N 39 mars-avril Décision du 4 mars 2011 portant délégation de signature en matière d attribution des réductions et majorations d ancienneté.p.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "N 39 mars-avril 2011. Décision du 4 mars 2011 portant délégation de signature en matière d attribution des réductions et majorations d ancienneté.p."

Transcription

1 Bulletin officiel du ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État SOMMAIRE N 39 mars-avril 2011 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL CABINET DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Décision du 4 mars 2011 portant délégation de signature en matière d attribution des réductions et majorations d ancienneté.p. 5 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPÉTITIVITÉ, DE L INDUSTRIE ET DES SERVICES SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ, ET DU DÉVELOPPEMENT DES PME Avis de vacance de poste de secrétaire général de chambre de métiers et de l artisanat p. 8 à 12 SERVICE TOURISME, COMMERCE, ARTISANAT ET SERVICES Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination des membres de la commission nationale du commerce équitable.p. 13 Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la nomination de membres de la commission nationale du commerce équitable p. 16 Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination à la Commission nationale des Professions libérales (CNAPL)..p. 17 DIRECTION GÉNÉRALE DE l ÉNERGIE ET DU CLIMAT Arrêtés du 15 Févier 2011 portant nomination au conseil supérieur de l Énergie...p. 20 à 22 Arrêté du 20 Février 2011 portant nomination au conseil supérieur de l Énergie.p. 23 Arrêté du 21 février 2011 portant nomination au conseil supérieur de l Énergie.p. 24 Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination au Comité technique de l'électricité.p. 25 Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au Comité technique de l'électricité.p. 26 DIRECTION GÉNÉRALE DE L INSEE Arrêté du 4 mars 2011 portant création d un traitement automatisé d informations individuelles relatif à la collecte des fiches de travail à l Institut national de la Statistique et des Études économiques (INSEE)..p. 27 1

2 Décision n 03/2011 n du 17 mars 2011 fixant la liste des élèves diplômés de l École nationale de la Statistique et de l Analyse de l Information et de l École nationale de la Statistique et de l Administration économique..p. 29 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté du 19 janvier 2011 portant nomination et remplacement des commissaires du gouvernement près les conseils régionaux de l ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes et d Aquitaine...p. 40 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Arrêté du 5 avril 2011 portant nomination au Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics..p. 41 SERVICE DU CONTRÔLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER Arrêté du 18 mars 2011 portant affectation d un contrôleur général.p. 42 Arrêté du 21 mars 2011 portant affectation à la mission «Inspection des chambres de commerce et d industrie et des chambres de métiers et de l artisanat» du service du Contrôle général économique et financier p. 43 Arrêtés du 24 mars 2011 portant affectation à la mission «Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public» du service du Contrôle général économique et financier..p. 44 Arrêté du 24 mars 2011 portant affectation à la mission fonctionnelle «Etudesconseil» du service du Contrôle général économique et financier p. 45 Arrêté du 24 mars 2011 portant affectation d un chef de mission de contrôle p. 46 Arrêtés du 7 avril 2011 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l emploi et de la formation professionnelle du service du Contrôle général économique et financier p. 47 à 48 Décision du 1 er février 2011 portant affectation à la mission fonctionnelle «Audit» du service du Contrôle général économique et financier.p. 49 Décision du 1 er mars 2011 portant affectation à la mission fonctionnelle «Audit» du service du Contrôle général économique et financier...p. 50 Décision du 1 er mars 2011 portant affectation à la mission «Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public» du service du Contrôle général économique et financier..p. 51 Décision du 24 mars 2011 portant affectation à la mission fonctionnelle «Contrôle» du service du Contrôle général économique et financier p. 52 Décision du 24 mars 2011 portant affectation à la mission «Transports» du service du Contrôle général économique et financier p. 53 Décision du 8 avril 2011 portant affectation à la mission «Organismes concourant aux recettes de l État» du service du Contrôle général économique et financier p. 54 2

3 DÉLÉGATION NATIONALE À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE Décision du 17 mars 2011 désignant les agents de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude mentionnés au 2 de l articl e L du code de la sécurité sociale.p. 55 CONSEIL GÉNÉRAL DE L INDUSTRIE, DE L ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne Arrêté du 30 décembre 2010 portant attribution du diplôme d ingénieur de l École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel en partenariat avec l Institut des Techniques d Ingénieur de l Industrie de la Loire.p. 56 Arrêté du 30 décembre 2010 portant attribution du diplôme d ingénieur de l École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l Institut Supérieur des Techniques Productiques p. 57 Arrêté du 30 décembre 2010 portant attribution du diplôme d ingénieur de l École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications..p. 58 Arrêté du 9 février 2011 portant attribution du diplôme d ingénieur de l École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel..p. 60 Arrêtés du 11 février 2011 portant attribution du diplôme d ingénieur de l École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel..p. 62 à 64 Arrêtés du 15 mars 2011 portant attribution des diplômes des cycles des formations spécialisées de l École nationale supérieure des mines de Saint- Etienne.p. 65 à 66 Arrêté du 15 mars 2011 portant attribution du diplôme du cycle de formation spécialisée «Génie logiciel» de l École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne p. 67 École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d Albi-Carmaux Arrêtés du 4 février 2011 portant attribution du diplôme d ingénieur de l École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d Albi- Carmaux...p. 68 à 71 École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d Alès Arrêtés du 8 février 2011 portant attribution du diplôme d ingénieur de l École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d Alès...p. 72 à 74 3

4 École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification de l arrêté du 7 octobre 1998 portant création de cycles de formation spécialisée à l École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes p. 75 Télécom ParisTech Arrêté du 14 février 2011 portant attribution du diplôme d ingénieur de Télécom ParisTech..p. 76 Arrêté du 10 mars 2011 portant attribution des mastères spécialisés de Télécom ParisTech..p. 81 Arrêté du 11 mars 2011 rapportant l arrêté du 9 mars 2010 portant attribution des mastères spécialisés de Télécom ParisTech..p. 87 Télécom Bretagne Arrêté du 8 février 2011 portant attribution du titre d ingénieur diplômé de Télécom Bretagne p. 89 Arrêté du 10 février 2011 portant attribution du titre d ingénieur diplômé de Télécom Bretagne, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l Institut des Techniques d Ingénieur de l Industrie de Bretagne p. 93 Arrêté du 10 février 2011 portant attribution du diplôme national de master en Sciences et Technologies de Télécom Bretagne...p. 95 Arrêté du 10 février 2011 portant attribution du diplôme national de master en Sciences, Technologies, Santé de Télécom Bretagne.p. 96 Arrêté du 2 mars 2011 portant attribution des mastères spécialisés (MS) de Télécom Bretagne...p. 98 Télécom SudParis Arrêté du 14 janvier 2011 portant attribution du titre d ingénieur diplômé de Télécom SudParis p. 101 Arrêté du 22 février 2011 portant attribution du MSc de Télécom SudParis p. 105 Arrêté du 22 février 2011 portant attribution du mastère spécialisé (MS) de Télécom SudParis p. 106 Télécom École de Management Arrêté du 14 janvier 2011 portant attribution du diplôme d études supérieures de gestion de Télécom École de Management..p. 107 Arrêté du 8 mars 2011 portant attribution des mastères spécialisés (MS) de Télécom École de Management p. 111 Arrêté du 8 mars 2011 portant attribution des mastères spécialisés (MS) de Télécom École de Management et de Télécom SudParis p. 112 AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE Décision n du 31 mars 2011 portant cessation de fonction et nomination de délégués territoriaux de l Agence nationale des services à la personne p

