Lycée Franco-Libanais MLF-Verdun- Beyrouth MISSION LAÏQUE FRANCAISE

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1 Smmaire p1 Lycée Franc-Libanais MLF-Verdun- Beyruth MISSION LAÏQUE FRANCAISE Présentatin de la Missin Laïque Française p 2 Règlement financier Préambule p 3 1. Inscriptin réinscriptin p Inscriptin p Réinscriptin p 4 2. Mdalité de paiement des frais sclaires p Descriptin des frais facturés p Descriptin des pérides facturées p 5 3. Paiement p Myens de paiement prpsés par le lycée p Les échéances de paiement p Les impayés p 6 4. Remises et réductins p Abattement pur famille nmbreuse p 7 5. Infrmatin cncernant les Burses p Les burses sclaires p Applicatin des burses par le Lycée P 7 6. Infrmatin cncernant la caisse de slidarité du lycée P 8 7. Cupn répnse règlement financier P 9 8. Cupn répnse caisse de slidarité p Annexe : tarifs sclaires p 11 1 LYCEE FRANCO-LIBANAIS VERDUN-BEYROUTH - REGLEMENT FINANCIER 1

2 PRESENTATION DE LA MISSION LAÏQUE FRANÇAISE La Missin Laïque Française est une assciatin li 1901, à but nn lucratif, créée en 1902 recnnue d'utilité publique en Elle a pur bjet la diffusin de la langue et de la culture françaises. A cet effet, elle crée et gère, dans le mnde, des établissements sclaires qui sclarisent, de la maternelle à la terminale aussi bien les enfants du pays d'accueil que des enfants français et des enfants étrangers tiers. Le Lycée Franc-Libanais MLF-Verdun, cmme un grand nmbre d'établissements de la MLF, est un établissement autfinancé : il ne reçit aucune subventin, ni de l'etat français ni d'aucun autre rganisme sauf pur des prjets spécifiques. C est un établissement cnventinné avec l'agence pur l'enseignement Français à l'etranger. Ses seules ressurces prviennent des drits d'éclage et ils divent dnc cuvrir la ttalité de ses dépenses de fnctinnement, cnfrmément à la li libanaise applicable. Le budget du lycée franc-libanais Verdun est sumis aux représentants des parents d'élèves au Cmité Financier, puis transmis au ministère libanais de l'educatin Natinale, cnfrmément à la li qui définit les mdalités d élabratin, d arbitrage et de sumissin du budget. Le cnseil d'établissement du Lycée Franc-Libanais Verdun, qui réunit les représentants élus des parents, des enseignants et des élèves, est une instance cnsultative ù les représentants expriment leurs remarques, suggestins et prpsitins. Il n'intervient pas dans le dmaine financier. L'inscriptin d'un élève au Lycée Franc-Libanais Verdun implique la pleine adhésin aux valeurs de la Missin Laïque Française et à ses principes et règles de fnctinnement administratifs et financiers. LYCEE FRANCO-LIBANAIS VERDUN-BEYROUTH - REGLEMENT FINANCIER 2

3 REGLEMENT FINANCIER - PRÉAMBULE FRAIS DE SCOLARITE L'inscriptin u la réinscriptin d'un élève au lycée Franc-libanais Verdun suppse l'acceptatin entière et sans réserve du présent règlement. Les tarifs de l année sclaire en curs fnt l bjet d un affichage papier à l accueil du lycée. Les tarifs de l année sclaire snt arrêtés cnfrmément à la li libanaise le 31 janvier de l année en curs. La facture riginale est envyée par curriel* au parent respnsable. Cette facture est adressée au mins 2 semaines avant l échéance de chaque péride. Le Lycée utilise les adresses électrniques cmmuniquées aux secrétariats en début d année sclaire. Les familles veillernt à ce qu elles sient pératinnelles. Le titulaire des factures veillera à ce que les mails envyés par la Caisse du lycée Franc- Libanais Verdun cntenant de l infrmatin financière u les factures sient recnnus et acceptés par leur currier électrnique pur éviter ntamment leur envi en spam u leur destructin autmatique. L adresse utilisée est : lina.halabi@lycee-verdun.edu.lb Les drits de sclarité snt dus quelle que sit l assiduité de l élève et tant qu un départ n est pas dûment ntifié au lycée Franc-libanais Verdun par écrit. 3 *Nus vus remercins de nus cmmuniquer tut changement u créatin d adresse électrnique ( ) à Lina.HALABI@lycee-verdun.edu.lb LYCEE FRANCO-LIBANAIS VERDUN-BEYROUTH - REGLEMENT FINANCIER 3

