CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 Maître d ouvrage Ville de LA RICAMARIE Place Michel Rondet LA RICAMARIE Remplacement de Menuiseries Extérieures CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée Lot 2 : Remplacement de fenêtres et châssis vitrés Septembre 2015 Maîtrise d œuvre : Services Techniques de la Ville de La Ricamarie

2 Sommaire 1 Prescriptions générales Généralités Décomposition en lots et en tranches de travaux ALLOTISSEMENT FRACTIONNEMENT EN TRANCHES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES Planning - conditions de réalisation PLANNING CONTRAINTES DE REALISATION Mise en œuvre Vérifications préalables - Connaissance du site et des matériaux Modalités de réalisation, protection, dégradations Documents techniques de référence Réception des travaux 5 2 Description des ouvrages Amicale Laïque de La Ricamarie Mairie Façade NORD Façade EST Façade OUEST Façade SUD 8 2/8

3 1 Prescriptions générales 1.1 Généralités Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour but de définir : la nature des travaux, les caractéristiques des matériaux mis en œuvre, dont le choix n'est pas laissé à l Entrepreneur, les conditions de mise en œuvre, concernant les travaux de remplacement de fenêtres de la Mairie et châssis vitrés de l Amicale Laïque de DAQUIN Décomposition en lots et en tranches de travaux ALLOTISSEMENT Le marché est composé de deux lots : Lot 1 : Remplacement de portes de divers bâtiments communaux Lot 2 : Remplacement de fenêtres et de châssis vitrés FRACTIONNEMENT EN TRANCHES Le marché n'est pas fractionné PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes sont autorisées Planning - conditions de réalisation PLANNING L entrepreneur devra joindre à son offre un planning d exécution incluant le délai de commande. L entrepreneur devra aussi tenir compte des contraintes imposées par le Maître d Ouvrage et notamment des interventions à prévoir en dehors des heures d ouvertures (le samedi ou après 17 h 00), afin de ne pas gêner les zones d accueil (détail dans la suite du présent C.C.T.P.) CONTRAINTES DE REALISATION Pour la réalisation de son intervention, l entrepreneur devra prendre en compte les contraintes liées notamment à : 3/8

4 L activité dans les bâtiments concernés : le Maître d Ouvrage s efforcera de programmer les interventions en l absence des utilisateurs. Lorsque cela sera impossible, l entrepreneur devra prendre toutes les précautions nécessaires, notamment en termes de nuisances sonores et de protection des utilisateurs Une visite sur place est obligatoire afin de tenir compte de ces contraintes. 1.2 Mise en œuvre Visites sur RDV Contact : Vérifications préalables - Connaissance du site et des matériaux Avant la remise des offres, l Entrepreneur aura : reconnu le site et apprécié exactement les difficultés liées à l'approvisionnement et à l'exécution des travaux, pris pleine connaissance des travaux à effectuer, de leur localisation et du support existant contrôlé toutes les indications du dossier de consultation et s'être procuré tous les renseignements complémentaires éventuels auprès des services compétents, vérifié les quantités figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire jointe au présent CCTP Avant signature du marché, l Entrepreneur devra signaler toute erreur ou omission dans les pièces écrites du D.C.E. et soumettre ses contestations sur le présent marché au Maître d'ouvrage. Après cette date, l Entrepreneur sera considéré comme acceptant l'ensemble des pièces du présent marché et ne pourra plus faire recours. Il devra livrer, dans le cadre du marché signé, les prestations parfaitement exécutées, à la fois sur un plan esthétique, sur un plan technique et conforme à la réglementation en vigueur. En particulier, la définition des quantités d'ouvrages forfaitaires à réaliser est faite sous sa seule et entière responsabilité. Les éléments fournis par le Maître d'ouvrage n'ont qu'une valeur indicative et il appartient à l Entrepreneur de vérifier ou de rectifier le cas échéant. En cours de travaux, les quantités ne pourront être modifiées qu'à la demande du Maître d'ouvrage par ordre de service, après validation préalable par le Maître d ouvrage Modalités de réalisation, protection, dégradations Dans l'établissement du Dossier de Consultation des Entreprises, la Maîtrise d'ouvrage s'est efforcée de renseigner au maximum les entreprises sur la nature et les caractéristiques des travaux et ouvrages à exécuter. Ces descriptions n'ayant pas un caractère limitatif, l'entreprise devra exécuter tous les travaux indispensables au complet achèvement et au parfait fonctionnement des ouvrages prévus dans le présent marché, conformément aux règles de l'art. Les matériaux seront mis en œuvre conformément aux règles de l'art, aux règles de sécurité en vigueur, aux prescriptions des fabricants, fournisseurs, normes et DTU applicables, CCTG et présent CCTP. Ils devront être approvisionnés dans le délai imparti pour ne pas retarder l avancement du chantier. 4/8

