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1 (bureaux, services administratifs, enseignement) Une information au service de la lutte contre l effet de serre N :... 14/IMO/0649/DRO Nature de l ERP :... ERP 5 ième catégorie Type de bâtiment :... Etablissements Bureaux Année de construction : Date (visite) :... 29/04/2014 Diagnostiqueur :. Joel BESNIER Certification : ABCIDIA Certification n obtenue le 04/12/2013 Signature : Adresse : 2 rue Notre Dame, Le Mans Bâtiment entier Partie de bâtiment (à préciser) Surface SHON : 1506,67 m² Surface utile : 1506,67m² Propriétaire : Nom :... France Domaine Adresse : Place des Contes du Maine Le Mans Consommations annuelles par énergie Période des relevés de consommations considérée : Consommations en énergies finales détail par énergie en kwh Gestionnaire (s il y a lieu) : Nom :... xxx Adresse :... xxx Consommations en énergie primaire en kwh Frais annuels d énergie ( TTC) Bois, biomasse Électricité Electricité : kwh EF kwh EP Gaz Gaz Naturel : kwh EF kwh EP Autres énergies Production d électricité à demeure Abonnement 444 TOTAL kwh EP Consommations énergétiques (en énergie primaire) Pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire, le refroidissement, l éclairage et les autres usages, déduction faite de la production d électricité à demeure Consommation réelle : 245 kwh EP /m².an 4 Émissions de gaz à effet de serre (GES) Pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement, l éclairage et les autres usages Estimation des émissions : 28 kg éqco2/m².an 1/5

2 Descriptif du bâtiment et de ses équipements. Bâtiment Murs : Béton banché doublage briques d épaisseur 30 cm non isolé donnant sur l extérieur Béton banché doublage briques d épaisseur 30 cm non isolé donnant sur une paroi enterrée Béton banché doublage briques d épaisseur 28 cm non isolé donnant sur d autres dépendances Béton banché d épaisseur 28cm donnant sur l extérieur avec isolation intérieure (4 cm) Toiture : Plafond inconnu (sous terrasse) donnant sur l extérieur Menuiseries : Porte métal opaque pleine Fenêtres battantes métal sans rupteur de ponts thermiques simple vitrage avec volets roulants pvc Fenêtres fixes métal sans rupteur de ponts thermiques simple vitrage avec volets roulants pvc Fenêtres battantes métal sans rupteur de ponts thermiques double vitrage avec lame d air 8 mm et volets roulants pvc Fenêtres fixes métal sans rupteur de ponts thermiques double vitrage avec lame d air 8 mm et volets roulants pvc Fenêtres battantes métal sans rupteur de ponts thermiques double vitrage avec lame d air 16 mm et volets roulants pvc Baies sans ouverture possible métal sans rupteur de ponts thermiques double vitrage avec lame d air 6 mm sans protection solaire Portes-fenêtres battantes métal sans rupteur de ponts thermiques double vitrage avec lame d air 6 mm sans protection solaire Portes-fenêtres battantes métal sans rupteur de ponts thermiques double vitrage avec lame d air 10 mm sans protection solaire Fenêtres battantes métal sans rupteur de ponts thermiques simple vitrage sans protection solaire Fenêtres fixes métal sans rupteur de ponts thermiques simple vitrage sans protection solaire Fenêtres battantes PVC double vitrage avec lame d air 16 mm et volets roulants pvc Fenêtres battantes bois simple vitrage sans protection solaire Fenêtres fixes bois simple vitrage sans protection solaire Fenêtres battantes bois double vitrage avec lame d air 10 mm sans protection solaire Fenêtres fixes PVC double vitrage avec lame d air 16 mm sans protection solaire Fenêtres battantes PVC double vitrage avec lame d air 16 mm sans protection solaire Trappe à fumées battantes métal sans rupteur de ponts thermiques simple vitrage sans protection solaire Plancher bas : Plancher inconnu donnant sur un terre-plein Plancher poutrelles béton et entrevous donnant sur une chaufferie (isolation inconnue) Dalle béton donnant sur l extérieur (isolation inconnue) Nombre d occupants : Immeuble Vacant Énergies renouvelables Type d équipements présents utilisant des énergies renouvelables : Néant Chauffage et refroidissement Système de chauffage : Chaudière Gaz individuelle installée après 2000 régulée, avec programmateur Emetteurs: Radiateurs (Robinets) Système de refroidissement : Pompes à chaleur (divisés) - types split Autres équipements consommant de l énergie : Néant Eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage Système de production d ECS : Un Chauffe-eau électrique installé il y a plus de 5 ans (système individuel) Trois ECS électriques instantanées (système individuel) Système d éclairage : Indissociable (des consommations électriques)à Système de ventilation : VMC avec tourelle d extraction (sur toiture) VMC tourelle d amenée d air (en sous sol) Quantité d'énergie d'origine renouvelable : 0 kwh EP/m².an 2/5

