Commune de TULETTE. TRAVAUX DE VOIRIE Et RUE DES COIGNETS partie ouest. Programme Pluriannuel de 4 ans

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1 Commune de TULETTE TRAVAUX DE VOIRIE Et RUE DES COIGNETS partie ouest Programme Pluriannuel de 4 ans Marché à Procédure Adaptée Cahier des Clauses Techniques Particulières ( C.C.T.P. )

2 SOMMAIRE 1 Objet du Marché Objet du C.C.T.P Réparation des Chemins et Voiries Communaux sur la Commune de TULETTE Définition du C.C.T.G Connaissance des documents et des lieux Consistance du forfait Nettoyage et Protection Hygiène, Sécurité et Santé sur le chantier Gravats et Nettoyage du chantier Signalisation Provenance et Spécifications des Matériaux et Produits Conformité aux normes et règlement Mode d'exécution Nature et Qualité des Matériaux et Produits Dispositions Générales Conditions de Manutention et Stockage des Produits et Matériaux Matériaux pour réfection de chaussée, trottoirs et accotements Matériaux pour réfection de chaussée, trottoirs et accotements Matériaux pour corps de chaussée Matériaux pour enrobés hydrocarbonés MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX ET PRODUITS EXECUTION DES TRAVAUX Travaux préparatoires Réfections de chaussées, trottoirs et accotements RECEPTION DES TRAVAUX... 6

3 1 OBJET DU MARCHE 1.1 Objet du C.C.T.P. Le présent C.C.T.P. ne contient que les dispositions susceptibles de préciser ou de compléter les clauses générales du C.C.T.G. ainsi que la transcription de certaines des clauses essentielles de ce document. Toutes les dispositions de ces textes qui ne sont pas reprises dans le présent C.C.T.P. s'imposent néanmoins sans restriction à l'entrepreneur qui est censé en avoir une parfaite connaissance. Il ne saurait en tout état de cause arguer de leur méconnaissance pour s'exonérer de l'une quelconque de ses obligations contractuelles Réparation des Chemins et Voiries Communaux et aménagement de la rue des Coignets partie ouest sur la Commune de TULETTE Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières ( C.C.T.P. ) fixe, dans le cadre du Cahier des Clauses Techniques Générales ( C.C.T.G Fascicule N 27 ), les conditions particulières d'exécution des travaux de fabrication et de mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés. Les travaux sont exécutés pour le compte de la Commune de TULETTE qui assurera la maîtrise d'œuvre pour ce chantier Définition du C.C.T.G. L'entrepreneur est soumis au Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.), et en particulier du fascicule n 27 et ses annexes contractuelles. En l'absence de précisions, c'est à ces documents qu'il est fait référence ci-après sous l'appellation "C.C.T.G.", ou sous l'appellation "fascicule 27", sauf stipulation contraire. De plus, le C.C.T.G. est constitué de l ensemble des fascicules applicables aux marchés publics des travaux passés au nom des Collectivités Locales et de leurs Etablissements Publics et plus particulièrement : le fascicule n 2 : «Terrassements Généraux» le fascicule n 25 : «Exécution des Corps de Chaussés» le fascicule n 23 : «Fourniture de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées» le fascicule n 24 : «Fourniture de liants bitumeux pour la construction et l entretien des chaussées» le fascicule n 27 : «Fabrication et Mise en Œuvre des Enrobés Hydrocarbonés» Connaissance des documents et des lieux L'entrepreneur devra prendre possession du terrain dans l'état ou il se trouve, étant entendu qu'il l'a examiné avant de remettre sa soumission et fait toutes les réserves qu'il juge utiles à ce moment. Il reconnaît avoir apprécié toutes les difficultés et servitudes résultant d'une parfaite connaissance du terrain et du contexte géologique et géotechnique. Le titulaire du présent lot devra vérifier et prendre en compte l'existence de réseaux existant sur les lieux de l'ouvrage tels que des conduites d'eau, câble électriques, etc. La Commune de TULETTE se dégage de toute responsabilité d ouvrages dont elle n aurait pas connaissance et/ou pour lesquels elle n aurait délivré aucune autorisation administrative Consistance du forfait L'entreprise comprend l'ensemble des fournitures, prestations et travaux prévus dans les fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales relatifs à chaque ouvrage. L'entrepreneur doit, d'une manière générale, les travaux suivants : Les installations provisoires pour son lot Piquetage et nivellement Mise en place d une signalisation de chantier et rédaction d un plan de phasage pour intervention sur chaussée sous circulation L'implantation de ses travaux