5 Le Maître d ouvrage attire l attention de l entreprise sur le respect impératif de la Réglementation Thermique 2012 pour les travaux concernés. L attention de l entrepreneur est attirée sur le fait que la dépose doit se faire de manière très soignée afin d éviter les reprises de plâtrerie, peinture ou autre. Ces reprises seront entièrement à la charge de l entreprise. En cas de carence de l Entrepreneur, les autorités compétentes ou le Maître d'ouvrage peuvent prendre, aux frais de l'entreprise, les mesures nécessaires après mise en demeure de celui-ci restée sans résultat. L'entreprise est responsable des ouvrages réalisés qu'il s'agisse de vols, détournements ou dégradations et doit en assurer la bonne garde jusqu'à la réception. Avant réception, l Entrepreneur doit déposer les protections, nettoyer les ouvrages livrés (y compris enlèvement des débris, détritus et leur mise en décharge hors du chantier) et, éventuellement, remplacer les éléments détériorés. En cas de dégradations d ouvrages existants, l Entrepreneur devra assurer la réfection de toutes les zones détériorées. Il sera tenu de prendre contact avec le maître d ouvrage pour la remise en état des ouvrages. Si les dégradations commises ne sont pas réparées dans les délais prescrits par le Maître d ouvrage, les dommages feront l'objet d'un procès-verbal et seront réparés d'office aux frais de l Entrepreneur Documents techniques de référence L Entrepreneur devra se conformer aux normes en vigueur, aux règles de l'art, aux prescriptions particulières des fabricants et fournisseurs, et notamment aux documents suivants : Documents Techniques Unifiés (DTU) publiés par le CSTB - N 36.5 Mise en œuvre de portes et fenêtre extérieures Les Normes Françaises homologuées concernant l ensemble des travaux du présent marché La Réglementation Thermique 2012 pour les travaux concernés Réception des travaux L'entrepreneur, titulaire d une partie des travaux, est tenu de préciser, au Maître d ouvrage, par écrit, la date à laquelle les travaux correspondants vont être ou ont été achevés. La réception des travaux sera prononcée à l'achèvement des travaux, après vérification de : la conformité des prestations et ouvrages par rapport aux prescriptions techniques des marchés, la remise en état des lieux La fourniture des Dossiers d Ouvrage Exécutés comprenant les Procès-Verbaux et les fiches techniques de l ensemble des matériaux et équipements mis en œuvre 5/8

6 2 Description des ouvrages 2.1 Amicale Laïque de La Ricamarie Fourniture et mise en œuvre, après dépose de l existant, d un châssis vitré aluminium Caractéristiques techniques : Dimensions : 3300X1750 Châssis divisé en 2 ouvrants coulissants en partie centrale, châssis fixes en périphérie Profilés à rupture de pont thermique Compris dépose et repose de la grille anti effraction existante Vitrage isolant faible émissivité remplissage argon Vitrage feuilleté une face (44.2) Caractéristiques thermiques : Uw 1,3W/m².K et Sw 0,3 ou Uw 1,7W/m².K et Sw 0,36 Coloris : dans gamme RAL Protection et remise en état des ouvrages adjacents Compris toutes sujétions de bonne mise en œuvre Localisation : Amicale Laïque, Avenue Maurice Thorez, LA RICAMARIE 6/8

7 2.2 Mairie Menuiserie PVC blanche Gamme 70 mm Vitrage certifié CEKAL Vitrage isolant gaz argon Poignée standard (hauteur inférieure à 1.30 m) Caractéristiques Thermiques : Uw 1,3W/m².K et Sw 0,3 ou Uw 1,7W/m².K et Sw 0,36 Dépose très soignée, reprise éventuelles de plâtrerie, peinture ou autre, à la charge de l entreprise Façade NORD Fenêtre battante 2 vantaux, cintre en demie lune en partie supérieure. Dimensions : 1200X2000 mm ; cintre : 1200X600ht Localisation : Place Michel Rondet, LA RICAMARIE Pour 1 de ces fenêtres, prévoir l intervention en dehors des heures d ouverture Façade EST Fenêtre 2 vantaux ouvrant à la française et deux vantaux fixes latéraux Dimensions : 2500X1950 mm Localisation : Place Michel Rondet, LA RICAMARIE Façade OUEST Fenêtre 2 vantaux ouvrant à la française Dimensions : 1200x x1750 Localisation : Place Michel Rondet, La Ricamarie 7/8

8 2.2.4 Façade SUD Fenêtre 2 vantaux, châssis fixe Une face trempée 6mm semi-réfléchissant ou avec film solaire (protection anti-uv) identique à l existant afin de conserver l uniformité avec les vitrages en place. Dimensions : Ouvrant : 1200x1800mm Hauteur totale : 2430mm (décrochés de 575 mm) Cintre 600*1200 Localisation : Place Michel Rondet, LA RICAMARIE Pour 3 de ces fenêtres, prévoir l intervention en dehors des heures d ouvertures. 8/8

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