Régime Prévoyance et Santé des Entreprises de Radiodiffusion

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1 Régime Prévoyance et Santé des Entreprises de Radiodiffusion Kit d adhésion à compléter par l entreprise Vous trouverez ci-joint : Une demande d adhésion. Un modèle d attestation concernant le caractère obligatoire de la complémentaire santé mise en place dans votre entreprise. 06/2017 1

2 Mode d emploi d adhésion Vous mettez en place les régimes prévoyance et santé conventionnels de la Convention Collective Nationale de la Radiodiffusion. Audiens Prévoyance propose en outre des solutions pour étendre les garanties santé du régime obligatoire aux ayants droit du salarié et/ou pour améliorer les remboursements par des options. RÉGIME CONVIONNEL DE PRÉVOYANCE Pour les salariés cadres, les cotisations du régime conventionnel sont à la charge exclusive de l employeur. Pour les salariés non cadres, le régime est pris en charge à 50 % par l employeur. RÉGIME CONVIONNEL DE SANTÉ Ce régime est formalisé par l accord. Tous les salariés permanents doivent être affiliés sauf ceux qui peuvent justifier d un cas de dispense prévu par l accord. Les cas de dispense sont précisés dans le formulaire de dispense d affiliation téléchargeable sur notre site internet rubrique Employeur/Vos accords conventionnels. MISE EN ŒUVRE D UNE OPTION SANTÉ PAR L REPRISE Vous pouvez améliorer le régime conventionnel pour vos salariés. Vous devrez alors également prendre en charge une partie de la cotisation supplémentaire.* Dans ce cas, le régime surcomplémentaire doit être formalisé, par accord d entreprise, référendum ou par la remise d une Décision Unilatérale de l Employeur (DUE) à chaque salarié. Un modèle de DUE est mis à disposition sur notre site et vous indique les cas de dispenses possibles. OPTIONS FACULTATIVES SANTÉ SOUSCRITES PAR LE SALARIÉ En complément des garanties proposées à titre obligatoire, le salarié qui le souhaite peut : Étendre les garanties à ses ayants droit. et/ou Choisir un renfort facultatif pour améliorer le niveau de remboursement. Les cotisations supplémentaires sont entièrement financées par le salarié et directement précomptées par vos soins sur son bulletin de paie. COMM ADHÉRER Il vous suffit de nous retourner la demande d adhésion que vous aurez préalablement complétée et signée. Afin d identifier l ensemble de vos salariés bénéficiaires du régime prévoyance et santé, il est également nécessaire de faire remplir par chacun d entre eux une demande d affiliation que vous nous retournerez ensuite. Attention, si vous êtes vous-même salarié de votre entreprise, vous devez de la même façon remplir ce document. SI VOS SALARIÉS BÉNÉFICI DÉJÀ D UN CONTRAT DE COMPLÉMAIRE SANTÉ À TITRE INDIVIDUEL Ils peuvent résilier leur couverture santé individuelle actuelle en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception à leur assureur (un modèle de lettre de résiliation leur est proposé dans le kit d affiliation). Ce courrier doit être accompagné d une attestation remplie par vos soins indiquant qu un contrat de complémentaire santé a été mis en place dans l entreprise à titre obligatoire (un modèle d attestation employeur vous est proposé page 11). LE SERVICE PLUS AUDIENS Vos salariés affiliés bénéficient d un bilan retraite personnalisé (sous réserve que votre entreprise soit adhérente en retraite complémentaire chez Audiens) qui permet : de vérifier que les informations concernant le parcours professionnel sont justes et complètes, d estimer le montant de la retraite (à partir de 45 ans), d anticiper les moyens pour améliorer le montant de la future retraite. Contactez-nous au * Les contributions employeurs bénéficient d avantages sociaux et fiscaux dans le cadre de régimes formalisés. 2

3 Demande d'adhésion Prévoyance et Santé Entreprises de Radiodiffusion Personnel permanent Régime Général Régime Alsace Moselle IDIFICATION DE L REPRISE Raison sociale Enseigne Forme juridique SA SARL EURL association autre Date de création Adresse du siège social Code postal Tél. : Courriel Adresse de l établissement adhérent (si différente du siège social) Code postal Tél. : Courriel Adresse de votre expert comptable (si différente) Raison sociale Adresse Code postal Commune Tél. : ACTIVITÉ Code Nace Libellé Nace Convention collective appliquée Activité principale exercée Membre d un syndicat ou d une organisation professionnelle d employeurs Oui Non Si oui, lequel Date d adhésion N IDCC Code NAF ADHÉSION En application des dispositions législatives et conventionnelles en vigueur, le soussigné Domicile Né(e) le à Tél. : agissant en qualité de Reconnaît avoir pris connaissance des statuts et règlement d Audiens Prévoyance. Déclare que l entreprise applique les dispositions de la Convention Collective Nationale de la Radiodiffusion. Déclare adhérer, au nom de l entreprise identifiée ci-dessus, aux règlements 2009-RS-I, 2009-RP-I, 2009-DC-I, 2009-II-I, et aux Conditions générales Garantie OCIRP Éducation disponibles sur rubrique Employeur À télécharger type de document «Règlement». 3