5 Décision du 4 mars 2011 portant délégation de signature en matière d attribution des réductions et majorations d ancienneté Le secrétaire général, Vu le décret n du 17 septembre 2007 modifié portant application de l article 55 bis de la loi n du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l État ; Vu le décret n du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l État et portant création d un Secrétariat général ; Vu le décret n du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l État ; Vu le décret du 6 mai 2010 portant nomination du secrétaire général ; Vu le décret du 6 mai 2010 portant nomination d un Haut fonctionnaire de Défense et de Sécurité ; Vu l arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie ; Vu l arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ; Vu l arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier, décide: article unique : Reçoivent délégation pour signer, au nom du secrétaire général des ministères économique et financier, les décisions d attribution de réduction ou majoration d ancienneté des agents placés sous leur autorité : Pour la sous-direction des ressources humaines ministérielle (DRH 1) : Philippe Lafay, sous-directeur, Armelle Daumas, administratrice civile, Patrick Ourvouai et Evelyne Ranuccini, attachés principaux d administration, Didier Fontana, inspecteur principal des impôts ; Pour la sous-direction des ressources humaines d administration centrale (DRH 2) : Vincent Soetemont, sous-directeur, Marc Estournet, Alexandre Moreau, Sophie Legrand et Fabrice Thévaux, administrateurs civils, Caroline Dulous-Delignière, Maryline Genieys, Mathieu Guglielmi, Christophe Pillon et Dominique Vialle, attachés principaux d administration, Loïc Goffe contractuel de niveau A ; Pour la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail (DRH 3) : Marc Gazave, sous-directeur, Catherine Moreau et Dominique Prince, administrateurs civils, 5

6 Patrice Baquey, Isabelle Courant, Catherine Dubuis et Francis Griffe, attachés principaux d administration, Laurence Costa, agent contractuel ; Pour l Institut de gestion publique et de développement économique (IGPDE) : Ralph Dassa, directeur, Claire Paulard Lanapats, directrice adjointe, Patrick Leverino, Philipe Mazuel et Florence Dubo, administrateurs civils, Patricia Le Lay, receveuse-perceptrice du Trésor public, Martin Pietri, attaché principal d administration ; Pour le bureau de l organisation du dialogue social : Eric Regazzo, administrateur civil ; Pour la mission MaRHs : Mathieu Féroldi, directeur de projet ; Pour le service des Affaires financières et immobilières (SAFI) : Roland Sparfel, chef de service ; Pour la sous-direction des Affaires budgétaires et de la performance (SAFI 1) : Armelle Degenève, sous-directrice, Jo-Michel Dahan, Pascale Galindo et Viviane Silo, administrateurs civils ; Pour le bureau gestion et expertise immobilière ministérielle (GIM) : Patrick Rigal, administrateur civil, Pierre Berthon, directeur divisionnaire des impôts, Bernard Biancamaria, Guillaume Duchesne, Jacques Bouton, Henri Grandjean, Hervé Puygauthier et Yves Vancoillie, attachés principaux d'administration, Chantal Aumeran, inspecteur principal des Impôts, Florence Levérino, ingénieur économiste de la construction, Gilles de Sorbier de Pougnadoresse, architecte ; Pour le centre de prestations financières (CPFi) : Thierry Pellé, administrateur civil, Véronique Bonnefoi, trésorière principale du Trésor public, Mikael Charbit, attaché principal d administration, Christian Chataing, inspecteur principal des Impôts, Jean-Pierre Delattre, Catherine Hermandesse, Bruno Laflotte et Odile Le Quilliec, attachés d administration, Sylvie Klaine, inspectrice du Trésor public, Lydie Esnault, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ; Pour la mission Nouveaux processus et systèmes d information budgétaires et comptables (NPESIBEC) : Barbara Siguret, attachée principale d administration ; Pour la mission audit et contrôle interne (MACI) : Anne Caels, directrice départementale du Trésor public ; Pour le service de la communication (SIRCOM) Pierre-Emmanuel Richard, agent contractuel, chef du service, Philippe Debet, directeur adjoint ; Pour la sous-direction de l informatique des services centraux (SEP 1) : Christophe Alviset, sous-directeur, Sylvie Poussines, administratrice civile, Maurice Pellequer, administrateur de l INSEE, Corine Delcourt, Bruno Dreyer, Yannick Durantin, Jean-Louis Gallien, Alain Giraud, Georges Klepatch, Emmanuel Mornet et Dominique Volpe, attachés principaux d administration, Christophe Hachémi, agent contractuel ; 6

7 Pour la sous-direction du cadre de vie (SEP 2) : Patrick Curtenat, sous-directeur, Irène Barbieri, conservatrice générale des bibliothèques, Serge Pinson et Jean-François Pons, administrateurs civils, Agnès d Angio-Barros, conservatrice en chef du patrimoine, Marie-Hélène Albisson, Robert Bonnery, Philippe Degen, Francis Fofou, Didier Lafaye, Marie-Louise Lefèvre, Gaëlle Marek, Jacques Petit, Alain Repaux, Jérôme Rimbault et Thierry Serin, attachés principaux d administration, Patrick Artigue, Odile Créoff, et Patrice Jegouic, attachés d administration, Frédéric Roux, commissaire principal de la police nationale, Sylvie Mouquet, inspectrice des impôts, André Lagache et Francis Méry, inspecteurs du Trésor public, Alexis Dehoumon, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Christian Layssac, ingénieur en chef des Arts et métiers, François Testé et Philippe Vausselin, ingénieurs économistes de la construction de classe supérieure, Yvon Bohelay, Hervé Bodzon, Jocelyne Rivière et Michel Vogel ingénieurs économistes de la construction, Gilles Bernaud, Jean Claude Giard, Philippe Lavandier, Francis Leccia, Daniel Maillefer et Gérald Millet, ingénieurs mécaniciens électriciens, Philippe Dorr, Gilbert Liégent, Richard Petre et Patrick Tabuteau, ingénieurs adjoints, Denis Roche, agent contractuel ; Pour la délégation à la modernisation (DMO) : Philippe Lévêque, chef de service ; Pour la délégation aux systèmes d information (DSI) : Jean-Baptiste Le Brun, chef de service ; Pour la délégation à l encadrement supérieur (DES) : Michèle Féjoz, contrôleuse générale ; Pour le service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) : Alain Rocca, expert de haut niveau ; Pour la délégation interministérielle à l intelligence économique : Olivier Buquen, délégué interministériel ; Pour le coordonnateur ministériel à l intelligence économique : Frédéric Lacave, administrateur civil ; Pour la mission Parlement européen : Florence Dobelle, directrice de projet ; Pour le cabinet du Secrétaire général : François Chaussy, receveur des Finances ; Pour la mission ressources communes : Didier Petitjean, attaché principal d administration ; Pour la mission communication : Anne Branly, agent contractuel. Fait le 4 mars 2011, Le secrétaire général, Dominique Lamiot. 7

