CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières du Lot n 2 réseau Electricité - VRD

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1 CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières du Lot n 2 réseau Electricité - VRD HOPITAL St CYR au MONT D OR AMELIORATION DE L ALIMENTATION ELECTRIQUE & SECOURS Maître d Ouvrage Centre Hospitalier de Saint Cyr Au Mont d'or (Direction des Achats et de la Logistique) BP Saint Cyr Au Mont d'or Juillet 2015

2 SOMMAIRE 1 GENERALITES ADMINISTRATIVES DESCRIPTION DE L'OPERATION DESCRIPTION DES TRAVAUX PHASAGE DES TRAVAUX DOCUMENTS A CONSULTER PRESCRIPTIONS GENERALES OBJET DU MARCHE ETENDUE DES TRAVAUX LIMITES DE PRESTATIONS En gros œuvre En VRD En ELECTRICITE MARQUES ET TYPES DE MATERIEL MISE EN OEUVRE DECLARATION D OUVERTURE DE CHANTIER NORMES, REGLEMENTS ET REFERENCES DOCUMENTS REMIS AUX SOUMISSIONNAIRES PRESENTATION DES OFFRES DES SOUMISSIONNAIRES RECONNAISSANCE DES LIEUX CONDITIONS D'INTERVENTION GENERALITES NETTOYAGES BRUITS DE CHANTIER STOCKAGE DE MATERIAUX REUNIONS DE CHANTIER GESTION DES DECHETS DE CHANTIER REMISE EN ETAT DES LIEUX PROTECTIONS COLLECTES SPS CONDITIONS D'EXECUTION DU MARCHE CONDITIONS D'EXECUTION DES TRAVAUX RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR RETENU ETUDES D EXECUTION AVANT EXECUTION AVANT RECEPTION RECEPTION GARANTIE RELATION AVEC LES CONCESSIONNAIRES VOIRIE ALIMENTATIONS RESEAUX DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES PLANS DE RECOLLEMENT ET DE DETAIL NOTICE TECHNIQUE DESCRIPTIVE NOTICE DE FONCTIONNEMENT NOTICE D'ENTRETIEN PROCES-VERBAUX DE CLASSEMENT OU LABELS GARANTIE DU CONSTRUCTEUR DEMONSTRATION FORMATION ATTESTATIONS D'ASSURANCE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALITES GENIE CIVIL EXECUTION DES TRANCHEES Ouverture des fouilles PRO-CCTP-02-C-réseau Electricité.docx 2 sur 26

3 Remblaiement des tranchées ESSAIS DE COMPACTAGE Essais de compactage des remblais en tranchée Procédure de réception du compactage DEMOLITION D ENROBE (VOIRIES, TROTTOIRS) REPRISE DE VOIES ET TROTTOIRS MACONNERIE ET OUVRAGES EN BETON ARMES NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX Granulométrie Armatures Coffrages Composition des mortiers et bétons Bétonnage par temps froid Bétonnage par temps chaud DALLES DE REPARTITION POUR TRAVERSEES DE CHAUSSEE GENERALITES RESEAU DESCRIPTION DES TRAVAUX ETAT DES LIEUX ETAT DES LIEUX PAR HUISSIER OBJET DES TRAVAUX RACCORDEMENT AUX POSTES EXISTANT PLANNING ET CONTRAINTES DE REALISATION PREPARATION / INSTALLATIONS DE CHANTIER BENNES IMPLANTATION ET TRAIT DE NIVEAU BLOC SANITAIRE DE CHANTIER BRANCHEMENT D EAU DE CHANTIER BRANCHEMENT ELECTRIQUE DE CHANTIER NETTOYAGE HYPOTHESES DE CALCULS LIMITES DE PRESTATIONS TRAVAUX DE RESEAU RESEAU ENTERRE ET TERRASSEMENT DECOUPE ET DEMOLITION DE REVETEMENT DE VOIRIE DECOUPE ET DEMOLITION DE REVETEMENT DE SOLS (PARVIS, TROTTOIRS, BORDURE) FOUILLES POUR RESEAU ENTERRE MISE EN OEUVRE FOURNITURE ET POSE DE FOURREAUX CHAMBRE DE TIRAGE FOURNITURE ET POSE DES CABLES CARACTERISTIQUES DES CABLES PENETRATION DANS LES BATIMENTS OUVRAGES DE VOIRIE ET DE REVETEMENT REFECTION DES VOIRIES IMPACTEES PAR LES TRAVAUX Couche de forme en GNT 0/80 mm Couche de fondation en GNT 0/31,5 mm et 0.10 m Couche de roulement en béton bitumineux REFECTION DES REVETEMENTS DE SOLS SIGNALISATION HORIZONTALE PLAN DE RECOLLEMENT DES RESEAUX IMPERATIFS DE REALISATION PRO-CCTP-02-C-réseau Electricité.docx 3 sur 26

4 1 GENERALITES ADMINISTRATIVES 1.1 DESCRIPTION DE L'OPERATION L établissement souhaitait que l entretien annuel des cellules et du jeu de barre se fasse sans coupure car l établissement hospitalier veut le confort des usagers grâce au fonctionnement sans coupure des équipements (informatique, distributeur de médicaments, ascenseurs, ) LE CONTEXTE : Actuellement, cet entretien des cellules HT chaque année implique une coupure totale de l établissement de 2 heures. Les deux postes de transformation ont été totalement rénové en Les cellules ALSTHOM Fluokit ne sont plus réparables en cas d incident important (plus de pièces). RAPPEL DE L INSTALLATION EXISTANTE : o o o Poste de livraison EDF Sud avec comptage HT et 2 transformateurs 630 KVA Sud et poste 400 KVA Nord. Réseau privé HT en boucle. Distance de 400 à 500 mètres entre postes SUD et NORD. Source de remplacement GE 400 KVA 380V avec transfo élévateur et inverseur Normal Secours en HT 20 KV située dans l armoire HT. SOLUTION PROPOSEE Le réseau HT actuel est abandonné au profit d un poste de transformation Sud unique avec un seul transformateur 1.2 DESCRIPTION DES TRAVAUX Les travaux à exécuter dans le cadre du présent document sont : - Démontage de l installation HT actuelle et remplacée par CELLULE HT neuve avec comptage en BT. Le transformateur 630 KVA est conservé - Adjonction d un inverseur «Normal Secours» BT (1000 / 630 A) en régime automatique. Les 2 TGBT Sud et Nord sont raccordés sur cet inverseur BT. - Création d une liaison BT 380 V entre les 2 TG (400 mètres) L'entreprise doit tous les travaux nécessaires à une parfaite et complète exécution des ouvrages tels que définis par le présent descriptif. 1.3 PHASAGE DES TRAVAUX Afin de limiter au maximum la gène des usagers et assurer au maximum la continuité d exploitation, il est proposé de suivre le phasage ci-joint L entreprise pourra amender cette proposition pour améliorer encore la limitation de cette gêne PRO-CCTP-02-C-réseau Electricité.docx 4 sur 26