3 Descriptif du bâtiment et de ses équipements. Pourquoi un diagnostic dans les bâtiments publics - Pour informer l'usager, le visiteur ou l'occupant du bâtiment public. - Pour sensibiliser le gestionnaire et lui donner des éléments d'information pour diminuer les consommations d'énergie. - Pour permettre la comparaison entre les bâtiments, et susciter une émulation entre les différents opérateurs publics, les inciter au progrès et à l'exemplarité en matière de gestion ou de travaux entrepris Factures et performance énergétique La consommation est estimée sur la base de factures d'énergie et des relevés de compteurs d'énergie. La consommation ci-dessus traduit un niveau de consommation constaté. Ces niveaux de consommations peuvent varier de manière importante suivant la qualité du bâtiment, les équipements installés et le mode de gestion et d'utilisation adoptés sur la période de mesure. Énergie finale et énergie primaire L'énergie finale est l'énergie utilisée dans le bâtiment (gaz, électricité, fioul domestique, bois, etc.). Pour en disposer, il aura fallu les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d'énergie que celle utilisée en bout de course. L'énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées. Constitution de l'étiquette énergie La consommation d'énergie indiquée sur l'étiquette énergie est le résultat de la conversion en énergie primaire des consommations d'énergie du bien indiquée. Énergies renouvelables Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules sont estimées les quantités d'énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure (sur le bâtiment ou à proximité immédiate). Commentaires: 3/5

4 Conseils pour un bon usage La gestion des intermittences constitue un enjeu capital dans les bâtiments publics de bureaux ou d'enseignement : les principaux conseils portent sur la gestion des interruptions ou des ralentis des systèmes pour tous les usages (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage ou autres). Gestionnaire énergie Mettre en place une planification énergétique adaptée à la collectivité ou à l'établissement. Chauffage Vérifier la programmation hebdomadaire jour/nuit et celle du week-end. Vérifier la température intérieure de consigne en période d'occupation et en période d'inoccupation. Réguler les pompes de circulation de chauffage: asservissement à la régulation du chauffage, arrêt en dehors des relances. Ventilation Si le bâtiment possède une ventilation mécanique, la programmer de manière à l'arrêter ou la ralentir en période d'inoccupation. Eau chaude sanitaire Arrêter les chauffes eau pendant les périodes d'inoccupation. Changer la robinetterie traditionnelle au profit de mitigeurs. Confort d'été Installer des occultations mobiles sur les fenêtres ou les parois vitrées s'il n'en existe pas. Éclairage Profiter au maximum de l'éclairage naturel. Éviter d'installer les salles de réunion en second jour ou dans des locaux sans fenêtre. Remplacer les lampes à incandescence par des lampes basse consommation. Installer des minuteurs et/ou des détecteurs de présence, notamment dans les circulations et les sanitaires. Optimiser le pilotage de l'éclairage avec par exemple une extinction automatique des locaux la nuit avec possibilité de relance. Bureautique Opter pour la mise en veille automatique des écrans d'ordinateurs et pour le mode économie d'énergie des écrans lors d'une inactivité prolongée (extinction de l'écran et non écran de veille). Veiller à l'extinction totale des appareils de bureautique (imprimantes, photocopieurs) en période de non utilisation (la nuit par exemple) ; ils consomment beaucoup d'électricité en mode veille. Opter pour le regroupement des moyens d'impression (imprimantes centralisées par étage); les petites imprimantes individuelles sont très consommatrices. Sensibilisation des occupants et du personnel Sensibiliser le personnel à la détection de fuites d'eau afin de les signaler rapidement. Veiller au nettoyage régulier des lampes et des luminaires, et à leur remplacement en cas de dysfonctionnement. Veiller à éteindre l'éclairage dans les pièces inoccupées, ainsi que le midi et le soir en quittant les locaux. Sensibiliser les utilisateurs de petit électroménager: extinction des appareils après usage (bouilloires, cafetières), dégivrage régulier des frigos, priorité aux appareils de classe A ou supérieure. En été, utiliser les occultations (stores, volets) pour limiter les apports solaires dans les bureaux ou les salles de classe. Compléments : Néant 4/5

