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1 Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi, 4 juin 2012, à 20h00 à la salle communautaire située au 9, chemin Gosford Sud, Municipalité de Ham-Sud. Sont présents : Diane Audit Goddard, conseillère, Serge Bernier, conseiller, François Couture, conseiller, Luc St-Laurent, conseiller, Jean Laurier, conseiller et Georges St-Louis, conseiller et maire suppléant, formant quorum sous la présidence de Langevin Gagnon, maire. Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1. Constat de quorum et Ouverture de l assemblée Que l assemblée soit ouverte à 20h Adoption de l ordre du jour D approuver et d adopter l ordre du jour de la séance régulière tel que présenté : 1. Constat de quorum et Ouverture de l assemblée 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux des assemblées 3.1 Séance régulière du 7 mai Invités ou informations du maire 5. Période de questions 6. Finances 6.1 Utilisation du pouvoir de dépenser de la directrice générale 6.2 Dépenses faisant suite à la séance régulière du 7 mai Comptes à payer de la Municipalité 6.4 Salaires payés de la Municipalité 7. Rapports de la directrice générale 7.1 Dépôt de la situation budgétaire de la Municipalité 8 Comités 8.1 Diane Audit Goddard, conseillère 8.2 Serge Bernier, conseiller 8.3 François Couture, conseiller 8.4 Luc St-Laurent, conseiller 8.5 Jean Laurier, conseiller 8.6 Georges St-Louis, conseiller 9. Dossiers à traiter 9.1 Entretien intérieur des édifices municipaux 9.2 Campagne de financement Archives Séminaire et Archidiocèse Sherbrooke 9.3 Proclamation des journées de la culture 9.4 Forum régional des élus Sûreté du Québec 9.5 Deuxième lieu d affichage des avis municipaux 9.6 Demande d appui Municipalité de Saint-Siméon Assurance-emploi 9.7 Campagne de financement - Fondation du CHUS 9.8 Invitation Tournoi de Disc Golf du Mont Ham 9.9 Invitation Tournoi de golf de la Chambre Commerce Industrie Sources 9.10 Entente en cas de sinistre Projet «Maison Nouvelle Espérance» 9.11 Congrès 2012 de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) 9.12 Achat d abat-poussière (calcium) Saison estivale Copernic Renouvellement Adhésion

2 9.14 Autorisation de signature pour le projet d eau potable 9.15 Demande de soumissions Programme Nouveaux Horizons pour les Aînés 10. Avis de motion 11. Règlements 11.1 Règlement sur les Plans d Implantation et d Intrégration Architecturale (PIIA) 12. Varia 13. Période de questions 14. Clôture et levée de l assemblée 3. Adoption des procès-verbaux des assemblées 3.1 Séance régulière du 7 mai D adopter le procès-verbal de la séance régulière du 7 mai 2012 tel que présenté. 4. Invités ou informations du maire Le maire n a aucune information spéciale à mentionner aux membres du conseil et il n y a aucun invité à la présente session du conseil. 5. Période de questions Les citoyens présents discutent de l édifice de l ancienne maison de thérapie et posent des questions sur la participation citoyenne dans la Municipalité. 6. Finances 6.1 Utilisation du pouvoir de dépenser de la directrice générale D accepter la liste des dépenses autorisées du 8 mai 2012 au 4 juin 2012 au montant de 5 137,75 $ dans le cadre du pouvoir de dépenser délégué à la directrice générale. 6.2 Dépenses faisant suite à la séance régulière du 7 mai Il est proposé par le conseiller Jean Laurier et résolu : D accepter la liste des chèques émis du 8 mai 2012 au 4 juin 2012 au montant de 2 846,46 $ faisant suite à la séance régulière du 7 mai Comptes à payer de la Municipalité D accepter la liste des chèques à émettre au 4 juin 2012 au montant de ,71 $ pour le paiement des différents fournisseurs.

3 6.4 Salaires payés de la Municipalité D accepter la liste des chèques de paie au montant de 7 883,47 $ émis du 8 mai 2012 au 4 juin Rapports de la directrice générale 7.1 Dépôt de la situation budgétaire de la Municipalité Un suivi sera fait sur ce point lors d une prochaine séance régulière du conseil. 8 Comités 8.1 Diane Audit Goddard, conseillère La conseillère n a participé à aucune rencontre particulière mis à part les rencontres municipales. 8.2 Serge Bernier, conseiller Le conseiller a participé aux rencontres municipales de même qu à l assemblé de consultation publique sur le PIIA. Il mentionne également que le rechargement du chemin Gosford Sud est complété. 8.3 François Couture, conseiller Le conseiller n a participé à aucune rencontre particulière mis à part les rencontres municipales. 8.4 Luc St-Laurent, conseiller Le conseiller n a participé à aucune rencontre particulière mis à part les rencontres municipales. 8.5 Jean Laurier, conseiller Le conseiller a participé aux rencontres municipales de même qu à une rencontre du schéma de couverture de risque. 8.6 Georges St-Louis, conseiller Le conseiller a participé aux rencontres municipales de même qu à la rencontre de la Régie intermunicipale sanitaire des Hameaux. Il a également participé à une rencontre du Centre de communication santé de l Estrie et à l assemblée de consultation publique sur le PIIA. 9. Dossiers à traiter 9.1 Entretien intérieur des édifices municipaux Il est proposé par le conseiller Georges St-Louis et résolu : D embaucher Monsieur Renald Goddard pour l entretien intérieur des édifices municipaux selon les conditions établies avec la Directrice Générale.

