SRDEII Provence- Alpes-Côte d Azur Conférences territoriales

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1 Business Unit or Link SRDEII Provence- Alpes-Côte d Azur Conférences territoriales Conférence dans le Vaucluse - Synthèse des échanges

2 Business Unit or Link Les conférences territoriales Durant le mois de septembre 2016, plusieurs conférences territoriales ont été organisées à l initiative de la Région à Gap dans les Hautes-Alpes, à Digne-les-Bains dans les Alpes de Haute-Provence, à Avignon dans le Vaucluse, à Marseille dans les Bouches-du-Rhône, à Toulon dans le Var. Ces conférences territoriales ont permis de réunir les représentants politiques et socio-économiques en charge du développement économique de chaque département : Conseils départementaux, Métropoles, EPCI à fiscalité propre, chambres consulaires, etc. Au total, plus de 300 acteurs ont participé à ces rencontres et ont pu apporter leur point de vue et leurs contributions au SRDEII Provence Alpes Côte d Azur. Des contributions écrites sont venues compléter ces réflexions.

3 Conférence territoriale dans le Vaucluse Nom de la conférence Conférence territoriale dans le Vaucluse Avignon, le 12 septembre 2016 Président(e) de séance Président : M. Pierre GRAND-DUFAY, président de la commission Economie Emploi du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Participants Voir liste des participants en annexe Déroulement de la conférence - Présence d une cinquantaine de participants, élus locaux, acteurs économiques et services des collectivités - Ouverture de la séance par M. Pierre GRAND-DUFAY, président de la commission Economie Emploi du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur - Présentation du diagnostic et des orientations pour le SRDEII par Gabriella FIORI, cabinet PWC. Perception du travail en cours sur le SRDEII - Approbation globale de l analyse des enjeux économiques pour la région et des orientations proposées dans le cadre du SRDEII. - Forte mobilisation des acteurs économiques et institutionnels du territoire pour participer à la réussite de cette démarche en faveur d une nouvelle ambition économique pour la région. PwC 1

4 Introduction par la Région Dans un contexte en pleine évolution, notamment en matière d action publique en faveur du développement économique, le Président Christian ESTROSI et la nouvelle majorité régionale a souhaité venir à la rencontre des élus du Département et des EPCI dans le cadre de l élaboration du Schéma Régional de Développement Économique, d Innovation et d Internationalisation (SRDEII) dont la région à la compétence. En effet, La Loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) promulguée en août dernier a renforcé le rôle de la Région en matière de développement économique et lui a confié la responsabilité de l élaboration d un Schéma Régional de Développement Économique, d Innovation et d Internationalisation. Ce schéma prescriptif, organise sur le territoire régional la complémentarité des actions menées par la Région, par les collectivités territoriales et leurs groupements et doit ainsi prendre en compte, dans leur ensemble, les actions de la Région et des autres collectivités. Le SRDEII doit ainsi définir : - les orientations pour l économie régionale dans les secteurs mentionnés comme obligatoires dans la loi (aides aux entreprises, à l internationalisation, à l investissement immobilier, à l innovation, à l attractivité du territoire régional, au développement de l économie sociale et solidaire) et dans ceux mentionnés comme facultatifs (agriculture, artisanat, industrie, activités pastorales et forestières) ; - mais aussi les cadres et les modalités d intervention opérationnels, y compris dans des domaines où la Région ne dispose plus de la compétence exclusive, comme par exemple l immobilier d entreprises. La suppression de la clause de compétence générale entraînant par ailleurs la fin des interventions économiques pour les Départements avec les questions financières qui s y rattachent, la question du devenir des organismes qu ils portent et financent, au premier rang desquels les Agences de Développement départementales. Ces questions seront traitées dans le SRDEII et l analyse est en cours. L article 2 de la Loi NOTRe mentionne par ailleurs que : - les orientations du schéma doivent favoriser un développement économique innovant, durable et équilibré du territoire de la région ainsi que le maintien des activités économiques exercées en son sein ; - le projet de schéma est élaboré par la région en concertation avec les métropoles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le SRDEII doit constituer un cadre de référence partagé et fédérateur pour le développement économique régional et nous avons souhaité à ce titre organiser une concertation large et ouverte des territoires et des acteurs économiques s appuyant sur plusieurs niveaux de concertation : - La première étape de cette concertation a été l installation le 3 mars du Comité de Pilotage largement représentatif des territoires et forces économiques régionales, réunissant plus de 150 acteurs autour du Président Christian ESTROSI. - Au-delà de ce Comité de Pilotage élargi, un Comité de Pilotage opérationnel, a été constitué pour piloter de manière plus opérationnelle la démarche. - Ont été également créés 11 ateliers thématiques opérationnels, présidés par des élus régionaux, traitant chacun d une thématique économique à fort enjeu pour la région. Ils ont permis de recueillir un grand nombre de contributions opérationnelles qui alimenteront le SRDEII. Ces différents ateliers mais également les contributions déposées à l adresse srdeii@regionpaca.fr, les échanges lors des conférences territoriales, permettront d établir le SRDEII qui sera la feuille de route stratégique du développement économique de notre territoire régional pour les 6 années à venir. Le SRDEII doit en principe être approuvé dans l année qui suit le renouvellement du Conseil régional, soit au plus tard en décembre 2016, ce qui conduit à un calendrier d élaboration très contraint. Il est donc vraisemblable que le SRDEII sera formellement voté par le Conseil Régional en début d année PwC 2

