SAINT BRIEUC AGGLOMERATIOL CONSEIL D'AGGLOMERATION. Séance du jeudi 23 avril Délibération DB
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- Léon Carrière
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1 ~INT-EiFIIEUC... ~ Ag. glomélahon ~ Baie d'armor.j-o) Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DE Accusé certifié exécutoire u- Réception par le préfet : 28/04/2015 ~ SAINT BRIEUC AGGLOMERATIOL CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 23 avril Délibération DB L'an deux mille quinze, le vingt trois avril à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno joncour. Le Secrétaire de séance est Monsieur Bruno BEUZIT. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC SAINT-DONAN SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR. TREMUSON YFFINIAC COSSON Mickaël- DORE Yvette LABBE jean-marc ARNAUD Adrien - jousseaume Térèse BRIEND Stéphane - GUILLOU TARRIERE Marie - MOUNIER jean Marie - RAOULT Maryse BENIER jean Marie - BROUDIC Françoise - COLAS jean Luc - KERDRAON Rona KERHARDY jérôme - LE FRANCOIS Pascale. BERNARD jean-yves - BEUZIT Bruno - ORAIN GROVALET Christine BATTAS Maurice- DESFEUX Isabelle - EOUZAN Louis - GASPAILLRD Gilbert BENDARRAZ Siid - BLEGEAN Gérard - BOULDE Marie France CROCHET Alain - DIOURON Marie Claire - ECOBICHON Alain - FUAN jean jacques - GRONDIN Sylvie - joncour Bruno - LE BUHAN Didier - LE CAM Yannick - LE GONIDEC Brigitte - MINET Christine - SEITE Elisabeth BIDAULT Loïc - EVEN DANIEL Danielle BLANCHARD Claude - GEGO jeannie LE GALL Isabelle - METOIS Christine - SIMON Philippe LE POTTIER joseph LE CLERC Anniick - LE GALL Gérard HINAULT Michel MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration) HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLERIN PLOUFRAGAN SAINT BRIEUC TREGUEUX YFFINIAC MEMBRES ABSENTS MARCHAND Marie BOTHOREL Armelle HURSON Françoise 1 SAINT BRIEUC 1 LOPIN Pierre Yves MESGOUEZ-LE GOUARD Delphine LAURENT Maryse - MOULIN Rémy - STEPHAN jean Pierre BLEVIN Brigitte - CAZUGUEL-LEBRETON Nadine - DELOURME Pierre - DESDOIGTS jacky - HUBERT Martine LE GALL Isabelle - RAUL T Alain PAULIN VERDIER Sylvia - ROBERT Fernand Nombre de conseillers en exercice: 64 Nombre de présents: 47 Nombre de votants: 63
2 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 23 Avril 2015 Délibération DB Rapporteur: Monsieur Ronan KERDRAON Axe 3 : Un territoire innovant et entreprenant Objectif 8 : Mettre en œuvre une politique ambitieuse des déplacements Action 4 de l'agenda 21 : Soutenir des projets innovants des entreprises et associations et participer à des projets ({ énergie» structurant pour le territoire Objet: TEO - Programme et lancement d!une consultation de maîtrise d'oeuvre Contexte du projet EXPOSE DES MOTIFS Saint Brieuc Agglomération, dans le cadre de l'élaboration du Plan des Déplacements Urbains (PDU), a mené plusieurs études: sur la stratégie de déplacements dans l'agglomération (étude du CODRA), sur l'opportunité et la faisabilité d'une ligne TEO (étude SEMALY - TRANSITEC), sur le fonctionnement du réseau (étude du service Transports et de la commission Transports). Toutes ces études ont démontré l'opportunité de doter le réseau d'un axe fort Est - Ouest. Suite à l'approbation du PDU, Saint-Brieuc Agglomération a lancé une étude de faisabilité complémentaire (étude EGIS RAIL). Cette étude de faisabilité complémentaire a permis d'évaluer la faisabilité technique du projet, et de préciser les niveaux d'aménagements à réaliser pour atteindre l'objectif recherché d'un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS). Par délibération du 6 novembre 2008, le Conseil d'agglomération a validé à l'unanimité l'avant-projet d'une ligne de BHNS de 8 Kins environ et 21' stations, reliant le futur quartier Les Plaines Villes à l'ouest à la zone d'activité Chaptal à l'est en passant par le futur Pôle d'echanges Multimodal (PEM) de la gare SNCF et à proximité du centre historique au niveau des Champs, conformément au PDU voté à l'unanimité fin 2006.