4 L'amenée, la mise en place, le repli de tous les matériaux et matériels nécessaires Les démarches administratives Le nivelage des chemins avec du tout venant GNT 0315 La mise en place d une couche d imprégnation à l émulsion de bitume La mise en place d un enrobé de 130 kg / m² BBSG 0/10 ou 0/14 La réparation des dégâts causés aux tiers ou résultant d'intempéries Les épuisements, compris le matériel La remise en état des chaussées et le nettoyage des voies Nettoyage et Protection L'entrepreneur devra effectuer le nettoyage des lieux pendant et après l'exécution des travaux. Il devra également toutes les protections nécessaires à l'exécution de ses ouvrages et à la protection des riverains Hygiène, Sécurité et Santé sur le chantier Il appartient à chaque entreprise titulaire, cotraitante ou sous-traitante, de faire respecter à tous les ouvriers (permanents ou intérimaires), les règles d'hygiène, de sécurité et de santé en vigueur. Il est rappelé que chaque entreprise est concernée par ces règles et qu'elle doit tout mettre en œuvre pour que la sécurité et la santé soient toujours intégrées dans l'exécution de toutes ses tâches sur le chantier. Dès qu'il y a interactivité entre les tâches, les entreprises concernées doivent également tout mettre en œuvre pour se conformer aux règles de sécurité et de santé par rapport aux risques exportés et aux risques importés. Le plan de prévention des entreprises extérieures devra être fourni Gravats et Nettoyage du chantier Tous les gravats, déchets et déblais provenant des travaux du présent lot seront évacués aux décharges par le titulaire du présent lot à ses frais. Il est rappelé au titulaire du présent lot de veiller à ce qu'aucun dégât ou salissure quelconque ne soit fait aux ouvrages des autres corps d'état. Les mesures à prendre concernant le nettoyage du chantier sont les suivantes : L évacuation permanente des déchets et gravats, et le stockage en des lieux prévus à cet effet avant l enlèvement définitif. Les lieux de stockage devront être validés par la Commune de TULETTE. La commune se réserve le droit de demander à l entreprise les bordereaux de suivi des déchets. Le nettoyage des voiries attenantes La mise en place de barrières de chantier en bon état Les déchets de chantier doivent être triés avant évacuation vers des sites agrées. 1.2 Signalisation Ce chapitre concerne l amenée, la mise en place à l avancement du chantier et le repli de tous les éléments de signalisation routière du chantier requis par les autorités compétentes. Il comprend notamment : Si nécessaire, l amenée, la mise en place à l avancement du chantier, l entretien et le repli de 2 blocs de signalisation à feux réglementaires à commande automatique ou manuelle, quelle que soit la distance entre les 2 blocs. L amenée, la mise en place à l avancement du chantier et le repli d un ensemble de signalisation temporaire de danger, comprenant la signalisation avancées ( panneaux AK5et/ou AK14 et K4 bis ), la signalisation de position ( panneaux K2, K4, K8 ) et la signalisation nocturne ( panneaux réflectorisés ou tri-flash). L'entrepreneur devra assurer à ses frais le placardage des arrêtés de circulation qui seront pris éventuellement dans le cadre du chantier, ainsi que toutes protections du chantier (bandes, barrières,...). Il devra notamment se procurer ces dernières à ses frais dès le début du chantier. La signalisation de jour des travaux (y compris, s'il y a lieu, les déviations de circulation) et leur éclairage de nuit, seront à la charge de l'entrepreneur. Il sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

