivités CRÉDIT D IMPÔT Les aides du crédit d impôt sont cumulables avec : o les aides de l ANAH (dont l Eco-prime) o l éco-ptz pour (pour les foyers dont les revenus ne dépassent pas pour l année N-2 _2007) o les aides des collectivités o o Le crédit d impôt "développement durable" est une aide de l État qui vous permet de déduire de vos impôts une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d amélioration énergétique portant sur une résidence principale. Dans le cadre de l écosubvention, vous pouvez ainsi bénéficier d un crédit d impôt de 25% à 50%, fixé selon le type de travaux réalisés, les équipements choisis et les caractéristiques de votre foyer fiscal. Ce pourcentage est calculé sur le montant effectivement dépensé pour les travaux, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Exemple Vous réalisez des travaux de rénovation thermique d un montant de euros. Vous bénéficiez d une écosubvention de euros (20% du montant des travaux). Vous disposez d un crédit d impôt de 25%, soit d un montant de euros (25% des dépenses hors subvention). ÉCO-PTZ L éco-ptz peut être cumulé avec : o Les aides de l ANAH (dont l Eco-prime) o Les autres crédits à taux 0 o Le crédit d impôt pour (pour les foyers dont les revenus ne dépassent pas pour l année N-2 _2007)

8 ANNEXE Travaux pris en compte par la RT. Ex. Fenêtre / Portes-fenêtres / Façades-rideaux Travaux non pris en compte par la RT. Ex. Fenêtre de surface inférieure à 0,5 m² Verrière Vitrine et baie ayant des caractéristiques particulière (antieffraction, explosion, désenfumage) Portes d entrée entièrement vitrée donnant accès dans des locaux recevant du public Lanterneaux, exutoires de fumée, ouvrants pompier Parois translucides en pavés de verre Vitraux Vérandas non chauffées Fenêtre de forme non rectangulaire dont la géométrie engendre des surcoûts hors de proportion par rapport aux gains attendus Doubles fenêtre et façades vitrées double peau Vitrage fenêtre ou porte fenêtre U g 2 W/m².K FENÊTRES ET PORTES-FENÊTRES COULISSANTES FERMETURE Ou Menuiserie Epaisseur minimale de la définition des différents types U w 2,6 lame d'air ou de gaz rare du dans le tableau ci-dessous W/m².K vitrage 14 mm de gaz rare Avec fermeture de type A, B, C ou D Métallique à rupture de pont thermique. PVC, bois. 16 mm d'air ou 12 mm de gaz rare 10 mm d'air ou 8 mm de gaz rare 10 mm d'air ou 8 mm de gaz rare Avec fermeture de type B, C, ou D Avec fermeture de type C ou D Avec ou sans fermeture AUTRES FENÊTRES ET PORTES-FENÊTRES FERMETURE Ou Menuiserie Epaisseur minimale de la lame définition des différents types dans le U w 2,3 d'air ou de gaz rare du vitrage tableau ci-dessous W/m².K Métallique à rupture de 14 mm de gaz rare Avec fermeture de type A, B, C ou D pont thermique. 14 mm d'air ou 10 mm de gaz rare Avec fermeture de type B, C, ou D PVC, bois. 12 mm d'air ou 10 mm de gaz rare Avec ou sans fermeture 10 mm d'air ou 8 mm de gaz rare Avec fermeture de type A, B, C ou D TYPE FERMETURES A Jalousie accordéon / fermeture à lames orientables, y compris les vénitiens extérieurs tout métal, volets battants ou persiennes avec ajoures fixes ou toute fermeture ayant un R 0,08 m 2 K/W. B Fermeture sans ajoures en position déployée, volets roulants en aluminium ou toute fermeture ayant un R 0,14 m 2 K/W. C D Volet roulant PVC d'épaisseur inférieure ou égale à 12 mm, persienne coulissante ou volet battant PVC, volet battant bois, d'épaisseur inférieure ou égale à 22 mm ou toute fermeture ayant un R 0,19 m 2 K/W. Persienne coulissante PVC et volet battant bois d'épaisseur supérieure à 22 mm, volet roulant PVC d'épaisseur supérieure à 12 mm ou toute fermeture ayant un R 0,25 m 2 K/W. La pose d un coffre de volet séparant un local chauffé et l extérieur doit avoir un coefficient de transmission thermique U c 3 W / m².k Les fermetures ou protections solaires extérieures doivent, lorsqu elles existaient être maintenues ou remplacées. Les fenêtres de toit remplacées ou installées doivent être munies de protection solaire mobile ayant un facteur solaire de 0,15