5 Les échanges ne s'arrêteront pas là. En effet la Région se place dans l'optique d'une véritable concertation (audelà du temps d'élaboration du Schéma) et le SRDEII prévoira des moments d'évaluation et de corrections au fil de l'eau en fonction des réalités économiques et sociales. La Conférence Territoriale de l Action Publique (CTAP) sera le cadre idoine car c'est sa mission et son périmètre le permet. L ensemble de ces étapes a pour objectif de déboucher sur l approbation d un SRDEII opérationnel : - intégrant des enjeux et orientations partagés, les priorités stratégiques, filières et sectorielles : la Région fait le pari des filières d avenir porteuses de croissance et d emplois. Nous allons donc concentrer nos moyens sur les filières stratégiques et les segments de notre économie où nous disposons d avantages comparatifs. Se spécialiser, cela veut dire coordonner et focaliser nos forces, celles de l ensemble des collectivités territoriales et des acteurs de l économie (entreprises, financeurs, recherche, pôles de compétitivité, Chambres de commerce et d industrie, etc), là où nous pouvons remporter la compétition! - déclinant des dispositifs précis et adaptés aux besoins de l économie régionale, - organisant la complémentarité des actions entre les acteurs, - mettant en place les éventuelles conventions de partenariats avec les territoires. Ainsi, l exécutif régional vise un développement économique équilibré du territoire de la région et un maintien des activités économiques. Les conférences territoriales sont l occasion de préciser : - les principales filières porteuses de développement économique pour le territoire et au-delà pour toute la région ; - les attentes et les besoins de chaque territoire ; - les opportunités de collaboration entre les acteurs. Position générale des Départements Les conférences territoriales ont été l occasion pour les Départements, et notamment le Département du Vaucluse, de réaffirmer leur volonté de rester acteurs du développement économique aux côtés de la Région et dans le respect de leurs compétences légales. Ainsi, pour optimiser le soutien aux activités et grands projets économiques, il apparaît fondamental d organiser la meilleure articulation entre la nouvelle compétence économique de la Région et les compétences des Départements telles que l aménagement, les routes, le tourisme, l insertion, etc... PwC 3

6 Les principales filières porteuses de développement économique dans le Vaucluse - Le poids de la filière agricole du département est fortement rappelé. Les soutiens attendus devraient porter en priorité sur : o o o l accompagnement des jeunes agriculteurs durant les premières années de leur activité, les circuits-courts intra-régionaux, et la modernisation des exploitations agricoles à travers notamment le déploiement numérique et le soutien à l innovation (Chambre d agriculture. - L attractivité des territoires repose en partie sur la filière tourisme qui, elle-même, est soutenue par les démarches promotionnelles au niveau international : présence dans les grands salons internationaux, rôles des entreprises régionales présentes à l international Ces actions devraient être poursuivies en lien avec la Région (Agence Vaucluse développement). Les attentes et les besoins spécifiques des territoires - Importance de la prise en compte du réchauffement climatique dans la politique économique de la Région, et notamment la préservation de la ressource en eau (EPCI). - Interrogation sur les modalités de versement des aides aux filières agricoles dès l année prochaine, avec possibilité de conventionner avec chaque filière (Chambre d agriculture). Les opportunités de collaboration entre les acteurs - Interrogation sur le bon fonctionnement à mettre en place entre les différentes collectivités (EPCI, Région) pour assurer le maintien des financements nécessaires au développement économique des territoires (Conseil départemental du Vaucluse). - Constat d un réel accord entre le diagnostic établi par la Région et celui du Grand Avignon, confortant ainsi les opportunités de collaboration (CA Grand Avignon). - Intérêt du SRDEII pour assurer une plus grande cohérence entre les multiples opérateurs intervenants sur le développement économique, notamment pour mutualiser les coûts d ingénierie (EPCI). PwC 4

7 Le positionnement de la Région La Région souhaite nouer une relation de confiance et équilibrée avec les collectivités territoriales et les acteurs économiques. La loi NOTRe a opéré une clarification des compétences sur le développement économique qui ne s assimile pas à un transfert de compétences et de charges. Ainsi la Région ne se substituera pas mécaniquement aux Départements. Dans un contexte de tension budgétaire forte pour tous, il convient de diversifier les modes opératoires (au-delà de la subvention), d innover en mettant en place des outils financiers ayant un effet levier, en utilisant la commande publique régionale. Par exemple, sur le foncier et l'aménagement des espaces économiques, il s agira d agir collectivement avec des outils macro (avec mobilisation de structures d aménagement régionales) et non forcément via des subventions, la Région pouvant jouer un rôle d ensemblier. Par ailleurs, la mise en place d une ingénierie territoriale structurée autour de projets sera privilégiée. Elle permettra de travailler à la bonne échelle en fonction de chaque projet, chaque filière. La Région recherchera l opérationnalité en créant une chaîne de valeur territoriale dans le cadre d'une gouvernance économique fédératrice, lisible et efficace. PwC 5