5 1.4 DOCUMENTS A CONSULTER Chaque consultant doit prendre connaissance de l'ensemble des documents d'ordres technique, administratif et financier, et règlements ayant trait à cet appel d'offre, soit : - le Cahier des Clauses Générales Applicables aux Travaux de Bâtiment, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières, - le Règlement Particulier d'appel d'offre, - le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, - le cadre de décomposition des prix forfaitaire et globale joint à ce C.C.T.P. - le dossier de plans techniques 2 PRESCRIPTIONS GENERALES 2.1 OBJET DU MARCHE Le présent document intitule Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour but de définir les Conditions d exécution relatives à la création d une liaison BT de puissance (200 A.) entre les postes Sud et Nord Réalisation des tranchées Réalisation des réseaux enterrés Raccordement au poste Sud existant Remise en état des lieux (espaces verts, voiries, revêtement de sol, clôture, ) 2.2 ETENDUE DES TRAVAUX Les travaux à exécuter au titre du présent marche comprendront : - Les études, plans, schémas et notes de calculs d'exécution. - La fourniture, le transport à pied d'œuvre, le montage, les essais, et le réglage de tout le matériel nécessaire au fonctionnement correct des installations telles que décrites dans le présent devis descriptif. - La collecte et présentation de l'ensemble des notices d'exploitation des matériels, certificats de garantie, agréments CSTB éventuels. - Les travaux nécessaires à la remise en état des défectuosités constatées pendant la période de garantie. - Les contrôles, essais et vérifications avant réception des travaux, suivant les prescriptions du document technique COPREC N 1, approuve par les Assurances. Les résultats de ces vérifications et de ces essais devront être consignes dans les procès-verbaux faisant l'objet du document technique COPREC N 2, qui seront remis au Maitre d'ouvrage en 2 exemplaires. 2.3 LIMITES DE PRESTATIONS En gros œuvre Sont exclus : - les socles d'appareils avec isolation, - rebouchage des percements avec le même matériau que la paroi, - les raccords d'enduit sur rebouchage, - le scellement des fixations et la mise en place des fourreaux PRO-CCTP-02-C-réseau Electricité.docx 5 sur 26

6 Sont dus par le présent lot: - les tranchées et réseaux extérieurs. - La pénétration dans local mitoyen poste nord En VRD Sont exclus : - L infrastructure de pénétration dans le poste SUD (chemin de cable dans le local mitoyen, percement de la paroi entre local mitoyen et poste transfo - L infrastructure dans le poste nord (goulotte, gaine CF à travers local GE) Sont dus par le présent lot: - les tranchées extérieures. - La pénétration dans local mitoyen poste nord - Les fourreaux extérieurs En ELECTRICITE Sont exclus : - L infrastructure décrite ci-dessus - Le raccordement et la pose des câbles à l intérieur des locaux Sont dus par le présent lot: - L amenée de câbles avec du mou jusque dans le local mitoyen du poste Nord et jusque dans le regard en façade du local GE pour le poste Sud 2.4 MARQUES ET TYPES DE MATERIEL Les types, marques et caractéristiques de matériel sont donnes a titre de référence indicative, sans Aucun caractère impératif. Toute offre dans un matériel diffèrent devra cependant être accompagnée des caractéristiques et Références précises au matériel propose, le Maitre de l'ouvrage ou ses conseils ayant toute latitude Pour exiger le retour au matériel de référence si le matériel propose ne leur convient pas pour Quelque raison que ce soit. Aucune mention "ou similaire" ne sera acceptée, le matériel prévu par le soumissionnaire devant Obligatoirement être précise dans l'offre. 2.5 MISE EN OEUVRE La mise en œuvre devra être faite avec le plus grand soin, tant pour assurer une réalisation correcte de l'installation, que pour éviter toute détérioration aux ouvrages existants. 2.6 DECLARATION D OUVERTURE DE CHANTIER Aucun travail de terrassements ou de démolitions ne pourra être engagé, sans qu au préalable L entreprise ait procède aux déclarations d ouverture de chantier auprès des organismes Concessionnaires (eau, gaz, électricité, etc.), et qu elle se soit assurée d une réponse favorable pour l engagement des travaux. En outre, elle est tenue de vérifier par sondages l exactitude des informations recueillies PRO-CCTP-02-C-réseau Electricité.docx 6 sur 26

7 2.7 NORMES, REGLEMENTS ET REFERENCES Les installations devront satisfaire aux normes et règlements en vigueur au moment de leur Réalisation. Les matériaux et produits utilises répondront aux prescriptions des normes françaises homologuées Et enregistrées les concernant. Ne sont pas considèrés comme travaux supplémentaires les modifications imposées par les Organismes de contrôle et notamment en cas d'application des règlements de sécurité, des normes, Des textes de lois et des règles de l'art en vigueur un mois avant la remise de l'offre par l'entreprise. Si une modification a une norme ou à un règlement intervenait après la date d'établissement de L étude d'appel d'offres, il appartiendra à l'adjudicataire, sous sa seule responsabilité, d'en informer Le Maitre d Œuvre, par écrit, éventuellement avec accusé de réception (ou sur le compte rendu de Chantier) en indiquant les conséquences techniques et financières résultant de cette modification. Le Maitre d Œuvre soumettra la proposition, avec éventuellement l'avis motive du bureau de Contrôle, au Maitre d'ouvrage, qui prendra la décision nécessaire. Si cette décision est négative, L installateur devra en demander notification par écrit. 2.8 DOCUMENTS REMIS AUX SOUMISSIONNAIRES Le présent dossier de consultation comprend les pièces techniques suivantes, par ordre prioritaires : - Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), - Les pièces graphiques, - Le cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) : à compléter (il ne rentre En aucun lieu dans les documents prioritaires, étant uniquement un cadre donne à titre Informatif, non exhaustif, non exclusif. Le prix global comprendra implicitement toutes les Fournitures, même non mentionnées, nécessaires au parfait achèvement des ouvrages.) L entreprise devra joindre à sa proposition tous éléments complémentaires nécessaires à sa Définition et compréhension (avec éventuellement la justification des modifications des documents D appel d offres) : fiches techniques du matériel propose, méthodologie de mise en œuvre, Planification, moyens prévus tant en sécurité, en travaux, en essais et réglages, en encadrement L entreprise devra visiter les installations existantes. 2.9 PRESENTATION DES OFFRES DES SOUMISSIONNAIRES Chaque Entreprise devra remettre une offre conforme au règlement de consultation. L Entrepreneur devra impérativement : - Compléter le DPGF (quantitatif) - Le vérifié quant aux qualités et quantités L Entrepreneur devra prévoir, dans le montant global et forfaitaire de son offre de prix, toutes les sujétions particulières d exécution des ouvrages, en fonction des tranches de travaux RECONNAISSANCE DES LIEUX Les marches étant à prix global et forfaitaire, les soumissionnaires devront avoir pris connaissance, Avant d'établir leur soumission, des plans, des lieux et matériaux prévus, sur lesquels seront réalisés Les travaux définis au marché. Ils ne pourront pas, en effet, invoquer, après notification du marché, leur méconnaissance de telle Ou telle caractéristique des lieux, pour réclamer des suppléments au montant de leur soumission ou Pour justifier un mauvais fonctionnement PRO-CCTP-02-C-réseau Electricité.docx 7 sur 26

