LA RESPONSABILITE DES INTERME DIAIRES ET ORGANISATEURS DE VOYAGES

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3 La responsabilite des interme diaires et organisateurs de voyages* Olivier DUGARDYN Avocat Conseiller supple ant a` la Cour d appel de Bruxelles Pre sident de colle`ge de la Commission de Litiges Voyages (*) Ce livre est paru initialement dans l ouvrage de re fe rence publie chez Kluwer: Responsabilite s Traite the orique et pratique. III

4 Editeur responsable: Hans Suijkerbuijk # 2010 Wolters Kluwer Belgium S.A. Waterloo Office Park Dre` ve Richelle 161 L B-1410 Waterloo Te l.: (appel gratuit) contact@kluwer.be Hormis les exceptions expresse ment fixe es par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de donne es automatise, ni diffuse, sous quelque forme que ce soit, sans l autorisation expresse, pre alable et écrite de l e diteur. Les auteurs, la re daction et l e diteur veillent a` la fiabilite des informations publie es, lesquelles ne pourraient toutefois engager leur responsabilite. D 2010/2664/580 ISBN BP/INTVOY-BI10001 IV

5 Table des matie` res CHAPITRE 1. INTRODUCTION 1 SECTION 1. LE SECTEUR DU VOYAGE: UN SECTEUR EN CONSTANTE E VOLUTION 1 SECTION 2. OBJET ET LIMITE DE LA PRE SENTE CONTRIBUTION 2 SECTION 3. TERMINOLOGIE 2 CHAPITRE 2. ORIGINE DE LA LÉGISLATION BELGE 4 CHAPITRE 3. CHAMP D APPLICATION ET CARACTE RISTIQUES DE LA LOI DU 16 FÉVRIER 1994 RE GISSANT LE CONTRAT D ORGANISATION DE VOYAGES ET D INTERMÉDIAIRE DE VOYAGES 6 SECTION 1. CHAMP D APPLICATION TERRITORIAL 6 SECTION 2. CHAMP D APPLICATION MATE RIEL 7 SECTION 3. CARACTE RISTIQUES DE LA LOI 8 CHAPITRE 4. DISTINCTION DE PRINCIPE ENTRE LE CONTRAT D INTERME DIAIRE DE VOYAGES ET LE CONTRAT D ORGANISATION DE VOYAGES 11 SECTION 1. LES DE FINITIONS DE LA LOI 11 SECTION 2. APPLICATION DES DE FINITIONS 12 Sous-section 1. La formation du contrat de voyages dans la pratique et le rôle de chaque intervenant 12 Sous-section 2. L interme diaire de voyages LE DOUBLE MANDAT DE L INTERMÉDIAIRE DE VOYAGES L INTERMÉDIAIRE DE VOYAGES PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN ORGANISATEUR DE VOYAGES SELON LA LOI L INTERMÉDIAIRE DE VOYAGES PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN ORGANISATEUR DE VOYAGES SELON LA JURISPRUDENCE 15 V

6 4. LE MANDAT DE L INTERMÉDIAIRE DE VOYAGES EST RÉMUNÉRE 17 Sous-section 3. L organisateur de voyages L ORGANISATEUR DE VOYAGES AGIT EN SON NOM PROPRE LE PRIX GLOBAL COMBINAISON PRE ALABLE DE PRESTATIONS TOURISTIQUES L OBLIGATION DE PROCURER AU MOINS DEUX DES TROIS SERVICES MENTIONNE S DANS LA LOI LA NOTION D AUTRES SERVICES TOURISTIQUES DE L ARTICLE 1 er, 1 o 21 Sous-section 4. Le voyageur 21 CHAPITRE 5. RESPONSABILITÉ PRE CONTRACTUELLE 24 SECTION 1. OBLIGATION D INFORMATION 24 Sous-section 1. Les intermédiaires et organisateurs de voyages sont lie s par les informations qu ils communiquent au voyageur en phase précontractuelle Sous-section 2. L obligation de fournir certaines informations prévues par la loi Sous-section 3. Sanctions des manquements à l obligation d information SECTION 2. OBLIGATION GE NE RALE DE CONSEIL DE L INTERME DIAIRE DE VOYAGES 29 CHAPITRE 6. RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE 31 SECTION 1. OBLIGATION D INFORMATION DANS LE CADRE DE LA CONCLUSION DU CONTRAT 31 Sous-section 1. Informations légales à communiquer lors de la signature du contrat 31 Sous-section 2. Informations légales à communiquer avant le départ 32 SECTION 2. RESPONSABILITE DANS LE CADRE DE L EXE CUTION DU CONTRAT DE VOYAGES 34 Sous-section 1. L interme diaire de voyages OBLIGATION DE MOYEN ET CHARGE DE LA PREUVE 34 VI

7 2. EXONÉRATION, EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE 36 A. Cas d exonération pre vus dans la loi 36 B. Limitation et exclusion de responsabilité OBLIGATIONS DE RÉSULTAT EXCEPTIONNELLES OBLIGATION D AIDE ET D ASSISTANCE 36 Sous-section 2. L organisateur de voyages OBLIGATION DE RÉSULTAT 37 A. Ge néral 37 B. Analyse Attentes raisonnables du voyageur sur base du contrat de voyage Responsabilités pour ses préposés et repre sentants Responsabilité pour les prestataires de voyages EXONÉRATION, EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE 41 A. Cas d exonération pre vus dans la loi Manquements imputables au voyageur Manquements imputables à un tiers, étranger aux prestations vise es au contrat Force majeure et événement impre visible Impossibilité d exonération en cas de surréservation ou overbooking 42 B. Exclusion et limitation de responsabilite Interdiction d exclusion ou de limitation de responsabilite Convention internationale Le principe de la perte de jouissance du voyage Limitation de responsabilité à une fois le prix du voyage OBLIGATION D AIDE ET D ASSISTANCE OBLIGATIONS EN CAS DE NON-EXÉCUTION DU VOYAGE OU DE MODIFICATION D UN E LE MENT ESSENTIEL 46 A. Avant le début du voyage 46 B. Au cours du voyage 48 Sous-section 3. Absence de responsabilité solidaire entre l interme diaire et l organisateur de voyages 49 Sous-section 4. Le voyageur OBLIGATION D INFORMATION OBLIGATIONS EN CAS DE RÉSILIATION DU CONTRAT OBLIGATION DE LIMITER SON DOMMAGE ET DE DÉPOSER PLAINTE EN CAS DE MANQUEMENTS 51 VII

8 SECTION 3. RESPONSABILITE DANS LE CADRE DE LA RE SILIATION DU CONTRAT 54 Sous-section 1. Contrat d intermédiaire de voyages AVANT LE DÉBUT DU VOYAGE POSSIBILITÉS OFFERTES AU VOYAGEUR 54 Sous-section 2. Contrat d organisation de voyages EXAMEN DES POSSIBILITE S OFFERTES AU VOYAGEUR INDEMNISATION DU VOYAGEUR ET EXCEPTIONS 55 Sous-section 3. Re siliation du contrat par le voyageur 56 SECTION 4. LA FORCE MAJEURE 57 Sous-section 1. De finition 57 Sous-section 2. Conséquences LE VOYAGEUR A RE SERVE UN VOYAGE À FORFAIT 58 A. Le voyageur doit encore partir 58 B. Le voyageur est bloqué sur son lieu de séjour LE VOYAGEUR A RE SERVE UNE PRESTATION DE VOYAGES ISOLÉE 59 CONCLUSION 61 BIBLIOGRAPHIE 62 INDEX 64 VIII