RÈGLEMENT COMPLET «JEU PANINI RUGBY 2017/ % GAGNANT»

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1 RÈGLEMENT COMPLET «JEU PANINI RUGBY 2017/ % GAGNANT» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété Panini France, SA à cnseil d administratin, au capital de , immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nice sus le numér dnt le siège scial est situé avenue Emmanuel Pntremli NICE (ci-après dénmmée «la Sciété Organisatrice»), rganise un jeu Internet 100% gagnant, cmme défini à l article 4 du présent Règlement (ci-après dénmmé «le Jeu»). Le Jeu est accessible à tutes persnnes en se cnnectant sur le site Ce Jeu se dérulera du 7 Octbre 2017 au 31 Décembre 2017 (jusqu à 23h59). Le mdule Internet de participatin sera en ligne à partir du 11 ctbre ARTICLE 2 Participatin Ce Jeu, avec bligatin d achat, est uvert à tute persnne physique majeure et mineure résidant en France métrplitaine, Crse cmprise (Ci-après dénmmé «le Participant»). Il est autrisé plusieurs participatins au Jeu 100% gagnant et plusieurs gagnants par fyer (même nm, même adresse pstale) pendant tute la durée du Jeu. La Sciété Organisatrice se réserve le drit d pérer tute vérificatin, avant tute acceptatin d attributin de la dtatin. Tute participatin d un mineur au Jeu suppse l accrd préalable des persnnes détenant l autrité parentale sur ledit mineur. La Sciété Organisatrice purra demander à tut participant mineur de justifier de cette autrisatin et, le cas échéant, disqualifier un participant ne puvant justifier de cette autrisatin. La Sciété Organisatrice se réserve le drit de sélectinner un autre gagnant dès lrs qu un gagnant initial, s il est mineur, n est pas en mesure d apprter de preuve suffisante de ladite autrisatin. Snt expressément exclus du Jeu, les membres du persnnel de la Sciété Organisatrice, de ses filiales, de leurs sciétés franchisées ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective. Cette exclusin cncerne également tute persnne ayant participé directement u indirectement à la cnceptin, à l'rganisatin, à la réalisatin et/u à la gestin du Jeu et à l rganisatin et la réalisatin des dtatins ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective. Si besin, un justificatif d identité purra être demandé. Tute participatin frauduleuse sera annulée, et la sciété rganisatrice se réserve le drit d engager des pursuites judiciaires. ARTICLE 3 Cnditins de validité de la participatin au Jeu Du fait de leur participatin, les Participants autrisent tutes vérificatins cncernant leur identité et leur dmicile. Tute indicatin d identité fausse entraîne autmatiquement l éliminatin du Participant à ce Jeu. La Sciété Organisatrice se réserve le drit de pursuivre par tut myen, tute tentative de déturnement du présent Règlement, ntamment en cas d infrmatins errnées. De la même manière, tute participatin au Jeu présentant une anmalie, cmprtant des infrmatins fausses u errnées et/u nn cnfrmes aux cnditins expsées dans le présent Règlement sera cnsidérée cmme nulle.

2 ARTICLE 4 Mdalités et cnditins de participatin Le Jeu se dérulera du 7 ctbre 2017 au 31 décembre 2017 (23h59). Le mdule de participatin sera en ligne du 11 ctbre 2017 au 31 décembre 2017 (23h59). Pur participer au Jeu, il suffit : - D acheter entre le 7 ctbre 2017 et le 31 décembre 2017, des pchettes de stickers puvant cntenir un cde unique. Les cdes uniques snt présents au ds des stickers ; stickers répartis de manière aléatire dans les pchettes. - De se cnnecter au site à partir du 11 ctbre De s'enregistrer sur le site pur puvir participer au jeu en cmplétant sn nm, prénm, adresse cmplète, adresse mail, date de naissance et mail d un parent u tuteur si le jueur est mineur. - De renseigner sn cde unique présent au ds des stickers brillants. Les gagnants majeurs bénéficiernt de leurs cadeaux sus réserve d avir au préalable rempli crrectement leurs crdnnées : nm, prénm, date de naissance, adresse cmplète, mail. Les gagnants mineurs (-18 ans) divent furnir les crdnnées cmplètes des parents et représentants légaux. Tute participatin au Jeu incmplète, nn-cnfrme aux cnditins expsées dans le présent Règlement, cmprtant des indicatins fausses, falsifiées, errnées u enregistrées après la date limite de participatin, sit le 31/12/2017 à 23h59, ne sera pas prise en cmpte et sera cnsidérée cmme nulle. Ce Jeu, avec bligatin d achat, est uvert à tute persnne physique majeure et mineure résidant en France métrplitaine (Crse cmprise). ARTICLE 5 Désignatin des Gagnants La liste des instants gagnants prédéterminés tut cmme le présent règlement snt dépsés auprès de la SCP AIX JUR'ISTRES, Huissiers de Justice Immeuble "Le Grassi" Impasse Grassi à Aix-en-Prvence (13100). ARTICLE 6 Dtatins mises en jeu Les dtatins mises en jeu snt : 1 pack VIP pur deux persnnes pur assister à la finale du TOP 14 d une valeur unitaire indicative de 800 TTC. 10 maillts de l équipe TOP 14 de vtre chix d une valeur unitaire indicative de ballns de Rugby d une valeur unitaire indicative de 25 TTC. 300 prte-clés d une valeur unitaire indicative de 6.50 TTC. Des milliers de cdes prmtins d une valeur de 1 à valir sur un prchain achat d un article Rugby à valir sur le site Internet de la butique : Un seul cde prmtinnel purra être utilisé par cmmande. Offre nn cumulable. La réductin de 1 s appliquera à l étape Panier, dès lrs que le cde prmtinnel aura été saisi dans le champ