8 2.11 CONDITIONS D'INTERVENTION GENERALITES Nota important : Les travaux ayant lieu à proximité d ouvrages existants et les marches étant à prix global et Forfaitaire, les soumissionnaires devront avoir pris connaissance, avant d établir leur Soumission, des plans, des lieux et matériaux prévus, sur lesquels seront réalisés les travaux Définis au marché. Ils ne pourront pas en effet, invoquer après notification du marché, leur méconnaissance de Telle ou telle caractéristique des lieux, pour réclamer des suppléments aux montants de leur Soumission ou pour justifier d un mauvais fonctionnement. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de définir les travaux des Différents corps d état et leur mode d exécution. Il n a aucun caractère limitatif. L'Entrepreneur Devra l intégralité des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des ouvrages de son Lot, en conformité avec les plans, la règlementation, et les normes contractuellement réputées Connues. Le quantitatif fourni sera vérifié par l entreprise. L Entrepreneur ne saurait se prévaloir postérieurement à la conclusion du marché d une Connaissance insuffisante des lieux, sites, limites et terrains d implantation des ouvrages, non plus Que tous les éléments locaux, tels que : nature des sols, moyens d accès, conditions climatiques, Manques d informations et sujétions diverses en relation avec l exécution de ses travaux. L Entrepreneur devra assurer l enlèvement de ses gravois au fur et à mesure de l avancement de ses Travaux. L'Entrepreneur tiendra compte dans ses prix des nettoyages successifs après exécution de Ses ouvrages. Il ne pourra prétendre à quelques plus-values que ce soit pour ces travaux de Nettoyage. Si les nettoyages se révélaient inexistants ou insuffisants, le Maitre d Ouvrage Demanderait a une entreprise spécialisée de les effectuer au compte de l entreprise reconnue Déficiente ou au compte prorata si nécessaire. Les déchets ou gravois seront déposés dans des bennes d évacuation selon leur nature, en ce qui Concerne les produits dangereux (amiante, matériaux contamines, produits chimiques etc...) ou Spécifiques (produits, emballage, etc.). Ils feront l objet d un enlèvement particulier dans une Décharge spécialisée ou par une entreprise spécialisée. Chaque entreprise devra définir son mode Opératoire de tri et d évacuation, et préciser les noms et adresses des entreprises chargées de L élimination des déchets. L attention de l Entrepreneur est également attirée sur l application des textes du Code Pénal Relatif au nettoiement et à l entretien des chaussées NETTOYAGES Le chantier devra toujours être maintenu en parfait état de propreté et l'entrepreneur devra Prendre toutes dispositions utiles à ce sujet. L'Entrepreneur prendra notamment toutes les dispositions nécessaires à ce que les poussières Soulevées par les engins de chantier et les opérations de terrassements ne constituent pas de gène Envers les personnes présentes. Les déchets devront toujours être évacues hors du chantier au fur et à mesure et au minimum tous Les soirs. En fin de travaux, l'entrepreneur devra effectuer tous les nettoyages nécessaires, et tous les locaux Touches par les travaux ou par le passage des ouvriers devront être nettoyés. En résume, l'entrepreneur devra, en fin de chantier, restituer les existants dans le même état de Propreté que celui dans lequel il les a trouvés au démarrage du chantier. En cas de non-respect par l'entrepreneur des obligations découlant des prescriptions du présent Article, le Maitre d'ouvrage fera exécuter les nettoyages par une entreprise de son choix, sans mise En demeure préalable, sur simple constat de non-respect des obligations contractuelles de L Entrepreneur BRUITS DE CHANTIER Compte tenu des conditions du chantier, il devra être apporte une attention particulière aux bruits 1449-PRO-CCTP-02-C-réseau Electricité.docx 8 sur 26

9 De chantier. Les entrepreneurs devront veiller à ce que les bruits de chantier ne dépassent en aucun cas les Limites fixées par la réglementation, et ils auront à prendre toutes dispositions utiles à ce sujet. Dans le cas ou par suite de conditions particulières, même les bruits de chantier maintenus dans les Limites autorisées par la réglementation entraineraient une gêne difficilement supportable aux Occupants des constructions existantes, il pourra être demande aux entrepreneurs de réduire Encore le niveau des bruits par des dispositions appropriées. Ces dispositions seraient le cas Échéant, implicitement comprises dans les prix des marches STOCKAGE DE MATERIAUX En ce qui concerne le stockage de matériaux à court terme, qui est pour certains travaux Indispensable à l'avancement normal des travaux, il appartiendra à l'entrepreneur de prendre toutes Dispositions pour en définir le lieu avec le maitre d œuvre REUNIONS DE CHANTIER Un rendez-vous de chantier aura lieu à jour fixe, une fois par semaine pendant la phase de Réalisation. L'Entrepreneur devra y être représente par un collaborateur qualifie, bien au courant du Chantier et capable d'engager l'entreprise depuis le début des travaux jusqu'à la fin du chantier (Opérations préalables à la réception et réception), ainsi qu'éventuellement pendant les mises au Point complètes des ouvrages (pendant le délai de garantie). Le compte-rendu de chantier est Rédige, dactylographie et diffuse par le maitre d'œuvre. Compte-rendu de chantier : Il est stipule que, sauf réserves formulées sous huitaine par écrit, les comptes rendus de chantier Ont un caractère contractuel. Absences aux réunions : Toute absence ou retard de plus d'un quart d'heure aux réunions est consignée sur les comptes Rendus GESTION DES DECHETS DE CHANTIER Conformément à la loi n du 13 juillet 1992 relative à l élimination des déchets et à la Circulaire d application du 15 février 2000, l'entreprise aura la responsabilité de la gestion et du Suivi des déchets de chantier. Les gravois et déchets occasionnes par les travaux seront à évacuer au fur et à mesure en centre de Tri contrôle, a toute distance et par tous moyens. L'Entrepreneur fera son affaire des autorisations, droits éventuels et autres frais divers qui seront a Sa charge. Il respectera l'ensemble des principes réglementaires lies a la gestion des déchets de chantier et Notamment: le non mélange des déchets banals et dangereux (loi du 13 juillet 1992) ; le tri et la valorisation des emballages au-delà de 1100 litres/semaine (décret du 13 juillet 1994) ; l interdiction du brulage, de l abandon et de l enfouissement des déchets dans des zones Non contrôlées administrativement (loi du 13 juillet 1992) ; l appel à des prestataires de collecte et de traitement agrées et la mise à jour d'un registre De bordereau de suivi des déchets (décret du 15 mai 1997). Il veillera par ailleurs au respect des "bonnes pratiques" environnementales : limiter la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres; trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication; s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, notamment par voie physicochimique, Biologique ou thermique; s'assurer, pour les déchets ultimes dont le volume doit être strictement limite, d'un Stockage dans les meilleures conditions possibles. Les déchets et résidus produits devront être stockes, avant leur revalorisation ou leur élimination, Dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux De pluies, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les 1449-PRO-CCTP-02-C-réseau Electricité.docx 9 sur 26