3 Par délibération du '18 Décembre 2008, le Conseil d'agglomération a approuvé 'les caractéristiques essentielles et objectifs du projet TEO, et autorisé le Président à solliciter des subventions au titre de l'appel à projets «Transports urbains» suite au Grenelle de l'environnement auprès de l'etat. Le dossier TEO a ainsi recueilli la note maximale qu'il lui était possible et le projet a été reconnu pour sa singularité en tant que BHNS intermédiaire entre le concept de Busway à Nantes et celui du T riskell à Lorient. A ce titre, 2,7 M de subvention Etat lui ont été accordés, complétés par des financements Région (Contrat de Pays et CPER) pour 1,67 M et FEDER pour 2,494 M. Il est aussi signalé des crédits Etat 1 Région, à hauteur de 1,87 M, au titre du dispositif ANRU. Au plan opérationnel, d'une réalisation initialement prévue en une seule tranche mais 2 phases, il a été décidé de déployer le projet de façon plus progressive en commençant par un 1" tronçon entre l'extrémité du Pont d'armor et la Place de la Cité. Les travaux correspondants se sont achevés en 2014, année également consacrée à un travail d'évaluation qui a permis de confirmer la pertinence du projet ainsi que sa capacité à participer à la requalification des espaces publics et à la redynamisation du Centre Ville. C'est pourquoi, la présente délibération a pour objet le lancement d'une consultation de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi des travaux de la ligne TEO sur la section Croix Mathias - Pont d'armor, en y assemblant la partie Nord du Pôle d'echanges Multimodal (PEM) qui concentre l'ensemble des fonctions de transport collectif et en particulier les gares urbaine et interurbaine en relocalisation à la gare SNCF et non plus sur le site du Combat des Trente 1 Clémenceau Iles Champs. Programme du maître d'œuvre S'agissant de TEO, le programme repart du précédant Avant Projet (AVP) non validé et porte principalement sur: la plate-forme, y compris le revêtement; les stations avec leurs infrastructures et superstructures (quais, garde-corps, abris, mobilier, éclairages... ) ; les infrastructures et les aménagements de voirie associés à la plate-forme (chaussées, trottoirs, pistes cyclables, espaces verts, éclairage public, mobilier urbain... ) ; la signalisation routière, tricolore, horizontale, verticale; les modifications sur les ouvrages d'art existants; le système d'aide à l'exploitation, le système d'information voyageurs et la billettique dédiée à TEO ; les opérations connexes identifiées jusqu'alors dans le Plan de Déplacements du Centre Ville, dont certaines, sont proposées au sein' du périmètre de l'opération car en interface direct et de proximité immédiate avec le tracé TEO (rue du Combat des Trente, rue Lycéens Martyrs). Concernant le PEM Nord ou PEM Gares, le programme s'appuie sur l'étude de faisabilité sous pilotage de la Ville de St Brieuc achevée fin 2010, et qui a servi de point de départ au déroulement opérationnel du PEM volet "Aménagements Urbains" ou PEM Sud en cours de conception. Par contre, le périmètre d'emprise du PEM Gares reste à consolider côté Ouest compte tenu d'évolutions apparues depuis fin 2010 au niveau des besoins de tous les réseaux de transports (TUB, TI BUS et TER). Par ailleurs, le fonctionnement de ce qui sera un nœud central pour les transports collectifs dans l'agglomération, est tributaire de la reprise en conséquence du carrefour entre le Boulevard Charner avec la rue de la Gare ainsi que du retraitement du barreau Est du Boulevard Charner vers Clémenceau, par lequel les lignes TUB et TIBUS convergeront au PEM. Ces espaces à requalifier sont donc à intégrer à l'opération.