8 Avis de vacance de poste de secrétaire général de chambre de métiers et de l artisanat Le réseau des chambres de métiers et de l artisanat (CMA) se compose d établissements publics administratifs placés sous la tutelle de l État. Le personnel du réseau des CMA est régi par le statut adopté par la commission paritaire nationale instituée par la loi n du 10 décembre 1952 (notamment les articles 10-1 et 20 et l annexe IV relatifs au recrutement et aux postes de secrétaire général, directeur des services). Les postes de secrétaire général, directeur des services suivants sont déclarés vacants : Etablissement Date prévue de recrutement Classification de l emploi Délai de présentation des candidatures Candidatures à adresser à : Chambre de métiers et de l artisanat départementale des Pyrénées-Atlantiques Au 1 er septembre 2011 secrétaire général Rang 4 Avant le 31 mai 2011 M. le président de la Chambre de métiers et de l artisanat départementale des Pyrénées-Atlantiques. 11, rue de Solférino BP PAU Cedex Chambre de métiers et de l artisanat départementale de Vaucluse Au 1 er juillet 2011 secrétaire général Rang 4 Avant le 30 avril 2011 M. le président de la Chambre de métiers et de l artisanat départementale du Vaucluse L Hôtel de l Espine 35, rue Joseph Vernet BP AVIGNON Cedex 1 Les conditions à remplir, les modalités d organisation, le calendrier et le programmes des épreuves sont annexés au statut susmentionné et consultables sur le site internet (rubrique Les CMA recrutent - L examen aux fonctions de secrétaire général). Toutes les vacances de postes sont publiées au Bulletin officiel de l administration centrale des ministères économique et financier, consultable sur le portail du ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie : economie.gouv.fr, 8

9 rubrique Publications et sur le site internet (rubrique Les CMA recrutent). Peuvent postuler les candidats inscrits sur la liste d aptitude à l emploi de secrétaire général, directeur des services. Cette inscription donne vocation à nomination dans l emploi correspondant et est subordonnée à la réussite de l examen national d aptitude aux fonctions de secrétaire général, directeur des services de chambre de métiers et de l artisanat de région ou de chambre régionale de métiers et de l artisanat, ou de chambre de métiers et de l artisanat départementale. Cet examen est ouvert notamment aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A de la Fonction publique de l État, de la Fonction publique territoriale ou de la Fonction publique hospitalière. 9

10 Avis de vacance de poste de secrétaire général de chambre de métiers et de l artisanat Le réseau des chambres de métiers et de l artisanat (CMA) se compose d établissements publics administratifs placés sous la tutelle de l État. Le personnel du réseau des CMA est régi par le statut adopté par la commission paritaire nationale instituée par la loi n du 10 décembre 1952 (notamment les articles 10-1 et 20 et l annexe IV relatifs au recrutement et aux postes de secrétaire général, directeur des services). Les postes de secrétaire général, directeur des services suivants sont déclarés vacants : Etablissement Date prévue de recrutement Classification de l emploi Délai de présentation des candidatures Candidatures à adresser à : Chambre de métiers et de l artisanat d Ilede-France Au 1 er septembre 2011 Secrétaire général Rang 3 Avant le 20 avril 2011 M. le Président de la Chambre régionale de métiers et de l artisanat d Ile-de-France 72/74 rue de Reuilly PARIS Cedex 12 Les conditions à remplir, les modalités d organisation, le calendrier et le programmes des épreuves sont annexés au statut susmentionné et consultables sur le site internet (rubrique Les CMA recrutent - L examen aux fonctions de secrétaire général). Toutes les vacances de postes sont publiées au Bulletin officiel de l administration centrale des ministères économique et financier, consultable sur le portail du ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie : economie.gouv.fr, rubrique Publications et sur le site internet (rubrique Les CMA recrutent). Peuvent postuler les candidats inscrits sur la liste d aptitude à l emploi de secrétaire général, directeur des services. Cette inscription donne vocation à nomination dans l emploi correspondant et est subordonnée à la réussite de l examen national d aptitude aux fonctions de secrétaire général, directeur des services de chambre de métiers et de l artisanat de région ou de chambre régionale de métiers et de l artisanat, ou de chambre de métiers et de l artisanat départementale. Cet examen est ouvert notamment aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A de la Fonction publique de l État, de la Fonction publique territoriale ou de la Fonction publique hospitalière. 10

11 Avis de vacance de poste de secrétaire général de chambre de métiers et de l artisanat Le réseau des chambres de métiers et de l artisanat (CMA) se compose d établissements publics administratifs placés sous la tutelle de l État. Le personnel du réseau des CMA est régi par le statut adopté par la commission paritaire nationale instituée par la loi n du 10 décembre 1952 et notamment par les articles 10-1 et 20 et l annexe IV relatifs au recrutement et aux postes de secrétaire général, directeur des services. Les postes de secrétaire général, directeur des services suivants sont déclarés vacants : Etablissement Date prévue de recrutement Classification de l emploi Délai de présentation des candidatures Candidatures à adresser à : Chambre de métiers et de l artisanat départementale du Finistère. Au 1 er juillet 2011 Secrétaire général Rang 4 Avant le 1 er juin 2011 M. le Président de la Chambre de métiers et de l artisanat départementale du Finistère 24 route de Cuzon QUIMPER Cedex Chambre de métiers et de l artisanat départementale des Côtes d Armor Au 15 juin 2011 Secrétaire général Rang 5 Avant le 15 mai 2011 M. le Président de la Chambre de métiers et de l artisanat départementale des Côtes d Armor Campus de l Artisanat et des Métiers BP PLOUFRAGAN Chambre régionale de métiers et de l artisanat de Picardie Au 1 er juillet 2011 Secrétaire général Rang 2 Avant le 31 mai 2011 M. le Président de la Chambre régionale de métiers et de l artisanat de Picardie Cité des Métiers BOVES 11

12 Les conditions à remplir, les modalités d organisation, le calendrier et le programmes des épreuves sont annexés au statut susmentionné et consultables sur le site internet (rubrique Les CMA recrutent - L examen aux fonctions de secrétaire général). Toutes les vacances de postes sont publiées au Bulletin officiel de l administration centrale des ministères économique et financier, consultable sur le portail du ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie : economie.gouv.fr, rubrique Publications et sur le site internet rubrique Les CMA recrutent. Peuvent postuler les candidats inscrits sur la liste d aptitude à l emploi de secrétaire général, directeur des services. Cette inscription donne vocation à nomination dans l emploi correspondant. Elle est subordonnée à la réussite de l examen national d aptitude aux fonctions de secrétaire général, directeur des services de chambre de métiers et de l artisanat de région ou de chambre régionale de métiers et de l artisanat, ou de chambre de métiers et de l artisanat départementale. Cet examen est ouvert notamment aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A de la Fonction publique de l État, de la Fonction publique territoriale ou de la Fonction publique hospitalière. 12

