COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY 225 Route de Sales Saint-Jorioz marché N 2011/ 07 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REMPLACEMENT DE TROIS PORTES AU GYMNASE Cahier des Clauses Particulières Page 1 sur 7

2 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES 3 ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 3 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION OU DE LIVRAISON 4 ARTICLE 4 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS 4 ARTICLE 5 : VERIFICATION ET ADMISSION 5 ARTICLE 6 : NATURE DES DROITS ET OBLIGATIONS 6 ARTICLE 7 : GARANTIES FINANCIERES 6 ARTICLE 8 : PRIX DU MARCHE 6 ARTICLE 9 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES 6 ARTICLE 10 : PENALITES 7 ARTICLE 11 : ASSURANCES 7 ARTICLE 12 : RESILIATION DU MARCHE 7 ARTICLE 13 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 7 Page 2 sur 7

3 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales Objet du marché La présente procédure adaptée concerne le remplacement de trois ensembles portes et chassis au gymnase par trois ensembles asymétriques avec un vantail semi fixe et un vantail ouvrant sur l extérieur. Lieu d exécution du chantier : Gymnase intercommunal de la Communauté de Communes de la Rive Gauche du Lac d Annecy 130 Rue du Stade SAINT JORIOZ Marché à bons de commande : Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Décomposition en tranches et lots Le présent marché ne fait pas l objet d un allotissement qui aurait rendu difficile l exécution des prestations Marché à bons de commande Les prestations feront l objet de bons de commande notifiés par la personne publique dès réception des travaux. Seuls les bons de commande signés par le Président de la Communauté de Communes pourront être honorés par le ou les titulaires. Article 2 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : A) Pièces particulières : L acte d engagement (A.E.), Le présent cahier des clauses particulières () Le mémoire technique B) Pièces générales Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par le décret du 27 Mai 1977 modifié, en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois d établissement des prix (mois Mo). Page 3 sur 7

4 Article 3 : Délais d exécution ou de livraison Délais de base Les travaux s effectueront pendant la période de congés scolaires d hiver entre le 19 et le 31 décembre La durée des travaux devra être indiquée dans le mémoire technique. Article 4 : Conditions d exécution des prestations Dispositions générales Les travaux consistent au remplacement des portes et encadrements existants en métal présentant de gros problèmes de fonctionnement (défaillance de fermeture) avec des défauts d isolation, par des encadrements et des portes en aluminium ou PVC présentant une isolation accrue par rapport à des portes en métal. Ces portes seront à 2 battants asymétriques avec traverses intermédiaires comportant une barre anti-panique 3 points. Les vitrages seront isolants 4.2 Nature des prestations Pour établir son prix l'entreprise devra impérativement visiter les lieux Les prestations comprennent : Le relevé des lieux, la prise des dimensions La fabrication en usine ou en atelier, le transport à pied d'oeuvre Dépose des encadrements et des portes en métal existants, y compris leur évacuation. La manutention, le montage et la pose, la fixation par tous moyens, compris tous calages, scellements, des 3 châssis et portes de secours. Petites fournitures et accessoires nécessaires L'exécution de tous les Joints nécessaires quels qu'ils soient, pour garantir une étanchéité absolue La protection des ouvrages finis jusqu'à la réception L'enlèvement des protections et le nettoyage des ouvrages pour la réception Caractéristiques des ensembles portes / châssis : Dimensions des tableaux: 1400 mm x 2180 mm pour 1 porte 1400 mm x 2160 mm pour 2 portes Les seuils de portes ne seront pas saillants. Les 3 portes seront asymétriques avec un vantail semi-fixe et un ventail ouvrant sur l extérieur. La largeur totale d ouverture devra être au moins égale à 1200 mm conformément à la réglementation concernant les issues de secours en ERP. La largeur de la porte principale devra être d au moins 900 mm. Les portes seront vitrées intégralement avec une traverse intermédiaire horizontale. Le vitrage sera isolant faiblement émissif. Il faudra réaliser une étanchéité à l air de la porte et du châssis, même sous conditions climatiques défavorables Un coefficient de transmission thermique devra être fourni à la collectivité. Les portes seront équipées d un ferme porte à glissière Page 4 sur 7