5 Recommandations d amélioration énergétique Sont présentées dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire vos consommations d énergie. Examinez-les, elles peuvent vous apporter des bénéfices. Mesures d amélioration Isolation de la toiture par l'extérieur Isolation du plancher bas en sous face Isolation des murs par l'extérieur Remplacement fenêtres par du double-vitrage VIR Installer des protections solaires (volets ou stores) Remplacement de la porte Commentaires Recommandation : Lors de la réfection de la toiture, envisager la mise en place d'une isolation de la toiture par l'extérieur. Détail : Pour bénéficier du crédit d'impôts, il faut choisir un isolant avec un R supérieure à 6 m².k/w. Recommandation : Envisager la mise en place d'un isolant en sous face du plancher. Détail : Pour un bâtiment ancien, il faut impérativement avant d entreprendre des travaux d isolation procéder à un examen minutieux de l état des bois (remplacement des bois attaqués ou affaiblis ; traitement curatif ou préventif contre les insectes xylophages et les moisissures). Pour bénéficier du crédit d'impôt, choisir un isolant avec R= 3 m².k/w. Recommandation : Si un ravalement de façade est prévu, effectuez une isolation par l'extérieur avec des retours d'isolants au niveau des tableaux de bais quand cela est possible. Détail : Ce type d'isolation est avantageux car protège le mur des variations climatiques et supprime les ponts thermiques. Pour bénéficier du crédit d'impôts, il faut atteindre une résistance thermique supérieure à 3,7 m².k/w. Recommandation : Il faut remplacer les fenêtres existantes par des fenêtres double-vitrage peu émissif pour avoir une meilleure performance thermique. Détail : Lors du changement, prévoir des entrées d'air de manière à garantir un renouvellement d'air minimal. Pour bénéficier du crédit d'impôts, il faut une performance thermique Ug < 1,5 W/m².K. L'amélioration de la performance thermique des baies vitrées permet surtout de réduire l'effet "paroi froide" en hiver et donc d'abaisser les températures de consigne. Recommandation : Installer des protections solaires (stores ou volets) de préférence extérieure sur les fenêtres de toit afin de limiter les surchauffes en été. Détail : Pour occulter les ouvertures, les volets : les volets roulants sont particulièrement bien adaptés aux exigences du confort d'été, mais les volets battants, les persiennes, etc., sont eux aussi efficaces. Recommandation : Il faut remplacer les menuiseries existantes par des menuiseries ayant une meilleure performance thermique. Détail : L'amélioration de la performance thermique des portes et baies vitrées permet surtout de réduire l'effet "paroi froide" en hiver et donc d'abaisser les températures de consigne. Pour bénéficier du crédit d'impôts, il faut une performance thermique Ud < 1,8 W/m².K. Commentaires Néant Références réglementaires et logiciel utilisés : Article L du CCH et décret n du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie, arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l utilisation réglementaire des logiciels pour l élaboration des diagnostics de performance énergétique, arrêté du 8 février 2012, décret , , ; Ordonnance art L271-4 à 6 ; Loi art L134-1 à 5 et décret art R à 5 du CCH. Logiciel utilisé : LICIEL Diagnostics v4. Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : ABCIDIA Certification- 4 route de la Noue, Gif sur Yvette (détail sur programme n ) Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié. Pour plus d informations : rubrique Performance énergétique 5/5