3 prévu à cet effet et qu un article Rugby figure dans le panier. Les prduits Rugby cncernés par cette ffre snt les prduits expédiés depuis la France et limitativement : La bite de 50 pchettes, Le blister de 6 pchettes, Le blisters de 10 pchettes + 1 carte et 1 pchette ffertes, Le pack pur démarrer la cllectin, Le pack cmpsé d une bite de 50 pchettes et du pack pur démarrer la cllectin. Les dtatins ne peuvent en aucun cas dnner lieu à des cntestatins u réclamatins d aucune srte, ni être échangées u dnnées lieu au versement de la cntre-valeur. Le mntant de la dtatin est indiqué cmme mntant maximum Remise des dtatins Les gagnants des ballns, maillts, prte-clés et du pack VIP recevrnt leur dtatin par vie pstale à l adresse indiquée au mment de leur participatin sus 8 semaines maximum à cmpter de la date de leur participatin. Les gagnants des cdes prmtins recevrnt leur dtatin par mail sus 2 jurs uvrés maximum à cmpter de leur participatin. Dans les cas ù : - un gagnant ne peut être cntacté. - le présent règlement et/u les mdalités d attributin de la dtatin n nt pas été respectés, le gagnant sera disqualifié et l Organisateur se réserve la pssibilité de réattribuer la dtatin. En cas de frce majeure u si les circnstances l exigent, l'organisateur s'engage à remplacer la dtatin gagnée par une dtatin de même nature et/u de valeur équivalente. Les gagnants sernt seuls respnsables des cnséquences de la pssessin u de l utilisatin d'une dtatin et s'engagent à ne pas rechercher la respnsabilité de l Organisateur à ce titre. Les dtatins returnées à l Organisateur pur quelque raisn que ce sit ne sernt ni réattribuées ni renvyées et resternt la prpriété de l Organisateur. Le gagnant perd alrs le bénéfice de sa dtatin sans que la respnsabilité de l Organisateur ne puisse être engagée Acheminement des dtatins L acheminement des dtatins, bien que réalisé au mieux de l intérêt des Gagnants, s effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamatins divent être frmulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assurés l acheminement, dans les tris jurs de la réceptin, et par lettre recmmandée avec accusé réceptin. ARTICLE 7 Limite de respnsabilité La respnsabilité de la Sciété Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement u indirectement dans les cas suivants : en cas de saisie errnée u incmplète des dnnées demandées lrs de l inscriptin. en cas d impssibilité de remettre une dtatin du fait de la défaillance du Gagnant. en cas d'envi de currier électrnique u pstal à une adresse inexacte du fait de la négligence du Participant. en cas de destructin ttale u partielle de la dtatin. en cas d incidents et/u accidents de quelque nature que ce sit qui purraient survenir lrs de l'utilisatin des dtatins.