4 1. Inscriptin réinscriptin 1.1. Inscriptin Des drits d entrée dans le réseau Mlfmnde snt exigibles lrs de la prcédure d inscriptin de l élève dans l établissement. Ces drits snt uniques et nn déductibles de la facturatin. Ils snt acquis à l établissement et ne snt en aucun cas rembursables Ces drits snt fixes quel que sit le niveau d entrée au sein de l établissement et cela pur chaque élève. Aucun élève ne sera inscrit si ces drits n nt pas été réglés dans leur intégralité avant la date définie lrs de la campagne d inscriptin. Leur paiement vaut acceptatin du présent règlement financier. Les élèves en prvenance d établissement en pleine respnsabilité de la Missin Laïque Française u de l établissement de Djeddah snt exnérés de drits d inscriptin Réinscriptin Pur cnfirmer la réinscriptin de leur(s) enfant(s), les familles devrnt verser, à titre d acmpte sur les drits du 1er trimestre de l année suivante, la smme de LL (cinq cent mille livres libanaises), par élève, au curs du trimestre avril-juin de l année en curs. Le mntant de cette avance sera ensuite déduit de la facture du trimestre septembre-décembre de l année sclaire suivante. En cas de départ ntifié par écrit avant le 30 juin de l année en curs l avance sera restituée. Après cette date, l avance restera acquise à l établissement. ATTENTION : La réinscriptin de chaque élève n est cependant validée que si la ttalité des smmes dues au titre de l année antérieure est acquittée au plus tard le 30 juin de l année sclaire en curs. Le versement des LL est dnc nécessaire mais nn suffisant. 2. Mdalité de paiement des frais sclaires 2.1. Descriptin des frais facturés Seln les niveaux de sclarité, il peut être demandé aux familles une participatin annuelle bligatire destinée à cuvrir : Les furnitures sclaires L'assurance respnsabilité civile Les frais d examen et phts d idendité (classes de 3 ème, 1 ère et terminale) Tirages Les srties pédaggiques de la maternelle au CM2 LYCEE FRANCO-LIBANAIS VERDUN-BEYROUTH - REGLEMENT FINANCIER 4

5 Des frais annexes peuvent intervenir. Ils snt alrs ajutés à la péride crrespndante à la prestatin de service qui les ccasinne. Ils snt facultatifs. Ils peuvent cncerner : - Des srties sclaires u des activités pédaggiques - Des certificatins en langue u leur préparatin - La pht de classe (facultatif facturé sur cupn répnse du respnsable légal) - La ctisatin pur le Cmité des parents d élèves dnt le mntant annuel de LL est payable au premier trimestre. Sauf refus explicite et écrit des parents avant le 13/10 de l année en curs, la ctisatin est autmatiquement facturée (écrit par mail adressé à eclage@lycee-verdun.edu.lb u par currier adressé au gestinnaire.) - La caisse de slidarité dnt le mntant trimestriel par famille est de LL. Sauf refus par écrit des parents (vir cupn répnse à remplir) avant le 13/10 de l année en curs, la ctisatin est autmatiquement facturée (écrit adressé par mail à eclage@lycee-verdun.edu.lb). D autres frais facultatifs fnt l bjet d une facturatin : Les vyages sclaires (avec échéancier) Les classes transplantées Les activités périsclaires Autres frais éventuels : pénalité de retard de 5% en cas de retard de paiement des éclages 2.2. Descriptin des pérides facturées Les frais de sclarité snt exigibles en 3 versements, sur facturatin, à partir du 1er ctbre 2017, du 1er janvier 2018 et du 01 avril 2018, payables sus 15 jurs. 3. Paiement 3.1. Myens de paiement prpsés par le lycée Les règlements se fnt : À la caisse du Lycée Franc-Libanais Verdun pur : les paiements en espèces inférieurs à 500 USD par chèque bancaire libellés à l'rdre du «Lycée Franc-Libanais Verdun» par carte bancaire Auprès de tutes agences de la Banque SGBL, sauf si une mentin sur la facture impse : «paiement à la caisse du lycée uniquement.» Par virement bancaire : A la Banque SGBL IBAN : En Livres libanaises : LB En dllars US : LB En Eurs : LB Les virements devrnt impérativement reprendre cmme référence le numér de facture indiqué ; tut virement sur le cmpte de la Banque Transatlantique dit être bligatirement signalé au service des frais de sclarité par téléphne u curriel. LYCEE FRANCO-LIBANAIS VERDUN-BEYROUTH - REGLEMENT FINANCIER 5