5 Les demandes de réglementation de la circulation ou du stationnement (arrêtés de voirie) devront être sollicitées auprès de la Mairie de TULETTE, au moins 15 jours avant le démarrage du chantier. 2 PROVENANCE ET SPECIFICATIONS DES MATERIAUX ET PRODUITS 2.1 Conformité aux normes et règlement Mode d'exécution Tous les matériaux seront conformes aux normes AFNOR et au cahier des prescriptions communes des travaux des ponts et chaussées. Les provenances, caractéristiques et qualités des matériaux, produits et fournitures mis en œuvre devront correspondre aux règlements officiels en vigueur un mois avant remise de la soumission et en particulier : Conformité aux Normes et Règlements / mode d'exécution au Code du Travail aux recommandations professionnelles au fascicule 27 du C.C.T.G. au règlement sanitaire départemental 2.2 Nature et Qualité des Matériaux et Produits Dispositions Générales L entrepreneur devra soumettre à l agrément du Maître d ouvrage, l origine et le lieu de fabrication de tous les matériaux et produits pour l exécution du présent marché. Tous les matériaux et produits mis en œuvre devront être conformes aux normes en vigueur, ainsi qu aux articles concernés du Fascicule 27 du C.C.T.G. 2.3 Conditions de Manutention et Stockage des Produits et Matériaux Les manutentions de matériaux et produits sont effectuées conformément aux prescriptions du fabricant et aux règles de sécurité en vigueur. L'entreprise veille à l'adéquation des moyens de manutention et des protections à mettre en œuvre pour garantir l'intégrité des matériaux et produits. 2.4 Matériaux pour réfection de chaussée, trottoirs et accotements Matériaux pour réfection de chaussée, trottoirs et accotements Les matériaux de réfection de chaussée, trottoirs et accotements sont conformes à la norme NF P et à la norme XP P Matériaux pour corps de chaussée Les matériaux pour corps de chaussée sont conformes au fascicule 27 du C.C.T.G. "fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés" et au fascicule 25 du C.C.T.G. "exécution des corps de chaussées" Matériaux pour enrobés hydrocarbonés Les matériaux pour enrobés hydrocarbonés sont conformes au fascicule 27 du C.C.T.G. "Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés". 3 MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX ET PRODUITS - EXECUTION DES TRAVAUX L'entrepreneur peut proposer au maître d'œuvre une modification des conditions d'exécution des travaux lorsque des contraintes particulières s'imposent.

6 3.1 Travaux préparatoires L'entreprise comprend l'ensemble des travaux préparatoires nécessaires : - obtention des permissions de voirie : les demandes de réglementation de la circulation ou du stationnement (arrêtés de voirie) devront être sollicitées auprès de la Mairie de TULETTE, au moins 15 jours avant le démarrage du chantier). - études et mise en œuvre avec les administrations intéressées des déviations de circulation avec la signalisation nécessaire, - préparations du terrain (abattage d'arbres, dessouchages, déplacements de clôtures ou mise en place de clôtures provisoires, dépose de mobilier urbain. L'entrepreneur assure à ses frais le maintien en bon état de la viabilité des voies ouvertes à la circulation et empruntées par ses engins Réfections de chaussées, trottoirs et accotements Les réfections sont effectuées conformément au règlement de voirie, aux prescriptions du service gestionnaire de la voirie, à la norme NF P et au fascicule 27 du C.C.T.G.. Les dosages, le nombre et l'épaisseur des couches, les conditions de mise en œuvre, les largeurs admises sont indiquées au détail estimatif et au bordereau de prix. La remise en état à l identique des sols, clôtures et mobiliers urbains est à la charge de l'entreprise. L'entrepreneur aura à sa charge toute reprise de revêtement et tout reprofilage qui s'avéreraient nécessaires après cette réfection définitive pendant le délai de un an (1 an) à compter de la date d'effet de la réception des travaux. 4 RECEPTION DES TRAVAUX La réception des travaux sera réalisée conformément aux dispositions applicables dans le C.C.T.G. et plus particulièrement dans le fascicule 27. P/Le Maître d Ouvrage Le Maire, Marcelle BERGET L'entrepreneur, Signature précédée de la mention «Lu et Accepté»