7.2.f NOTE RELATIVE À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DÉCHETS

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1 P LAN LOCAL D URBANISME 7.2.f NOTE RELATIVE À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DÉCHETS

2 La gestion des déchets ménagers se décompose en deux compétences : la compétence collecte, et la compétence traitement. Si la commune a toujours conservé la compétence collecte, elle a repris la compétence traitement en sortant au 31 décembre 2008 du SITOM 93 (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de la Seine-Saint-Denis), lui même adhérent au SYCTOM (Syndicat mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères). La Ville de Noisy-le-Grand peut donc mener indépendamment sa politique environnementale. 1. Organisation de la collecte des déchets ménagers La commune de Noisy-le-Grand assure aux habitants la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. La collecte sélective des déchets ménagers, qui touche aujourd hui l ensemble du territoire, comprend : Les déchets propres et secs (bouteilles et flacons plastiques avec leurs bouchons, boîtes métalliques, boîtes en carton, briques alimentaires, journaux, magazines) Le verre (bouteilles et bocaux sans couvercle, flacons, etc.) Les déchets inertes (gravats, béton, etc.) Les déchets ménagers spéciaux (DMS : huiles, peintures, piles, batteries, etc.) Les objets encombrants (ferrailles, meubles, literie, etc.) Les Déchets d Equipement Electriques et Electroniques (DEEE : ordinateurs, réfrigérateurs, consoles vidéos, sèche cheveux, etc.) Les déchets verts (tontes, feuilles, fruits, légumes, branchages ficelés en fagot d un mètre maximum) Les ordures ménagères résiduelles (le reste) La collecte se présente sous trois formes : a) La collecte au porte à porte concerne l essentiel des déchets ci-dessus à l exception des déchets inertes et des déchets ménagers spéciaux. Pour cela, chaque Noiséen a été doté de trois conteneurs de couleurs différentes pour les ordures ménagères (bronze), les déchets propres et secs (bleu) et le verre (vert), ainsi que de sacs transparents réutilisables pour la collecte des déchets verts. Le ramassage des objets encombrants est effectué au porte à porte et en déchèterie. Tout déchet collecté au porte à porte est à sortir la veille du jour de collecte. b) La collecte en apport volontaire s organise de la façon suivante : l ECOBUS pour les déchets ménagers spéciaux et les Petits Appareils Ménagers (micro-ondes, consoles de jeu, cafetière, etc.) la déchèterie municipale pour les gravats, les déchets verts, le papier / carton, la ferraille, les encombrants, les déchets ménagers spéciaux et les DEEE. 2. Traitement des déchets ménagers La ville de Noisy-le-Grand se conforme aux objectifs de la loi sur les déchets de 1992, qui interdit à compter du 1er juillet 2002 l enfouissement de déchets non ultimes.

3 Le devenir des déchets ménagers des Noiséens depuis avril 2008 et jusqu en avril 2014, date d achèvement des contrats en cours est précisé en annexe. 3. Dispositions pour le remisage des contenants 3.1. Cas de l habitat individuel Le bac doit être stocké sur le domaine privé à un emplacement permettant une sortie aisée du bac le jour de collecte. Il est demandé de prévoir des possibilités de stockage en adéquation avec les flux de collectes sélectives Cas des immeubles collectifs Les locaux de stockage des bacs doivent respecter les principes suivants : être facilement accessibles pour les usagers, de plein pied être bien éclairés, être aérés, permettre des entrées/sorties de bacs faciles : o pente de 6% maximum, o absence de marche, implantation des portes (largeur suffisante) être facile à entretenir pourvu d un revêtement facilitant le nettoyage (carrelage), disposer d un poste de lavage et d évacuation des eaux usées. Ils doivent être conformes au règlement sanitaire départemental annexé, notamment à l article 81. La sortie des bacs doit se faire sur la voie publique. Cette sortie est à la charge de la copropriété. En accord avec la municipalité, un espace privé fermé accessible du domaine public par le biais d une clé sur organigramme pourra être envisagé afin d éviter la sortie des conteneurs et encombrants sur le domaine public Le stockage des contenants sera impérativement prévu sur le domaine privé Gestion des contenants 1.1.a) Dotation La Ville met à disposition trois types de bacs de couleurs différentes. Les contenances sont calculées en fonction du nombre de personnes concernées et du nombre de collecte hebdomadaire. Tout changement de dotation sera étudié en fonction des deux paramètres cités précédemment. 1.1.b) Entretien courant Le nettoyage, la désinfection et l installation de sacs plastiques dans les bacs sont à la charge de l intéressé. 1.1.c) Maintenance Toute réparation partielle ou totale est réalisée par la Ville dans les conditions fixées par le règlement communal des déchets.

4 4. Gestion des déchets industriels Pour les entreprises, la Ville collecte les déchets : assimilables aux ordures ménagères (pas d encombrants, de déchets dangereux ou de déchets spécifiques à l activité de l entreprise) à hauteur de 1100L par semaine et par entreprise (le surplus sera pris en charge par une collecte privée) Toute collecte nécessitant des suggestions techniques particulières ne pourra être effectuée par la Ville. 5. Annexes : Evolution des tonnages entre 2002 et 2009 Destination des déchets ménagers Durée de contrats de traitement des déchets ménagers

5 EVOLUTION DES TONNAGES DE 2002 A 2009 OM EM DPS VERRE DV DMS Déchèterie total issu des ménages REGIE TOTAL Evolution des tonnages totaux des déchets collectés sur la Ville OM EM DPS VERRE DV Déchèterie En 2009, 21 % des déchets ménagers sont valorisés par recyclage ou compostage et 64% par valorisation énergétique. Le tonnage global des déchets diminue depuis 2006 avec une progression continue de la population à Noisy-le-Grand. La maîtrise des coûts est donc optimisée et l environnement préservé.

6 QUE DEVIENNENT LES DECHETS MENAGERS? Déchets Destination Devenir Encombrants Ordures Ménagères Gravats Centre de tri transfert d Emerainville puis Centre d enfouissement technique de classe 2 àclaye-souilly (77) Usine d incinération à St-Thibault-des-Vignes Centre d enfouissement technique de classe 2 à Claye-Souilly (77) Enfouissement Valorisation énergétique Enfouissement Ferraille Ferrailleurs à Chelles (77) Recyclage Déchets Propres et Secs Centre de tri de Chelles (77) Recyclage Verre Plateforme de transfert à Chelles (77) Recyclage Déchets Végétaux Déchets Ménagers Spéciaux Plateforme de compostage à Grisy-Suisnes (77) Centre de tri transfert à Mitry-Mory (77) Compostage Traitement en installations agréées Papiers Cartons Centre de tri à Vitry sur Seine (94) Recyclage CONTRATS DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS Les contrats ont une durée de 3 ans renouvelables une fois, soit jusqu en Prestataire Missions Début du contrat SEPUR Collecte / gestion des bacs / Déchèterie 13/03/08 REP Encombrants 07/05/08 NOVERGIE Ordures Ménagères 13/05/08 ECOSYS Déchets verts 05/05/08 GENERIS Déchets Propres et Secs 13/03/08

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