10 Populations avoisinantes et l'environnement. Les stockages primaires, avant recyclage ou élimination, seront réalisés sur des cuves de rétention Étanches et si possible protèges des eaux de pluies REMISE EN ETAT DES LIEUX Les installations de chantier, le matériel et les matériaux en excèdent, ainsi que tous autres gravois Et décombres devront être enlevés en fin de chantier, et les emplacements mis à disposition remis En état. L'ensemble des emplacements remis en état et le chantier totalement nettoyé devront être remis Au Maitre de l'ouvrage, au plus tard le 5eme (cinquième) jour après la réception des travaux. Cette remise en état des lieux se fera dans les conditions suivantes : l Entrepreneur enlèvera ses propres installations, matériels et matériaux en excèdent et Remettra les emplacements correspondants en état à ses frais PROTECTIONS COLLECTES SPS Chaque entrepreneur est soumis à l application de la réglementation concernant la sécurité et la Protection de la santé des travailleurs sur les chantiers BTP. L Entrepreneur aura la responsabilité d assurer une bonne mise en application des principes Généraux de prévention en concertation avec les autres intervenants responsables : Maitre D Ouvrage, maitre d œuvre, coordonnateur SPS (Article L du code du Travail). Chaque entrepreneur doit apprécier et inclure dans son offre le cout des prestations, ouvrages et Mesures de prévention et protection collectives imposées par les textes généraux susvisés, ou Définis explicitement ou implicitement dans le Plan General de Coordination pour la Sécurité et la Protection de la Sante si celui-ci est requis CONDITIONS D'EXECUTION DU MARCHE L'exécution des travaux devra être conforme au présent dossier. Tout changement devra au Préalable recevoir l'approbation du Maitre d Œuvre. Les spécifications numériques dans les projets déposes par les soumissionnaires représentent des Minima à fournir et à installer. Il est entendu que toute augmentation de ces spécifications Numériques qui serait reconnue ultérieurement nécessaire ne pourra donner lieu à aucun Supplément de prix. Si préalablement à l'exécution ou au cours du montage, des modifications d'ordre secondaire S avéraient nécessaires, l'entrepreneur ne saurait de ce fait demander une quelconque plus-value. Seuls les travaux reconnus supplémentaires au terme du présent devis descriptif pourront faire L objet de demandes par l'entrepreneur. L'Entrepreneur ne pourra invoquer ultérieurement une omission non signalée ou une mauvaise Interprétation des pièces écrites, plans et schémas, pour éviter de fournir ou installer tout appareil Ou canalisation nécessaires à la livraison de l'installation en bon état de fonctionnement et de Conformité aux règles de l'art ou aux règlementations applicables à sa prestation et en vigueur à la Date de remise de son offre. Toutes les observations devront être produites à l'appui de l'offre et toute modification des Prestations, justifiée par une note annexe CONDITIONS D'EXECUTION DES TRAVAUX Avant de commencer une tache, l'entrepreneur devra s'assurer sur place de la possibilité de suivre Les cotes et indications des plans. En cas de doute, il devra prévenir le Maitre d'ouvrage. L'Entrepreneur est tenu de provoquer lui-même et en temps utile, les instructions écrites ou Figurées qui pourraient lui faire défaut et de répéter sa demande par lettre dans le cas où il n'aurait Pas obtenu de telles instructions. D'une manière générale l'entrepreneur ne pourra effectuer un travail supplémentaire sans accord Écrit du Maitre d'ouvrage, ou confirmation par ses soins d'un accord verbal, non réfute PRO-CCTP-02-C-réseau Electricité.docx 10 sur 26

11 L'implantation des installations, la disposition et l'état des lieux, les conditions d'exécution, la Nature et les cotes des ouvrages existants ayant été reconnus par l'entreprise et acceptes par elle, Celle-ci déclare expressément faire son affaire personnelle des difficultés pouvant être rencontrées Par elle a l'occasion de l'exécution des travaux qui lui incombent. Ainsi et d'une manière générale aucune réserve, de quelque nature qu'elle soit, ne sera acceptée en Cours d'exécution des travaux, l'entreprise ayant par contre toute latitude si elle le juge nécessaire, D en formuler par écrit en remettant sa soumission. L'Entrepreneur doit être assure de la possibilité et de la certitude de pouvoir approvisionner Régulièrement son chantier. Aucune créance de livraison des fournisseurs ne pourra être invoquée pour excuser un quelconque Retard sur les dates d'exécution prescrites. La participation de l Entreprise à toutes les réunions de chantier est obligatoire. L Entreprise devra Répondre à toutes les demandes formulées par le Bureau de contrôle RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR RETENU ETUDES D EXECUTION Les études d'exécution précèdent obligatoirement toute réalisation. Elles donnent lieu à la production d'un dossier d'exécution d'ouvrage. Le Maître d'œuvre examine ce dossier. L'Entrepreneur ne peut pas exécuter une partie quelconque de l'ouvrage sans avoir au préalable reçu l'accord du Maître d'œuvre sur le contenu du dossier d'exécution relatif à la réalisation envisagée. Si toutefois l'entreprise entamait les travaux avant d'avoir reçu les approbations nécessaires, l'entreprise devra modifier, à sa charge, les installations à la demande du Maître d'oeuvre pour qu'elles répondent au cahier des charges. Il en est de même pour les approvisionnements. L'Entreprise ne sera aucunement rémunérée pour des travaux qui n'auraient pas été prévus dans le dossier de consultation des entreprises si elle n'apporte pas la preuve par ses études d'exécution, validées par le Maître d'œuvre, que ces travaux sont indispensables pour la réalisation de l'ouvrage. Notamment, elle ne pourra prétendre à aucune rétribution si, après lancement de la réalisation suivant l'étude d'exécution, il s'avère que des dispositions constructives ont été omises dans le dossier d'exécution. L'Entrepreneur devra soumettre à l'acceptation du Maître d'œuvre toutes les dispositions techniques qui ne feraient pas l'objet de stipulations particulières dans le présent Marché. Ces dispositions ne pourront pas être contraires aux règles de l'art, ni être susceptibles de réduire la sécurité et la durabilité de la structure et des équipements en phase d'exécution comme en phase de service. Ces propositions devront être assorties des justifications correspondantes (notes de calcul, métré, mémoire ) AVANT EXECUTION L'installateur devra se conformer strictement au planning d'exécution qui lui sera fourni, et indiquer Toutes les contraintes imposées aux différents corps d'état pour le bon fonctionnement des Installations du présent lot, dès l'ouverture du chantier. Il soumettra à l'accord du Maitre d Œuvre, en trois exemplaires, tous les plans qui seront Nécessaires et notamment : Les dispositions particulières concernant le stockage du matériel pendant le chantier. Le planning exact des besoins a l'égard des autres corps d'état, de manière à ne pas retarder Le planning d'ensemble. Les plans généraux des installations comportant toutes les indications nécessaires à une Parfaite coordination des travaux tout corps d'état. Tous les plans de détails d'exécution du présent lot et en particulier : Les plans de conception du réseau et d'implantation du matériel en fonction de la nature du 1449-PRO-CCTP-02-C-réseau Electricité.docx 11 sur 26