4 en cas de dysfnctinnement du réseau «Internet» empêchant le bn dérulement du Jeu, ntamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La cnnexin de tute persnne au Site du Jeu et la participatin au Jeu se fait sus sn entière respnsabilité. Il appartient dnc à tut Participant de prendre tutes les mesures apprpriées de façn à prtéger ses prpres dnnées et/u lgiciels stckés sur sn équipement infrmatique cntre tute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et ntamment les virus. en cas de frce majeure, cnfrmément à la li et à la jurisprudence. On entend ntamment par frce majeure au sens du présent Règlement : l émeute, la grève, l incendie, l inndatin, la catastrphe naturelle, le blcage des myens de transprt et d apprvisinnement des réseaux de télécmmunicatin, les dispsitifs d rdre législatif u réglementaire apprtant des restrictins à l bjet du présent Règlement, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence et tut autre cas indépendant de la vlnté expresse de la Sciété Organisatrice empêchant l exécutin nrmale du Jeu. Tus les cas nn prévus par le Règlement sernt tranchés par la Sciété Organisatrice dnt les décisins snt sans appel. Les mdalités du Jeu, de même que les dtatins ffertes aux Gagnants, ne peuvent dnner lieu à aucune cntestatin d aucune srte. La Sciété Organisatrice purra annuler u suspendre tut u partie du Jeu s il apparaît que des fraudes snt intervenues sus quelque frme que ce sit, ntamment de manière infrmatique dans le cadre de la participatin au Jeu, et/u en cas de cmmunicatin d infrmatins errnées. Elle se réserve, dans cette hypthèse, le drit de ne pas attribuer les dtatins aux fraudeurs et/u de pursuivre devant les juridictins cmpétentes les auteurs de ces fraudes. Par ailleurs, si le bn dérulement administratif et/u technique du Jeu est perturbé par un virus, bug infrmatique, interventin humaine nn autrisée u tute autre cause échappant à la Sciété Organisatrice, celle-ci se réserve le drit d interrmpre le Jeu. ARTICLE 8 Prtectin des dnnées à caractère persnnel Les infrmatins à caractère persnnel, et ntamment celles à caractère nminatif cmmuniquées par les Participants, purrnt faire l bjet d un traitement infrmatique. Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 Janvier 1978 mdifiée par la li du 6 Aût 2004, les Participants bénéficient d un drit d accès et de rectificatin aux infrmatins qui les cncernent, qu ils purrnt exercer en écrivant à l adresse suivante : PANINI France, Avenue Emmanuel Pntremli, Service Marketing, Bât C2 CS 12273, NICE CEDEX France Les dnnées cllectées snt bligatires pur participer au Jeu. Par cnséquent, les persnnes qui exercernt le drit de suppressin des dnnées les cncernant avant la fin du Jeu snt réputées renncer à leur participatin. Les dcuments riginaux u cpies que vus adressez pur participer à l ffre ne purrnt pas vus être restitués. ARTICLE 9 Réclamatins Tute cntestatin u réclamatin relative au Jeu u à l interprétatin du présent Règlement, pur quelque raisn que ce sit, devra être adressée par écrit, sus pli suffisamment affranchi à l adresse du Jeu :

5 PANINI France, Avenue Emmanuel Pntremli, Service Marketing, Bât C2 CS 12273, NICE CEDEX France Tute interprétatin litigieuse du présent Règlement ainsi que tus les cas nn prévus dans celui-ci sernt tranchés par la Sciété Organisatrice. Ses décisins sernt réputées suveraines et sans appel. ARTICLE 10 Règlement Dépôt, demande et cnsultatin du Règlement. Le présent règlement est dépsé auprès de la SCP AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice Immeuble "Le Grassi" Impasse Grassi à Aix-en-Prvence (13100). Il est dispnible gratuitement et uniquement sur le site internet Seule la versin du Règlement dépsée auprès de Maître Patrick BIANCHI, Huissier de justice, Impasse Grassi, Aix-en-Prvence fait fi et prévaut sur tute autre versin du Règlement du Jeu, ntamment celle mise en ligne et sur tute infrmatin diffusée en rapprt avec le Jeu. Tute crrespndance (demande de Règlement) présentant une anmalie (demande incmplète, illisible, raturée u insuffisamment affranchie) sera cnsidérée cmme nulle Mdificatin du Règlement La Sciété Organisatrice se réserve le drit de mdifier, à tut mment, tut u partie, des dispsitins du présent Règlement sans préavis ni infrmatin préalable des Participants ntamment en cas d évlutins techniques, légales u jurisprudentielles u lrs de la mise en place de nuvelles prestatins. La Sciété Organisatrice purra, si les circnstances l'exigent, annuler le Jeu, l'écurter, le prlnger, le reprter u à en mdifier les cnditins et ce sans que sa respnsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Elle se réserve la pssibilité, dans tus les cas, de prlnger la péride de participatin et de reprter tute date annncée. Les additifs et mdificatins de Règlement éventuellement apprtés pendant le Jeu sernt publiés sur le Site du Jeu Ils sernt cnsidérés cmme des annexes au présent Règlement faisant crps avec ce dernier. Les mdificatins apprtées au présent Règlement cmplet snt réputées acceptées par les Participants dans les mêmes termes que la versin riginale du présent Règlement u antérieurement mdifiées le cas échéant. Tute mdificatin fera l bjet d un avenant qui sera dépsé auprès de Maître Patrick BIANCHI, Huissier de justice, Impasse Grassi, Aix-en-Prvence, dépsitaire du présent Règlement, et sera mis en ligne sur le Site du Jeu ARTICLE 11 Rembursement des frais de cnsultatin du Règlement et des frais de participatin La participatin à ce Jeu n entraîne aucun frais de timbre. Les frais de cnnexin internet pur participer au Jeu ne snt pas pris en charge par la Sciété rganisatrice.