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7 ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Nous soussignés, Cabinet CONDORCET, 1 rue Daumier Marseille, attestons par la présente que la Société : Société ARLIANE RENNES 6 Square René CASSIN RENNES a souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ EUROCOURTAGE, 7 place du Dôme TSA La Défense Cedex, un contrat d assurances «Responsabilité civile professionnelle Diagnostiqueur Immobilier», sous le numéro N /007. ACTIVITES DECLAREES PAR L ASSURE : DIAGNOSTIC IMMOBILIER : Assainissement autonome - collectif Contrôle périodique amiante Diagnostic Accessibilité Diagnostic amiante avant travaux / démolition Diagnostic amiante avant vente Diagnostic de performance énergétique DRIP- Diagnostic de risque d'intoxication au plomb Diagnostic gaz Diagnostic légionellose Loi Boutin Diagnostic monoxyde de carbone Diagnostic radon Diagnostic sécurité piscine Diagnostic Technique SRU Diagnostic termites Dossier technique amiante Etat de l'installation intérieure de l'électricité Etat des lieux Etat parasitaire Evaluation valeur vénale et locative Exposition au plomb (CREP) Loi Carrez Millièmes Prêt conventionné : normes d'habitabilité Recherche de métaux lourds Recherche de plomb avant travaux Risques naturels et technologiques Diagnostic acoustique Diagnostic de la qualité de l'air intérieur dans les locaux Diagnostic humidité Vérification des équipements et installations incendie Infiltrométrie Thermographie infrarouge Vérifications générales périodiques électricité La garantie du contrat porte exclusivement : - Sur les diagnostics et expertises immobiliers désignés ci-dessus, - Et à condition qu ils et elles soient réalisés par des personnes possédant toutes les certifications correspondantes exigées par la réglementation Période de validité : du 01/10/2013 au 30/09/2014 La Société ALLIANZ Eurocourtage garantit l'adhérent dans les termes et limites des conditions générales n , des conventions spéciales n et des conditions particulières (feuillet d adhésion /007), établies sur les bases des déclarations de l adhérent. Les garanties sont subordonnées au paiement des cotisations d assurances pour la période de la présente attestation.

8 TABLEAU DE GARANTIE Responsabilité civile «Exploitation» Nature des dommages Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non : dont : Montant des garanties par sinistre - Faute inexcusable : par victime par année d assurance - Dommages matériels et immatériels consécutifs : par sinistre - Dommages immatériels non consécutifs : par année d'assurance - Atteintes à l environnement accidentelles (corporels, matériels et immatériels) : - Dommages aux bâtiments loués ou empruntés et à leur contenu par année d'assurance par sinistre Responsabilité civile «Professionnelle» (garantie par Assuré) Nature des dommages Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non : dont : - Destruction ou détérioration des documents et autres supports d'informations confiés à l'assuré pour l'exécution des prestations, y compris les frais de reconstitution des informations : Défense Recours Défense devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives. Défense des intérêts civils devant les juridictions répressives : Recours (préjudices supérieurs à 150 ) : Montant des garanties par sinistre avec un maximum de par année d'assurance par sinistre Frais à la charge de l'assureur, sauf dépassement du plafond de garantie en cause par sinistre La présente attestation ne peut engager l assureur en dehors des limites prévues par les clauses et conditions du contrat auxquelles elle se réfère. Fait à Marseille, le 30 octobre 2013 POUR LE CABINET CONDORCET

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