13 Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination des membres de la commission nationale du commerce équitable Le secrétaire d État chargé du Commerce, de l Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, Vu la loi n du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et notamment son article 60 ; Vu le décret n du 15 mai 2007 relatif à la reconnaissance des personnes veillant au respect des conditions du commerce équitable ; arrête article 1er M. Pierre-François Couture, contrôleur général économique et financier, est nommé président de la commission nationale du commerce équitable. article 2 Sont nommés membres de la Commission nationale du commerce équitable : I - Au titre des représentants de l administration : 1 ) au titre du ministre chargé du Commerce : Le directeur général de la Compétitivité, de l Industrie et des Services ou son représentant ; 2 ) au titre du ministre chargé de l Écologie : Le commissaire général au Développement durable ou son représentant ; 3 ) au titre du ministre chargé de la Coopération : Le directeur général de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats, ou son représentant ; 4 ) au titre du ministre chargé du Tourisme: Le directeur général de la Compétitivité, de l Industrie et des Services ou son représentant ; 5 ) au titre du ministre chargé de l Industrie: Le directeur général de la Compétitivité, de l Industrie et des services ou son représentant ; 6 ) au titre du ministre chargé du Commerce extérieur: Le directeur général du Trésor et de la Politique économique ou son représentant ; 7 ) au titre du délégué interministériel au Développement durable : Le commissaire général au Développement durable ou son représentant ; 8 ) Le Délégué interministériel à l Innovation, à l Expérimentation et à l Économie sociale ou son représentant. 13

14 II Au titre des représentants des organisations et des fédérations spécialisées dans le commerce équitable : 1 ) M. Georges d Andlau, Plate-forme pour le commerce équitable; Mme Julie StolL, suppléante; 2 ) M. Joaquin Muñoz, Max Havelaar France; M. Serge Fraichard, suppléant; 3 ) M. Stéphane Le Borgne, Fédération Artisans du Monde; M. Gérald Godreuil, suppléant; 4 ) M. Bernard Schéou, Association pour le Tourisme Equitable et Solidaire; M. Julien Buot, suppléant. III Au titre des représentants des organisations et fédérations professionnelles impliquées dans le commerce équitable : 1 ) Mme Agathe Grossmith, Fédération du Commerce et de la distribution ; M. Lionel Desence, suppléant. 2 ) M. Bertrand Paillat, Conseil du Commerce de France; Mme Fanny Favorel Pige, suppléante. IV Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs : En qualité de titulaires : 1 ) Mme Marie Igot, Association Familles Rurales-UFCS; 2 ) M. Yves Huguet, Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs; En qualité de suppléants : Mme Elsa Cohen, Confédération Syndicale des Familles; M. Patrice Bouillon, représentant INDECOSA CGT. V Au titre des représentants des organisations de solidarité internationale : 1 ) M. Jean-Jacques Boutrou, Agronomes et vétérinaires sans frontières ; M. Pierril Lacroix, suppléant; 2 ) M. Jean-Louis Vielajus, Coordination Sud; M. Renaud Colombier, suppléant; 3 ) M. Martial Lesay, Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement; M. Guy Aurenche, suppléant; 4 ) Mme Martine Francois, Groupe de recherches et d'échanges technologiques; M. Damien Lagandre, suppléant. VI Au titre des personnalités qualifiées : 1 ) M. Jean-Pierre Blanc, Directeur général de Malongo; Mme Isabelle Vagneron, suppléante; 2 ) M. Philippe Dulbecco, Centre d'etudes et de Recherches sur le Développement International; Mme Catherine Araujo-Bonjean, suppléante. 14

15 article 3 Le directeur général de la Compétitivité, de l Industrie et des Services est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Fait à Paris, le 28 janvier 2010 Le secrétaire d État chargé du commerce, de l artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme, des services et de la consommation Hervé Novelli 15

16 Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la nomination de membres de la commission nationale du commerce équitable Le secrétaire d État chargé du Commerce, de l Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, Vu l arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination des membres de la commission nationale du commerce équitable ; arrête article 1er L article 2 de l arrêté du 28 janvier 2010 est modifié comme suit : - Au titre des représentants des organisations et des fédérations spécialisées dans le commerce équitable : Au lieu de «M. Joachim Muñoz», lire «M. Christophe Roturier» ; Au lieu de «M. Bernard Schéou», lire «Mlle Amandine Southon» ; Au lieu de Mlle Amandine Southon», lire «M. Julien Buot». - Au titre des représentants des organisations et des fédérations professionnelles impliquées dans le commerce équitable : Au lieu de «Mme Agathe Grossmith», lire «Mme Giulia Basclet» ; Au lieu de «M. Bertrand Paillat», lire «M. Pierre Gogin». - Au titre des représentants des organisations de solidarité internationale : Au lieu de «M. Pierril Lacroix», lire «M. Romain Valleur» ; Au lieu de «M. Renaud Colombier», lire «M. Daniel Verger» ; Au lieu de «M. Damien Lagandre», lire «M. Laurent Levard». article 2 Le directeur général de la Compétitivité, de l Industrie et des Services est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État. Fait le 18 avril 2011 Le secrétaire d État chargé du Commerce, de l Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation Frédéric Lefebvre 16

17 Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination à la Commission nationale des Professions libérales (CNAPL) La ministre de l Économie, des Finances et de l Industrie et le secrétaire d État auprès de la ministre de l Économie, des Finances et de l Industrie, chargé du Commerce, de l Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, Vu le décret n du 25 novembre 2010 relatif aux attributions de la ministre de l Économie, des Finances et de l Industrie ; Vu le décret n du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d État auprès de la ministre de l Économie, des Finances et de l Industrie, chargé du Commerce, de l Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation ; Vu le décret n du 21 février 2011 portant création de la Commission nationale des Professions libérales, arrêtent article 1er Par application des dispositions des 2 et 3 de l article 9 du décret du 21 février 2011 susvisé, sont nommés en qualité de membres de la Commission nationale des Professions libérales, pour une durée de cinq ans : - au titre des représentants proposés par l Union nationale des Professions libérales (UNAPL) : M. Blanchecotte François, biologiste M. Bornerand Marc, chirurgien-dentiste M. Cannesson Jean-Yves, notaire M. Chassang Michel, médecin M. Delran Bernard, consultant M. Fantuz Stéphane, expert-financier M. Garrigou Serge, géomètre-expert M. Giordano Michel, expert-comptable et commissaire aux comptes M. Gordon-Krief David, avocat M. Goupil Gérard, chirurgien dentiste M. Guichardon Christian, masseur-kinésithérapeute rééducateur M. Lafont Pierre, avocat M. Lampert Etienne, expert-comptable et commissaire aux comptes M. Robert Guy, chirurgien-dentiste Mme Rouault Anne-Elizabeth, conservatrice-restauratrice Mme Socquet-Clerc Lafont Jacqueline, avocate M. Tisserand Philippe, infirmier Mme Tisserant Chantal, agent général d assurances 17