12 Terrain. Les notes de calculs définitives (chutes de tension, sections, ). Tous ces plans seront établis par l'entreprise sur la base des plans mis à jour par le Maitre d Œuvre Lors de la signature des marches. Toute exécution prématurée, faute d'avoir en temps utile soumis les plans à l'approbation du Maitre D Œuvre, s'effectuerait sous la seule responsabilité de l'entrepreneur, et les modifications qui Pourraient lui être demandées seraient entièrement à sa charge, y compris les conséquences du Retard sur le planning des travaux. Il devra : L établissement du P.P.S.P.S. (Plan de prévention de sécurité et de protection de la sante) Les D.I.C.T. (demande d intention de commencement des travaux) Les arrêtés de voiries La visite de sécurité pour établir la délimitation des zones à risques Toutes les démarches nécessaires concernant ses installations auprès des différentes Administrations AVANT RECEPTION Dès que possible et obligatoirement avant la réception des ouvrages, l'entrepreneur devra remettre Au Maitre d Œuvre, le dossier des ouvrages exécutes (D.O.E), voir 2.17.Dossier des ouvrages Exécutes RECEPTION Les travaux, ouvrages ou équipements présentant des défauts d'exécution ou qui ne seraient pas Conformes aux règles de la profession ou encore qui ne répondraient pas aux prescriptions énoncées Au CCTP, seront refaits par l'entrepreneur, à ses frais exclusifs, dans les délais les plus réduits. Voir les dispositions particulières définies dans les pièces administratives GARANTIE La durée du délai de garantie des fournisseurs est fixée à 10 ans à compter de la date d'effet de la Réception. L'Entrepreneur garantit formellement le bon fonctionnement de l'installation pendant cette période. Pendant la période de garantie, l'entrepreneur doit remédier aux défauts qui peuvent se manifester, Procéder à tous les réglages utiles et modifier ou remplacer toutes les parties de l'installation qui Seraient reconnues défectueuses ou, simplement, non conformes au devis descriptif. Si pendant le délai de garantie, une avarie survient dont la réparation incombe à l'adjudicataire du Présent lot, un procès-verbal circonstancie sera établi et une notification de travaux lui sera Adressée. Si l'entrepreneur négligeait d'effectuer les dits travaux dans les délais fixés par le Maitre de L Ouvrage, l'avarie en question serait réparée d'office à ses frais, par une autre Entreprise choisie Par ce dernier. Dans ce dernier cas, le délai de garantie des organes importants remis en état et de ceux qui en Dépendent directement, sera prolonge d'une durée qui sera fixée par le Maitre d Œuvre sans Pouvoir dépasser de six mois le délai normal de garantie. Cette garantie ne s'applique pas cependant aux conséquences d'une intervention d'un tiers, d'un Défaut d'entretien ou d'un cas de force majeure PRO-CCTP-02-C-réseau Electricité.docx 12 sur 26

13 2.17 RELATION AVEC LES CONCESSIONNAIRES VOIRIE L'Entrepreneur sera responsable de la demande et de l'obtention de toute autorisation de voirie. L'Entrepreneur se chargera de prendre contact avec les Services Techniques et des autres Services compétents, afin d'obtenir les autorisations nécessaires pour engager les travaux a Proximité des voies existantes. Il aura en plus en charge les raccordements provisoires des voies projetées sur le réseau routier Existant et la signalisation (palissades, clôtures, panneaux conformes au code de la route) adéquate qui fera l'objet d'un plan soumis à l'approbation de la maitrise d œuvre, du Maitre d'ouvrage et des Services concessionnaires concernes. L'entreprise prendra également contact avec les services de transport en commun et de ramassage des ordures ménagères ALIMENTATIONS RESEAUX L'Entrepreneur se chargera de prendre contact et d'obtenir les autorisations préalables nécessaires, pour les travaux à proximité des réseaux EDF - GDF - TELECOM - ASSAINISSEMENT EAU PLUVIALE et EAU POTABLE. Pendant toute la durée du chantier, il devra assurer la continuité du fonctionnement de toutes les Alimentations. L'entreprise doit présenter les plans et détails d'exécution, ainsi que le planning d'exécution des ouvrages aux concessionnaires des réseaux et obtenir leur approbation préalablement à toute Intervention DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES L'Entreprise devra fournir au Maitre d'ouvrage, à la réception des ouvrages, un dossier technique Complet comportant au minimum : En trois (3) exemplaires : L'ensemble des plans établis par un géomètre (DPLG ou certifie), schémas d'exécution (Tirages papiers) La liste du matériel implanté et ses caractéristiques Les documentations et prescriptions d'entretien et de maintenance des fabricants Les certificats de garantie des fournisseurs Toutes les autres pièces demandées par les pièces administratives. En un (1) exemplaire " reproductible" : L'ensemble des plans, schémas d'exécution, conformes aux ouvrages exécutes (Fichiers Informatiques au format DXF). Le D.O.E. sera constitué notamment des éléments suivants : PLANS DE RECOLLEMENT ET DE DETAIL Tous les plans doivent avant transmission au Maitre d'ouvrage avoir reçu le visa du Maitre D Œuvre. Sur la base des plans établis par le Maitre d Œuvre, lorsque cela est nécessaire, seront établis les Relevés précis en plan et en niveau des ouvrages réellement exécutes par l'entreprise. Les échelles a Retenir sera les suivantes : Les plans de distribution, plans techniques et coupes correspondantes - (échelle 1/50 soit 2 cm / ml) Les plans de détail - (échelle adaptée) NOTICE TECHNIQUE DESCRIPTIVE Le matériel fourni, s'il est constitué d'assemblages complexes, fera l'objet d'une description précise 1449-PRO-CCTP-02-C-réseau Electricité.docx 13 sur 26

