Organiser le contrôle interne de vos marchés publics

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1 Organiser le contrôle interne de vos marchés publics Outils et méthodes pour sécuriser vos procédures Formation présentielle Formation 2 jours - 14 h HT Réf. VT16 Petit-déjeuner d accueil et repas du midi offerts

2 Objectifs Sensibiliser vos équipes à la mise en place de procédures de contrôle Mettre en place votre cellule marchés pour éviter les irrégularités Elaborer vos outils de suivi et de contrôle Prérequis Connaissance des règles des marchés publics et des procédures de la commande publique Pour quel public? Responsable des marchés publics Directeur juridique Contrôleur de gestion Auditeur interne Directeur de la commande publique Juriste Directeur des achats publics Directeur administratif et financier Les plus L'alternance de théorie et de cas pratiques pour une meilleure assimilation des concepts

3 Programme détaillé JOUR 1 DE LA FORMATION ASSURER LA SECURITE JURIDIQUE DE VOS MARCHES : COMMENT EVITER LES CONTENTIEUX Comprendre les dernières évolutions réglementaires : quelles nouvelles obligations en matière de contrôle interne Mesurer l'impact de l'assouplissement des règles de la commande publique sur le contrôle des marchés publics Développer la responsabilisation des acheteurs publics grâce à l'auto-contrôle Concilier achat public négocié et contrôle interne Quels sont les apports de la circulaire du 17 janvier 2006 : contrôle des MAPA et dématérialisation Que risquez-vous en cas de non conformité de votre contrôle interne? Référé pré-contractuel, recours en annulation, recours en indemnisation : définir et évaluer vos risques Délit de favoritisme, prise illégale d'intérêt, corruption : éviter la mise en cause de votre responsabilité pénale Déterminer l'étendue des pouvoirs de sanction des juridictions financières Cas pratique : tenir compte des dernières jurisprudences pour instaurer votre contrôle interne Anticiper les recours que les entreprises peuvent engager contre vous Juge administratif, juge de la concurrence, juge pénal, juridictions financières : quelles possibilités s'ouvrent aux entreprises? Evaluer les pouvoirs des instances de contrôle en cas de constat de pratiques anti-concurrentielles Entente, abus de position dominante : les risques en cas de fraude constatée chez le candidat que vous avez sélectionné Cas pratique : acquérir les bons réflexes en cas de contrôle et de contentieux Avec l'aide de votre formateur, vous construisez votre propre «check-list», adaptée à votre structure. Vous listez les documents à produire lors d'un contentieux ou d'un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, de la DGCCRF ou à la suite d'une information judiciaire. JOUR 2 DE LA FORMATION ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE : LES PREALABLES INDISPENSABLES Etablir un audit de vos procédures de contrôle : déterminer vos points de vigilance pour éviter les failles

4 Expression des besoins, choix de la procédure, préparation de la consultation : que contrôler en amont Organiser les contrôles portant sur les procédures de passation et d'exécution : contrôle d'opportunité, de régularité des procédures et d'efficacité de la commande publique Sensibiliser et responsabiliser vos équipes : comment implanter votre cellule marchés Formaliser une procédure de contrôle et la faire accepter par vos équipes Intégrer le contrôle interne dans le système de management de la fonction achat FORMALISER VOS OUTILS ET PROCEDURES DE CONTROLE Rédiger votre guide de procédures internes pour sécuriser votre politique achats Réaliser un audit des besoins Sélectionner les procédures les plus efficaces à généraliser et diffuser Diffuser et faire vivre votre guide de procédures Comment suivre vos procédures de contrôle : archivage, tableaux de bord, grilles de suivi,... Etablir des fiches de procédure, de contrôle et d'évaluation Construire votre planning et vos grilles de suivi pour respecter les délais impartis Mettre en place un tableau de bord pour formaliser vos procédures de contrôle et élaborer des indicateurs de performance Cas pratique : construire vos outils de contrôle Cet exercice vous permet de bâtir des outils adaptés à vos contraintes et de structurer votre méthode de contrôle.

5 Intervenant Gautier POUPON Gautier Poupon est attaché territorial depuis octobre 2000, et est titulaire d'une maîtrise de droit public et d'un DESS de Droit des Collectivités territoriales. Il a commencé sa carrière en tant que chef du service administratif et jurid... Liste des sessions Du 05 au 06 décembre 2017 Paris Du 31 mai 2018 au 01 juin 2018 Paris Du 05 au 06 décembre 2018 Paris

6 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : VT16 VT16 Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Organiser le contrôle interne de vos marchés publics" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Du 05 au 06 décembre 2017 (Paris) Du 31 mai 2018 au 01 juin 2018 (Paris) Du 05 au 06 décembre 2018 (Paris) Journées Formation (2 jours - 14 h) HT Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

7 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : VT16 VT16 Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=