6 ARTICLE 12 Fraudes Tute fraude u nn-respect du présent Règlement purra dnner lieu à l exclusin du Jeu pur sn auteur, la Sciété Organisatrice se réservant, le cas échéant, le drit d engager à sn encntre des pursuites judiciaires. ARTICLE 13 ACCEPTATION DU RÈGLEMENT La participatin à ce Jeu implique l acceptatin par le Participant de l intégralité du présent règlement. ARTICLE 14 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Le présent Règlement est sumis à la li française. En cas de cntestatin u de réclamatin, pur quelque raisn que ce sit, les demandes devrnt être transmises à l Organisateur dans un délai de 2 mis après date de clôture du Jeu (cachet de la pste faisant fi). Tut litige né à l ccasin du présent Jeu et qui ne purra être réglé à l amiable sera sumis au tribunal cmpétent. EXTRAIT DE RÈGLEMENT - «JEU PANINI RUGBY 2017/ % GAGNANT» Jeu avec bligatin d achat uvert à tute persnne physique résidant en France métrplitaine (Crse cmprise), se dérulant du 7 Octbre au 31 Décembre Le mdule de participatin sera en ligne du 11 ctbre 2017 au 31 décembre 2017 (23h59). Les mineurs (-18 ans) participants au Jeu devrnt au préalable avir btenu l autrisatin des parents u du représentant légal. Tute participatin d un mineur au Jeu suppse l accrd préalable des persnnes détenant l autrité parentale sur ledit mineur. La Sciété Organisatrice purra demander à tut participant mineur de justifier de cette autrisatin et, le cas échéant, disqualifier un participant ne puvant justifier de cette autrisatin. La Sciété Organisatrice se réserve le drit de sélectinner un autre gagnant dès lrs qu un gagnant initial, s il est mineur, n est pas en mesure d apprter de preuve suffisante de ladite autrisatin. Aucune infrmatin persnnelle, en dehrs du frmulaire d inscriptin qui devra être validé par les représentants légaux, ne devra être cmmuniquée par les enfants mineurs sur le Site sans le cnsentement préalable de leurs représentants légaux. Pur décuvrir ce que vus avez gagné, achetez vtre prduit Panini TOP 14 au plus tard le 31/12/2017 puis cnnectez-vus au site à partir du 11 ctbre 2017, et saisissez le cde unique présent au ds des stickers brillants. Cmplétez le frmulaire de participatin en y indiquant nm, prénm, date de naissance, crdnnées cmplètes (adresse, n de rue, ville, cde pstal) et adresse des parents u du représentant légal dans le cas d un enfant mineur. À gagner : 50 ballns mis en jeu d une valeur indicative de 25 TTC, 10 maillts d une valeur indicative de 90 TTC, 1 pack VIP pur deux persnnes d une valeur indicative de 800 TTC pur assister à la finale du TOP 14 cmprenant le transprt, l hébergement et les billets, 300 prte-clés d une valeur indicative de 6.50 TTC, et des milliers de cdes prmtins à valir sur vtre prchain achat de prduits Panini Rugby 2017/18 sur le site butique : La liste des instants gagnants prédéterminés tut cmme le présent règlement snt dépsés auprès de la SCP AIX JUR'ISTRES, Huissiers de Justice Immeuble "Le Grassi" Impasse Grassi à Aix-en-Prvence (13100). Tute participatin au Jeu incmplète, nn-cnfrme aux cnditins expsées dans le présent Règlement, cmprtant des indicatins fausses, falsifiées, errnées u enregistrées après la date limite de participatin, sit le 31/12/2017 à 23h59, ne sera pas prise en cmpte et sera cnsidérée cmme nulle. La participatin à ce Jeu n entraîne aucun frais de timbre. Les frais de cnnexin internet pur participer au Jeu ne snt pas pris en charge. Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 Janvier 1978 mdifiée par la li du 6 Aût 2004, les Participants bénéficient d un drit d accès et de rectificatin aux infrmatins qui les cncernent, qu ils purrnt exercer en écrivant à l adresse suivante : PANINI France, Avenue Emmanuel Pntremli, Service Marketing, Bât C2 CS 12273, NICE CEDEX France. Les dnnées cllectées snt bligatires pur participer au Jeu. Par cnséquent, les persnnes qui exercernt le drit de suppressin des dnnées les cncernant avant la

7 fin du Jeu snt réputées renncer à leur participatin. Règlement cmplet cnsultable sur le site : RCS NICE B Visuels nn cntractuels.