6 3.2. Les échéances de paiement Exceptinnellement, sur demande expresse frmulée en début d année sclaire et après accrd de l'agent cmptable, les frais de l année purrnt faire l bjet d une mensualisatin avec un maximum de 10 mis dnt la dernière échéance devra intervenir avant le 30 juin de l année en curs (le 30 mai pur les élèves de Terminale). Cette mensualisatin fera l bjet d un échéancier écrit dûment signé par la famille et valant engagement de payer. Pur être acceptée, cette mensualisatin nécessitera un rdre permanent de virement au bénéfice du lycée Franc-libanais Verdun. À défaut de paiement d une seule mensualité à sn échéance, les frais sclaires sernt exigibles de plein drit. Les mntants payés viendrnt en déductin des smmes restant dues. En cas de nn- respect de l échéancier, les règles générales reprennent leur curs. Il ne purra, en aucune manière, être tiré argument de l existence d un échéancier pur tenter de prlnger le dit échéancier en cas de nn-respect. Le lycée Franc-libanais Verdun se réserve le drit de transmettre le dssier à l avcat et d entamer une prcédure en recuvrement Les impayés Après deux relances par curriel restées sans effet, une mise en demeure est ntifiée. En utre, à défaut d un échelnnement des paiements pur le trimestre cnsidéré, accepté par l Agent cmptable, une pénalité de 5% de majratin sur les frais de sclarité dus est applicable au-delà de la limite de paiement de la première lettre de rappel. En cas de prcédure de recuvrement judicaire, l'intégralité des frais judiciaires sernt à la seule charge du débiteur (frais de citatin, indemnité de prcédure...). 6 N.B La réinscriptin de chaque élève n est validée que si la ttalité des smmes dues au titre de l année antérieure est acquittée au plus tard le 30 juin de l année en curs. LYCEE FRANCO-LIBANAIS VERDUN-BEYROUTH - REGLEMENT FINANCIER 6

7 4. Remises et réductins 4.1. Abattement pur famille nmbreuse Réductin pur fratries : Une réductin sur les seuls drits de sclarité est accrdée aux familles nmbreuses : - 10 % sur le 3 ème enfant - 15 % sur le 4 ème enfant - 20 % sur le 5 ème enfant et pur les suivants sclarisés simultanément dans l'établissement 4.2. Remise pur absence prlngée Une remise partielle des frais de sclarité peut être accrdée en cas d'absence pur maladie justifiée par un certificat médical, supérieure à 40 jurs cnsécutifs (péride de vacances exclue). Tut trimestre cmmencé est dû. Les départs anticipés n'uvrent drit à aucune réductin. 5. Infrmatin cncernant les Burses 5.1. Les burses sclaires Une aide à la sclarisatin peut être apprtée, sus cnditins de ressurces, aux élèves de natinalité française immatriculés au cnsulat général de France à Beyruth. Tut renseignement utile peut être btenu auprès de la sectin cnsulaire de l ambassade de France. Les burses peuvent cuvrir, dans leur ttalité u partiellement, les frais facturés par le lycée au titre de la sclarité, des drits de première inscriptin, des drits d inscriptin aux examens et des dépenses d entretien et de transprt. La facture trimestrielle tient cmpte des mntants attribués à chaque enfant pur la péride cncernée Applicatin des burses par le Lycée Le lycée Franc-libanais Verdun ne peut appliquer une burse qu après réceptin de la ntificatin fficielle de l AEFE. Ces ntificatins nt lieu deux fis par an : - l été, pur les demandes de burses présentées en début d'année civile et traitées lrs de la "1 ère Cmmissin". - en décembre, pur les demandes tardives, les demandes de révisin et les demandes des nuveaux élèves. Dans le cas d une burse btenue en 2 ème Cmmissin (décembre), le lycée est tenu de facturer les frais du premier trimestre dans leur intégralité. Il prcèdera à la régularisatin des factures émises, avec effet rétractif, après réceptin de la ntificatin fficielle de l attributin u de la variatin (à la hausse u à la baisse) de la burse. LYCEE FRANCO-LIBANAIS VERDUN-BEYROUTH - REGLEMENT FINANCIER 7