5 Ouverture par barre anti-panique 3 points, sans possibilité d ouverture depuis l extérieur. Crémone pompier sur partie semi-fixe. 2 matériaux possibles : Aluminium ou PVC (option). Couleur beige ou marron : à déterminer sur échantillonnage 4.3 Mesures de prévention 4.4 Nettoyage L entreprise devra établir un périmètre de protection aux abords de son chantier. Aucun stockage de matériel ne se fera sur le chantier Après démontage, les portes et encadrements existants seront évacués sans stockage préalable. L'entrepreneur devra le nettoyage du site après ses travaux. Il devra l'évacuation à la décharge de ses propres chutes, déchets... Il devra récupérer Impérativement tous les emballages plastiques de ses fournitures. Aucun matériau ou emballage ne sera brûlé, retrait obligatoire. L'entrepreneur devra le nettoyage des ouvrages adjacents à son travail. 4.5 Déteriorations L'entreprise prendra soin lors des manutentions de ne rien détériorer. Tout accident fera impérativement l'objet d'une déclaration d'assurance. Article 5 : Vérification et admission Opérations de vérification Vérifications quantitatives L entreprise doit, pour l exécution des travaux, avoir préalablement à la remise de son offre : - Pris pleine connaissance de tous les documents utiles à la réalisation des travaux de son corp d état. - Reconnu le site, lieu d implantation de l ouvrage et de tous les éléments généraux et locaux en relation avec la réalisation des travaux. - Procédé à une visite détaillée du site et pris parfaite connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes sujétions relatives aux lieux de travaux, aux accès et aux abords, à la topographie et à la nature des travaux, ainsi qu à l organisation du fonctionnement du chantier (moyens de communication et de transport, stockage des matériaux sur le chantier,installation de chantier, source électrique ). - L'entreprise aura à sa charge de vérifier les quantités, aucune quantité ne sera réajustée Vérifications qualitatives Les vérifications qualitatives sont effectuées par le personnel de la Collectivité. Page 5 sur 7

6 Article 6 : Nature des droits et obligations Garantie technique Les conditions de garantie sont les suivantes : En cas de non respect des éléments qualitatifs, le titulaire réinterviendra sur le ou les sites, à ses frais dans un délais de 24h. Portes : une garantie de 2 ans est exigée. Châssis et vitrage : une garantie de 10 ans est exigée Article 7 : Garanties financières Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Article 8 : Prix du marché Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix contenus dans l acte d engagement, selon les stipulations de l article 2 de l acte d engagement Variations dans les prix Les prix sont fermes. Article 9 : Modalités de règlement des comptes Présentation des demandes de paiements Une facture sera établie en 3 exemplaires portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom et adresse du créancier ; - le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement ; - le numéro du marché et du bon de commande ; - la prestation exécutée ; - le montant hors taxe du service - le taux et le montant de la TVA ; - le montant total des prestations éxécutées ; - la date de facturation ; Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir à l adresse suivante : Communauté de Communes de la Rive Gauche du Lac d Annecy 225 Route de Sales SAINT-JORIOZ Page 6 sur 7

7 9.2 - Mode de règlement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées par le budget général de la Communauté de Communes de la Rive Gauche du Lac d Annecy. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points. Article 10 : Pénalités Pénalités de retard En cas de non respect du planning ou du délai fixé à l article 6.1, le titulaire du marché subit des pénalités dont le montant par jour de retard est fixé à cent euros par jour de retard. Article 11 : Assurances Seules les stipulations du C.C.A.G.-P.I., relatives à la résiliation du marché, sont applicables. Il est précisé que l inexactitude des renseignements prévus aux articles 45.2º et 45.3º b) et c) et à l article 46-I du Code des marchés publics peut entraîner, par décision de la personne responsable du marché, la résiliation du marché aux frais et risques du titulaire. Dans ce cas, les excédents de dépenses résultant de la passation d un autre marché, après résiliation, seront prélevés sur les sommes qui peuvent être dues au prestataire, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d insuffisance. Les diminutions éventuelles de dépenses restent acquises à la personne publique. Article 12 : Résiliation du marché En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l Union Européenne sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que l administration lui communique un numéro d identification fiscal. Article 13 : Clauses complémentaires 13.1 Garantie de bonne fin Le titulaire du marché s engage : à se conformer aux conditions générales et aux conditions particulières du marché, à satisfaire aux prescriptions s appliquant à sa profession, à assurer sa prestation sur la durée prévue. Page 7 sur 7

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