18 - au titre des représentants proposés par la Chambre nationale des Professions libérales (CNPL) : Mme Augé-Caumon Marie-Josée, pharmacienne M. Béguin Patrick, masseur-kinésithérapeute M. Blanc Dominique, ostéopathe M. Bolling Didier, avoué Mme Ijalva Linda, architecte d intérieur M. Liwerant Alain, médecin Mme Longuet Brigitte, avocate M. Noël Daniel-Julien, avocat - au titre de représentants proposés par le Comité de liaison des institutions ordinales (CLIO) : M. Deseur André, médecin M. Geslin Loïc, expert-comptable et commissaire aux comptes Mme Keller Marie-Josée, sage-femme M. Lanquette Jean-Paul, architecte Mme Morand de Jouffrey Marie Hélène, notaire M. Potier de la Varde Bruno, avocat au Conseil d État et à la Cour de cassation M. Rondeau Christian, vétérinaire M. Sicard Frédéric, avocat - au titre des personnalités qualifiées : Mme Ancellin-Boisnard Annie-Claude, chirurgien-dentiste M. Chenais Jean-François, architecte Mme Colas Régine, présidente de la confédération des ARAPL Mme Frison-Roche Marie-Anne, professeure agrégée des facultés de droit Mme Garzino-Boyer Annie, formatrice consultante M. Gonelle Michel, président de la caisse maladie des Professions libérales de province Mme Provence Myriam, généalogiste Mme Rahier Michèle, présidente de l ARAPL d Ile de France M. Régi Jean-Claude, président de la fédération des médecins de France M. Reignault Jacques, président du CEPLIS M. Reigné Philippe, professeur agrégé des facultés de droit M. Salustro Edouard, expert-comptable et commissaire aux comptes M. Santerre Bernard, sophrologue M. Soubeyran Lionel, formateur article 2 En application des dispositions de l article 10 du décret du 21 février 2011 susvisé, Mme Brigitte Longuet est nommée vice-présidente de la Commission nationale des Professions libérales. 18

19 article 3 Le directeur général de la Compétitivité, de l Industrie et des Services est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État. Fait le, 19 avril 2011 La ministre de l Économie, des Finances, et de l Industrie, Christine Lagarde Le secrétaire d État auprès de la ministre de l Économie, des Finances et de l Industrie, chargé du Commerce, de l Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, Frédéric Lefebvre 19

20 Arrêté du 15 Févier 2011 portant nomination au conseil supérieur de l Énergie Le ministre auprès de la ministre de l'économie, des Finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, Vu la loi n du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l Électricité et du gaz, notamment son article 45 ; Vu le décret n du 27 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l Énergie, et notamment ses articles 2 et 4, arrête article 1 Est nommé membre suppléant du conseil supérieur de l Énergie: M. Bal (Jean-Louis) article 2 Le directeur de l Énergie est chargé de l exécution du présent arrêté. Paris, le 15 Févier 2011 Pour le ministre, Et par délégation, le directeur de l Énergie Pierre-Marie Abadie 20

Composition du conseil d administration d AgroParisTech

Composition du conseil d administration d AgroParisTech Personnalités qualifiées Composition du conseil d administration d AgroParisTech Nom Hubert Garaud Olivier de Bohan Gaëlle Regnard Pascale Hébel François Houllier Olivia Rose Qualité Président de Terrena

Plus en détail

Faculté de droit PROGRAMME

Faculté de droit PROGRAMME Faculté de droit Soirée Lauréats des PROGRAMME Allocutions d ouverture de la soirée des lauréats Allocution de Monsieur le Professeur Marc SAILLARD, Président de l Université de Toulon. Allocution de Monsieur

Plus en détail

Le management au Ministère de la Défense

Le management au Ministère de la Défense Ouvrage collectif piloté par le CFMD sous la direction du général Baudouin ALBANEL Le management au Ministère de la Défense, 2004 ISBN : 2-7081-3042-0 Sommaire Préface Manager : une priorité du secteur

Plus en détail

Nom Prénom chapter. Repas seul

Nom Prénom chapter. Repas seul Nom Prénom chapter nombre de lieu Repas + conducteur passager motos d'arrivée Nuit 1 DROUX Michel BOURGOGNE 1 1 VERDUN 1 2 BOURDON Jean Marc BRAVEHEART DES DEUX CAPS 1 1 VERDUN 1 3 BOURDON Raphaëlle BRAVEHEART

Plus en détail

CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES

CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES Le 4 juin 2015 CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES MINISTRES MINISTERES CORRESPONDANT «HANDICAP» TÉLÉPHONE Laurent FABIUS Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international Direction

Plus en détail

Résultats 10 kilomètres

Résultats 10 kilomètres 1 Résultats 10 kilomètres 1 210 0210 Boudreau Simon 10 km M Homme 16-29 ans 11:04:02 9:59:30 1:04:32 1 / 14 2 231 0231 Bouguin Florent 10 km M Homme 30-39 ans 11:08:24 9:59:30 1:08:54 1 / 31 3 250 0250

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 28 Date de parution : 8 juin 2010 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 28 DU 4 juin 2010 DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE

Plus en détail

Organisation de la sous-direction professions médicales et des personnels médicaux (M) et interaction avec le centre national de gestion (CNG)

Organisation de la sous-direction professions médicales et des personnels médicaux (M) et interaction avec le centre national de gestion (CNG) Organisation de la sous-direction professions médicales et des personnels médicaux (M) et interaction avec le centre national de gestion (CNG) 1 Sous-Direction des professions médicales et des personnels

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE POLICE N Spécial 5 août 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial Préfecture de Police du 5 août 2014 SOMMAIRE Arrêté

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 21/12/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 20 décembre 2010 D -20100712

Plus en détail

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière?

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? Observatoire des discriminations Avril 2006 Jean-François Amadieu En collaboration avec Sylvain Giry Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? -Une analyse des enquêtes emploi

Plus en détail

Vidange des fosses septiques 2015 Période du 28 juin au 18 juillet 2015

Vidange des fosses septiques 2015 Période du 28 juin au 18 juillet 2015 Route 287 # civique Nom du Propriétaire Nbr. Gal Type de fosse 5 Complexe municipal 6000 béton (n'extraire que 1050 gallon -selon contrat) Route 132 Est # civique Nom du Propriétaire Nbr. Gal Type de fosse

Plus en détail

Halle aux Toiles - Rouen

Halle aux Toiles - Rouen Halle aux Toiles - Rouen nomen nique Un moment unique... La cérémonie de la prestation de serment est un moment fort de la profession au cours de laquelle, les nouveaux inscrits déclarent solennellement

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RAA SPECIAL Médaille d Honneur Agricole Promotion du 1 er janvier 2012 N Spécial 1 er janvier 2012 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES

Plus en détail

Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014

Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014 Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014 (Loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements

Plus en détail

Entreprises dans la Cité - 21 rue Charles Roger - 44100 Nantes - www.club-edc.fr

Entreprises dans la Cité - 21 rue Charles Roger - 44100 Nantes - www.club-edc.fr Entreprises dans la Cité - 21 rue Charles Roger - 44100 Nantes - www.club-edc.fr du Festival de films sur les métiers "METIERS A L'AFFICHE" L'association Entreprises dans la Cité, l'onisep et le Carif-Oref

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 21 mai 2012 *** Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes. - Délégations de signature -

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 21 mai 2012 *** Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes. - Délégations de signature - PREFECTURE DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE pref-recueil-administratif@savoie.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 21 mai 2012 *** Agence Régionale

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPÉTITIVITÉ, DE L INDUSTRIE ET DES SERVICES

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPÉTITIVITÉ, DE L INDUSTRIE ET DES SERVICES Bulletin officiel du ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique, et de la Réforme de l État SOMMAIRE N 33 1 er trimestre

Plus en détail

Jeux olympiques et paralympiques Etude d opportunité sur une candidature française Liste des participants aux ateliers thématiques

Jeux olympiques et paralympiques Etude d opportunité sur une candidature française Liste des participants aux ateliers thématiques Jeux olympiques et paralympiques Etude d opportunité sur une candidature française Liste des participants aux ateliers thématiques #ambitionolympique 1 Thème 4: héritage économique et territorial 14 Atelier