14 Complétée de plans et, si nécessaire, de vues "en éclate". Les caractéristiques et références des Différentes pièces seront répertoriées ainsi que le nom et l'adresse du fournisseur. La notice Technique descriptive devra permettre la localisation, l'identification et la commande de tout Organe défaillant NOTICE DE FONCTIONNEMENT Lorsque l'utilisation d'un matériel ne relevé pas de l'usage courant ou si une erreur d'utilisation Risque d'entrainer une détérioration de ce matériel ou d'autres matériaux ou équipements, une Notice de fonctionnement en donnera le mode d'emploi détaille NOTICE D'ENTRETIEN Document à produire lorsque les matériaux, ou le matériel mis en œuvre, nécessitent des Précautions d'entretien (graissage, nettoyage, remplacement de pièces d'usure, etc...). Liste des pièces de rechange de première nécessite a approvisionner par le Maitre d ouvrage. L état des interventions obligatoires à prévoir dans le contrat de maintenance avec leur périodicité PROCES-VERBAUX DE CLASSEMENT OU LABELS Pour les matériaux ou équipements faisant l'objet d'un classement ou d'un label officiel (Comportement au feu, U.P.E.C. label Atochem, etc. ), et sur demande de l'organisme de Contrôle Ou du Maitre d Œuvre, l'entrepreneur fournira les procès-verbaux correspondants en cours de Validité GARANTIE DU CONSTRUCTEUR Lorsqu'un matériau ou matériel fait l'objet d'une garantie du constructeur, l'entrepreneur fournira L attestation correspondante DEMONSTRATION Pour les ouvrages ou appareillages dont l'usage nécessite des manœuvres complexes ou délicates, Une démonstration sera prévue FORMATION Pour le matériel ou les équipements dont l'usage nécessite un apprentissage particulier, L Entrepreneur prévoira la formation d'au moins un technicien de l'établissement. A l'issue de cette Formation, le technicien, devra être en mesure d'utiliser efficacement, et en toute sécurité, le Matériel ou les équipements concernes ATTESTATIONS D'ASSURANCE En fin de chantier, l'entrepreneur remettra, simultanément avec le dossier des documents à fournir Après exécution, un exemplaire de ses attestations d'assurance, décennale et responsabilité civile, En cours de validité Toutes les autres pièces demandées dans les pièces administratives 1449-PRO-CCTP-02-C-réseau Electricité.docx 14 sur 26

15 3 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 3.1 GENERALITES L Entreprise devra prévenir en temps utile les concessionnaires ou les propriétaires des ouvrages Dont les conservations pourraient être intéressées par l exécution des travaux. L Entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires (administratives et techniques) pour S assurer de la bonne exécution des travaux. Elle sera en toute hypothèse, responsable : De tous les éboulements qui pourraient survenir De tous les dommages consécutifs à l exécution des travaux, en particulier des dégâts que Subiraient les constructions voisines et les canalisations de toute sorte Des accidents qui pourraient arriver sur la voie publique, quel que en soit le motif, même Occasionnes par les eaux superficielles ou souterraines dont il a assuré l écoulement ou par La présence des conduites d eau à l intérieur ou à proximité des fouilles. 3.2 GENIE CIVIL EXECUTION DES TRANCHEES L Entreprise devra se conformer, à la législation en vigueur, aux contraintes spécifiques a L opération et aux règles d exécution du fabricant des réseaux pré-isoles, en particulier les minima De dimensionnement des fouilles, les pentes Ouverture des fouilles Les terrassements seront effectués mécaniquement ou à la main dans les cas spéciaux. La tranchée Devra être exécutée suivant une coupe nette et franche en terre et suivant un trace parallèle a L axe de la conduite à poser. Les fouilles auront une profondeur telle qu il y ait une charge de terre de 0.70 m minimum (et Suivant préconisation du fabricant du tube) au-dessus de la conduite, mesurée entre la génératrice Supérieure de celle-ci et le sol fini. Sur les terrains argileux installes sur la zone de transition entre argile et calcaire ou s'il est détecte Des poches de dissolution, la tranchée pourra être approfondie, le fond de fouille comprenant alors 2 couches de 0.25 m de tout venant compact. Avant la pose de la conduite, le fond de fouille devra être sonde avec soin, à la pince ou au moyen D une fiche, a 0.10 m de profondeur. Les corps durs, dont ces sondages révèleraient l existence, Devront être extraits et remplaces par un remblai de bonne terre. L Entrepreneur devra : Le stockage des terres en retrait de la tranchée selon la réglementation Les épuisements, l'évacuation des gravois en centre de tri contrôle L étayage, a ses frais, la fouille par une ceinture en tête ou le blindage si cela s avérait Nécessaire, en fonction de la nature des terrains ou si le fond de fouille est supérieur à 1.29 M Les sujétions pour croisement de réseaux, présence à proximité d'autres réseaux ou de Bordures L établissement des barrières de protection des fouilles L installation des passerelles d accès riverains et éventuellement le maintien de la Circulation La signalisation diurne et nocturne et l entretien de ce balisage pendant la durée des Travaux La mise en place de pompe d aspiration pour assécher le fond de fouille et le dévoiement Des eaux hors tranchées PRO-CCTP-02-C-réseau Electricité.docx 15 sur 26

