PRÉFET DES DEUX-SÈVRES. Annexe 2 "GRAND RASSEMBLEMENT" DOSSIER DE SECURITE INFORMATIONS GENERALES
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- Valentine Lebrun
- il y a 6 ans
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1 PRÉFET DES DEUX-SÈVRES Annexe 2 "GRAND RASSEMBLEMENT" DOSSIER DE SECURITE INFORMATIONS GENERALES Dénomination de la manifestation : Nature (cocher la case) : Festive Culturelle Sportive Aérienne Agricole Commerciale autre autre (à préciser) : Entrées payantes :.. OUI NON Date de la manifestation : Adresse et lieu du déroulement : Démarches administratives :.. OUI NON Indiquer les demandes d autorisation ou de déclaration déposées : RESPONSABLES DE LA MANIFESTATION I - Organisateur de la manifestation : Personne morale : Statut :. Public Privé Nom, prénom du représentant : Adresse : Mail : Co-organisateur (NOM, Prénom) :
2 Mail : II - Responsable chargé de sécurité générale : Nom, Prénom : Port d'une chasuble ou brassard :.. OUI NON Nom de la société de sécurité : Pour la vérification de l'agrément de la société contacter le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS : tél de 9h00 à 17h00 mail : cnaps-dt-sud-ouest@interieur.gouv.fr III Responsable de la sécurité incendie : NOM, Prénom : IV RESPONSABLE secours à personnes : Association de secourisme : La liste des associations est disponible sur le site internet des services de l'etat en Deux-Sèvres ( Nom, Prénom du responsable : CARACTERISTIQUES DE LA MANIFESTATION 1/ Environnement (cocher la case): Espace clos et couvert Espace clos non couvert Espace ouvert (ville, champ..) Type de public :.. Familial jeune DATES (précisez) Heure début / Heure fin Effectif public attendu sur l'ensemble de la manifestation % assis % debout / / / /
3 Effectif maximal à l'instant "t" Cuisine/points chaud Oui Non Oui Non Oui Non Oui non Electricité Oui Non Oui Non Oui Non Oui non Pyrotechnie Oui Non Oui Non Oui Non Oui non Type et structure des bâtiments utilisés : Bâtiment public (ERP) :. Oui non Précisez lequel : Présence de chapiteaux, tivolis et structures (1). Oui Non Scène/podium :. Oui Non Grues/portiques.. Oui Non Gradins/tribunes.. Oui Non Installations foraines.. Oui Non (1) Si présence d'une structure de type chapiteau/tivolis/structures, solliciter l'avis de la commission de sécurité incendie et accessibilité prévue par les textes. ORGANISATION DES SECOURS & DISPOSITIF PREVISIONNEL DES SECOURS A/ Poste de sécurité :.. Oui Non Localisation : Composition : Nom et coordonnées du responsable du poste de sécurité : N téléphone du poste de sécurité : Sonorisation de la manifestation à partir du poste de sécurité : Dispositif sonore secouru :
4 B/ Mise en œuvre d'un dispositif prévisionnel de secours (DPS).. Oui Non Dates et heures de présence de l'association de secourisme : Poste médical avancé (PMA) : Localisation : Présence d un médecin dédié à la manifestation : OUI NON Présence d ambulances agréées : OUI NON C/ Sécurité incendie : Risque incendie marqué ou signalé : Oui Non Stockage de combustibles divers Oui Non Pyrotechnie, artifices : Oui Non Présence d'extincteurs : Oui Non Nombre : Installations électriques : Oui non Présence de groupes électrogènes : Oui Non ORGANISATION DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA SECURISATION DE LA MANIFESTATION A/ Organisation d'un service d'ordre :. Oui Non Nom de la société : Nombre d'agents : B/ autres services d ordre engagés : - police municipale OUI NON nom et coordonnées du responsable : - police nationale OUI NON - gendarmerie OUI NON C/ Stationnement : Localisation parking utilisé : Capacité : Nombre d'agents de surveillance : Nature du sol :
