ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION de «FONCTIONNEMENT» 2016

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1 ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION de «FONCTIONNEMENT» 2016 Nom de l Association :... Sigle : Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande : Renouvellement : Dossier à remplir et à envoyer ou à déposer à : Mairie de Gennevilliers Direction des Affaires Financières (11 ème étage de l Hôtel de Ville) 177, avenue Gabriel Péri Gennevilliers Ou à envoyer par mail à : marie gennevilliers.fr Attention : date limite de dépôt : 25 septembre

2 Informations pratiques Ce dossier a été mis en place par la commune pour répondre à ses obligations légales (L du CGCT), faciliter ses relations avec les associations et accompagner au mieux les évolutions de la vie associative de son territoire. Il doit être rempli par chacune des associations soutenues par la ville, que ce soutien soit matériel ou financier. Nous vous remercions de le compléter avec le plus grand soin. Plusieurs règles encadrent les relations entre les collectivités locales et les associations qui bénéficient d une subvention. Deux types de subventions peuvent être attribués : des subventions directes : Il s agit du versement d une somme d argent attribuée à l association par délibération du Conseil municipal L CGCT. des subventions indirectes : Il s agit d une mise à disposition gratuite de certains moyens de la ville en faveur de l association (local, personnel, cars ). Elles doivent faire l objet d une convention de mise à disposition et impérativement être chiffrées au budget de la ville (loi ATR du 6 février 1992) Lorsque le montant de subvention dont bénéficie l association est supérieur à , une convention d objectif et de moyens doit être signée avec la ville. Celle ci prévoit l objet, le montant et les conditions d utilisation de la subvention (loi du 12 avril 2000). Les associations recevant plus de de subvention de la part des pouvoirs publics doivent obligatoirement fournir leurs comptes annuels certifiés ainsi que le rapport de leur commissaire aux comptes. Toute demande de subvention devra être complétée et accompagnée de l ensemble des documents précités, sans cela la demande ne pourra pas être prise en considération. De plus, en vertu du décret du 30 octobre 1935 susvisé, la collectivité se réserve la possibilité de demander des informations complémentaires, voire de consulter sur place certains documents de l association. Tout retard dans le dépôt du dossier risque d entraîner le rejet de la demande ou de reporter d un an son instruction. Toute subvention versée pour un projet spécifique, non utilisée, partiellement ou globalement, devra impérativement être reversée à la collectivité dans un délai maximal de 3 mois suivant la clôture de l exercice comptable (instruction ministérielle du 5 août 1988). 2

3 Vous demandez pour la 1 ère fois une subvention à la ville de Gennevilliers : Il convient de renseigner ce dossier de demande de subvention et de joindre les documents suivants : Les statuts de votre association régulièrement déposés en Préfecture Le récépissé de déclaration à la Préfecture Le compte rendu de la dernière Assemblée Générale Les derniers comptes approuvés par le Président ou l expert comptable, ou si votre association perçoit des subventions supérieures à certifiés par le commissaire aux comptes Dernier rapport d activité approuvé Vous avez obtenu une subvention de la ville de Gennevilliers en 2015 : Il convient de renseigner ce dossier de demande de subvention et de joindre les documents suivants : En cas de modification de l organisation, les nouveaux statuts de l association et le récépissé de déclaration à la préfecture. Le compte rendu de la dernière Assemblée Générale Les derniers comptes approuvés par le président ou l expert comptable, ou si votre association perçoit des subventions supérieures à par le commissaire aux comptes Dernier rapport d activité approuvé La convention d objectif et de moyen signée avec la ville pour les associations recevant une subvention supérieure à Vous bénéficiez de mises à disposition de la ville en 2015 : Il convient de renseigner ce dossier de demande de subvention et joindre les documents suivants : La convention de mise à disposition signée avec la ville Ce dossier est constitué de 6 parties à remplir : Présentation de votre association Compte de résultat et bilan 2014 Budget prévisionnel 2016 Demande de subvention de fonctionnement pour 2016 Etat des mises à disposition 2014 Attestation sur l honneur 3

