2012 DLH 315 : Réalisation par la RIVP d un programme de réhabilitation Plan Climat de l ensemble immobilier , rue de Courcelles (17e).

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Josephine Giroux
il y a 6 ans
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1 Direction du Logement et de l Habitat 2012 DLH 315 : Réalisation par la RIVP d un programme de réhabilitation Plan Climat de l ensemble immobilier , rue de Courcelles (17e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La RIVP envisage de réaliser un programme de réhabilitation Plan Climat de l ensemble immobilier , rue de Courcelles (17e) réalisé dans le secteur de l ancienne ZAC CHAMPERRET. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. I - PRESENTATION DU PROGRAMME : Le programme est détaillé dans la fiche technique jointe. Les principales caractéristiques sont les suivantes : 1 ) Description du projet immobilier : L ensemble immobilier, d une surface habitable globale d environ m², est constitué de 2 bâtiments R+12 de 91 logements, dont l accolement est propice à une rénovation thermique. Cet ensemble immobilier souffre d éléments de façades instables et d une absence de garde-corps en toiture terrasse. Le programme de travaux visant à améliorer les performances énergétiques de l immeuble comporte notamment : - la résorption des éléments instables des façades ; - le remplacement des fenêtres existantes par des menuiseries PVC à double vitrage 4/16/4 argon faible émissivité avec volets roulants intégrés ; - la fermeture des loggias par des baies vitrées en structure aluminium ; - l isolation des façades par l extérieur ; - l amélioration de l isolation des sous-faces des planchers ; - la réfection de l isolation de la toiture terrasse ; 1

2 - la mise en place d une VMC hygro-réglable de type B, le remplacement des bouches d extractions actuelles et l installation de caissons micro-watt ; - le remplacement des convecteurs par des panneaux rayonnants dans les pièces à vivre et par des convecteurs neufs dans les autres pièces ; - l installation de programmateurs de chauffage ; - le remplacement des ballons d eau chaude. 2 ) Profil environnemental du programme : Le programme satisfera aux exigences du Plan Climat puisque les travaux permettront de réduire la consommation d énergie de 309 kwhep/m²shon/an à 137 kwhep/m²shon/an, soit un gain de 56 %, respectant ainsi les prescriptions du Plan Climat progressif de la Ville de Paris. Consommation en kwhep/m²/an Emission de CO2 en kgco2/m²/an Existant Après travaux Gain A cette occasion seront également réalisé des travaux de sécurisation des sites avec la pose de gardes corps sur les toits terrasses et la mise en sécurité électrique des logements. II - FINANCEMENT DU PROGRAMME : 1 ) Prix de revient prévisionnel Le coût de l opération est évalué à euros se décomposant ainsi : DEPENSES (en euros) Travaux Honoraires TOTAL

3 2 ) Le financement RECETTES (en euros) Prêt CDC Subvention Ville de Paris TOTAL Le montant de l emprunt à contracter par la RIVP pourrait être réduit à hauteur d environ euros, au titre du dégrèvement de la TFPB, suite à la réalisation de travaux d économie d énergie. Ce montant revêt actuellement un caractère estimatif et ne sera définitivement connu qu en fin de travaux. Le prêt requis pour le financement de la réhabilitation de cet ensemble immobilier sera compris dans un emprunt global que la RIVP contractera ultérieurement pour le financement des travaux immobilisés sur l ensemble de son parc locatif et pour lequel la société demandera la garantie de la Ville de Paris. Je vous propose en conséquence d approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme précité, et d accorder à la RIVP une subvention d un montant maximum de euros. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. Le Maire de Paris 3

5 2012 DLH 315 : Réalisation par la RIVP d un programme de réhabilitation Plan Climat de l ensemble immobilier , rue de Courcelles (17e). Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l Habitation ; Vu le projet de délibération en date du par lequel le Maire de Paris lui propose d approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de réhabilitation Plan Climat à réaliser par la RIVP , rue de Courcelles (17e) ; Vu l avis du Conseil du 17e arrondissement en date du Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission. Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de réhabilitation Plan Climat à réaliser par la RIVP , rue de Courcelles (17e). Article 2 : Pour cette réhabilitation, la RIVP bénéficiera d une subvention municipale d un montant maximum de euros. La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 20422, rubrique 72, du budget municipal d investissement. Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette convention comportera en outre l engagement de l organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L et suivants du Code de la Construction et de l Habitation. 1

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