5 D/ Cheminement des spectateurs entre les parkings et le spectacle : Balisage : Oui Non E/ Circulation : Neutralisation de voies et déviations éventuelles (lesquelles) : Voies de circulation des services de secours (axes rouges sur plan) : F/ Sécurisation de la manifestation : * Dispositif de filtrage Oui Non Nombre d accès : Horaires d ouverture des accès : Mode de filtrage : * Dispositif pour empêcher l arrivée de véhicules Oui Non - interdiction de stationnement/circulation (prise d arrêtés) : OUI NON (Joindre plan) - fermeture d accès /barrières/véhicules bloquants/plots en béton : HYGIENE ET SANTE PUBLIQUES 1/ Restauration : Stand(s) de restauration avec cuisine ou point chaud :. Oui Non 2/ Installations hygiéniques : Nombre de points d'eau potable (1 pour 750 personnes) : Nombre de points d'eau non potable : Nombre de WC (1 Pour 100 personnes) : dont nombre de WC handicapés : 3/ Déchets : Nombre de points de réception des déchets : Modalités de stockage, d'enlèvement des déchets et de remise en état du site :
6 4/ Animaux : Présence d'animaux accompagnant le public de la manifestation.. Oui Non Type : 5/ Prévention alcool et stupéfiants : Présence d'associations spécialisées sur le site :.. Oui Non Nom de l'association : Mise à disposition d'éthylotests :. Oui Non SIGNATAIRES Signature organisateur Signature Maire Date :
7 PIECES A JOINDRE au dossier - Plan de situation de la manifestation - Plan d'implantation générale de la manifestation prévue et de l'ensemble des installations et animations prévues (ce plan sera affiché à l'entrée du site et au poste de secours) : - Les points d'accès du public (billetterie) - l'emplacement des parkings et des lieux de stationnement - l'emplacement des chapiteaux, scène(s), tivolis etc - lieux d'installation des points chauds - emplacement des groupes électrogènes - lieux d'implantation des extincteurs - sanitaires et points d'eau - lieu du stockage des déchets - les voies de cheminement du public sur le site et entre le parking et le site de la fête - barrièrages et issues de secours - l'emplacement du poste de secours (PMA) - Les voies et sens d'accès des services de secours et d'incendie - Le plan des axes de circulation (déviation, sens et déviation ) - copie des arrêtés municipaux concernant la circulation (interdiction de circulation, de stationnement, de limitation de vitesse et de débits de boissons temporaires) - l'attestation d'assurance couvrant la manifestation
8 Contacts utiles GRAND RASSEMBLEMENT MANIFESTATION RASSEMBLANT PLUS DE 5000 PERSONNES L ensemble des documents doit être renvoyé à la préfecture des Deux-Sèvres (Service Interministériel de Défense et de Protection Civile) ou à la sous-préfecture d'arrondissement au minimum 2 mois avant la date de la manifestation : Arrondissement de Niort Arrondissement de Parthenay Arrondissement de Bressuire Préfecture- Sidpc Sous-Préfecture de Parthenay Sous-Préfecture de Bressuire pref-defense-protection-civile@deux-sevres.gouv.fr sp-parthenay@deux-sevres.gouv.fr sp-bressuire@deux-sevres.gouv.fr Une réunion de sécurité, présidée par un membre du corps préfectoral, sera organisée et donnera lieu à une note de sécurité cosignée par le maire et l autorité préfectorale. MANIFESTATION SPORTIVE Pour toute manifestation sportive, quel que soit le nombre de personnes qu elle rassemble, il convient de continuer à compléter l ensemble des documents listés sur le site internet des services de l État : L ensemble des documents doit être renvoyé dans les délais impartis (de 1 à 3 mois suivant le type de manifestation) à la préfecture des Deux-Sèvres au bureau des Polices Administratives : téléphone : 05,49;08,68,68 du lundi au vendredi de 08h30 à 12 h45 adresse mail : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr Ou auprès de la sous-préfecture dont vous dépendez. Sous-préfecture de Bressuire : sp-manifestations-sportives-bressuire@deux-sevres.gouv.fr Sous-Préfecture de Parthenay : sp-parthenay@deux-sevres.gouv.fr MANIFESTATION AERIENNE En ce qui concerne les manifestations aériennes, l ensemble des documents doit être adressé à : pref-manifestations-aeriennes@deux-sevres.gouv.fr
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