4 De fait, Ie programme PEM Gares s'articule autour des fonctionnalités suivantes:.:. la plateforme TEO, y compris revêtement, en franchissement des espaces réservés aux transports collectifs au droit de la Gare SNCF;.:. les quais de dépose 1 reprise de voyageurs scindés en 2 zones: les quais des lignes TUB en passage au niveau du PEM (TEO et lignes diamétrales) ; les quais des lignes TUB radiales, lignes TIBUS et cars TER en terminus au PEM et une zone de régulation associée (pour des battements de plus de 5 minutes) ;.:. l'ensemble des infrastructures et superstructures nécessaires à ces quais (garde-corps, abris, mobilier, éclairages,... ) ;.:. les infrastructures et aménagements de voirie autres modes (chaussées, trottoirs, pistes cyclables, espaces verts, éclairage public, mobilier urbain,... ), en particulier stationnement minute et arrêts pour les taxis;.:. la signalisation routière, tricolore, horizontale, verticale;.:. le système d'aide à l'exploitation, le système d'informations voyageurs et la billettique propres au réseau TUB et complémentaire, le cas échéant, aux équipements déjà en place;.:. le système d'aide aux conducteurs pour le positionnement en station, dans un principe d'affectation dynamique des quais. Compte tenu du calage des emprises du PEM Gares qui reste à faire comme évoqué plus haut, conformément à l'alinéa 2 de l'article 2 de la loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique, modifié par l'ordonnance du 17 juin 2004, Saint Brieuc Agglomération poursuivra, le cas échéant, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pendant les études d'avant-projet.
5 Enveloppe prévisionnelle du programme du maître d'œuvre et subventions Le montant indicatif des travaux sur lesquels porteront les missions du maître d' œuvre est estimé à 19 M HT Valeur 20 Il (sans aléas) se décomposant en : Sous opérations Coût travaux Financements attendus seuls en M HT Déjà attribués A solliciter TEO Croix Mathias - Armor 2 M FEDER 1,725 M Etat * (hors section au droit au PEM) 12,5 + Ville Saint + 0,772 M Région** Brieuc PEM Gares 5,3 0,738 M CG 22 0,367 M Région Y** / Opérations connexes (Combat des trente, lycéens Martyrs, 1,2 / / Waldeck Rousseau,...) TOTAL 19 3,6 M * au titre du Grenelle 1 * * dans le cadre du CPER 2010 /2014 * * * en référence au Contrat de Pôle signé en Octobre Planification de l'opération Le planning prévisionnel de l'opération est le suivant: lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre: Mai 2015 choix d'un maître d'œuvre: fin 2015 début des travaux: fin 2017 mise en service: mi 2019 Choix de la procédure de maîtrise d'œuvre 5 M Une fois le programme adopté, il est proposé de lancer la procédure de maîtrise d'œuvre, sous la forme d'un marché négocié. Le jury devra être désigné lors du Conseil d'agglomération de ce jour. Cette procédure est notamment retenue en ce qu'elle permet un choix des candidats après audition pour juger au mieux de leur compréhension des enjeux et préoccupations du Maître d'ouvrage. A cet égard, il convient de souligner le caractère fondamental de la minimisation des contraintes et nuisances sur la circulation et le fonctionnement des activités économiques du Centre Ville comme un élément de leur savoir faire dont les équipes devront faire la démonstration dès le stade de leur offre (note méthodologique et présentation verbale). L'autre sujet d'importance consiste en l'apport d'une vision en matière d'aménagement urbain qu'il est envisagé d'obtenir à travers la production d'esquisses (Place Duguesclin, rue de la Gare) et appelant à une indemnisation. Un montant de par candidat est envisageable. Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
6 DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales; VU le Code des Marchés Publics en particulier les articles 165, 166 et 168 ; VU la délibération DB relative à l'approbation du Plan des Déplacements Urbains (PDU) ; VU la délibération DB relative à la validation de l'avant-projet d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service pour le projet TEO, conformément au PDU ; VU la délibération DB relative à l'approbation des caractéristiques essentielles et objectifs du projet TEO, autorisant le Président à solliciter des subventions au titre de l'appel à projets "Transports urbains" suite au Grenelle de l'environnement auprès de l'etat; VU l'avis favorable de la Transports, Modes de Déplacements, Infrastructures routières en date du 9 Avril 2015 ; Le Bureau saisi en date du 9 avril 2015 ; APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents: 47 Pouvoirs: 16 Total: 63 Exprimés: 63 Voix Pour: 62 Voix Contre: 0 Abstention: 1 Ne prend pas part au vote: 0 APPROUVE le programme de l'opération TEO-P6M Gares ainsi que l'enveloppe prévisionnelle correspondante. AUTORISE Monsieur le Président à engager une consultation de maîtrise d'œuvre, sous forme d'un marché négocié, pour la traduction du programme TEO - PEM Gares sus-arrêté, et à signer toutes les pièces afférentes. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 8 AVR Et de l'affichage effectué le 2 8 AVR Pour le résident et par délégation, La Dlrectri e Générale Adjointe des Services JBLV
Séance du jeudi 20 novembre 2014 Délibération DB-307-20 14
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