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/05/13 Reçu en Préfecture le : 04/06/13 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 mai 2013 D - 2 0

Plus en détail

Les contacts de l'ufr Humanités

Les contacts de l'ufr Humanités Les contacts de l'ufr Humanités Espace accueil * orientation dans l'ufr et les services universitaires * délivrance/renouvellement carte Aquipass * courriers, dépôt de documents pédagogiques * relevés

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 14 avril 2010 Spécial Za SOMMAIRE DÉLÉGATIONS DE SIGNATURES Décision N 2010-04 du 7 avril

Plus en détail

COMITÉ DIRECTEUR DU 13 OCTOBRE 2012 - LYON. Relevé de décisions

COMITÉ DIRECTEUR DU 13 OCTOBRE 2012 - LYON. Relevé de décisions COMITÉ DIRECTEUR DU 13 OCTOBRE 2012 - LYON Relevé de décisions Présents : Comité directeur : BÉNINTENDE Jean-Claude - BOURDEAUX Jean-Philippe - BURLOT Bertrand DESSAINT Hubert - DUCHESNE DE LAMOTTE François

Plus en détail

Séance publique du. 20 avril 2015 OBJET : FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2015

Séance publique du. 20 avril 2015 OBJET : FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE N DL.-114 Séance publique du 20 avril Accusé de réception en préfecture Identifiant : 013-211300017-0420- lmc165460-de-1-1

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE -------- DEPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE Préfecture de Tours

REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE -------- DEPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE Préfecture de Tours REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE -------- DEPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE Préfecture de Tours «VAL D AMBOISE» EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL de la COMMUNAUTE Séance du 18

Plus en détail

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 24 octobre 2007 N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 9 octobre 2007. PROPOSITION

Plus en détail

Annuaire _ ACADÉMIE DE LYON 2014-2015. Localisation une Localisation deux

Annuaire _ ACADÉMIE DE LYON 2014-2015. Localisation une Localisation deux can opé Annuaire _ ACADÉMIE DE LYON 2014-2015 Localisation une Localisation deux Table des matières DIRECTION & AGENCE COMPTABLE 5 SITE DE LYON - SERVICES COMMUNS TRANSVERSAUX 7 SITE DE LYON - MÉDIATION

Plus en détail

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 Le Préfet de l Isère Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU le

Plus en détail

Comité de Région PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR

Comité de Région PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR Stéphane SALORD du Comité de région du Conseil d agence Aix en Provence Robert DARBOIS du Comité de région du Conseil d agence d Avignon Lionel DE CUBBER du Conseil d agence de Marseille Jean FLORES du

Plus en détail

Equipe de campagne. Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne

Equipe de campagne. Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne Equipe de campagne d Anne Hidalgo Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne Rémi FERAUD Maire du 10 e et Premier Secrétaire du PS Parisien Jean-Louis MISSIKA Adjoint au Maire de Paris

Plus en détail

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme. Coopérative Service Engagement Utilité Solidarité Territoire Projets Conseil Chiffres Clés Écoute 2 0 1 4 Innovation Proximité Mutualisme Partenaire régional Santé Crédit Agricole du Languedoc Près de

Plus en détail

NOMINATIONS. Date de mise à jour : mercredi 24 novembre 2010

NOMINATIONS. Date de mise à jour : mercredi 24 novembre 2010 NOMINATIONS à jour : mercredi 24 novembre 2010 Sommaire : Administrateur Administrateur-adjoint Assistante médicale Chauffeur Serveur Gardien-surveillant Magasiniers (OP2) Techniciens courants faibles

Plus en détail

Conseil Régional de La Réunion

Conseil Régional de La Réunion Conseil Régional de La Réunion www.regionreunion.com Didier ROBERT Président du Conseil Régional Sénateur Président de la SPLA Maraina Jean-Louis LAGOURGUE 1 er vice-président Délégué aux Affaires générales

Plus en détail

vendredi 9 avril 2010

vendredi 9 avril 2010 2 nde séance d installation Le Conseil régional des Pays de la Loire en ordre de marche vendredi 9 avril 2010 Photo Ouest Médias pour la Région Pays de la Loire Dossier de presse Communiqué de synthèse

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

BOFIP-RHO-14-0547 du 07/03/2014

BOFIP-RHO-14-0547 du 07/03/2014 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-14-0547 du 07/03/2014 Arrêté du 16 novembre 2009 ARRETE PORTANT INATION DE CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte nomination

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 24/06/14 Reçu en Préfecture le : 24/06/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 23 juin 2014 D - 2

Plus en détail

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L ADEME

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L ADEME CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L ADEME DECRET du 1 er février 2013 portant nomination des membres du conseil d administration de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie DECRET du 14 mars

Plus en détail

5 e rencontre nationale Centre de conférences Pierre Mendès-France, Paris-Bercy

5 e rencontre nationale Centre de conférences Pierre Mendès-France, Paris-Bercy 5 e rencontre nationale Centre de conférences Pierre Mendès-France, Paris-Bercy ARTISANAT ET PETITES ENTREPRISES, Transformer les attentes environnementales, sociales et de consommation en leviers de développement

Plus en détail

NOM Prénom Etablissement / Structure Fonction

NOM Prénom Etablissement / Structure Fonction 1 AUCHER Philippe CH St Jean d'angély PH GCS Labo 2 BERTRAND Hélène FHP Poitou-Charentes Déléguée régionale FHP 3 BLAHA Amaury CH St Jean d'angély Technicien informatique 4 BLANCHETIERE Christian GCS TéléSanté

Plus en détail

SALON des CURSUS Samedi 14 janvier 2012 LYCÉE FRANÇAIS INTERNATIONAL de HONG KONG

SALON des CURSUS Samedi 14 janvier 2012 LYCÉE FRANÇAIS INTERNATIONAL de HONG KONG Samedi janvier 0 Emploi du temps de Alice BLANCHARD ES 9h0 9h 0 A 0h F EDHEC Business School h h0 h0 MBA - The University of Hong Kong / London Business School 07 I Master Droit du Commerce International

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 avril 2015 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre avril deux mille quinze LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président.