4 9.2 Campagne de financement Archives Séminaire et Archidiocèse Sherbrooke De ne faire aucune contribution financière au Regroupement des archives du Séminaire de Sherbrooke et de l Archidiocèse de Sherbrooke pour l année Proclamation des journées de la culture Attendu que la culture constitue un facteur d identité de la Municipalité de Ham-Sud et de la qualité de vie de ses citoyens; Attendu que la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société; Attendu que la culture naît et s épanouit d abord au sein des territoires locaux; Attendu que la Municipalité de Ham-Sud a déjà manifesté sa volonté d appuyer concrètement les initiatives qui visent l affirmation de son identité culturelle et la participation active de se citoyens à la vie culturelle; Attendu que le milieu culturel s est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture; Attendu que l événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle; À ces causes, il est proposé par le conseiller Luc St-Laurent et résolu : Que la Municipalité de Ham-Sud, à l instar de l Assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l attachement qu elle porte à la culture. 9.4 Forum régional des élus Sûreté du Québec Que la Municipalité délègue Langevin Gagnon, Maire, Jean Laurier, conseiller ainsi que Caroline Poirier, directrice générale, au Forum régional des élus organisé par la Sûreté du Québec du district de l Estrie. 9.5 Deuxième lieu d affichage des avis municipaux Que le deuxième lieu d affichage des avis municipaux soit au chalet d accueil du Mont Ham.

5 9.6 Demande d appui Municipalité de Saint-Siméon Assurance-emploi De ne pas donner suite à la demande d appui de la Municipalité de Saint-Siméon concernant le dossier de l assurance-emploi. 9.7 Campagne de financement - Fondation du CHUS Il est proposé par le conseiller Jean Laurier et résolu : De verser un don de cent dollars (100,00 $) à la Fondation du CHUS pour l année Invitation Tournoi de Disc Golf du Mont Ham Que la Municipalité organise une équipe pour le Tournoi de Disc Golf du Mont-Ham qui aura lieu le 21 juin prochain à Ham-Sud. Que les participants au Tournoi défraient eux même le coût de leur inscription. 9.9 Invitation Tournoi de golf de la Chambre Commerce Industrie Sources Il est proposé par le conseiller Jean Laurier et résolu : Que la Municipalité ne délègue aucun représentant au Tournoi de golf de la Chambre de Commerce et d Industrie des Sources qui aura lieu le 20 juin prochain à Asbestos. Que les membres du conseil sont invités à répondre à titre personnel à l invitation pour assister au Tournoi de golf de la Chambre de Commerce et d Industrie des Sources Entente en cas de sinistre Projet «Maison Nouvelle Espérance» Que la Municipalité ne signe aucune entente formelle avec la «Maison Nouvelle Espérance» pour l évacuation de ses usagers en cas de sinistre Congrès 2012 de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) Un suivi sera fait sur ce point lors d une prochaine séance régulière du conseil.

6 9.12 Achat d abat-poussière (calcium) Saison estivale Considérant les soumissions reçues pour l achat d abat-poussière pour la saison estivale 2012 : ENTREPRISES PRIX À LA TONNE Sel Warwick 245,00 $ Calclo 258,24 $ Que la Municipalité achète 37 tonnes d abat-poussière (calcium) au montant de deux cent quarante-cinq dollars (245,00 $) la tonne chez Sel Warwick Inc Copernic Renouvellement Adhésion De renouveler l adhésion de la Municipalité à l organisme COPERNIC (Corporation pour la promotion de l environnement de la rivière Nicolet) pour l année au coût de cinquante dollars (50.00 $) Autorisation de signature pour le projet d eau potable D autoriser le Maire et la Directrice Générale à signer tous les documents relatifs au projet d eau potable au Centre Madeleine Lamoureux déposé à la Conférence Régionale des Élus de l Estrie. Adoptée à l unanimité des conseillers présents Demande de soumissions Programme Nouveaux Horizons pour les Aînés D autoriser la Directrice Générale à faire les démarches nécessaires pour l obtention de soumissions dans le cadre de la réalisation du projet soumis au programme Nouveaux Horizons pour les Aînés. Adoptée à l unanimité des conseillers présents. 10. Avis de motion Il n y a aucun avis de motion de donné à la présente séance du conseil. 11. Règlements 11.1 Règlement sur les Plans d Implantation et d Intégration Architecturale (PIIA) Dispense de lecture de ce règlement est demandée. Tous les membres du conseil déclarent avoir reçu une copie du projet de règlement au moins deux jours avant la présente séance, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. Il est proposé par le conseiller Georges St-Louis et résolu :

7 Que le «Règlement sur les Plans d Implantation et d Intégration Architecturale (PIIA)», joint en Annexe A de la présente résolution pour en faire partie intégrante, soit et est adopté. 12. Varia Il n y a aucun sujet à discuter au point varia de la présente session du conseil. 13. Période de questions Les citoyens présents à la rencontre s informent sur le projet d eau potable qui sera déposé à la Conférence Régionale des Élus de l Estrie. 14. Clôture et levée de l assemblée Il est proposé par le conseiller Georges St-Louis et résolu : Que la séance soit levée à 20h40. Langevin Gagnon Maire Caroline Poirier, g.m.a. Directrice Générale et Secrétaire-trésorière Je, Langevin Gagnon, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Langevin Gagnon Maire

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