COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE"

Rémy Laframboise
il y a 6 ans
Total affichages :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 3 décembre 2015,

1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 3 décembre 2015, s'est réuni le 10 décembre 2015 à 18 heures à la salle des fêtes à CLOHARS CARNOËT, sous la présidence de Monsieur Sébastien MIOSSEC. Nombre de conseillers : En exercice : 52 Présents : 42 Votants : 48 CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : ARZANO : BANNALEC : BAYE : CLOHARS-CARNOËT : GUILLIGOMARC H : LE TRÉVOUX : LOCUNOLÉ : MELLAC : MOËLAN-SUR-MER : QUERRIEN : QUIMPERLÉ : RÉDÉNÉ : RIEC-SUR-BÉLON : SAINT-THURIEN : SCAËR : TRÉMÉVÉN : Anne BORRY, Jacques VALEGANT Yves ANDRE, Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne-Marie QUENEHERVE Marie-Christine ROUXEL Jacques JULOUX, Anne MARECHAL, Denez DUIGOU Alain FOLLIC André FRAVAL, Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ Bernard PELLETER, Nolwenn LE CRANN, Christophe LESCOAT Marcel LE PENNEC, Renée SEGALOU, Pascale NEDELLEC, Christophe RIVALLAIN Jean-Paul LAFITTE, Juliette PASQUIER Michaël QUERNEZ, Danièle KHA, Patrick TANGUY, Cécile PELTIER, Michel FORGET, Daniel LE BRAS Jean LOMENECH, Lorette ROBERT-ROCHER, Yves BERNICOT Sébastien MIOSSEC, Edith JEAN, Claude JAFFRÉ Jean-Pierre GUILLORE, Joël DERRIEN Jean-Yves LE GOFF, Danielle LE GALL, Didier LE DUC Roger COLAS ABSENTS EXCUSES : Pascal BOZEC (BAYE), Véronique GALLIOT (CLOHARS-CARNOET), Nolwen TANGUY (GUILLIGOMARC H), Alain JOLIFF (MOELAN), Nicolas MORVAN (MOELAN), Marie-Madeleine BERGOT (QUIMPERLE), Erwan BALANANT (QUIMPERLE), Martine BREZAC (QUIMPERLE), Pierre CAVRET (SCAER), Lénaïc ROBIN (TREMEVEN) POUVOIRS : Pascal BOZEC (BAYE) a donné pouvoir à Marie-Christine ROUXEL (BAYE) Nolwen TANGUY (GUILLIGOMARC H) a donné pouvoir à Alain FOLLIC (GUILLIGOMARC H) Alain JOLIFF (MOELAN) a donné pouvoir à Marcel LE PENNEC (MOELAN) Marie-Madeleine BERGOT (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Danièle KHA (QUIMPERLE) Pierre CAVRET (SCAER) a donné pouvoir à Sébastien MIOSSEC (RIEC) Lénaïc ROBIN (TREMEVEN) a donné pouvoir à Roger COLAS (TREMEVEN)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES 4- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/TOURISME Envoyé en préfecture le 17/12/2015 179 Requalification des Zones d Activités

2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES 4- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/TOURISME Envoyé en préfecture le 17/12/ Requalification des Zones d Activités Friche de capitaine Cook Attribution d un fonds de concours à la commune de Clohars (annexe) Par délibération en date du 29 septembre 2011 modifiée le 12 février 2015, le Conseil communautaire a jugé que la requalification des zones d activités ainsi que la restructuration des friches industrielles, artisanales et commerciales y compris hors périmètre de zones d activités, constituent un enjeu intercommunal et qu il est de la responsabilité de la Cocopaq d accompagner les projets communaux. Dans ce contexte, le conseil communautaire a approuvé le dispositif des fonds de concours pour les études et les travaux relatifs à la requalification des zones d activités communales et la restructuration des friches industrielles, artisanales ou économiques. Le taux d intervention de la COCOPAQ est fixé à 50 % du montant HT des travaux, dans la limite de HT par zone d activités, et à 50 % du montant HT des études relatives aux friches, dans la limite de HT par friche, déduction faite des subventions Par délibération en date du 14 décembre 2011, le Conseil Communautaire a attribué à la Commune de Clohars-Carnoët, un fonds de concours d un montant de 7687,50 HT afin de financer une étude d aménagement et de marché réalisée par la Société d Aménagement du Finistère, dans le cadre de la reconversion de l usine Capitaine COOK. La Commune de Clohars-Carnoët sollicite aujourd hui un fonds de concours pour la réalisation d'une étude de faisabilité économique et financière portant sur un projet d'hôtel 3*- restaurant Spa qui serait situé sur le site de l ancienne usine Capitaine COOK à Clohars-Carnoët. Le montant de cette étude s élève à HT. Il est proposé d allouer à la commune de Clohars-Carnoët, 50 % du montant HT de cette étude, soit un montant de HT. L Assemblée délibérante est invitée à : -APPROUVER l octroi à la Commune de Clohars-Carnoët d un fonds de concours de HT pour le financement d'une étude de marché et de faisabilité économique et financière portant un projet d'hôtel 3*- restaurant Spa qui serait situé sur le site de l ancienne usine Capitaine COOK à Clohars-Carnoët. -AUTORISER le Président à signer la convention à intervenir entre la COCOPAQ et la Commune de Clohars-Carnoët. Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, -APPROUVE l octroi à la Commune de Clohars-Carnoët d un fonds de concours de HT pour le financement d'une étude de marché et de faisabilité économique et financière portant un projet d'hôtel 3*- restaurant Spa qui serait situé sur le site de l ancienne usine Capitaine COOK à Clohars-Carnoët. -AUTORISE le Président à signer la convention à intervenir entre la COCOPAQ et la Commune de Clohars- Carnoët. ADOPTÉ à l unanimité, ET ONT, les membres présents, signé après lecture Pour extrait certifié conforme, Le Président, Sébastien MIOSSEC

