Mon explication de facture

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1 Mes contacts 2 Cette rubrique regroupe les différents modes de contact mis à ma disposition par EDF : a - Internet Pour gérer mon compte 24h/24 en toute autonomie. Je retrouve mon identifiant Internet, indispensable pour créer mon espace Client. b - Téléphone Mon contrat, ma facture, mon déménagement : pour gérer mon contrat avec mon conseiller EDF Mon compte sur serveur vocal : pour transmettre les chiffres de mon compteur, consulter mon solde et payer ma facture Mon conseiller travaux habitat : pour bénéficier de conseils sur la rénovation (isolation, chauffage,...) de mon logement Dépannage Électricité : un numéro à n utiliser qu en cas d urgence! c - Courrier Pour écrire à mon conseiller EDF. Il m est aussi rappelé mon identifiant Internet qui me permet de créer ou de me connecter à mon espace Client sur Internet, ainsi que mon numéro de client pour tout contact avec EDF. Il m est également rappelé mon identifiant Internet qui me permet de créer ou de me connecter à mon espace Client sur Internet ainsi que mon numéro de client pour tout contact avec EDF. Mon Contrat Cette adresse correspond au lieu approvisionné en électricité par EDF. Elle peut être différente de mon adresse postale de facturation. Mon numéro de client m'est attribué quel que soit le contrat ou le logement concerné. Mon numéro de compte, lui, est propre à ce contrat et indispensable pour le règlement de mes factures. Le numéro de PDL, quant à lui, permet d'identifier mon logement. 3 Informations Je découvre les évolutions tarifaires de l électricité et/ou du gaz, ainsi que leurs dates d entrée en vigueur Mon adresse Cette adresse postale est mon adresse de facturation. Elle peut être différente du lieu de consommation concerné par la facture. Le montant de l électricité, du gaz naturel et des services Je trouve ici le montant facturé en euros pour l électricité et le gaz. Ce montant inclut : Mon abonnement d'électricité Mon abonnement de gaz naturel Ma consommation d'électricité Ma consommation de gaz naturel Les taxes et contributions J y retrouve également le montant de mes services EDF éventuellement souscrits, comme le Suivi Conso par exemple. Mes prochaines échéances Ici je trouve les dates prévisionnelles de : Ma prochaine facture Mon prochain relevé de compteur.

2 7 Mes messages personnels Je découvre ici les messages me concernant. Il y est aussi indiqué les périodes de transmission du relevé de mes compteurs pour être facturé sur relevé réel et non sur estimations. 8 Mes informations de paiement Si j ai choisi de payer par Prélèvement Automatique, c est ici que sont mentionnées mes coordonnées bancaires. Si je ne suis pas au Prélèvement Automatique, tous les modes de paiement qui sont à ma disposition sont présentés. Je retrouve également mon numéro de Référence Unique de Mandat (RUM) qui identifie mes prélèvements dans la nouvelle norme SEPA. 7 8

3 9 Les consommations électricité en détail Ma consommation en kwh correspond à la différence entre le nouvel index (relevé ou estimé) et l ancien. Le montant hors taxe (HT) de ma consommation est calculé en multipliant le montant de ma consommation d électricité en kwh par le prix unitaire du kwh. En cas d évolution tarifaire sur la période, EDF estime le nombre de kwh consommés avant et après le changement de prix auquel est appliqué l ancien puis le nouveau prix du kwh L abonnement électricité en détail Ici figurent : La puissance et l'option tarifaire choisies, Le montant total hors taxe (HT) de mon abonnement, La période d'abonnement facturée : je paie mon abonnement d avance pour une période de deux mois alors que la consommation est facturée pour les deux derniers mois écoulés. Les taxes électricité en détail La Contribution aux charges de Service Public de l Électricité (CSPE) : cette contribution sert à compenser les charges liées aux missions de service public mises à la charge de certains fournisseurs d électricité (notamment les obligations d achat liées au soutien au développement des énergies renouvelables, le Tarif de Première Nécessité, ). Le montant de la CSPE est fixé par décision ministérielle sur proposition de la CRE (Commission de Régulation de l Energie). Les taxes sur la consommation finale d électricité (TCFE) : ces taxes sont basées sur la quantité d électricité consommée. Elles sont collectées par les fournisseurs d énergie puis reversées aux communes, aux départements et à l Etat. La Contribution Tarifaire d Acheminement (CTA) : elle est fixée par arrêté du ministre de l'énergie. Elle est proportionnelle au coût d acheminement inclus dans l abonnement. Elle est collectée par tous les fournisseurs d énergie et reversée au bénéfice de la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG). Les montants unitaires sont arrondis donc leur somme peut différer du montant total. Les consommations gaz en détail Mon relevé de gaz est réalisé en m3. Pour ma facturation, ma consommation de gaz est convertie en kwh grâce à un coefficient de conversion fourni par GrDF. Comme pour l'électricité, ma consommation de gaz correspond à la différence entre le nouvel index (relevé ou estimé) et l ancien. Le montant hors taxe (HT) de ma consommation est calculé en multipliant le montant de ma consommation de gaz en kwh par le prix unitaire du kwh. En cas d évolution tarifaire sur la période, EDF estime le nombre de kwh consommés avant et après le changement de prix auquel est appliqué l ancien puis le nouveau prix du kwh. L abonnement gaz en détail Ici figurent : L'option tarifaire choisie Le montant total hors taxe (HT) de mon abonnement La période d'abonnement facturée : je paie mon abonnement d avance pour une période de deux mois alors que la consommation est facturée pour les deux derniers mois écoulés.