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président. REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Arrondissement de STRASBOURG-CAMPAGNE Nombre de membres Séance du 11 avril 2008 Elus : 16 Date de la convocation Président de séance : A. SCHALL En fonction

Plus en détail

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ARTISANALES DU PUY-DE-DOME

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ARTISANALES DU PUY-DE-DOME 0 - ORGANISATIONS INTERPROFESSIONNELLES - CONFEDERATION GENERALE DE L'ALIMENTATION DE DETAIL Président Jean-Luc HELBERT tél. 04.73.91.41.78 fax 04.73.91.09.84 cgad.63@wanadoo.fr 63 - CONFEDERATION DE L'ARTISANAT

Plus en détail

Année universitaire 2011-2012

Année universitaire 2011-2012 MBA Master of Business Administration Management du Sport Année universitaire 2011-2012 L e MBA Management du sport vise à développer une approche entrepreneuriale des métiers du sport afin d intégrer

Plus en détail

Calendrier des stages de l'université Lille 1 LES MASTERS EN SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION *

Calendrier des stages de l'université Lille 1 LES MASTERS EN SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION * Master mention Marketing Marketing Vente 15 Mai minimum Marketing, Communication, Culture (MCC) 2 ème année Marketing International, Communication, Culture (MICC) Marketing et commerce Etudes et analyses

Plus en détail

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 27/01/15 Reçu en Préfecture le : 28/01/15 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 26 janvier 2015 D -

Plus en détail

LISTE DES GASTRO-ENTEROLOGUES DES YVELINES

LISTE DES GASTRO-ENTEROLOGUES DES YVELINES LISTE DES GASTRO-ENTEROLOGUES DES YVELINES AUBERGENVILLE Docteur TENNENBAUM Ruth Centre Hospitalier Privé du Montgardé 32, rue du Montgardé ( 01.30.95.10.24 CARRIERES SOUS POISSY Docteur ELIAS Safwan 257,

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 ***

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 *** PREFET DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE pref-recueil-administratif@savoie.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 03 juillet 2013 *** Direction générale

Plus en détail

Forum annuel 2011 Mercredi 23 novembre 2011

Forum annuel 2011 Mercredi 23 novembre 2011 Forum annuel 2011 Mercredi 23 novembre 2011 En partenariat avec la Caisse des Dépôts, 3 quai Anatole France, Amphi Gérard Bureau, Paris 7e PROGRAMME DE LA JOURNÉE, transitions économiques 1 MATIN 8H00-8H30

Plus en détail

Décembre 2012. PÔLE EMPLOI 2015 au cœur de notre organisation

Décembre 2012. PÔLE EMPLOI 2015 au cœur de notre organisation Décembre 2012 PÔLE EMPLOI 2015 au cœur de notre organisation Pôle emploi : acteur central du service public de l emploi Ses missions Sa gouvernance PÔLE EMPLOI, c est : - 49 407 AGENTS. - 922 AGENCES

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE Spécialité «Bâtiment, Travaux Publics, Voirie, Réseaux Divers»

EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE Spécialité «Bâtiment, Travaux Publics, Voirie, Réseaux Divers» EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE Spécialité «Bâtiment, Travaux Publics, Voirie, Réseaux Divers» Réunion du jury du 27 juin 2014 Liste des candidats admis EXAMEN PROFESSIONNEL NOM

Plus en détail

Je remercie M. Masson, mon directeur de mémoire pour ses remarques pertinentes qui m ont permis d avancer dans la rédaction de ce mémoire.

Je remercie M. Masson, mon directeur de mémoire pour ses remarques pertinentes qui m ont permis d avancer dans la rédaction de ce mémoire. Je remercie M. Masson, mon directeur de mémoire pour ses remarques pertinentes qui m ont permis d avancer dans la rédaction de ce mémoire. Je remercie également Mme Blanc-Boge, présidente du jury, pour

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE - Election du Président. COMMUNAUTE URBAINE - Création des postes de Vice-Présidents et élection

COMMUNAUTE URBAINE - Election du Président. COMMUNAUTE URBAINE - Création des postes de Vice-Présidents et élection IIN SS TTA LL LLA TT IION DU NOU VVEAU CCON SSE II LL DE CCOMMUNAU TTÉ COMMUNAUTE URBAIINE D' 'ALENÇON RE CCUE II LL SS PPÉ CC IIA LL DE SS A CC TTE SS ADM IIN II SS TTRA TT II FF SS N 2008-04 MIS EN VIGUEUR

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 29/04/14 Reçu en Préfecture le : 29/04/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 28 avril 2014 D - 2

Plus en détail

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance Septembre 2010 1 SOMMAIRE 1. Présentation de la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la soustraitance

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt trois avril deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005

Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005 Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005 Programme de la journée des s Ouvertes Mardi 15 novembre 2005 Maison du Barreau et Bibliothèque de l'ordre Rentrée du Barreau de Paris et de

Plus en détail

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026

Plus en détail

N 1755 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 1755 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 1755 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 17 juin 2009. PROPOSITION DE LOI ayant pour objet d introduire la

Plus en détail

RESULTAT DU COMBINE HOMMES AU MEETING DE PSP DE L'AASS-SUB SARCELLES

RESULTAT DU COMBINE HOMMES AU MEETING DE PSP DE L'AASS-SUB SARCELLES RESULTAT DU COMBINE HOMMES Classement ID 1 ID 2 Prénom 1 Nom 1 Prénom 2 Nom 2 Club Temps 1 A - H - 2 A - H - 3 Youri GEIRINHAS - FERNANDES Christophe DELABEAUX AASS - Sub 01:52 2 A - H - 1 A - H - 4 Raphaël

Plus en détail

9 VILLES 72 ÉLUS PLAINE COMMUNE

9 VILLES 72 ÉLUS PLAINE COMMUNE 9 VILLES 72 ÉLUS PLAINE COMMUNE Les communautaires 2014 2014 : les communautaires et leurs délégations LE BUREAU COMMUNAUTAIRE Le président Les vice-présidents Patrick BRAOUEZEC Président Stratégie territoriale

Plus en détail

ÉLECTIONS CNB 25 NOVEMBRE 2014 NOS CANDIDATS : LISTE PROVINCE

ÉLECTIONS CNB 25 NOVEMBRE 2014 NOS CANDIDATS : LISTE PROVINCE ÉLECTIONS CNB 25 NOVEMBRE 2014 NOS CANDIDATS : LISTE PROVINCE Anne Vaucher - Hauts de Seine Membre du Conseil National des Barreaux (CNB) Présidente de la Commission Statut Professionnel de l'avocat du

Plus en détail

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35

Plus en détail

CHAMPIONNAT DE FRANCE PAR EQUIPES 2014 DES ASSOCIATIONS D'ENTREPRISE PHASE FINALE MATCH PLAY

CHAMPIONNAT DE FRANCE PAR EQUIPES 2014 DES ASSOCIATIONS D'ENTREPRISE PHASE FINALE MATCH PLAY PHASE FINALE MATCH PLAY 1/4 FINALES 1/2 FINALES FINALE 1 GOLF DE LA POLICE NATIONALE 7:40 AS GOLF DE LA POLICE NATIONALE 8 AS MAZARS & GUERARD 4,5 / 2,5 AS CLUB SPORTIF CACL 4 AS CLUB SPORTIF CACL 5,5

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 9 juillet 2007 Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 10/07/2007 D -20070337 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT,

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 16/12/14 Reçu en Préfecture le : 16/12/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 15 décembre 2014 D

Plus en détail

PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL

PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL COLLEGE DE MEDECINE LEGALE PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL 2014-2015 RESPONSABLES Monsieur F. MARMOZ, Doyen de la Faculté de Droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 Monsieur D. MALICIER, Professeur,

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/10/14 Reçu en Préfecture le : 28/10/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 octobre 2014 D -

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI dix neuf décembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre juin deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS

REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ---------------------------------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ----------- Séance du 30 avril 2004 (convocation

Plus en détail

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 L an deux mille dix, le 08 février, le comité syndical de l Agence landaise pour l informatique, dûment convoqué, s est réuni au siège du

Plus en détail

Préfecture Alpes-Maritimes 06

Préfecture Alpes-Maritimes 06 Administration DÉPARTEMENTS Préfecture Alpes-Maritimes 06 Nice et sa célèbre baie des Anges MOEBS STÉPHANE - FOTOLIA PRÉFET DES ALPES-MARITIMES CHRISTOPHE MIRMAND DR Né le 22 juillet 1961 IEP-Paris DESS