4 RÉGIME PRÉVOYANCE CONVIONNEL OBLIGATOIRE Cochez la case correspondant à votre choix. T1 Répartition Date d'effet Cadres Non cadres Régime conventionnel + option complémentaire obligatoire* Régime conventionnel Décès Incapacité/invalidité Rente éducation Décès Incapacité/invalidité Rente éducation 1,50 % 100 % à la charge de l'employeur 0,88 % 50 % à la charge de l'employeur 50 % à la charge du salarié, * Option complémentaire proposée pour être en conformité avec la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 qui impose un taux de cotisation minimum de 1,50 % à la charge exclusive de l'employeur. Tranche 1 (T1) : fraction du salaire du 1 er euro au plafond de la Sécurité sociale RÉGIME SANTÉ À TITRE OBLIGATOIRE 1. Le régime santé est nécessairement mis en place par (cocher la case correspondante) : Accord collectif Décision unilatérale de l employeur (DUE) Référendum 2. Catégorie de personnel assurée et garanties souscrites Indiquez ci-dessous la ou les catégories de personnel assurées et cochez la case correspondant à votre choix. Cadres permanents et assimilés (affiliés à l Agirc) Date d effet des garanties Régime général Régime Alsace Moselle Tarif mensuel salarié Mezzo 32,80 Forte 42,31 Fortissimo 50,76 Mezzo 21,32 Forte 27,50 Fortissimo 35,95 Non cadres permanents (affiliés à l Arrco uniquement) Date d effet des garanties Tarif mensuel salarié Régime général Régime Alsace Moselle Mezzo 32,80 Forte 42,31 Fortissimo 50,76 Mezzo 21,32 Forte 27,50 Fortissimo 35,95 4

5 À TITRE FACULTATIF 1. Extension aux ayants droit L adhésion de l entreprise permet aux salariés qui le souhaitent, de faire bénéficier les ayants droit de la garantie choisie. Les tarifs applicables sont les suivants : Garantie souscrite par votre entreprise Tarif mensuel conjoint Tarif mensuel par enfant Gratuité à partir du 3 e Régime général Régime Alsace Moselle Mezzo 32,80 16,40 Forte 48,18 24,09 Fortissimo 54,99 27,50 Mezzo 21,32 10,66 Forte 31,06 15,53 Fortissimo 37,87 18,94 2. Amélioration du niveau des garanties obligatoires L adhésion de l entreprise permet aux salariés qui le souhaitent d améliorer le niveau de garantie obligatoire. Les cotisations supplémentaires sont alors entièrement financées par le salarié et directement prélevées sur son salaire par l employeur qui adresse le règlement à Audiens Prévoyance. Si l entreprise a souscrit le régime socle Mezzo, le salarié a la possibilité d opter pour les régimes surcomplémentaires suivants : Régime surcomplémentaire Tarif mensuel salarié Tarif mensuel conjoint Tarif mensuel par enfant Gratuité à partir du 3 e Régime général Régime Alsace Moselle Forte 15,38 48,18 24,09 Fortissimo 22,19 54,99 27,50 Forte 9,74 31,06 15,53 Fortissimo 18,86 37,87 18,94 Si l entreprise a souscrit le régime surcomplémentaire Forte, le salarié a la possibilité d opter pour le régime surcomplémentaire suivant : Régime surcomplémentaire Tarif mensuel salarié Tarif mensuel conjoint Tarif mensuel par enfant Gratuité à partir du 3 e Régime général Fortissimo 6,81 54,99 27,50 Régime Alsace Moselle Fortissimo 6,81 37,87 18,94 Si l entreprise a souscrit le régime surcomplémentaire Fortissimo, le salarié bénéficie du plus haut niveau de garanties, mais il peut en faire bénéficier ses ayants droit. 5

6 SIGNATURE Les cotisations afférentes à la couverture des ayants droit et/ou aux renforts facultatifs sont financées entièrement par le salarié. Ces cotisations sont prélevées directement sur le salaire par l employeur qui adresse le règlement à Audiens Prévoyance. Fait à Signature du représentant (précédée de la mention «lu et approuvé») Le Cachet de l entreprise Informatique et libertés Ces informations sont nécessaires à la gestion de votre dossier et peuvent dans ce cadre être transmises à des sous-traitants. Elles sont également susceptibles d être transmises à d autres entités du Groupe Audiens afin de vous présenter les produits qu elles proposent. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d un droit d accès et de rectification des données vous concernant, et d opposition à leur transmission, auprès d Audiens Prévoyance, qui peut être exercé en écrivant à la Direction juridique du Groupe Audiens - 74 rue Jean Bleuzen. Informations Les informations recueillies lors de la souscription et la gestion de ce contrat peuvent être utilisées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. La personne concernée dispose d un droit d accès qui s exerce auprès de la CNIL dans les conditions défi nies à l article L du Code Monétaire et Financier. 6

7 Liste du personnel en activité Total effectif 7

8 Liste du personnel en arrêt de travail Total effectif 8

9 Numéro de Siret de l établissement à compléter impérativement ci-dessus. Liste du personnel dispensé d adhérer au régime de frais de santé À renseigner impérativement N Total effectif 9

10 Liste des anciens salariés actuellement couverts en portabilité Total effectif 10

11 Modèle d attestation employeur concernant le caractère obligatoire de la complémentaire santé mise en place dans l entreprise. et nom de l expéditeur : Adresse Code postal Commune Objet : Attestation employeur concernant le caractère obligatoire de la complémentaire santé mise en place dans l entreprise Je soussigné(e) : du représentant de l entreprise : : agissant en qualité de (fonction dans l entreprise) De la société dont le siège social est situé au (adresse) Atteste sur l honneur que (nom et prénom du salarié) Dont le numéro de Sécurité sociale est le est salarié dans notre société et qu il (elle) bénéficie à ce titre du régime collectif frais de santé obligatoire depuis le Fait à Le Signature Cachet de l entreprise 11

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