8 6. La caisse de slidarité du lycée La caisse de slidarité de l établissement a pur bjet de venir en aide pnctuellement, dans la limite des crédits dnt elle dispse, à certaines familles dans le besin, afin de faire face à leurs bligatins vis-à-vis de l établissement. Pur btenir une aide au titre de la caisse de slidarité, les familles intéressées divent retirer un dssier au service de gestin, dssier à remplir et à remettre au lycée accmpagné des pièces justificatives demandées. Tute demande crrespnd au trimestre en curs. La famille qui suhaite slliciter de nuveau l aide de la caisse de slidarité au trimestre suivant devra refaire un dssier. Chaque demande, accmpagnée des justificatifs, sera étudiée par les membres de la cmmissin de slidarité de l Etablissement qui se réunit tris fis par an. ENGAGEMENT L'inscriptin d'un élève au Lycée Franc-Libanais Verdun, établissement de la Missin Laïque Française suppse l'acceptatin du présent règlement, seul dcument qui fait fi dans les actes administratifs L'établissement se réserve le drit de ne pas admettre en classe supérieure les élèves dnt les drits de sclarité n'auraient pas été acquittés dans les délais requis. De la même façn, aucune réinscriptin ne sera admise pur les familles n ayant pas régularisés les frais de sclarité de l année antérieure. En annexe p.11, les tarifs sclaires validés par le ministère de l Educatin libanais au mis de janvier Attentin, ces tarifs snt susceptibles d évluer pur l année sclaire en curs. 8 En annexe, les t LYCEE FRANCO-LIBANAIS VERDUN-BEYROUTH - REGLEMENT FINANCIER 8

9 Partie à returner au lycée après signature avant le 13/10/2017* 9 REGLEMENT FINANCIER Je sussigné (e), M. Mme (1)... Père, Mère, Tuteur légal (1) de l'élève : Nm :... Prénm :... Classe Rentrée 2017 :... Certifie avir pris cnnaissance du règlement financier du Lycée Franc-Libanais Verdun, établissement de la Missin Laïque Française et m'engage à le respecter. Fait à... le... Signature *Ce frmulaire d acceptatin du règlement financier est à cmpléter et à signer par élève et nn par famille LYCEE FRANCO-LIBANAIS VERDUN-BEYROUTH - REGLEMENT FINANCIER 9

10 Partie à returner au lycée après signature avant le 13/10/2017* Participatin à la caisse de slidarité Je sussigné (e), M. Mme (1)... Père, Mère, Tuteur légal (1) de l'élève : Nm :... Prénm :... Classe Rentrée 2017 :... Participe au financement de la caisse de slidarité : OUI NON (Rayer la mentin inutile) Fait à... le Signature : * Ce frmulaire de participatin à la caisse de slidarité est à cmpléter et à signer par famille et nn par élève. LYCEE FRANCO-LIBANAIS VERDUN-BEYROUTH - REGLEMENT FINANCIER 10

11 ANNEXE Tarifs sclaires er trimestre Oct-Déc 2 ème trimestre Janvier-Mars 3 ème trimestre Avril-Juin Avance sur cherté de vie Rattrapage cherté de vie Ttal sclarité Maternelle : PS L.L. Maternelles : MS-GS L.L. Primaires :CP,CE1,CE2,CM1,CM L.L. Cllège : 6 ème,5 ème,4 ème, 3 ème L.L. Lycée : 2 nde et 1 ère L.L. Lycée : Terminale L.L. N.B. : Pur la réinscriptin de 2018/2019, un acmpte de L.L. sur les drits des éclages est susceptible d être demandé au curs du 3 ème trimestre 2017/2018. LYCEE FRANCO-LIBANAIS VERDUN-BEYROUTH - REGLEMENT FINANCIER 11