Plus en détail

N 175 - JANVIER 2015

N 175 - JANVIER 2015 N 175 - JANVIER 2015 Sommaire E-SANTÉ LA REVOLUTION EN MARCHE 07. ÉDITORIAL par Michel Barth (1984), Drs Daniel Legendre & Claude Meisel 08. L e-santé au service de la Démocratie en santé Jean-Luc Plavis

Plus en détail

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal :

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal : PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil régional normal : N NV57-03 JUILLET 2015 SOMMAIRE Agence régionale de santé (ARS) 2015173-0040 - AVIS RECTIFICATIF D'APPEL À PROJETS

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES ADMINISTRATION

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES ADMINISTRATION ADMINISTRATION Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes CNAMTS Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés _ Délégations de signature de la Caisse nationale

Plus en détail

Taninges. Section Accordéon Basses Standard. Débutant. 1er Prix Coupe EMA. 2ème Prix Plaquette. Initiation1. Médaille d'argent.

Taninges. Section Accordéon Basses Standard. Débutant. 1er Prix Coupe EMA. 2ème Prix Plaquette. Initiation1. Médaille d'argent. Taninges Section Accordéon Basses Standard Titouan Caul-Futy Olivier Tastet Léo Van Reeth Olga Orset Marine Bremond Sarah Robin 76 Elémentaire2 Moyen Léo Pernet-Mugnier Section Claviers Piano Poussin Elias

Plus en détail

N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 26 février 2008 N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 7 février 2008. PROPOSITION

Plus en détail

REPERTOIRE TELEPHONIQUE

REPERTOIRE TELEPHONIQUE REPERTOIRE TELEPHONIQUE Centre de Lutte Contre le Cancer RENNES Etablissement de Santé Privé d Intérêt Collectif (ESPIC) Activité médicale : secteur 1 Centre Eugène Marquis www.centre-eugene-marquis.fr

Plus en détail

Roland Ries 2014 Strasbourg,

Roland Ries 2014 Strasbourg, LISTE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAINE 1 Roland RIES Maire Conseil des XV 2 Nawel RAFIK-ELMRINI Avocate Tribunal 3 Alain FONTANEL Magistrat financier, conseiller régional 4 Mine GUNBAY Chargée de

Plus en détail

COMPOSITION DU BUREAU DE LA CHAMBRE RÉGIONALE suite à l assemblée générale d installation du 18 novembre 2010

COMPOSITION DU BUREAU DE LA CHAMBRE RÉGIONALE suite à l assemblée générale d installation du 18 novembre 2010 COMPOSITION DU BUREAU DE LA CHAMBRE RÉGIONALE suite à l assemblée générale d installation du 18 novembre 2010 Fonction Prénom & Nom Métier Département Président CHOQUET Jean-Claude Boulangerie 44 1 er

Plus en détail

L organisation professionnelle

L organisation professionnelle 90 L organisation professionnelle La FFSA Les instances de décision En 2009, 248 entreprises pratiquant l assurance, la capitalisation et la réassurance sont membres de la FFSA. Ces entreprises sont, en

Plus en détail

12. Tourisme : vos interlocuteurs dans le 04

12. Tourisme : vos interlocuteurs dans le 04 POUR TOUS Par filière Restaurateurs Débits de boissons Hébergeurs Activités de pleine nature 12. Tourisme : vos interlocuteurs dans le 04 Lieux de visite et sites culturels THEMATIQUE : COMMERCIAL REFERENCEMENT

Plus en détail

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent D é p a r t e m e n t d u P u y d e D ô m e A r r o n d i s s e m e n t d e R i o m C a n t o n d e M a n z a t MANZAT COMMUNAUTE D2012-40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Plus en détail

MASTER. Droit et Administration du secteur sanitaire et social (DASSS) Domaine : Droit, Economie, Gestion. Mention : Droit public

MASTER. Droit et Administration du secteur sanitaire et social (DASSS) Domaine : Droit, Economie, Gestion. Mention : Droit public MASTER Droit et Administration du secteur sanitaire et social (DASSS) Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit public Organisation : Ecole de Droit Lieu de formation : Ecole de Droit, Site Gergovia,

Plus en détail

CHAMPIONNAT DE FRANCE PAR EQUIPES 2015 DES ASSOCIATIONS D'ENTREPRISE PHASE FINALE MATCH PLAY

CHAMPIONNAT DE FRANCE PAR EQUIPES 2015 DES ASSOCIATIONS D'ENTREPRISE PHASE FINALE MATCH PLAY PHASE FINALE MATCH PLAY 1/4 FINALES 1/2 FINALES FINALE 1 AIR FRANCE ORLY 8:00 AIR FRANCE ORLY 8 MAZARS & GUERARD 5 / 2 AIR FRANCE ORLY 4 PEUGEOT CITROEN 5 / 2 8:17 PEUGEOT CITROEN CHAMPIONS DE FRANCE 2015

Plus en détail

CALENDRIER DES STAGES EN LICENCE - 1ère année

CALENDRIER DES STAGES EN LICENCE - 1ère année D'une manière générale, tous les stages obligatoires s'effectuent à partir du mois de février de universitaire sauf indication spécifiée ci-dessous. Pour joindre le par courrier électronique, l'adresse

Plus en détail

ADMINISTRATION ETABLISSEMENTS SOUS TUTELLE. Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés

ADMINISTRATION ETABLISSEMENTS SOUS TUTELLE. Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés ADMINISTRATION ETABLISSEMENTS SOUS TUTELLE Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés NOR : SJSX0830738X Le directeur général, M. Frédéric Van Roekeghem,

Plus en détail

Semaine de l OrientatiOn

Semaine de l OrientatiOn «Quel Master pour quel métier?» Semaine de l OrientatiOn du 26 au 31 janvier 2015 les Facultés de l Université Catholique de lille 60 boulevard Vauban CS 40109 59016 LILLE Cedex lesfacultes@univ-catholique.fr

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/01/14 Reçu en Préfecture le : 28/01/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 janvier 2014 D -

Plus en détail

Projets «Cœur de quartier commerces de proximité» Jean-Jacques BOLZAN 1 Bertrand SERP Innovation et numérique TIC Informatique Mairie 48 ans UMP. Chef d entreprise PME 2 Henri JAMME DE LAGOUTINE Personnel

Plus en détail

BIBLIOGRAPHIE EXAMEN PROFESSIONNEL TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE

BIBLIOGRAPHIE EXAMEN PROFESSIONNEL TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE Février 2013 BIBLIOGRAPHIE EXAMEN PROFESSIONNEL TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE TEXTES DE REFERENCE Décret n 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d emplois

Plus en détail

P R O C E S - V E R B A L

P R O C E S - V E R B A L R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E DEPARTEMENT DU LOT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE-MURAT P R O C E S - V E R B A L Renouvellement du conseil de communauté : Procès-verbal de l'installation

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 14 janvier 2010 Spécial D SOMMAIRE DÉLÉGATION DE SIGNATURE Arrêté préfectoral n 2010-I-127

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 31/03/15 Reçu en Préfecture le : 31/03/15 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 30 mars 2015 D - 2

Plus en détail