CONVENTION FINANCIERE LIANT LA COCOPAQ ET LA COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET PORTANT ATTRIBUTION D UN FONDS DE CONCOURS POUR LA RESTRUCTURATION DE LA FRICHE

3 CONVENTION FINANCIERE LIANT LA COCOPAQ ET LA COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET PORTANT ATTRIBUTION D UN FONDS DE CONCOURS POUR LA RESTRUCTURATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE CAPITAINE COOK ENTRE D UNE PART, La Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE (C.O.C.O.P.A.Q.), sise 3, rue Eric TABARLY, Kervidanou QUIMPERLE, représentée par Monsieur Sébastien MIOSSEC, Président, habilité par une délibération en date du 10 décembre 2015, ET D AUTRE PART, La Commune de Clohars-Carnoët, sise, Place Général de Gaulle CLOHARS- CARNOET, représentée par Monsieur Jacques JULOUX, Maire, dument habilité par une délibération en date du, 1/4

4 PREAMBULE Par délibération en date du 29 septembre 2011 modifiée, le Conseil communautaire de la COCOPAQ a jugé que la requalification des zones d activités ainsi que la restructuration des friches industrielles, artisanales et commerciales y compris hors périmètre de zones d activités, constituent un enjeu intercommunal et qu il est de la responsabilité de la COCOPAQ d accompagner les projets communaux. Dans ce contexte, le conseil communautaire a approuvé le dispositif des fonds de concours pour les études et les travaux relatifs à la requalification des Zones d activités communales et la restructuration des friches industrielles, artisanales ou économiques. Le taux d intervention de la COCOPAQ est fixé à 50 % du montant HT des travaux, dans la limite de HT par zone d activités, et à 50 % du montant HT des études relatives aux friches, dans la limite de HT par friche, déduction faite des subventions Par délibération en date du 14 décembre 2011, le Conseil Communautaire a attribué à la Commune de Clohars-Carnoët, un fonds de concours d un montant de 7687,50 00 HT afin de financer une étude d aménagement réalisée par la Société d Aménagement du Finistère, dans le cadre de la reconversion de l usine Capitaine COOK. La Commune de Clohars-Carnoët sollicite aujourd hui un fonds de concours pour la réalisation d'une étude de marché et de faisabilité économique et financière pour un projet d'hôtel 3*- restaurant SPA situé sur le site de l ancienne usine Capitaine COOK à Clohars-Carnoët. EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET La présente convention a pour objet le versement d un fonds de concours à la Commune de Clohars-Carnoët, au titre de la réalisation d une étude de marché et de faisabilité économique et financière portant sur un projet d'hôtel 3*- restaurant SPA, qui serait situé sur le site de l ancienne usine Capitaine COOK à Doëlan. 2/4

5 Le coût de cette étude s élève à : HT. Par délibération en date du 10 décembre 2015 (dont une copie est annexée aux présentes), la COCOPAQ a approuvé le versement du fonds de concours à la Commune de Clohars-Carnoët. ARTICLE 2 - MONTANT DU FONDS DE CONCOURS Le fonds de concours s élève à un montant de HT. Le fonds de concours pourra intégrer des avenants éventuels dont le montant total ne pourra dépasser 5% du montant initial de l étude mentionnée à l article 1, étant entendu que le taux d intervention de la COCOPAQ est fixé à 50 % du montant HT des études relatives aux friches, dans la limite de HT par friche, déduction faite des subventions ARTICLE 3 - MODALITES DE VERSEMENT La COCOPAQ versera le fonds de concours après réalisation de l étude Aucun acompte ne sera versé. ARTICLE 4 - JUSTIFICATIFS La Commune de Clohars-Carnoët s engage à fournir à la COCOPAQ un état visé par le Comptable public, des dépenses réalisées et recettes (subventions de toute nature), effectivement perçues. ARTICLE 5 - AVENANT A LA PRESENTE CONVENTION Si des subventions étaient obtenues par la Commune de Clohars-Carnoët, le montant du fonds de concours serait revu à la baisse, dans le respect du taux d intervention mentionné dans la délibération du 29 septembre 2011 modifiée. ARTICLE 6 - DUREE DE LA CONVENTION 3/4

6 La convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties. Elle aura une durée de validité de 3 ans. ARTICLE 7 - RESILIATION DE LA CONVENTION En cas de non respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception. Fait en 3 exemplaires à Quimperlé, le Envoyé en préfecture le 17/12/2015 Le Président de la COCOPAQ, Le Maire de Clohars-Carnoët, Sébastien MIOSSEC Jacques JULOUX 4/4

Documents pareils

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ BAYE : CLOHARS-CARNOËT :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ BAYE : CLOHARS-CARNOËT : Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 029-242900694-20140626-2014-182CCPQ-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE Accusé QUIMPERLE certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/07/2014 Publication