REGLEMENT DE JEU - TIRAGE AU SORT. «Opération TANAKA : une chance de rencontrer votre filleul en Birmanie» avec Vision du Monde

Transcription

1 REGLEMENT DE JEU - TIRAGE AU SORT «Opération TANAKA : une chance de rencontrer votre filleul en Birmanie» avec Vision du Monde Article 1 : ASSOCIATION ORGANISATRICE L association Vision du Monde, dont le siège social se trouve au 7 rue Pasquier à Paris (75008) organise du 10 septembre au 31 octobre 2013 inclus en partenariat avec l agence de tourisme solidaire Voyager Autrement, un tirage au sort gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "Opération TANAKA : Une chance de rencontrer votre filleul en Birmanie" Toutes les marques, logos, signes distinctifs, textes et commentaires, ainsi que les illustrations ou images reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos, signes, textes et commentaires, ainsi que les illustrations ou images constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce tirage au sort. Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce tirage au sort gratuit et sans obligation d achat est ouvert aux parrains de Vision du Monde, ayant plus de 18 ans, qui feront parrainer un enfant qui n a pas encore de parrain. Le jeu est exclu à l ensemble des membres de l association organisatrice, y compris le conseil d administration, qui s interdisent d y participer. Pour participer, les candidats devront se connecter à et remplir le formulaire en ligne OU renvoyer au siège de l association le coupon-réponse dûment complété qu ils ont reçu par courrier. Ils devront y indiquer leur nom, prénom, et numéro de téléphone. S ils ont trouvé un ou plusieurs nouveau(x) parrain(s), ils devront indiquer leur(s) coordonnée(s). S ils parrainent eux-mêmes un autre enfant, ils devront le spécifier.

2 L association se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l identité et l adresse électronique des participants et des potentiels nouveaux parrains identifiés. La participation au tirage au sort implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Important : Afin que l inscription au jeu soit valide, le parrain doit bien préciser à son ami (celui qui parraine un nouvel enfant dans le cadre de l opération) de parrainer directement un enfant via le site Internet de l association en remplissant le formulaire de parrainage ou en nous contactant par téléphone Le parrain peut également parrainer lui-même un nouvel enfant. La validation définitive de l inscription au tirage au sort sera effective à la réception du premier don de parrainage associé au nouvel enfant parrainé. Au moment du voyage en Birmanie, le nouveau parrainage devra toujours être actif. Si un parrain fait parrainer plusieurs enfants, alors il aura plus de chances d être tiré au sort. Exemple : un parrain fait parrainer 3 enfants, il a alors 3 fois plus de chances d être tiré au sort. L'organisateur du tirage au sort se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article. Article 3 : DETAILS DU VOYAGE Ce tirage au sort met en jeu : 1 place pour un voyage solidaire de groupe au Myanmar à la rencontre de son/sa filleul(e) d une durée de 12 jours/9 nuits, d'une valeur d environ 3300 TTC. Les trajets d avion sont avec escale et sur 24h. Le voyage aura lieu en novembre Le séjour est issu de l agence de tourisme solidaire «Voyager Autrement». Il comprend notamment : o Le transport aérien Paris-Rangoun sur ligne régulière o Les vols intérieurs prévus au programme o Les taxes d aéroport (350 à ce jour mais susceptibles de modifications) o L hébergement en pension complète en chambre double o Les transferts, visites et excursions au programme o Les services d'un guide local francophone

3 o Un accompagnateur Vision du Monde au départ de Paris (à partir de 10 participants) o L'assistance du réceptif local o Un carnet de voyage Notre prix ne comprend pas : o Le supplément chambre seule (335 à ce jour) o Les visites et excursions en option o La taxe d aéroport à Rangoun (10 USD) o Le visa (40 à ce jour) o L assurance annulation voyage (facultative, 3,5 % du montant total du voyage) o Les boissons et les dépenses à caractère personnel o Les pourboires des guides et des chauffeurs Toutes les prestations indiquées dans la rubrique «notre prix ne comprend pas» seront à régler en supplément. Voici un résumé des visites : - Rangoun et rencontre avec le bureau national de Vision du Monde, - Rencontre avec les enfants parrainés du programme de Dagon Seikkan, - Village de Tha Le Oo et lac Inle, - Village Maing tauk et visite d un centre de méditation, - Pagode Inthein et visite des temples de Bagan, - Mandalay Les détails du voyage seront communiqués au plus tard le 31 janvier Au cas où le gagnant ne pourrait pas partir à la date imposée par Voyager Autrement, aucune date de remplacement ne sera proposée au gagnant (sauf si c est à l initiative de Voyager Autrement) et le prix du voyage serait donc considéré comme abandonné par le gagnant. Dans ce cas, le voyage sera réattribué à la personne suivante dans l ordre du tirage au sort. Il ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Le voyage offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Le gagnant renonce à réclamer à l association tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. Enfin, l association organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot en tout ou partie par un autre lot de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé.

4 Article 4 : SELECTION DU GAGNANT Le gagnant est désigné par tirage au sort. Un seul lot sera attribué : le voyage. Le gagnant est désigné après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Le nom du gagnant sera communiqué sur le site Internet de l'association au plus tard le 31 décembre 2013 et l ensemble des participants recevront un leur communiquant le nom du gagnant. Le gagnant est informé du résultat dans les 7 jours qui suivent la clôture du tirage au sort. Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestation, seuls les listings font foi. Le gagnant sera contacté par courrier électronique ou par téléphone. Si le gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique ou l appel, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot sera remis au 2 ème parrain tiré au sort dans le cadre du jeu (ordre du tirage communiqué par l huissier). Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères du présent règlement, le lot ne lui sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, Vision du Monde se réserve le droit de demander une copie de la pièce d identité du gagnant avant l envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. Un extrait de casier judiciaire sera également demandé. Article 5 : PUBLICATION DES RESULTATS Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d un traitement informatique. Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l association organisatrice à utiliser son nom et prénom à des fins publicitaires, promotionnelles liées au présent tirage au sort, et notamment sur les sites internet de l association organisatrice, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée de deux ans à partir de la publication des résultats. Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès de l Organisateur du tirage au sort d un droit d accès et de rectification pour les données le concernant. Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d un droit d accès de rectification et de radiation des données les concernant

5 sur simple demande à l adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n du 20 Octobre Article 6 : CONTESTATION DU JEU Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l association organisatrice à l adresse indiquée en article 1. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au tirage au sort, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Toute contestation ou réclamation à ce tirage au sort ne sera prise en compte que si elle est adressée avant la fin de ce tirage au sort, le cachet de la poste faisant foi. L association organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu. Article 7 : RESPONSABILITE / FORCE-MAJEURE/ PROLONGATION / ANNEXES Vision du Monde ne sera pas responsable en cas de non obtention des visas nécessaires au voyage. L organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La responsabilité de l association organisatrice ne saurait être encourue si, en cas de problème, le présent tirage au sort devait être modifié, écourté ou annulé. Des additifs, ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le tirage au sort. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'organisme dépositaire du présent règlement. Toute modification sera publiée par annonce en ligne sur le site. Article 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

6 Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. La demande devra en être faite de façon écrite à l adresse de l association organisatrice indiquée en article 1. Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée d Internet, indiquant la date et l heure de participation et le montant de la communication. Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble ) ne pourront pas obtenir de remboursement. Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Article 9 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU Le présent règlement est déposé chez S.C.P. Hauguel et Schambourg, Huissiers de Justice Associés 14, rue du Faubourg Saint-Honoré PARIS. Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de : Vision du Monde - 7 rue Pasquier Paris Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : La participation au jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.