4 14 Les taxes gaz en détail La Contribution Tarifaire d Acheminement gaz (CTA) est fixée par arrêté du ministre de l'énergie. Il s agit d un forfait annuel dépendant de mon tarif, il est collecté par tous les fournisseurs d énergie et reversée au bénéfice de la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG). La Contribution au Tarif Spécial de Solidarité (CTSS) sert à financer la mise en œuvre du Tarif Spécial de Solidarité La TVA Dans la zone TVA, je retrouve le montant : taxé à 5.5 % : il s agit de la TVA sur le montant de l'abonnement et de la Contribution tarifaire d Acheminement (CTA) taxé à 19.6% : il s agit de la TVA sur le montant de la consommation, des services et des taxes correspondantes. Total de la TVA Le calcul des taxes Je suis informé sur le montant de : La Contribution aux charges de Service Public de l Électricité (CSPE) La Taxe Communale sur la Consommation Finale d'électricité (TCFE) La Contribution Tarifaire d Acheminement (CTA) La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) La TVA est appliquée sur mon abonnement, sur mes consommations, sur les prestations et les taxes. Si je réside en métropole, elle s'applique à 5,5% sur le montant de l'abonnement et de la CTA et à 19,6% sur le montant de la consommation et des taxes correspondantes Les montants unitaires sont arrondis donc leur somme peut différer du montant total. Les informations utiles Je retrouve : Le délai de préavis de résiliation de mes contrats d énergie. La nature de mon contrat : - en cas de tarif réglementé, les prix sont fixés par les pouvoirs publics, - en cas d offre de marché, les prix sont librement fixés par EDF. Le Coefficient Gaz qui permet de convertir les m3 de gaz naturel consommés en kwh. Ce coefficient est présent dans le détail de ma consommation de gaz naturel

5 18 18 Les consommations facturées en graphique Ce graphique me permet de suivre l'évolution dans le temps de mes consommations facturées. Ces consommations, indiquées en KWh, ont été soit : Estimées selon mon historique de consommation Communiquées par ERDF qui a procédé à un relevé réel de mon compteur Relevées par moi-même dans le cadre du Relevé Confiance ou du Suivi Conso par exemple. A noter : dans le cas d une surestimation, si un relevé de mon compteur a affiché des chiffres inférieurs aux estimations précédentes, mes consommations peuvent être négatives Le Mix énergétique L électricité vendue par EDF provient de différentes sources (nucléaire, énergies renouvelables, charbon, gaz naturel ). Cette mention détaille la répartition entre les différentes sources. Elle est actualisée chaque année. Réclamation Si je souhaite émettre une réclamation, je retrouve ici toutes les modalités à suivre. 21 Mentions légales J obtiens des informations concernant les nouvelles normes européennes de prélèvement, dites SEPA, qui rentreront en vigueur en février Je note que celles-ci n engendrent aucune modification sur mes modalités actuelles de paiement

. le montant de mes services éventuellement souscrits, comme l Assurénergie ou la Solution Dépannage Confiance,

. le montant de mes services éventuellement souscrits, comme l Assurénergie ou la Solution Dépannage Confiance, Nous contacter Je trouve ici mon numéro client, qui me servira dans tout échange avec un conseiller, ainsi que mon identifiant internet qui me permet de créer ou d accéder à mon espace client. Je peux

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