16 Remblaiement des tranchées La mise en remblai des ouvrages ne sera entreprise qu après les essais satisfaisants de la conduite Et après accord de la compagnie concessionnaire et du Maitre d Œuvre. Tout autre calage, autre que le sable, sera retiré avant remblaiement. Le remblaiement devra se faire par couches de sable successives pour arriver au niveau de la Génératrice supérieure, ensuite prévoir une couche finale de sable de 0.10 m. Le remblaiement sera Réalise manuellement suivant les préconisations du constructeur (au minimum sur 0.30 m au-dessus De la génératrice supérieure de la conduite). L emploi d engins mécaniques sera autorisé pour la partie de fouille à remblayer au-dessus de cette Cote. Le remblaiement sera exécuté par couches de 0.15 m au maximum, compactées Mécaniquement afin que dans l avenir nul tassement ne soit à craindre. S'il n'y a pas de charge Locale, l'épaisseur minimale du remblai devra être de 0.70 m au-dessus de la génératrice supérieure De la gaine extérieure. Le remblaiement final sera effectué avec du gravier tout venant 0/80 classe D31 (NFP 11300) et Soigneusement compacte par couches conformément au guide technique des remblais. Sous espace vert, le remblaiement surface pourra s'effectuer à partir de la terre végétale extraite Sur une hauteur suffisante pour l'engazonnement, y compris épierrage. Le remblaiement de surface pour les parties circulables (véhicules et piétons) sera réalisé en Concasse 0/20 sur les 10 derniers centimètres. Le compactage devra être effectue avec soin pour chaque couche et tout particulièrement dans les Parties inferieures. Il est essentiel que toutes les précautions soient prises et en particulier au Moment du remblaiement et du compactage pour ne pas endommager le revêtement extérieur des Canalisations. Le degré de compactage minimum devra être égal à 90% de la valeur du maximum Proctor Standard. Les travaux comprendront : La fourniture et la mise en œuvre de 2 couches de sable règlementaire de 0.10 m La fourniture et pose du grillage avertisseur de couleur réglementaire 0.15 m au-dessus de La tuyauterie conforma a la norme NF P Le remblaiement des fouilles selon prescriptions ci-dessus ESSAIS DE COMPACTAGE Essais de compactage des remblais en tranchée La mise en œuvre des remblais devra se faire par couches soigneusement compactées. Des essais de Densité sèche en place tous les 50 m devront confirmer l atteinte des mêmes performances que les Fonds de forme (95 % de la densité sèche en place de l OPN, sur une épaisseur de 0.30 m minimum) Procédure de réception du compactage Avec le Pénètre Densité Graphe (PDG 1000), le compactage est réputé acceptable si aucun point du Penetrogramme n est supérieur à l enfoncement par coup limite (el) et si les épaisseurs des Couches relevées sur le penetrogramme sont conformes aux prescriptions du tableau de Compactage. Avec le Pénétromètre Dynamique Leger (LRS), le compactage est réputé acceptable si le nombre de Coups N par tranche de 10 centimètres d enfoncement est supérieur à la valeur de référence Donnée avec un niveau de confiance de 90 %. L objectif de compactage correspond à la norme NF P tranchées - ouverture - remblayage - Réfection. Le résultat du contrôle de compactage est réputé positif lorsque il répond aux valeurs Ainsi définies DEMOLITION D ENROBE (VOIRIES, TROTTOIRS) Démolitions de chaussées, trottoirs et autres revêtements de sol. Les travaux comprendront : 1449-PRO-CCTP-02-C-réseau Electricité.docx 16 sur 26

17 Les autorisations administratives L ensemble des dispositifs de signalisation routière de travaux sur route ouverte à la Circulation, et de sécurité des usagers et du personnel Les frais d implantation Les sondages complémentaires Les sujétions pour travaux phases par demi-chaussée La découpe soignée des revêtements et évacuation des produits en décharge autorisée La démolition de la structure du revêtement et son évacuation en centre de recyclage La dépose éventuelle de bordures, bordurettes ou ouvrages divers situes dans l emprise de La tranchée, leur protection et leur stockage pour remise en place ultérieure. Nota : des prélèvements amiante seront à prévoir pour analyse, obligatoirement en cas D enrobe effectue avant janvier REPRISE DE VOIES ET TROTTOIRS Reconstitution de chaussées, trottoirs et autres revêtements de sol. Les travaux comprendront : L ensemble des dispositifs de signalisation routière de travaux sur route ouverte à la Circulation et de sécurité des usagers et du personnel Les sujétions pour travaux phases par demi-chaussée La réfection du revêtement de la chaussée, du trottoir ou du sol à l'identique Les sujétions pour raccords soignes et compactage intensif La repose de bordures, bordurettes ou ouvrages divers situes dans l emprise de la tranchée Et remplacement des éléments endommagent. 3.3 MACONNERIE ET OUVRAGES EN BETON ARMES NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX Granulométrie Les produits manufactures ou préfabriqués devront avoir les caractéristiques imposées par la Normalisation, les avis techniques ou les prescriptions du LCPC ou du CSTB. Il en est de même pour les matériaux qui entrent dans la composition des mortiers et bétons pour Lesquels il est précise qu'une étude de granulométrie, avec vérifications des résistances obtenues Sera obligatoirement effectuée avant le début des travaux, les frais occasionnes étant a la charge De l'entrepreneur. Toutes précautions devront être prises, en particulier, pour éviter la fissuration des bétons, et les Adjuvants prévus en conséquence Armatures Les prix de toutes les armatures utilisées : aciers à haute adhérence (H.A.), doux (Fe E 22) et treillis Soudes seront à considérer comme étant donnes en fourniture et pose, tous diamètres confondus, y Compris coupes, cales, ligatures, recouvrements, etc... Les aciers utilises devront être conformes aux normes, agréments et avis techniques dont ils font L objet. Le façonnage des armatures sera effectué à froid, suivant les règlements en vigueur, en particulier En ce qui concerne les rayons de courbure et les pliages. Les aciers devront être lies entre eux et maintenus à distance réglementaire des parements Coffrages Tous les boisages, bouchages, taponnages et coffrages seront établis dans le respect des règles de Sécurité avec tous les supports, étaiements et calages nécessaires. Toute partie bétonnée laissant apparaitre des armatures ou avec moins de 2 cm d enrobage sera Soit démolie, soit, avec l'accord du Maitre d Œuvre, repiquée et reconstituée avec du béton. Il est précise que le titulaire du présent lot devra s'assurer que les produits d'enduction de ses 1449-PRO-CCTP-02-C-réseau Electricité.docx 17 sur 26

18 Coffrages ne sont pas incompatibles avec les finitions qui seront appliquées. En dehors des parements enterres ou non visibles, les parements béton ne devront laisser apparaitre Aucun joint de coffrage. Classe retenue Parements soignes. Les bavures seront poncées et l Entrepreneur devra tous les ragréages que nécessiterait une mise En œuvre défectueuse et le rebouchage soigne des trous de serre joints. Les surfaces des arêtes devront être parfaitement dressées, l Entrepreneur devant la protection de Celles devant rester apparentes pendant toute la durée du chantier. Il est recommandé tout particulièrement un décoffrage soigne et parfait des ouvrages, ceux-ci Devant rester nets d épaufrure, bavure et balèvre Composition des mortiers et bétons Composition des mortiers : La fabrication des mortiers se fera conformément aux prescriptions du D.T.U. Le sable employé, tamise a 3 mm devra être très propre et non colore par les oxydes de fer. Sables pour béton : Les sables utilises devront répondre aux spécifications des normes en vigueur. Les matières solubles (limon, vase, argile, matières extrafines) ne devront pas excéder 2 % En poids. Agrégats : Les granulas destines a la confection des bétons devront correspondre aux spécifications des Normes en vigueurs. Chaque livraison pourra faire l'objet d'une vérification de la granulométrie. Ciments : Les ciments utilises devront être conformes aux dispositions des normes en vigueur. Au cas où des essais s'avèreraient nécessaires, ils seront exécutes au frais de l Entreprise Dans un laboratoire agréé par le Maitre d Œuvre. Eau de gâchage : L'eau de gâchage utilisée pour la fabrication des mortiers et bétons sera conforme aux Spécifications de la norme en vigueur. Béton B 1 Utilisation : béton de propreté, remplissage des fouilles. Nature du ciment : CL 35 ou CPJ 35. Dosage : 250 kg/ m3. Béton B 2 Utilisation : longrines, radiers, semelles, ouvrages enterres. Nature du ciment : CLK 45 ou CPJ 45 Dosage : 350 kg/m3. Traction : 23 kg/cm2 Béton B 3 Utilisation : ossature courante et ouvrages normaux en élévation. Nature du ciment : CPJ 45 Dosage : 350 kg/m3 Béton B 4 Utilisation : béton spécial pour éléments préfabriqués. Nature du ciment : CPJ 45 R Dosage : 350 kg/m3 Les proportions exactes des constituants seront déterminées par l'entrepreneur de façon à obtenir Une compacité compatible avec les résistances minimales exigées pour le projet. Les adjuvants utilises devront être agrées par la COPLA. Le dosage en eau sera compatible avec la fluidité et un bon enrobage des armatures. Parements Les parements de béton obtenus avec des coffrages ordinaires ne seront admis que pour les Ouvrages enduits ou doubles. Tous les autres parements seront du type brut/net, sans enduit ni "ravaudes". Ils exigeront donc des Coffrages soignes, tôles ou contreplaques, avec bullage minimum et sans balèvres ou écornures Disgracieuses PRO-CCTP-02-C-réseau Electricité.docx 18 sur 26