4 1/. Présentation de l association : Nom de l association :... Sigle (si différent du nom statutaire) :... Objet de l association :... Adresse Siège social :... Téléphone :... MAIL :. SITE INTERNET :... Date et N D enregistrement en préfecture : Date de publication au J.O. :... Nombre d adhérents... dont... GENNEVILLOIS Président : Nom :... Adresse complète :... Vice Président : Nom :... Adresse complète :... Secrétaire : Nom :... Adresse complète :... Trésorier : Nom :... Adresse complète :... Composition du bureau Prénom :... Tél fixe :... Tél portable :... Prénom :... Tél fixe :... Tél portable :... Prénom :... Tél fixe :... Tél portable :... Prénom :... Tél fixe :... Tél portable :... J accepte que la Mairie de Gennevilliers communique aux autres Associations déclarées, et à leur demande, les coordonnées ci dessus. "Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d opposition et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au service vie associative : gennevilliers.fr " Fait le :... à :... Signature du Président 4

5 MONTANT DE LA SUBVENTION MUNICIPALE SOLLICITEE :.. 2/. Compte de résultat et bilan 2014 : ACTIF Brut Amortissement Net PASSIF 2014 Actif immobilisé Immobilisation incorporelles Concessions,brevets,licences, marques Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres Avances et acomptes Immobilisations financières Participations Prêts Actif circulant Stock en cours Avances et acomptes versé sur commandes Créances Créances usagers et comptes rattachés Créances diverses Valeurs mobilières de placement Disponibilités Banque Caisse Fonds propres Fonds associatifs Fonds associatif sans droit de reprise Reserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Apports legs et donations Provisions Provision pour risques Provision pour charges Fonds dédiés Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources Dettes Dettes financières Emprunt et dettes Dettes d'exploitation Avances et acomtpes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisation et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance 5

6 CHARGES 2014 PRODUITS 2014 Charges d'exploitations Achats de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements Autres charges Charges financières Intérêts et charges assimilées Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Evaluation des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à dispositions de biens et services Personnel bénévole Produits d'exploitation Vente de marchandises Ventes de dons en nature Production vendue Subventions Subvention état Subvention CG Subvention CRIDF Subvention ville de Gennevilliers Autres :.. Cotisations Collectes et dons manuels Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs Autres produits Produits financiers Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Evaluation des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à dispositions de biens et services Personnel bénévole 6

7 3/. Budget prévisionnel 2016 : CHARGES 2016 PRODUITS 2016 Charges d'exploitations Achats de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements Autres charges Charges financières Intérêts et charges assimilées Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Evaluation des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à dispositions de biens et services Personnel bénévole Produits d'exploitation Vente de marchandises Ventes de dons en nature Production vendue Subventions Subvention état Subvention CG Subvention CRIDF Subvention ville de Gennevilliers Autres :.. Cotisations Collectes et dons manuels Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs Autres produits Produits financiers Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Evaluation des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à dispositions de biens et services Personnel bénévole 7

8 4/. Bilan des actions réalisées en 2014 : Décrire précisément la mise en œuvre de l action Quel a été le nombre approximatif de personnes touchées? Quels ont été les dates et lieux de réalisation de vos actions? Observations diverses 8

9 5/. Demande de subvention de fonctionnement : Présentation des axes de travail qui seront développés au cours de l année Objectifs poursuivis Public(s) visé(s) et nombre de personnes Partenariats 9

10 6/. Etat des mises à disposition 2014 : Bénéficiez vous d une convention de mise à disposition avec la ville : oui non Si oui merci de joindre une copie 1. De locaux : Votre association bénéficie t elle de mise à disposition de locaux : oui non Si permanent : Si oui : l adresse complète : l affectation :... la ville prend t elle en charge l entretien et le cout de fonctionnement du local : oui non payez vous la Taxe d habitation sur ce local : oui non Si oui, quel en est le montant :... Si ponctuel : l adresse complète : Quelle fréquence :... Quel évènement :... 10

11 7/. Attestation sur l honneur : Cette fiche doit obligatoirement être remplie quel que soit le montant de la subvention de fonctionnement sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle ci. Je soussigné(e), [nom, prénom] :... Représentant(e) légal(e) de l association [nom de l association] :... certifie que l association est régulièrement déclarée, certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants, certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics, ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires Demande une subvention de fonctionnement de.. Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée sur le compte bancaire de l association dont je vous joins le Relevé d Identité Bancaire. Fait le :... à :... Signature 11

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