19 Bétonnage par temps froid Température comprise entre 0 C et 5 C L'Entrepreneur sera tenu : d'utiliser de l'eau de gâchage chaude à 25 C, température mesurée dans la bétonnière, de protéger le béton en place pendant quatre (4) a cinq (5) jours. Tout autre procède devra recevoir l'agrément du Maitre d œuvre Température inferieure à 0 C et supérieure à -5 C Le principe à respecter pour bétonner en période hivernale revient à protéger le béton frais avec Des moyens appropriés et pendant un certain temps afin qu'il ne puisse pas geler et qu'il ait atteint Une résistance suffisante pour qu'il puisse être décorable sans inconvénient et résister au gel Ultérieur. II y a nécessité de connaitre la température qui règne sur le chantier, de jour comme de nuit, grâce À des enregistreurs qui devront être installes à l'abri du vent et de la pluie à une hauteur du sol Comprise entre 1 et 2 m. Lors de la remise de son offre, l'entrepreneur indiquera les moyens et procèdes qu'il compte utiliser Pour assurer le coulage du béton jusqu'à une température minimale de -5 C. Les paramètres sur Lesquels il est possible d'agir sont les suivants : choix des ciments ; utilisation de certains types d'adjuvants ; chauffage des constituants ; soufflage d'air chaud dans l'enveloppe du bâtiment protège par bâches ; utilisation de béton chaud par chauffage dans des bennes électrifiées ; utilisation de coffrages chauffants et par fils électriques noyés dans le béton ; protection de la surface du béton par des bâches épaisses ou des panneaux isolants ; cure du béton. Malgré l'accord du Maitre d œuvre sur les dispositions arrêtées dans le plan qualité pour toute la Procédure du bétonnage et son contrôle, l'entrepreneur restera entièrement responsable des Inconvénients et dommages qui pourraient résulter du bétonnage au-dessous de la température Inferieure a 0 C. Température inferieure a -5 C Aucun bétonnage ne sera admis au-dessous de -5 C et ce quels que soient les moyens et procèdes Précédents proposes par l'entrepreneur. Toutes ces dispositions seront inscrites dans le plan qualité de l'entreprise au chapitre relatif à la Mise en œuvre des bétons Bétonnage par temps chaud L'Entrepreneur devra prendre toutes précautions pour lutter efficacement contre l'élévation de Température et contre le retrait thermique excessif, qui, associe au retrait hygrométrique (temps Chaud et sec), risquerait d'entrainer une fissuration du béton. L'Entrepreneur précisera en particulier la nature des précautions qu'il compte prendre pour la Fabrication et le coulage du béton : utiliser un béton avec un rapport E/C faible, inferieur ou égal a 0,50 et utilisation d'un Plastifiant, utiliser un ciment a faible chaleur d'hydratation, refroidir les composants du béton, apport d'eau a la surface (humidification), faire un traitement de cure long et de bonne qualité en utilisant des mesures traditionnelles Ou l'adjuvant pour traitement ultérieur, utiliser un retardateur de prise qui étalera dans le temps le dégagement de chaleur D hydratation. Toutes ces dispositions seront inscrites dans le plan qualité de l'entreprise au chapitre relatif à la Mise en œuvre des bétons DALLES DE REPARTITION POUR TRAVERSEES DE CHAUSSEE Si l'enfouissement des canalisations ne permet pas une répartition correcte des charges sur celles-ci : Réalisation de dalle de répartition en béton arme protégeant la tranchée remblayée et 1449-PRO-CCTP-02-C-réseau Electricité.docx 19 sur 26

20 Située sous l'enrobe, lors des traversées de voies circulables. Dans ce cas, la fouille sera approfondie autant que possible pour avoir un recouvrement de 0.70 M au-dessus de la génératrice supérieure des tubes. Le béton utilise pour la réalisation de la dalle de répartition sera du type B25, dosage 350 kg/m3. La dalle aura une largeur identique à la tranchée et une longueur suffisante pour Dépasser de 0,50 ml de part et d autre de la chaussée. 3.4 GENERALITES RESEAU 4 DESCRIPTION DES TRAVAUX 4.1 ETAT DES LIEUX REMARQUE IMPORTANTE : Les marchés étant à prix global et forfaitaire, les soumissionnaires devront avoir pris Connaissance des plans et lieux sur lesquels seront réalisés les travaux définis au présent Marché. Ils ne pourront pas en effet, invoquer après notification du marché, leur méconnaissance de Telle ou telle caractéristique des lieux, pour réclamer des suppléments aux montants de leur Soumission ou pour justifier d un mauvais fonctionnement ETAT DES LIEUX PAR HUISSIER Un état des lieux sera établit par huissier avant le début des travaux ET après la fin des travaux, en Présence du maitre d ouvrage, du maitre d œuvre et des entrepreneurs concernes. Les frais de ces états des lieux seront supportés par les entrepreneurs. 4.2 OBJET DES TRAVAUX Les travaux du présent lot ont pour but : La réalisation des tranchées La réalisation des réseaux enterrés La pénétration pour raccordement aux postes existant (raccordement hors lot) La remise en état des lieux (espace verts, voiries, revêtement de sol, clôture, ) RACCORDEMENT AUX POSTES EXISTANT L entreprise du lot N 1 devra l infrastructure de pénétration des câbles dans les postes Nord et sud, ainsi que le raccordement des câbles aux armoires dans ces postes.(sauf percement et pénétration des câbles dans local mitoyen du poste nord) Le présent lot doit faire pénétrer les câbles dans les postes, lesquels devront avoir une longueur suffisante, en coordination avec l entreprise du lot N 1 - Environ 20 ml dans poste nord - Environ 12 ml dans poste SUD 1449-PRO-CCTP-02-C-réseau Electricité.docx 20 sur 26